Une accessibilité bénéfique pour toutes et tous

Le groupe Alteo a organisé un colloque en septembre 2024 reprenant une série de constats et de recommandations : « Accès aux soins des personnes à besoins spécifiques – Pour que la santé soit accessible à chacun ! », Altéo régionale de Liège, www.alteaoasbl.be.

Choisir librement son médecin est un droit en Belgique, garanti par la loi de protection des droits du patient de 2002. Pourtant, les personnes à besoins spécifiques subissent en permanence un décalage inacceptable entre droit et réalité, que ce soit en consultation privée, en hôpital ou en maison médicale. Par personne à besoins spécifiques, nous entendons tout individu rencontrant, momentanément ou de façon permanente, une difficulté face à l’organisation courante des soins. Une personne en chaise roulante est l’exemple habituel, mais une foule d’autres situations sont concernées : handicap moteur, sensoriel ou mental, vieillesse, état anxieux ou dépressif, autisme, non-connaissance de la langue de la région, maternité, etc.
L’accessibilité ne se limite pas à la porte d’entrée. Les obstacles peuvent se dresser dès le parking, dans la salle d’attente, aux toilettes, dans le cabinet médical, pour accéder aux éventuels étages… L’inaccessibilité physique des lieux de soin est un des nombreux soucis rencontrés, et sans doute celui qui saute le plus aux yeux. Faites le tour de votre quartier et vous verrez le nombre de cabinets médicaux flanqués de marches infranchissables pour une personne en chaise roulante, une maman avec une poussette, une personne âgée avec sa canne, un jeune sportif à la jambe cassée. L’enfer est aussi souvent pavé de bonnes intentions. Remplacer quelques marches par un plan incliné, par exemple, est une bonne idée. Sauf si c’est pour tomber, comme Marie-Jeanne, septante-huit ans, sur une lourde porte close : « Je dois attendre que quelqu’un passe par là pour la franchir, car je suis incapable de l’ouvrir moi-même », explique-t-elle. La remplacer par une porte à tambour paraît louable, sauf pour Ludovic, non-voyant : « Les portes à tambour sont un casse-tête : quand entrer ? Quand sortir ? Il faut veiller à ce que le chien guide reste bien au milieu sans toucher les parois, sans se coincer la patte quelque part… »

Vouloir bien faire ne suffit pas

Imaginer des aménagements sans consulter les personnes concernées est une aberration. Depuis plusieurs années, l’asbl Altéo coordonne un groupe de réflexion et d’action sur le thème de l’accès aux soins. Il est composé de personnes en situation de handicap ou de maladie, de représentants du monde médical et d’experts en accessibilité ou en législation. Leur constat ? Des normes d’accessibilité aux bâtiments existent, mais elles présentent plusieurs failles. Tout d’abord, elles concernent uniquement les regroupements de plusieurs prestataires. Ceux qui travaillent seuls ne sont pas concernés. Ensuite, elles ne visent que les bâtiments neufs, ceux qui subissent de gros travaux de transformation touchant à la structure ou ceux qui changent d’affectation. Les services déjà implantés échappent donc aux règlementations. Ces normes ne sont malheureusement vérifiées que sur papier, au moment de l’introduction du permis d’urbanisme ; il n’y a que très peu de contrôles, et aucune sanction en cas de non-suivi de ces normes. Enfin, certaines normes d’accessibilité sont des exigences minimales, qui laissent subsister des difficultés d’accès. Leur respect ne constitue même pas une garantie d’accessibilité. Exemple emblématique : le législateur a prévu que la cabine de toilette mesure au moins 1,50 m sur 1,50 m. Or, l’aire de rotation idéale d’une chaise roulante est déjà de 1,50 m de diamètre.

