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Un ultime acte de soin


19 septembre 2022, Van der Meerschen Benoît

secrétaire général du Centre d’action laïque, membre de l’organe d’administration de l’Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD) et président de la Ligue des droits de l’Homme (2007)

Il y a vingt ans, la Belgique était gérée par un gouvernement fédéral où, pour la première depuis des décennies, les partis estampillés « chrétiens » étaient absents de la coalition. Hasard des circonstances, un débat a alors pu s’entamer sur une question éthique forcément délicate puisque touchant à la vie et à la mort : l’euthanasie.

Après un travail parlementaire exemplaire au Sénat (dont on ne peut que regretter pour la réflexion et le travail en matière éthique, la progressive disparition), malgré de multiples pressions diverses et variées, notre pays a joué un rôle de pionnier en se dotant, le 28 mai 2002, d’une loi dépénalisant l’euthanasie sous certaines conditions. Le 28 février 2014, un projet d’extension de la loi de 2002 a été adopté afin d’étendre l’euthanasie aux mineurs sans limite d’âge et toujours sous certaines conditions.

La dernière modification législative relative à l’euthanasie remonte au 15 mars 2020 et comprend trois changements principaux :
- la durée de validité de la déclaration anticipée d’euthanasie passe de cinq ans à une durée indéterminée ;
- des précisions relatives à la clause de conscience des médecins leur imposant « de transmettre au patient les coordonnées d’un centre ou d’une association spécialisée en matière de droit à l’euthanasie » ;
- l’interdiction de clause écrite ou non écrite empêchant un médecin de pratiquer une euthanasie dans les conditions légales.

Ces lois sont précieuses, novatrices et profondément révolutionnaires.

Même adoptée après des tours et détours politiques inimaginables (mais nécessaires pour aboutir), la loi de 2002 telle que modifiée à plusieurs reprises est en réalité un gigantesque progrès social. Car l’euthanasie, c’est avant tout une autonomie revendiquée, un choix assumé, un acte de liberté. Un choix de solidarité aussi. Pour les médecins qui « accompagnent jusqu’au bout » leurs patients pour cet ultime acte de soins. Pour les proches qui souffrent également. Et enfin pour notre législateur qui, en faisant le choix de sortir du champ pénal l’acte d’euthanasie, a misé sur une société où chacun peut (sous certaines conditions quand même) être maître de son destin.

Une législation qui n’a jamais été acceptée par certains

Avec l’adoption de la loi du 28 mai 2002 relative à l’euthanasie, certains « oracles » avaient prédit les pires abominations qui, inévitablement, allaient soi-disant découler de cette législation. « Dérives », « pente glissante », soupçon de vouloir vider les hôpitaux de leurs malades… Que n’a-t-on entendu ou lu à ce propos de la bouche ou sous la plume des opposants à l’euthanasie ?

Un véritable travail de désinformation, d’intoxication jouant uniquement sur les peurs, mais qui, petit à petit, a fini par occuper un certain espace médiatique, voire déborder hors des frontières de notre petit pays. À force de marteler un discours, même non étayé, il finit quand même par faire son chemin, et ce, constatons-le, certainement dans les médias ainsi qu’en témoignent de nombreux débats. À cet égard, on doit constater que, au gré de situations bien spécifiques qui surgissent dans l’actualité, surfant vaille que vaille sur les soubresauts des médias qu’elles entraînent, ces opposants à l’euthanasie ne désarment pas et profitent de chaque occasion pour tenter, à partir de ces cas particuliers, de saper la loi sur l’euthanasie, mais ce, de façon générale.

