Agir contre les pollueurs

En matière civile ou en matière pénale, diverses actions juridiques contre les entreprises polluantes sont possibles, même si toutes ne sont pas conçues dans le but de mettre en cause la responsabilité ou de faire cesser une activité. Alice Briegleb, chercheuse au centre Perelman de philosophie du droit de l’ULB, y rédige actuellement une thèse sur la responsabilité juridique des entreprises fossiles dans la lutte contre le changement climatique. Elle est aussi membre de la cellule environnement de la Ligue des droits humains et évoque différentes voies envisageables.
Cour constitutionnelle. Chaque loi, décret ou ordonnance qui contreviendrait aux droits et libertés fondamentaux, en particulier ceux prévus au Titre II de la Constitution, peut faire l’objet d’un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle. Le délai est de six mois à compter de sa publication au Moniteur belge. La Cour peut l’annuler. « Le droit à un environnement sain, consacré par l’article 23 de la Constitution, est souvent présenté comme purement symbolique et la jurisprudence tend à dire qu’il ne peut que passer par des actes qui viendraient matérialiser ce droit, fait remarquer la juriste. Il n’empêche qu’un contentieux pourrait être développé autour de ce concept-là. »
Conseil d’État. On peut demander l’annulation ou la suspension d’un acte administratif devant le Conseil d’État. « Nous parlons ici d’actes réglementaires qui vont aggraver ou bouleverser l’état actuel d’une situation. » Le délai est de soixante jours à partir de la publication, de la notification ou, à défaut, de la prise de connaissance effective de l’acte.
Actions en cessation. Elles visent différentes causes : économique, anti-discrimination, environnementale… « La difficulté de l’action en cessation environnement réside dans ses conditions de mise en œuvre : il faut qu’il y ait atteinte à une loi environnementale. On peut se retrouver bloqué en l’absence de cadre légal. »
Troubles de voisinage. Une jurisprudence se développe avec succès, d’autant que cette notion a été intégrée au Code civil depuis sa réforme en 2020¹. « Il ne s’agit plus ici d’attaquer un acte, mais le comportement d’une personne. » Contre l’entreprise 3M ², responsable de la pollution des sols à Zwijndrecht, une famille a pu obtenir une compensation auprès du juge de paix. « En matière environnementale, la question de la loi déterminée est moins présente. L’obstacle se situe dans la notion de voisinage. Dans le cas de 3M, des études déconseilleraient aux riverains dans un certain rayon autour de l’usine de consommer les œufs de leurs poules. C’est un indicateur de l’ampleur de l’impact de la pollution pour le juge. »
Actions en responsabilité. L’un a commis une faute et un autre en subit un dommage. L’auteur de la faute doit le dédommager. « Un avantage de l’action en responsabilité civile extracontractuelle classique, c’est que la faute peut être la violation d’une norme de droit déterminée, mais aussi la violation de ce que l’on appelle le standard général de prudence. C’est pour cette raison que cet instrument est fort mobilisé. » Les obstacles juridiques pullulent néanmoins, notamment concernant la preuve. Et en matière de changement climatique, l’impact est global et diffus. « Prouver qu’il relève de la responsabilité de telle entreprise alors qu’il peut parfois s’agir d’un enchainement ou d’associations d’effets, c’est possible en matière de responsabilité civile extracontractuelle, mais cela peut générer des difficultés et contestations sur le plan de la causalité. Les sciences de l’attribution sont mobilisées à cet effet. »
Actions pénales. Le droit pénal peut être utilisé de manière protectrice. « C’est notamment l’idée d’écocide. Le crime d’écocide³ a été intégré dans le Code pénal, toutefois, parmi les conditions d’application nécessaires se retrouve la violation d’une loi environnementale déterminée. » Le champ d’action se situant au niveau fédéral, le crime d’écocide en Belgique de facto est restreint, il ne concerne que des questions de dégradation environnementale en mer du Nord et celles relatives au nucléaire. « Le droit pénal va pouvoir aussi être utilisé de manière réactive, en réponse notamment aux actions de désobéissance civile. À Liège, des militants du collectif “Liège sans pub” ont été interpellés pour vol de panneaux publicitaires affichant des SUV électriques, qu’ils comptaient réutiliser dans le cadre de manifestations pour le climat et dénoncer la fiscalité