Violences institutionnelles et justices alternatives

De nombreux sociologues et criminologues ont étudié la « justice pénale » et ses institutions (droit pénal, police, parquet, tribunaux, prisons, institutions de protection de la jeunesse…). Les violences produites par ces dernières ne sont bien entendu pas toutes de même nature¹, mais les analyses montrent que leurs logiques structurelles génèrent souvent leur propre lot de violences : inégalités, discriminations, stigmatisations, punitions, insécurités, sentiments d’injustice et de non-reconnaissance…

Réguler la violence tout en en produisant

La justice pénale répond aux problèmes sociaux en identifiant avant tout un acte, en l’isolant de son contexte, en le faisant rentrer dans une catégorie pénale prédéfinie, en en attribuant la responsabilité à un auteur, et en le punissant². De par sa rationalité autoritaire, verticale, procédurale et son objectif punitif, elle est par essence empreinte de violence, bien que celle-ci soit légitimée par l’État. De plus, en tant que résultante d’une construction historique et sociale, elle reflète avant tout les valeurs des groupes dominants, à un moment donné, dans la société. Sa fonction est de garantir l’ordre légal, lui-même reflet d’un ordre social, aujourd’hui structuré – sans surprise – autour des valeurs du capitalisme, du racisme, du patriarcat… Les principales institutions qui la constituent en sont d’ailleurs empreintes.
Par le biais des processus de criminalisation primaire (définition des incriminations dans le droit pénal) et secondaire (reconnaissance par les instances chargées de l’application de la loi), certains abus, omissions, violences ou préjudices pourtant ressentis comme très graves par les personnes qui en sont l’objet sont occultés au profit d’autres. En outre, de nombreuses analyses ont montré que son action est injuste, inégalitaire par rapport aux franges dominées de la population. Elles ont aussi dénoncé qu’elle ne rencontre que très faiblement les objectifs qui lui sont assignés malgré des réformes successives. Accordant toujours une place très centrale à la punition et à la coercition (dont la prison), elle peine à responsabiliser les délinquants dont elle aggrave la récidive plutôt que de la prévenir grâce à une action de réhabilitation. Elle est également peu préventive et dissuasive pour la population en général et n’offre toujours pas suffisamment de place aux victimes. En somme : contrairement au discours soutenu par bon nombre d’acteurs politiques, elle peine à délivrer « justice », à offrir sécurité et à garantir les droits et devoirs de chacun, à prévenir la criminalité et à gérer ses conséquences, à offrir reconnaissance aux victimes, et ce, de manière non intentionnelle de la part des acteurs professionnels chargés de son administration.
Rien de surprenant que les violences institutionnelles, qui résultent des logiques structurelles qui caractérisent et entourent les institutions, peinent à être prévenues, prises en compte et solutionnées par la justice pénale. Quoi de plus difficile, en effet, pour la justice pénale, dont la fonction est de réduire les problématiques sociales à des infractions prévues par un code pénal, protégeant l’ordre social et ses institutions, individualisant les responsabilités, produisant elle-même de la contrainte et de la punition, de les contrecarrer réellement ? Par exemple, les rapports inégalitaires de pouvoir interpersonnels (rapport entre professionnels et usagers) et structurels (dimensions de classe, de race, de genre…) qui peuvent expliquer les violences institutionnelles façonnent aussi les réactions de la justice pénale³. Elle est, elle aussi, soumise à des logiques légales, procédurales, bureaucratiques, gestionnaires, qui la conduisent à nier la complexité des situations, les besoins des usagers et des personnes qui y travaillent, et à s’écarter de ses finalités énoncées. L’expérience de la justice pénale par les personnes qui s’estiment préjudiciées par ces violences institutionnelles dans d’autres champs risque donc bien plus d’en amplifier les effets que de les apaiser.

D’autres voies pour faire justice ?

