Plusieurs évolutions législatives relatives à l’exercice de l’art infirmier ont eu lieu ces dernières années en Belgique : de nouvelles professions ont vu le jour, certains actes peuvent désormais être délégués ou exercés de manière autonome… Faisons le point.
La loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l’exercice des professions des soins de santé (la LEPS) définit en son article 46, §1er, alinéa 2, les soins infirmiers de la sorte : « Les soins infirmiers peuvent être préventifs, curatifs et/ou palliatifs et sont réalisés de manière autonome et, le cas échéant, interprofessionnelle, en concertation avec le patient et son entourage. Ils sont de nature technique, relationnelle et/ou éducative. Ils s’adressent aux individus et à leur entourage, groupes et collectivités et tiennent compte d’une approche personnalisée et intégrée, incluant notamment les composantes psychologique, sociale, économique, culturelle et spirituelle. Ils tiennent compte des acquis scientifiques, technologiques, des normes de qualité et de la déontologie professionnelle. » Cette définition récente, introduite dans la LEPS par une loi du 18 mai 2024, présente plusieurs intérêts. D’une part, elle met en évidence les aspects relationnel et éducatif de la profession infirmière. D’autre part, elle encourage une prise en charge globale des patientes et des patients, en mentionnant les déterminants non médicaux de la santé.
Plus concrètement, toujours selon la LEPS, les soins infirmiers peuvent inclure notamment les actions suivantes : l’observation, l’identification et l’évaluation de l’état de santé du patient sur les plans psychique, physique et social, la collaboration à l’établissement du diagnostic médical, l’information du patient et de son entourage, l’éducation à la santé, la planification des soins et l’accompagnement en fin de vie, la réaction dans des situations de crise…
Une nouvelle échelle de soins
Trois nouvelles professions ayant vu le jour ces dernières années, l’échelle de soins infirmiers est désormais divisée en six niveaux. L’accès à chaque niveau « supérieur » n’est possible qu’à la condition de disposer d’un diplôme ou d’un titre du niveau précédent. Détaillons les missions et compétences attendues pour chaque praticien de l’art infirmier.
Les aides-soignants.
Selon l’article 59 de la LEPS, un aide-soignant est une personne spécifiquement formée pour assister les assistants en soins infirmiers et les infirmiers responsables de soins généraux, sous leur contrôle et dans le cadre d’une équipe structurée. Cette équipe doit répondre à une série de critères : permettre le contrôle des activités des aides-soignants par les infirmiers, garantir la continuité et la qualité des soins, organiser une concertation commune au sujet des patients, instaurer une procédure de collaboration entre l’infirmier et l’aide-
soignant et bénéficier d’une formation permanente. Les aides-soignants ne peuvent effectuer que certaines activités, détaillées à l’annexe de l’arrêté royal du 12 janvier 2006 fixant les activités infirmières qui peuvent être effectuées par des aides-soignants et les conditions dans lesquelles ces aides-soignants peuvent poser ces actes 1, et uniquement si ces activités leur ont été déléguées par un infirmier. Dans cette liste, on retrouve notamment les actes suivants : assister le patient et son entourage dans les moments difficiles, aide à l’alimentation et l’hydratation, soins d’hygiène en cas de dysfonction dans les activités de la vie quotidienne, aide à la prise de médicaments par voie orale, prise du pouls et de la température…
Formation requise : depuis le 1er septembre 2019, au moins 150 heures de formation, dont la moitié maximum en stage. De plus, l’aide-soignant doit bénéficier d’une formation permanente d’au moins huit heures chaque année.
Les assistants en soins infirmiers.
Selon l’article 45, § 1/2, alinéa 2, de la LEPS, un assistant en soins infirmiers agit « dans le cadre de la prévention, du maintien et de la promotion de la santé en relation avec la qualité de vie ». Il peut agir de manière autonome dans des situations dites « moins complexes ». Dans des situations complexes, il doit travailler dans une équipe structurée en collaboration avec un infirmier responsable des soins généraux ou un médecin. La complexité est déterminée par un infirmier responsable des soins généraux ou un médecin, sauf si les prestations techniques à réaliser portent sur une période de moins de vingt-quatre heures. L’arrêté royal du 20 septembre 2023 fixant la liste des prestations techniques de l’art infirmier relative à l’assistant en soins infirmiers, ainsi que leurs conditions d’exercice, détaille les prestations techniques qui peuvent être exercées par les assistants en soins infirmiers, certaines nécessitant une prescription médicale.
