Ariane Estenne : « Le décret éducation permanente reste un texte révolutionnaire dans sa portée, sa structure et sa façon de financer les associations »

En quoi ce décret constitue-t-il une initiative originale propre au contexte francophone belge et quelles en sont les portées principales ?

A. E. : Ce texte est un joyau qui n’existe nulle part ailleurs. Voté à l’unanimité par tous les partis politiques qui portaient alors la nécessité d’une démocratie culturelle¹, ce décret comporte au moins trois spécificités. Tout d’abord, il reconnait un processus et pas un résultat. Ce que les associations doivent justifier, c’est de se mettre en mouvement, de tenter des expériences émancipatrices, mais pas forcément d’atteindre des objectifs prédéterminés. À contre-courant aujourd’hui comme à l’époque, cette approche est inestimable en matière de liberté associative et de confiance accordée aux associations. Ensuite, le décret octroie une reconnaissance à durée indéterminée aux associations concernées. Certes, il y a des plans quinquennaux, mais les associations sont bien reconnues à durée indéterminée. Ce qui va complètement à l’encontre de la logique des appels à projets ponctuels qui participent à un saupoudrage de financements non structurels. Enfin, le décret finance structurellement des associations à travers l’emploi, les activités et le fonctionnement, pourvu qu’elles respectent les exigeantes visées de la démocratie culturelle et une série de normes liées à l’exercice cohérent des différents métiers de l’éducation permanente. Il y a donc une liberté quasi totale sur le fond qui, jusqu’ici, est laissée aux associations sur ce qu’elles veulent expérimenter et sur la critique qu’elles élaborent avec les citoyens et citoyennes et les groupes au sujet du pouvoir et de l’État, en rendant ainsi la démocratie réellement vivante. Dans la plupart des pays, le secteur associatif et des ONG sont presque exclusivement financés par des initiatives privées (dons, fondations, etc.). Le décret éducation permanente reste un texte révolutionnaire dans sa portée, sa structure et sa façon de financer les associations et n’est pas seulement une initiative originale en Belgique, mais dans le monde.

Quatre axes

Le décret éducation permanente se structure autour de quatre axes de reconnaissance :

• participation, éducation et formation citoyenne ;
• formations d’animateurs, de formateurs et d’acteurs associatifs ;
• production de services ou d’analyses, d’études et d’outils pédagogiques ;
• sensibilisation et information.

Quel regard critique portez-vous sur les réformes et évolutions dont le décret a fait l’objet ?

La réforme de 2018 reposait sur le principe d’autoévaluation des associations et sur une certaine souplesse à leur égard : dès lors que les associations sont en mesure d’expliciter en quoi leur action s’inscrit dans l’article premier du décret² (les visées de démocratie culturelle, voir aussi l’encadré ci-dessous), en répondant à quatre grandes questions interprétatives, les exigences quantitatives sont alors remises à leur juste place. Nous avons aussi introduit des mesures telles que le lissage³ et la transversalité⁴ qui permettent de globaliser la démarche et de dépasser la comptabilisation d’activités ou de productions dans chaque axe. Cette logique, très concertée avec les différents acteurs, reste d’actualité, puisqu’il n’y a pas eu de nouvelle réforme du décret depuis lors. Aujourd’hui, l’idée selon laquelle les critères qualitatifs seraient plus arbitraires que les critères quantitatifs – une vision que je ne partage pas du tout – se répand comme une traînée de poudre. C’est un point de tension, que traduit cette question philosophique qui consiste à interroger le type de critères auquel recourir pour objectiver un travail.

Percevez-vous des risques à recourir à des démarches d’évaluation qui se sont largement développées dans le secteur privé dans une visée d’amélioration de l’efficience, selon leurs termes ?

On a tendance à considérer qu’on parle de la même chose alors qu’on désigne parfois des processus opposés. Concernant l’autoévaluation en éducation permanente, la réforme de 2018 la pensait comme un processus émancipateur, en considérant que ce qui compte, c’est ce que la pensée de l’association peut produire sur sa propre action. Cette démarche repose sur un principe de confiance dans cette réflexion-là, ce qui va complètement à l’encontre d’un processus d’évaluation extérieur où des évaluateurs externes sauraient mieux ou seraient mieux placés pour évaluer. Or, la présence écrasante de la pensée néolibérale du management est en train de tout passer au crible des modes d’évaluation externes. D’où l’importance de savoir qui porte l’évaluation et surtout dans quelle visée, ce qui distingue vraiment ces deux types de processus. Ce que la réforme a proposé, ce sont quatre grandes questions ouvertes qui permettent d’interpréter l’article premier et qui portent sur le développement de l’esprit critique, la défense et la promotion des droits fondamentaux, le travail des associations les unes avec les autres et les effets sur les personnes avec qui l’association travaille. Toute réponse pourvu qu’elle soit élaborée collectivement est légitime. Une association qui dirait qu’elle rencontre une difficulté à déployer un processus d’éducation permanente, mais qui peut émettre des hypothèses sur les raisons, c’est aussi intéressant qu’une association qui dirait qu’elle parvient à réaliser ses missions sans aucun problème. Le travail réflexif dont nous parlons est d’ailleurs bien plus exigeant que les vérifications de conformité que réalisent les évaluations externes.

Le gouvernement de la Communauté française a imposé de nouvelles restrictions budgétaires au secteur. Comment les appréhendez-vous ?