C’est à partir des dénonciations récurrentes de la violence, même engendrée par la justice pénale, que des initiatives privilégiant des voies alternatives de justice, plus créatives, ont émergé. Initialement intuitives, celles que je vais décrire ont été théorisées sous les concepts de justice restaurative et de justice transformative. Elles sont intéressantes à exposer, car elles peuvent être également inspirantes pour réagir aux violences institutionnelles produites dans d’autres champs sociaux que celui de la justice pénale.
Face à un préjudice, la réaction de la justice pénale repose sur une logique bien spécifique. Schématiquement, elle s’articule autour de trois questions : « Est-ce que le préjudice identifié et éventuellement dénoncé correspond à une incrimination légale ? », « Qui en est responsable ? », « Quelle sanction punitive doit être appliquée ? ». La justice pénale est également entre les mains de professionnels de son administration (avocats, procureurs, juges, experts…). Elle laisse donc peu de place à la complexité des situations, à la subjectivité des expériences et aux préoccupations des personnes qui en font l’objet, qu’elles soient victimes ou auteurs. Elle n’est pas non plus chargée d’identifier et de répondre aux causes sous-jacentes des préjudices, aux responsabilités collectives, sociales, dont éventuellement celles des institutions et de l’État. Par comparaison, la justice restaurative et la justice transformative mettent avant tout l’accent sur les personnes affectées, leurs besoins et la réparation des préjudices. Les trois questions qu’elles se posent sont les suivantes : « Qui a été préjudicié par les faits et comment ? », « Quels sont les besoins des victimes, des auteurs, de la communauté, résultant de ces faits ? », « Comment réparer ces préjudices ? ».
Il s’agit donc de modèles de justice qui considèrent que doivent être au centre des préoccupations : les atteintes aux personnes et à leurs relations plutôt que les atteintes à l’ordre légal ; des solutions constructives, inclusives tournées vers l’avenir plutôt que coercitives et punitives par rapport à un acte ou une situation passée ; une participation directe et active des personnes concernées, à l’aide de facilitateurs, plutôt que celle de professionnels comme des avocats, juges, experts, etc., qui risqueraient de confisquer leurs voix et décider pour elles des meilleures solutions. Ce faisant, leur ambition est de répondre de manière plus efficace, mais surtout plus légitime aux problèmes et préoccupations des citoyens.
Ce sont majoritairement les pratiques de la justice restaurative qui se sont vues institutionnalisées, professionnalisées, et pourvues de cadre normatif et méthodologique. Dans le champ pénal, des pratiques de mise en communication entre un auteur et une victime ont été mises en œuvre, même si certaines pratiques, incluant des membres de la communauté, ont également été implémentées. Le design des processus est très flexible et varie en fonction des besoins de la situation et des personnes. Généralement, de par la place laissée aux protagonistes, elles permettent de leur offrir une voix, de communiquer sur ce qui s’est passé, sur ce qu’elles ont identifié comme problèmes face aux actes posés, en ne les limitant pas à ceux identifiés pour la bonne administration de la justice pénale. De par leur forme dialogique, elles parviennent davantage à produire des effets de compréhension des enjeux de la situation et leur complexification, et de transformation des visions de chacun et chacune par rapport à la situation, même si est aujourd’hui dépassée l’idée qu’elles doivent à tout prix mener à la réconciliation. Il est en effet admis qu’elles risquent sinon de reproduire des logiques de pouvoir et de domination préexistantes. La mise en communication offre enfin aux personnes qui s’y impliquent la possibilité d’imaginer des solutions plus ancrées dans la réalité et conformes à leurs besoins et attentes. Il a d’ailleurs été montré, par diverses études, que la majorité des personnes qui y recourent, dont les victimes, est plus satisfaite par ce type de justice que par la justice pénale. Néanmoins, aujourd’hui, ces programmes gèrent toujours majoritairement des faits déjà identifiés en tant qu’infractions, c’est-à-dire aux faits uniquement reconnus par la justice pénale. Elles œuvrent aussi majoritairement en complément des logiques pénales et institutionnelles existantes. Une des critiques majeures opposées à ces pratiques est qu’elles restent donc majoritairement « individualisantes » et « dépolitisantes » puisqu’elles n’adressent pas réellement les causes sociales et structurelles, sous-jacentes aux préjudices rencontrés. De par ces limitations, elles ont aussi tendance à reproduire pour partie les rapports de pouvoir inégalitaires et les effets de discrimination des institutions pénales auxquelles elles sont liées.
Par contre, la justice transformative a pour ambition d’adresser les causes plus collectives, sociales, structurelles et de proposer des changements des conditions qui, à ce niveau-là, permettent au préjudice de se produire. Si, tout comme la justice restaurative, elle soutient la personne victime ou survivante, sa sécurité et son autodétermination et travaille à la responsabilisation de l’agresseur et à son éventuel changement de comportement via des processus qui peuvent être interindividuels, elle favorise plus fortement des processus collectifs où victime, agresseur et communauté sont impliqués. Elle refuse de mettre la responsabilité des violences sur l’agresseur uniquement en s’articulant davantage autour des concepts de « responsabilité collective » et de « changement communautaire ». Elle s’intéresse aussi à des situations qui ne seront pas reconnues par la justice pénale. Elles s’initient d’ailleurs majoritairement dans des communautés (LGBTQIA+, racisées…) qui souffrent le plus de discriminations de la part des institutions, dont la justice pénale. Plus ambitieuse donc, elle est néanmoins moins développée que la justice restaurative. Non institutionnalisées, non professionnelles, seules des pratiques éparses sont aujourd’hui détectables. Potentiellement, le mérite de ces initiatives est de tenter de défier l’oppression des cadres institutionnels, de rendre le pouvoir aux personnes et d’adresser les causes sociales, structurelles, des situations préjudiciables. La question du degré et du niveau de transformation qu’elles peuvent atteindre est cependant posée. Outre leur faible développement, l’évaluation de ces pratiques montre certaines difficultés. D’une part, la difficulté pour les membres des communautés qui les initient de se départir des logiques pénalo-centristes et excluantes mobilisées souvent inconsciemment même si elles les contestent. D’autre part, la difficulté de produire du changement au niveau sociétal.