Formation requise : au minimum trois ans d’études, pour un total d’au moins 3 800 heures d’enseignement théorique et clinique. L’enseignement théorique doit représenter au moins un tiers de la formation, tandis que l’enseignement clinique doit représenter au moins la moitié de la formation.
Les infirmiers responsables des soins généraux.
La dénomination d’infirmier responsable des soins généraux correspond, pour les personnes ayant débuté ou terminé leur formation avant le 18 janvier 2016, aux diplômes et titres suivants : bachelier en soins infirmiers, infirmier gradué ou infirmier breveté. Outre leurs interactions avec les aides-soignants et les assistants en soins infirmiers, les activités qui incombent aux infirmiers responsables des soins généraux sont toutes les activités qui sont au cœur des soins infirmiers (mentionnées au point précédent), y compris les actes pouvant être confiés par un médecin ou un dentiste (sur lesquels nous revenons au point suivant).
Formation requise : au minimum trois ans d’études, pour un total d’au moins 4 600 heures d’enseignement théorique et clinique. L’enseignement théorique doit représenter au moins un tiers de la formation, tandis que l’enseignement clinique doit représenter au moins la moitié de la formation.
Les infirmiers spécialisés.
L’arrêté royal du 27 septembre 2006 établissant la liste des titres professionnels particuliers et des qualifications professionnelles particulières pour les praticiens de l’art infirmier détaille les spécialisations et les expertises particulières que peuvent acquérir les infirmiers responsables des soins généraux. Celles-ci sont parfois requises pour qu’un infirmier puisse exercer dans un secteur ou une unité de soins particulière.
Les qualifications professionnelles particulières, autrement dit les expertises particulières, possibles sont les suivantes : santé mentale et psychiatrie, gériatrie, soins de plaie, soins palliatifs, diabétologie et évaluation et traitement de la douleur.
Formation requise : formation théorique de 150 heures minimum.
Les titres professionnels particuliers, autrement dit les spécialisations, possibles sont les suivants : pédiatrie et néonatologie, santé mentale et psychiatrie, santé communautaire, gériatrie, soins intensifs et d’urgence, oncologie, imagerie médicale, stomathérapie et soins de plaies, soins périopératoires, perfusionnistes et anesthésie.
Formation requise : formation de 900 heures minimum, comprenant au moins 450 heures d’enseignement théorique et au moins 450 heures d’enseignement clinique.
Les infirmiers de pratique avancée.
L’article 46/1, § 2, de la LEPS indique que l’infirmier de pratique avancée, en plus de l’exercice de l’art infirmier, joue un rôle d’expertise en art infirmier. Son autonomie, dans son contexte de soins ou son domaine de spécialisation, est conséquente. Comme le prévoit l’arrêté royal du 14 avril 2024 fixant les activités cliniques et les actes médicaux que l’infirmier de pratique avancée peut exercer et les conditions selon lesquelles il peut les exercer, dans le cadre d’une convention de collaboration interprofessionnelle établie avec un médecin et s’il s’agit d’actes médicaux courants ou de complexité limitée, l’infirmier de pratique avancée peut : adresser des patients à d’autres professionnels de la santé, prescrire des médicaments et des produits de santé et rédiger des certificats médicaux (à partir du 1er janvier 20262), prendre des décisions quant à l’admission et la sortie d’une institution de soins, et même prendre des décisions quant au diagnostic et au traitement médical d’un patient (éventuellement même sans que le médecin ait préalablement posé son diagnostic et proposé son traitement).
Formation requise : avoir le titre d’infirmier responsable de soins généraux, un diplôme de master en sciences infirmières qui prépare à la fonction d’infirmier de pratique avancée et avoir travaillé au moins 3 000 heures dans un contexte ou une spécialisation spécifique durant les cinq années précédentes. Pour pouvoir garder ce titre, il est par ailleurs nécessaire, par période de quatre ans, de suivre une formation continue d’au moins 80 heures et de prester au moins 1 500 heures comme infirmier de pratique avancée.