La Ministre-Présidente Élisabeth Degryse a édicté des moratoires dans le secteur culturel. Ce moratoire consiste à geler tout changement jusqu’à la fin de l’année 2027, qu’il s’agisse de demandes de principe, de reconnaissance ou d’augmentation de forfait. Les subventions dédiées au soutien à des projets ponctuels ont aussi été suspendues. Ces mesures vont à l’encontre de deux textes engageants : le décret même et la déclaration de politique communautaire (DPC) du 16 juillet 2024. Comme son titre l’indique, le décret vise le développement de l’action d’éducation permanente dans le champ associatif. Par définition, de plus en plus d’associations sont censées obtenir une reconnaissance ou augmenter leur catégorie de forfait. Ce décret ne fonctionne donc pas en « enveloppe fermée », puisqu’il vise à développer le financement de l’action associative. Par ailleurs, dans sa DPC, le gouvernement s’engageait à continuer de financer de nouvelles associations et de faire évoluer les reconnaissances existantes, garantissant la poursuite du financement du décret en « enveloppe ouverte ». Ce gel neutralise donc tout le secteur et entraine de lourdes conséquences sur son développement et son dynamisme.

Quel regard portez-vous sur les atteintes ciblant notamment des associations d’éducation permanente jugées trop proches de partis politiques ?

C’est une question politique intéressante : comment financer les partis politiques dans une démocratie ? Faut-il circonscrire leur financement en fonction de leurs résultats électoraux ou l’ouvrir via des structures associatives finançant leur action, comme c’est le cas en Fédération Wallonie-Bruxelles à travers leurs centres d’études et d’archives et leurs mouvements de jeunesse ? Puis, cette question s’est élargie en visant toutes les associations qui prendraient part au débat public et a dépassé celle des liens directs qu’elles entretiendraient avec des partis politiques. Ce glissement est extrêmement dangereux, puisqu’il ne vise potentiellement plus seulement les centres d’études. Le Parlement a ainsi voté le 17 décembre 2025 un décret-programme budgétaire qui identifie huit critères qui permettraient d’objectiver la proximité d’associations avec des partis politiques. Or, les termes mobilisés ne sont pas clairement définis et relèvent donc de l’arbitraire. Si des éléments tels que le partage de bâtiments ou l’affiliation à une Internationale peuvent paraitre logiques, d’autres sont très interpellants, puisqu’ils concernent le fait même de prendre part au débat électoral, d’organiser des débats électoraux ou de distribuer des tracts dans l’espace public, ce que beaucoup d’associations font légitimement. Le décret-programme prévoit que toute association concernée par au moins quatre de ces huit critères serait définancée dès l’année prochaine. Selon l’interprétation de ces critères, de nombreuses associations seraient potentiellement touchées, au-delà des centres d’études ciblés initialement. Ce mouvement est extrêmement grave parce qu’il ouvre la porte à une censure de l’action des associations et promeut l’idée sous-jacente selon laquelle une structure qui bénéficierait de moyens publics ne pourrait pas critiquer l’État. Ce point de vue est contraire au principe de base de la démocratie, à savoir qu’un État de droit est garanti par les contre-pouvoirs qu’il finance pour le critiquer. Quel que soit le texte qui sera voté, il ne faut pas sous-estimer l’effet performatif de ce type de mesures et la crainte qu’il induit potentiellement auprès des travailleurs, des travailleuses, et des associations qui sont déjà en train de réduire le champ de leur action. Plusieurs recours ont été introduits, puisque ces décisions sont anticonstitutionnelles et qu’elles vont à l’encontre de l’esprit du Pacte culturel⁵ et du décret éducation permanente qui vise à rendre le citoyen acteur et engagé.

Comment entrevoyez-vous le renforcement des alliances entre les associations du secteur de l’éducation permanente ?

Je pense que le seul bouclier, c’est une formation politique solide des travailleurs et des militants pour pouvoir décrypter et résister à ce mouvement qui minorise notre vision. Lorsque cette formation politique est fragilisée, les réflexes néolibéraux sont davantage intériorisés. Le maillage associatif permet de garantir cette formation politique et constitue une spécificité belge, avec toute cette démocratie culturelle portée par les acteurs locaux de terrain que sont les organisations d’éducation permanente, de jeunesse et les centres culturels. Ce maillage est très impressionnant et est une des explications principales au fait qu’il n’y a pas de parti d’extrême droite organisé en Belgique francophone. C’est notre modèle social dans son ensemble qui est remis en cause. Les organisations sociales, telles que les syndicats et les mutualités, perdent leur légitimité aux yeux des partis politiques au pouvoir. Nous vivons un moment où nous ne pouvons plus nous reposer sur nos acquis et où nous devons nous redemander comment chaque personne peut avoir accès à un lieu qui accueille la conflictualité et redonne du sens à son vécu.

1. La démocratie culturelle considère chaque personne comme productrice de culture et entend rapprocher les citoyens des lieux de décision en suscitant l’engagement et la participation à la chose publique.
2. Cet article définit l’éducation permanente comme « visant l’analyse critique de la société, la stimulation d’initiatives démocratiques et collectives, le développement de la citoyenneté active et l’exercice des droits civils et politiques, sociaux, économiques, culturels et environnementaux dans une perspective d’émancipation individuelle et collective des publics en privilégiant la participation active des publics visés et l’expression culturelle ».
3. Le lissage de la période de référence est un mécanisme réglementaire qui permet aux associations de répartir leurs activités et productions au cours d’un quinquennat afin d’éviter une perte de subvention en cas de baisse ponctuelle d’activité.
4. Les associations peuvent valoriser une part des actions relevant d’un ou d’autres axes que celui ou ceux dans lesquels elles sont reconnues dans la perspective d’une prise en compte de la transversalité de leurs actions.
5. Conclu en 1972, le Pacte culturel vise à garantir le pluralisme idéologique, philosophique et politique dans les institutions culturelles publiques et à éviter toute discrimination des personnes.