Quand la famille ne protège plus assez

Les droits de l’enfant forment un tout indissociable : impossible de donner la primauté à certains ou d’en oublier d’autres. Il existe cependant des tensions, des contradictions inhérentes à la complexité de la vie humaine. La CODE aborde ici la question délicate du placement de l’enfant.

La CODE est un réseau d’associations ayant pour objectif de veiller à la bonne application de la Convention relative aux droits de l’enfant en Belgique. Elle est une association d’éducation permanente de la Fédération Wallonie-Bruxelles. En font actuellement partie : Amnesty international, l’Association Françoise Dolto, ATD Quart Monde Wallonie-Bruxelles, Bruxelles accueil et développement pour la jeunesse et l’enfance (BADJE), le Bureau international catholique de l’enfance (BICE) Belgique, le Conseil de la jeunesse, Défense des enfants international (DEI) Belgique section francophone, End Child Prostitution and Trafficking of Children for sexual purposes (ECPAT) Belgique, la Ligue des droits de l’Homme, la Ligue des familles, Plan Belgique, les Services droit des jeunes, ainsi que UNICEF Belgique. La CODE a notamment pour objet de réaliser un rapport alternatif sur l’application de la Convention qui est destiné au Comité des droits de l’enfant des Nations-Unies. www.lacode.be

Une convention spécifique

L’intérêt porté à l’enfant est une vieille histoire mais ce n’est qu’en 1989 qu’ils ont été traduits en droits dans une convention spécifique : la Convention internationale relative aux droits de l’enfant. Elle concerne toutes les personnes ayant entre 0 et 18 ans. Les droits et principes de la Convention sont généralement divisés en trois grandes catégories : les droits de protection (nécessaires à l’enfant étant donné son statut d’être en devenir, moins « fort » que l’adulte), droits de prestations (aux soins, à l’éducation,…) et droits de participation¹. Tous ces droits sont fondamentaux et universels. Ils sont aussi indivisibles, interdépendants et indissociables : on ne peut ni en choisir quelques-uns, ni donner une préférence exclusive à telle ou telle catégorie de droits sans mettre immédiatement à mal la notion même de droits de l’enfant – et plus largement de droits humains. Bien sûr, les aspirations, les droits et les besoins de l’enfant sont intimement liés à ceux de ses parents. Ainsi, on a beau privilégier, à juste titre, l’intérêt de l’enfant et ses droits, et par exemple souligner que l’accueil de la petite enfance vise à socialiser l’enfant et à favoriser son développement grâce à une série d’activités (psychomotricité, musique, dessin, lecture, etc.), on sait aussi que les lieux d’accueil peuvent être nécessaires aux parents, en premier lieu pour répondre aux exigences professionnelles. Toutefois, des tensions peuvent émerger : par exemple, de trop longues journées en milieu d’accueil sont vécues difficilement par les enfants, mais des horaires restreints, eux, sont souvent incompatibles avec la vie professionnelle des parents… bien nécessaire pour assumer le coût de la vie (pour toute la famille).