Des solutions constructives

Lorsque des violences sont dénoncées dans des institutions, les logiques sur lesquelles sont basées la justice restaurative et la justice transformative peuvent se voir mobilisées, soit par le biais de mise en communications interindividuelles, soit plus collectives, favorisant la rencontre des acteurs de ces institutions, qu’ils soient usagers, professionnels ou d’autres types, selon les besoins et ressources à mobiliser. Outre le fait qu’elles s’ancrent réellement dans les vécus des personnes qui y sont confrontées, de telles initiatives peuvent apporter une meilleure compréhension des enjeux qui les induisent. Elles peuvent aussi conduire à leur offrir des solutions plus constructives (réparatrices, restauratrices, transformatrices…). Un programme loin d’être aisé à mettre en œuvre, sans assurance de succès. Elles doivent être menées en prenant garde de ne pas reconduire, entre autres, les rapports de pouvoir, de contrôle, d’exclusion dénoncés… Cependant, s’aventurer dans de tels territoires est avec certitude une promesse d’apprentissage pour les institutions et les acteurs qui la composent, de par les liens qu’ils favorisent et les dynamiques qu’ils stimulent⁴.

1. Entre la prison, qui peut être rapprochée des « institutions totales » telles qu’analysées par Goffman et les institutions pénales « en milieu ouvert », il existe bien entendu des différences quant aux types de violences institutionnellement produites (E. Goffman, Asiles : études sur la condition sociale des malades mentaux et autres reclus, Ed. de Minuit, 1975).
2. Les autres institutions, chargées par exemple de son alimentation (police) ou de l’exécution des sanctions (prisons, IPPJ…) s’inscrivent inévitablement dans cette même logique même si des spécificités propres les animent.
3. Les auteurs d’infractions en font l’objet quand ils sont recherchés, poursuivis, condamnés. Ainsi, les crimes en col blanc, les crimes d’État ou encore la destruction de l’environnement, souvent commis par des hommes blancs puissants, sont occultés. À l’inverse d’autres (petite délinquance, atteintes à la propriété, coups et blessures), commis par des populations défavorisées ou racisées, par exemple, sont ciblés. Les victimes en font l’objet également quand elles cherchent reconnaissance et soutien plein et entier auprès de la justice pénale. La figure de la « bonne victime », blanche, sans lien avec l’auteur de l’infraction et irréprochable, bénéficie d’une meilleure prise en charge et d’un meilleur soutien. Ce sera par exemple une victime d’infraction qui se retrouve en situation d’illégalité sur le territoire et qui risque d’être considérée comme auteur d’infraction plutôt que victime.
4. Pour aller plus loin : A. Lemonne, « La justice dans tous ses états : quand des professionnels et des citoyens résistent à la rationalité pénale contemporaine et suggèrent d’autres voies », in Résister ! De l’adaptation à la dissidence en terrains criminologiques, S. Smeets et al. (Sld), Éditions de l’Université libre de Bruxelles, 2024 ; G. Ricordeau, Pour elles toutes. Femmes contre la prison, Ed. Lux, 2019 ; E. Deck Marsault, Faire justice, La Fabrique, 2023.