Pour illustrer ce fastidieux travail de sape, la prise de position il y a quelques années des évêques de Belgique quant à l’euthanasie des personnes dites démentes est exemplaire. Certes, il n’est pas simple de discerner la volonté d’adultes dont la lucidité décline et dont la clairvoyance n’est plus optimale, mais, en l’espèce, alors qu’aucune initiative parlementaire n’avait encore vu le jour, ces opposants à l’euthanasie avaient dégainé. Pour eux, l’important, c’est d’anticiper, d’empêcher la tenue d’un débat sur ce thème (bref, cadenasser à l’avance ce débat du sort des personnes dites démentes face à leur fin de vie) et, surtout, de répéter encore et toujours, leur credo sur les supposées « dérives » dans l’application de la loi relative à l’euthanasie. Une affirmation pour laquelle on attend au moins une illustration, au mieux des éléments concrets, voire des dossiers en pagaille… En vain. L’affirmation semble, pour ses auteurs, pleinement se suffire à elle-même. Mais l’arroseur a été ici lui-même arrosé par sa propre turpitude, car un de nos députés fédéraux avait pris au mot nos évêques et vigoureusement interpellé notre ministre de la Justice de l’époque : « Monsieur le Ministre, les bras m’en sont tombés, et le mot est faible, lorsque j’ai lu les propos tenus par les évêques de Belgique le 2 mars dernier ». S’interrogeant sur les allégations des évêques, Jean-Jacques Flahaut avait donc demandé à Koen Geens si ce dernier avait connaissance « de cas avérés où la loi aurait été bafouée ». Après avoir expliqué la loi du 18 mai 2002 et son mécanisme de contrôle, la réponse de notre précédent ministre de la Justice avait été claire et sans appel : « je n’ai, pour le moment, connaissance détaillée d’aucun cas. Du reste, je n’ai reçu de mes services aucun signal inquiétant qui indiquerait que la loi ou le respect de celle-ci nécessiterait un ajustement dans la pratique ».

Salutaire mise au point qui, dans un monde idéal où chacun échangerait de bonne foi ses arguments, pourrait mettre fin au dénigrement de notre législation sur l’euthanasie. Chacun y gagnerait et la qualité du débat d’abord.

Pour autant, l’actualité démontre trop souvent le contraire et à titre d’exemple, la Cour constitutionnelle s’est prononcée le 17 février 2022 sur un recours en annulation des articles 2,1° et 3,1° et 3° de la loi du 15 mars 2020 « visant à modifier la législation relative à l’euthanasie ». Ce recours avait été introduit par des personnes physiques et plusieurs parties intervenantes ont déposé des mémoires, à savoir l’Institut européen de bioéthique et la Société médicale belge de Saint-Luc. En l’espèce, les parties requérantes faisaient valoir que la durée illimitée de la déclaration anticipée « violerait le droit à la vie, que les autorités ont l’obligation positive de protéger ». La Cour a déclaré que ce n’était pas fondé, car le régime mis en place « garantit que lorsque l’euthanasie est pratiquée, la déclaration anticipée reflète effectivement la volonté libre et actuelle du déclarant » de par le formalisme entourant cette déclaration (témoins, personnes de confiance, etc.) et la possibilité de retrait et d’adaptation de celle-ci.

Demain

Résultat de ce lobby forcené des opposants à l’euthanasie, c’est qu’au lieu de proposer, de progresser, d’ouvrir des chantiers, d’élargir notre horizon des possibles, on se recroqueville sur nos acquis, dans une logique de pure résistance où tout immobilisme s’apparente à une victoire… Or, en matière éthique, on peut sortir des clivages entre partis de la majorité ou de l’opposition pour, au contraire, mener une réflexion profonde basée sur des considérations avant tout humanistes. Ce travail promet d’être long et ardu, mais, en l’espèce, la réalité nous oblige. Au-delà des statistiques dans chaque rapport de la Commission d’évaluation de la loi sur l’euthanasie, il y a des situations humaines (et principalement des cancers) et, là, on est très loin des quelques cas surmédiatisés. À partir de notre indifférence, bien des choses peuvent être détricotées, à nous de ne pas le perdre de vue.

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Cet article est paru dans la revue:

septembre 2022 - n°100

A la vie, à la mort

Santé conjuguée

Tous les trois mois, un dossier thématique et des pages « actualités » consacrés à des questions de politique de santé et d’éthique, à des analyses, débats, interviews, récits d’expériences...

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