sur ces véhicules. Le juge du tribunal correctionnel a considéré qu’ils étaient coupables des faits, mais qu’il y avait une cause d’excuse absolutoire parce qu’ils usaient de leur liberté d’expression et que les condamner aurait été une entrave à cette liberté. Un jugement en première instance allant dans le sens d’un renforcement des militants et de la légitimation dans une certaine mesure de la désobéissance civile, c’est audacieux. » La cour d’appel a demandé à la Cour constitutionnelle de clarifier la notion de cause d’excuse absolutoire au nom de la liberté d’expression dans le cadre de l’urgence climatique et ce que l’on peut tolérer et ne plus condamner au nom de la lutte contre le changement climatique. « Nous attendons sa réponse, qui pourrait avoir un impact pour la suite des actions militantes. »
Droit européen. Les plus grandes entreprises doivent communiquer ce qu’elles font en matière environnementale et de protection des droits humains. Une directive « devoir de vigilance » leur impose entre autres de vérifier ce qui se passe tout au long de leur chaine de valeurs. Impossible dès lors pour une société établie en Belgique de se retrancher juridiquement derrière ses fournisseurs en Indonésie, par exemple, et contre lesquels on ne peut rien faire. « Ce devoir de vigilance à l’égard des filiales et des fournisseurs a été adopté en mai 2024⁴, mais il est menacé depuis les dernières élections européennes. C’est entre autres pour cela que le contentieux stratégique se développe avec des instruments, des normes générales qui existent déjà. »
Contentieux stratégique. Des affaires sont introduites pour protéger un intérêt particulier et aussi pour défendre un intérêt collectif et provoquer des changements juridiques, voire sociétaux. « Le système judiciaire passe pour conservateur par essence et le droit pour protecteur de l’ordre des plus forts… En réalité ce n’est pas toujours le cas. Les juges agissent dans le droit, mais ils osent parfois sortir d’un carcan judiciaire qui peut être considéré comme conventionnel et on arrive à tirer parti de cette structure en utilisant les instruments des dominants par les dominés. » Est-ce « le » bon moyen de lutter contre le changement climatique ? « Le contentieux stratégique n’est pas le seul moyen, il n’est ni meilleur ni plus légitime qu’un autre, mais il y a la légitimité du pouvoir judiciaire. » En y recourant, la juriste identifie toutefois un risque de désinvestissement des militants : ils peuvent se sentir dépossédés de leur objet de lutte au profit de techniciens du droit. « Perdre une affaire engendre aussi un risque de démobilisation. Et une victoire judiciaire n’est pas non plus toujours suivie de conséquences pratiques, ce qui peut être décourageant. On observe en tout cas une dynamique contentieuse en matière climatique et dans toutes affaires et questions environnementales où de grands succès galvanisent et inspirent d’autres associations. Cela crée une dynamique globale. »
Qui attaquer ? La structure des groupes de sociétés qui polluent est parfois alambiquée. Le pouvoir décisionnel est aux mains des sociétés mères et leurs filiales souvent situées dans des États différents, qui diront qu’il s’agit de personnalités juridiques distinctes. « La complexité du droit des sociétés permet une certaine impunité. On va donc se retrouver avec un préjudice global et la question de savoir qui attaquer et devant quelle juridiction. En droit de l’Union européenne, une fois qu’un dommage a eu lieu à un endroit, vous pouvez attraire la personne sur la juridiction du lieu de la survenance du dommage. Mais pour les gros groupes, qui est responsable ? Il y a un enjeu de territorialité du droit au-delà duquel demeure la complexité de la causalité : il faut pouvoir prouver que ce sont ces comportements-là, à tel moment, qui ont provoqué tel dommage. Sans parler de la prescription des faits lorsqu’ils remontent à des années. Ce n’est pas impossible, mais ce n’est pas une voie royale, c’est un peu David contre Goliath. »
Agir avant le dommage. En matière climatique aussi, mieux vaut prévenir que guérir. « La fonction préventive du droit de la responsabilité est désormais reconnue noir sur blanc dans le nouveau Code civil belge, sous certaines conditions. » Il ne s’agit donc pas uniquement d’obtenir la réparation des dégâts climatiques déjà en cours, mais d’empêcher la réalisation de dommages éventuellement encore évitables. Ultime conseil d’Alice Briegleb : « Il faut faire feu de tout bois ! »