Les infirmiers chercheurs cliniciens.
L’article 46/2, § 2, de la LEPS indique que l’infirmier chercheur clinicien a un rôle d’expertise clinique et possède des compétences académiques avancées. Il accomplit principalement des activités de recherche et d’enseignement, dans l’objectif de développer de nouvelles connaissances et pratiques evidence-based pour les soins infirmiers. Il joue un rôle de lien entre le secteur des soins et celui de l’enseignement.
Formation requise : au minimum un diplôme de doctorat.
Les assistants de pratique.
En dehors de l’échelle de soins infirmiers, mentionnons la nouvelle profession d’« assistant de pratique », qui a vu le jour dans le contexte du New Deal, un troisième mode de financement de la médecine générale3. Selon l’arrêté royal du 26 novembre 2023 qui instaure ce titre professionnel, un assistant de pratique est un praticien paramédical qui soutient un ou plusieurs médecins, et éventuellement d’autres prestataires, dans le cadre d’une pratique de groupe, multidisciplinaire ou non. Il exécute pour ce faire des tâches médicales techniques de support ainsi que des tâches administratives, logistiques et informatiques. Il peut également remplir une fonction d’accueil. La liste des actes médicaux qui peuvent être posés par un assistant de pratique est inscrite à l’annexe 2 de l’arrêté royal du 26 novembre 2023. Il s’agit essentiellement des éléments suivants : prise de paramètres, prélèvement d’échantillons, certains examens médico-techniques, réalisation de certains tests, préparation de matériel gynécologique, préparation de soins de plaies et de pansements et communication d’instructions aux patients sur l’usage correct de médicaments à inhaler.
Prestations techniques et actes pouvant être confiés par un médecin
Les listes des prestations techniques de l’art infirmier et des actes qui peuvent être confiés à un praticien de l’art infirmier par un médecin ou un dentiste se trouvent en annexes d’un arrêté royal du 18 juin 1990 maintes fois modifié4. On distingue deux types de prestations techniques : les actes « B1 », aussi appelés actes autonomes, qui ne requièrent pas de prescription médicale, et les actes « B2 », pour lesquels une prescription médicale écrite ou orale est nécessaire. Quant aux actes qui peuvent être confiés par un médecin ou un dentiste, ils sont désignés par la lettre C.
Le principe est qu’un praticien de l’art infirmier peut réaliser uniquement les prestations techniques ou les actes pour lesquels il dispose de la compétence, de la formation et/ou de l’expérience nécessaires. De plus, l’arrêté royal du 18 juin 1990 encadre certaines délégations de façon précise. Ainsi, seuls les infirmiers responsables de soins généraux (ou ayant obtenu précédemment un diplôme leur permettant d’être reconnus de façon équivalente aujourd’hui) peuvent se voir confier des actes par un médecin ou un dentiste. Ces listes de prestations techniques et d’actes confiés ont également évolué ces dernières années. À cet égard, il parait particulièrement pertinent de mentionner que plusieurs actes sont devenus B1 et peuvent donc être effectués de façon autonome par les infirmiers. Il s’agit notamment des actes suivants : l’administration de vaccins, la réalisation de dépistages dans le cadre des campagnes des autorités de santé, le prélèvement de sang et la prescription de l’analyse de ce prélèvement par un laboratoire. Toutefois, ces actes n’ont pas encore été intégrés dans la nomenclature infirmière. Des codes de nomenclature ne leur ont donc pas encore été attribués et cela crée des difficultés pour les infirmiers sur le terrain, notamment car des laboratoires pourraient refuser d’effectuer des analyses sollicitées par une personne portant un numéro Inami infirmier, qui n’est pas encore reconnu comme pouvant prescrire cette prestation…
- Cette liste a été entièrement revue en 2019, via un arrêté royal du 27 février 2019.
- En vertu d’un arrêté royal du 16 janvier 2025.
- H. Jamart, J.-L. Belche, « New Deal pour la médecine générale, New Deal pour les maisons médicales ? », Santé conjuguée n°103, juin 2023.
- Ces listes, tenues à jour, sont disponibles sur le site du SPF Santé publique : www.health.belgium.be.
Cet article est paru dans la revue:
Santé conjuguée, n°110 - mars 2025
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