Recommandations

Des améliorations sont possibles sans le poids de la contrainte. Altéo encourage les services de soins à donner des directives claires à leur architecte pour offrir une accessibilité maximale. Un bureau d’études spécialisé¹ peut proposer une analyse approfondie des besoins et des solutions auxquelles les professionnels du bâtiment ne pensent pas toujours. Enfin, des associations réunissent les meilleurs experts qui soient : les personnes à besoins spécifiques elles-mêmes. Plusieurs d’entre elles sont prêtes à venir critiquer les maquettes ou tester des projets sur le terrain.
D’autres points peuvent être cruciaux. L’acoustique, notamment. « Le plexiglas ne laisse pas passer le son. C’est un obstacle de plus pour nous, les malentendants », explique Marc. Ces dispositifs ont fleuri lors de la pandémie de covid-19. Y ajouter un parlophone ôte le caractère confidentiel des données traitées, ce qui est une autre forme de discrimination. Arthur explique que « dans la salle d’attente, les sièges sont fixés aux murs. Il n’y a pas de place où s’installer en chaise roulante, alors je reste au milieu du jeu de quilles… » Cette situation est évidemment inconfortable pour tout le monde, alors qu’il suffit de dégager un espace… en veillant à ce qu’il ne soit pas grignoté au fil du temps par un distributeur de boissons… un cas vécu. La hauteur des guichets est à prendre en compte pour les personnes en chaise. « Arrivé à l’hôpital, là où on reçoit les documents, je me dirige systématiquement vers le guichet surbaissé. Il y a un employé à chaque guichet, sauf à celui-là… » Pour une personne autiste, les couleurs au mur, l’éclairage, le bruit, les odeurs peuvent être perturbants. Les exemples d’aménagements relativement simples ne manquent pas : cabines d’habillage suffisamment vastes, tables d’examen réglables, repères tactiles au sol ou au mur… Nous risquons toutes et tous un jour ou l’autre de devenir une personne à besoins spécifiques, que ce soit en vieillissant ou à cause d’un accident de la vie. On estime que les aménagements sont indispensables pour 15 % de la population et nécessaires pour 40 %. Quant aux 45 % restants, ils y gagneront en confort, ce dont personne ne se plaindra.

 

Inclusion et aménagements raisonnables

Un aménagement raisonnable est une mesure concrète et individualisée qui permet à une personne en situation de handicap de participer, en compensant les obstacles créés par l’environnement. L’aménagement demandé peut être matériel (rampe d’accès, supports adaptés, outils de communication accessibles) ou organisationnel (temps de consultation plus long, accès aux chiens d’assistance, adaptation des procédures, etc.).
Outre sa législation antidiscrimination, la Belgique a renforcé son cadre juridique en ratifiant en 2009 la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées. Cette Convention impose aux États de garantir l’accessibilité, d’éliminer les obstacles et de prendre des mesures concrètes pour permettre la participation pleine et entière des personnes en situation de handicap, notamment dans l’accès aux soins, l’organisation des services et l’environnement bâti. En 2021, cet engagement international a été inscrit explicitement dans la Constitution belge par l’introduction de l’article 22ter, affirmant que « chaque personne en situation de handicap a le droit à une pleine inclusion dans la société, y compris le droit à des aménagements raisonnables ».
Toutefois, les inégalités d’accès aux soins persistent. C’est pourquoi il est crucial que les professionnels de la santé soient davantage sensibilisés aux droits aux aménagements raisonnables qui constituent une obligation immédiate. Parallèlement, il est important qu’ils améliorent progressivement l’accessibilité de leurs infrastructures (bâtiment, équipements…) en vue de lever progressivement les obstacles rencontrés par les personnes en situation de handicap.
Toute personne qui s’estime discriminée peut s’adresser à Unia ² pour obtenir information, accompagnement et intervention. Unia soutient également les organisations qui souhaitent améliorer leurs pratiques, renforcer leur accessibilité ou comprendre leurs obligations légales.

Marie-Ange Vandecandelaere,service politique & monitoring – cellule convention ONU Handicap de Unia

1. Pour trouver la liste des bureaux d’étude agréés par le Collectif Accessibilité Wallonie Bruxelles (CAWAB) : www.cawab.be.
2. Unia, Centre interfédéral pour l’égalité des chances, n° gratuit : 0800 12 800,www.unia.be.