 

Farmer Case : un procès climatique inédit contre TotalEnergies

En Belgique, un agriculteur a décidé d’assigner en justice TotalEnergies, l’un des plus grands groupes pétrogaziers mondiaux. La ferme d’Hugues Falys, située à Lessines, subit depuis plusieurs années les effets de plus en plus marqués du dérèglement climatique : sécheresses prolongées, vagues de chaleur, orages stationnaires destructeurs. Ces événements ont provoqué d’importants dégâts agricoles, une perte d’autonomie fourragère et une réduction forcée du cheptel. Face à cette situation, le plaignant a choisi d’activer un levier rarement mobilisé par des citoyens : une action en responsabilité civile contre une entreprise fossile, pour sa contribution active et prolongée à la crise climatique.
Trois associations – la Ligue des droits humains, Greenpeace Belgique et FIAN Belgium – soutiennent Hugues Falys dans cette action climatique en faisant « intervention volontaire », considérant qu’elle concerne plus largement tous les citoyens et citoyennes et que le dérèglement climatique provoqué en majorité par la combustion des énergies fossiles impacte fortement les droits humains. Ce contentieux, surnommé Farmer Case, s’inscrit ainsi dans la montée en puissance des actions judiciaires visant les carbon majors, c’est-à-dire les entreprises les plus responsables de l’accumulation historique de gaz à effet de serre dans l’atmosphère ⁵.
Le recours repose sur la norme générale de prudence prévue par le droit civil, éclairée ici par des références scientifiques et juridiques actuelles : les rapports du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), les engagements de l’accord de Paris⁶, les principes de précaution et de responsabilité. Selon les parties demanderesses, TotalEnergies a manqué à cette obligation en poursuivant, en toute connaissance de cause, une trajectoire incompatible avec la limitation du réchauffement à 1,5 °C. Sont notamment mis en cause : ses émissions massives (près de 390 millions de tonnes en équivalent CO2 par an)⁷, l’absence de plan de transition crédible, les investissements continus dans de nouveaux projets fossiles et des pratiques de greenwashing visant à entretenir la confusion sur son rôle réel dans la transition énergétique⁸.
Sur le plan des demandes : l’action conjugue une demande de réparation pour le passé et pour le futur, en veillant à ce que le dommage ne se produise plus. Concrètement, les injonctions demandées au juge sont : faire cesser les investissements de TotalEnergies dans de nouveaux projets fossiles ; imposer une réduction d’au moins 60 % des émissions liées à la production et à la livraison d’énergies fossiles d’ici 2030 ; contraindre l’entreprise à réduire sa production de pétrole et de gaz jusqu’en 2050 ; et exiger l’adoption d’un plan de transition réaliste, aligné sur les objectifs de l’accord de Paris. Les requérants demandent que ces mesures soient assorties d’astreintes.
Le Farmer Case participe d’un mouvement plus large de contentieux climatiques portés par des citoyens, des ONG, des collectivités, dans le monde entier. Ces actions sont pleinement complémentaires avec les autres leviers citoyens  : mobilisation sociale, plaidoyer politique, recours à la presse, désobéissance civile. Mais la voie judiciaire présente un intérêt spécifique : elle permet d’engager la responsabilité d’acteurs privés puissants, d’obtenir des décisions contraignantes et de créer des précédents susceptibles d’être repris dans d’autres juridictions⁹. En cela, elle constitue un levier stratégique face à l’insuffisance des politiques publiques.
Ce procès pose aussi des questions juridiques fondamentales : la portée de la responsabilité civile dans un contexte globalisé ; la possibilité d’établir un lien de causalité entre des activités industrielles transnationales et des dommages localisés ; le rôle du juge dans l’évaluation de la transition climatique des entreprises. Il interroge le droit en tant qu’outil vivant, capable de répondre à des risques systémiques et de faire évoluer la norme face à l’inertie des structures politiques. Enfin, cette affaire marque un glissement dans notre perception de la crise climatique. Loin d’être une abstraction globale, elle se manifeste ici comme un préjudice concret, tangible, subi par un citoyen. En cela, le Farmer Case dépasse son propre cadre pour incarner une question collective : qui doit répondre, juridiquement, de la destruction progressive des conditions d’une vie digne sur Terre ?

Olivier Hustin, coordinateur de la commission Environnement de la Ligue des droits humains.

1. Code civil (livre 3 : « Les biens »), 4 février 2020, www.ejustice.just.fgov.be.
2. P. Meunier, « Sous la menace des polluants éternels », Santé conjuguée n° 109, décembre 2024 ; P. Meunier, « Le chlordécone, un polluant néocolonial ? », Santé conjuguée n° 110, mars 2025.
3. Art. 94 §1er du nouveau du Code pénal. Loi introduisant le livre II du Code pénal (1), Moniteur belge, 29 février 2024, www.ejustice.just.fgov.be.
4. Directive (EU) 2024/1760 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2019/1937 et le règlement (UE) 2023/2859, https://eur-lex.europa.eu.
5. R. Heede, « Tracing anthropogenic carbon dioxide and methane emissions to fossil fuel and cement producers”, Climatic Change, n° 122, 2014.
6. Traité international juridiquement contraignant sur les changements climatiques, adopté par 196 Parties lors de la COP 21 (Conférence des Nations unies sur les changements climatiques) à Paris le 12 décembre 2015 et entré en vigueur le 4 novembre 2016. Son objectif est de maintenir « l’augmentation de la température moyenne mondiale bien en dessous de 2 °C au-dessus des niveaux préindustriels » et de poursuivre les efforts « pour limiter l’augmentation de la température à 1,5 °C au-dessus des niveaux préindustriels », https://unfccc.int.
7. TotalEnergies, Sustainability & Climate 2024 Progress Report, mars 2024.
8. Voir aussi Notre Affaire à Tous, Total Greenwashing, https://notreaffaireatous.org.
9. Entre autres Urgenda v. État des Pays-Bas (2015-2019) ; Milieudefensie v. Shell (2021) ; Saúl Lliuya v. RWE (Allemagne, en cours).