La Fédération bruxelloise des institutions spécialisées en matière de drogues et d’addictions (fedabxl.be) propose l’ébauche d’une filière social-santé complémentaire au cadre pénal actuel1, avec la volonté de remettre la santé au cœur de la politique drogues menée en Belgique, inspirée partiellement du modèle portugais.
Concrètement, la proposition est de mettre en place un parcours qui présente plusieurs options lorsque des services de police ou autres interpellent une personne en flagrant délit de détention ou de consommation de drogues. Les substances non réglementées, illégales, feraient l’objet d’une saisie, comme c’est le cas actuellement, mais ensuite les services de police opéreraient un tri entre deux filières. En fonction des quantités saisies et de la présence ou non de circonstances aggravantes, les personnes seraient orientées vers la filière social-santé2 ou vers la filière judiciaire. Le cannabis serait exclu de ce modèle, car il parait nécessaire d’envisager de réglementer son marché et d’exclure toute forme de sanctions pour la simple détention de ce produit 3.
La filière social-santé
Une commission locale drogues et addictions serait le principal organe de cette filière. Il pourrait y en avoir une par province ou par arrondissement judiciaire et elle pourrait être composée, par exemple, d’un ou une travailleuse spécialisée en drogues et addictions, d’un ou une assistante sociale, d’un ou une psychologue et/ou d’un ou une avocate.
Si la personne est interpellée pour la première fois, la commission procède à un rappel à la loi et lui communique des informations de prévention et de réduction des risques adaptées à la substance avec laquelle elle a été appréhendée. Elle propose la prise de contact avec des services locaux. Si ce n’est pas la première fois que la personne est interpellée, la commission la convoque à une audition, qui évalue de manière globale dans quelle mesure celle-ci rencontre ou présente des risques de rencontrer, en raison de sa consommation, des problèmes sociaux, judiciaires et/ou de santé. En fonction de cette évaluation, la commission dispense des conseils de prévention et de réduction des risques ou oriente la personne vers un parcours de soin.
Filière judiciaire
Lorsque la personne appréhendée est suspectée, pour diverses raisons, d’un délit de droit commun, le parcours prend un caractère judiciaire comme c’est le cas actuellement. Si le délit est lié de près ou de loin à une consommation personnelle problématique et que la résolution de celle-ci permettrait de prévenir une éventuelle récidive et/ou pourrait être un facteur décisif de réinsertion, le parquet peut orienter la personne vers une chambre de traitement de la toxicomanie (CTT)4. Dans le cas où le délit n’est pas lié à une consommation personnelle problématique, la personne appréhendée comparaîtra devant un tribunal correctionnel classique.
On ne soigne pas par la sanction
Ce modèle de gestion des infractions à la loi de 1921 (hors cannabis), par le biais de deux filières parallèles, favorise une approche basée sur la santé et préserve la liberté de l’individu tant que celui-ci n’a pas porté atteinte à autrui ou présenté un comportement criminel. Cependant, il réprime la criminalité tout en laissant une chance au prévenu de s’attaquer, le cas échéant, à l’une des causes importantes de son comportement. Il reste néanmoins ferme lorsqu’il n’y a pas d’autre issue. Quant aux personnes aux prises avec une consommation abusive ou une addiction, elles doivent avant tout être soutenues, accompagnées et soignées plutôt que pénalisées financièrement 5, voire pire. C’est exactement à cela que s’emploie le modèle ici proposé.
- Féda bxl, Proposition d’un modèle belge priorisant la santé dans la prise en charge des infractions liées aux drogues, mai 2023, https://fedabxl.be.
- Actuellement environ 10 000 faits de détention (hors cannabis) sont enregistrés par an par la police, selon le Tableau de bord 2023 d’Eurotox, et pourraient potentiellement être traités par une filière social-santé.
- Féda bxl, Pour une réglementation du cannabis en Belgique, 2023.
- Chambre du tribunal de première instance qui se concentre non seulement sur les infractions commises, mais aussi sur les problèmes sous-jacents (en cours de déploiement dans plusieurs arrondissements judiciaires du pays).
- Ce modèle ne prévoit pas d’amende dans la filière social-santé. Les amendes ont un effet discriminatoire et inégalitaire, étant appliquées de manière fort disparate d’un quartier, d’une commune ou d’un arrondissement judiciaire à l’autre.
Cet article est paru dans la revue:
Santé conjuguée, n°106 - mars 2024
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