Le placement : arbitrages délicats

De semblables tensions existent également à d’autres niveaux. Dans certains contextes en effet, différents droits de l’enfant peuvent se trouver « en balance ». Autrement dit, parfois, il arrive que la revendication stricte de l’un se fasse au détriment d’un autre. Analysons par exemple le domaine des prises en charge d’enfants en dehors de leur milieu de vie, plus communément appelées « placements » qui concernent près de 9.000 enfants à Bruxelles et en Wallonie (soit moins de 1% des 0 à 18 ans)². Ces placements sont soit proposées par le SAJ (Service d’aide à la jeunesse) soit décidées par le SPJ (Service de protection judiciaire)³ ou le Tribunal de la jeunesse qui estiment que l’enfant doit être pris en charge en dehors de sa famille, le temps qu’un retour en son sein soit à nouveau envisageable⁴. La moitié des enfants se retrouvent alors en famille d’accueil, et l’autre moitié en institution. Pour le « mandant », le placement a nécessairement lieu dans l’intérêt de l’enfant. Mais est-ce toujours le cas, au regard de ses droits et de ses besoins, tel est toujours le cas ? Revenons un instant à la Convention relative aux droits de l’enfant. Plusieurs de ses dispositions concernent le placement. L’article 4 prescrit le droit à la vie de famille, l’article 7 rappelle le droit pour l’enfant de connaître ses parents et d’être élevé par eux ; l’article 8 consacre quant à lui le droit d’être protégé contre toute forme de violence ou de négligence. Dès lors qu’un enfant est, aux yeux des intervenants, en situation de danger éventuel ou avéré, les approches pourront s’opposer au nom des principes ou du réalisme, parfois jusqu’à l’exacerbation idéologique. On trouve d’une part la volonté de maintenir le lien familial, qui insiste sur l’importance de vivre avec ses parents ou à tout le moins, de rester en contact avec eux, et au minimum, d’avoir accès à ses origines personnelles⁵. D’autre part, il y a le souci de la protection de l’enfant qui souligne à l’occasion les effets néfastes de certains environnements familiaux sur le développement de l’enfant, voire le risque engendré, dans certaines circonstances, par le maintien des contacts entre l’enfant et sa famille. Si l’on se situe dans la perspective du lien familial, on sera enclin à se dire que les enfants doivent nécessairement rester auprès de leurs parents, quand bien même ces derniers présenteraient des lacunes importantes en terme de capacités éducatives. L’idée est donc que tous les parents ont des compétences minimales, qu’il convient dès lors de les renforcer. Et si placement il devait quand même y avoir, favoriser le maintien des relations entre l’enfant placé et ses parents doit constituer une priorité… Le placement est donc présenté comme provisoire, et donc réévalué très régulièrement. Cette approche présuppose que le mieux est que l’enfant entretienne une relation, même ténue, même inadaptée, avec son milieu d’origine, plutôt que de développer un sentiment d’abandon. Les tenants de l’option inverse estiment que tout adulte n’est pas capable d’être parent (totalement ou partiellement, et souvent involontairement). Il arrive d’ailleurs aux professionnels de ne pas parvenir à mobiliser une famille ou un parent autour d’un enfant. Certaines familles présentent à leurs yeux des fonctionnements antisociaux, voire des dysfonctionnements graves, qui peuvent nuire au développement des enfants. Or, la protection de l’enfance passe aussi par la collectivité, et l’on peut se construire à partir de liens externes à la famille… Des professionnels font précisément état de signes de souffrances physiques et/ou psychiques chez l’enfant pour diverses raisons : troubles psychologiques ou psychiatriques de l’un ou des deux parents, négligence, maltraitance, manque d’hygiène, conditions de vie difficiles liées à des raisons socioéconomiques, logement trop exigu susceptible d’avoir un impact sur les relations et le développement de l’enfant, etc. D’ailleurs, certains vont jusqu’à émettre des réserves quant à la nécessité de maintenir des contacts enfants-parents dans des situations très sensibles, notamment lorsque la relation est jugée particulièrement toxique.

Des choix cornéliens

L’enjeu n’est pas que théorique, loin s’en faut. En effet, confrontés à des situations délicates, les professionnels se retrouvent souvent face à des choix cornéliens (des magistrats aux membres des services de placement en passant par les travailleurs des Services d’aide à la jeunesse et de protection de la jeunesse). L’approche familialiste (droit à la vie familiale, droit au maintien des relations et si possible cohabitation) doit-elle prévaloir ? Ou plutôt l’approche protectionnelle (droit à la vie privée, à l’intégrité physique ou psychique, droit à l’épanouissement) cela doit toujours s’apprécier concrètement, au cas par cas : la gestion des conflits entre ces principes directeurs suppose de ne pas appliquer l’un ou l’autre principe comme un credo, mais de faire de l’intérêt de l’enfant la pierre angulaire de toute réflexion. Autrement dit, il faut donc composer par rapport aux principes, et forcément s’adapter aux situations individuelles. Cela suppose d’opter pour une position de respect vis-à-vis de(s) parent(s), dans l’empathie mais sans pour autant nier les difficultés. La balance des enjeux implique de réfléchir en équipe pluridisciplinaire, et de faire en sorte que la situation soit vue dans sa globalité. Face à l’enfant, il est important de se positionner en adulte crédible. C’est ce qui lui donnera des chances de rebondir face à son vécu difficile, voire traumatisant, ainsi que Cyrulnik⁶ l’a si bien décrit et illustré dans son analyse de la résilience. Et pour ce faire, il faut avant tout donner du sens aux choses, quelles que soient les décisions prises. C’est-à-dire donner du sens à l’intérieur de soi, professionnel, mais aussi partager ce sens, et en débattre de façon authentique, y compris avec l’enfant et avec les parents.

Documents joints

1. CODE, Les droits de l’enfant ont 20 ans ! Historique et mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989, novembre 2009, www.lacode.be.
2. Direction générale de l’Aide à la jeunesse, Rapport de l’Aide à la jeunesse, Numéro 0, Année 2011, Publication mai 2013.
3. Parfois à la demande des parents eux-mêmes, bien que cela soit plutôt exceptionnel.
4. En Fédération Wallonie-Bruxelles, c’est principalement le décret du 4 mars 1991 relatif à l’Aide à la jeunesse qui balise le placement d’enfants. Aux dires du secteur et des familles elles-mêmes, c’est un bon décret dont les principes généraux sont respectueux de tous. Maintenant, en pratique, reste à voir. Pour une analyse plus détaillée, voyez les études 2012 et 2013 de la CODE Droits de l’enfant et relations enfants placés-famille, www.lacode.be rubrique Publications/Famille.
5. CODE, Connaître ses origines personnelles : quels droits pour l’enfant en Communauté française ?, 2006, www.lacode.be.
6. Boris Cyrulnik, Les nourritures affectives, Paris, Odile Jacob, 1993.