État social et démocratie : où en sommes-nous ?

Si l’État de droit est une condition nécessaire à la démocratie, elle est loin d’être suffisante. L’État belge de droit, constitutionnellement instauré en 1831, n’avait institué en citoyens (en électeurs) que 1 % de sa population : les grands propriétaires de capital mobilier et immobilier capables de payer un « cens électoral ». La victoire des libéraux face au pouvoir catholique conservateur avait abouti en 1848 à étendre la population de « citoyens » à 2 % de votants, en y incluant un vote capacitaire pour faire reconnaître dans l’élite les rares diplômés et/ou exerçant des professions libérales. Pour la droite politique, la démocratie et la citoyenneté s’arrêtaient là.

Ce n’est qu’avec le déploiement des idéologies anti-capitalistes (socialisme, communisme, anarchisme) et les luttes sociopolitiques qui en découlèrent que l’égalité politique pour chaque adulte devint une revendication centrale et prioritaire. Sans ces idéologies de transformation sociale profonde, l’État ne s’occupait que de maintenir en place un ordre profondément inégalitaire. Le domaine du travail était essentiellement considéré comme relevant de l’ordre de la propriété privée, les travailleurs étant les « objets » du maître de l’usine dès qu’ils en franchissaient les portes.

Un état au service de chacun

Notre histoire sociale démontre à suffisance que le cœur du projet démocratique se trouve dans l’institution de l’égalité, conceptualisée en 1874 par le socialiste César de Paepe, par ailleurs médecin, sous un modèle d’État de services publics [1]. Il s’agissait de faire en sorte que l’État finance par l’impôt des monopoles publics au service du développement et du bien-être social de chaque citoyen de façon à ce que celui-ci puisse y avoir accès sans devoir « être propriétaire ». Accès à l’instruction publique, à la santé, au chemin de fer, à la poste, à l’administration… Mais pour ce faire, il a fallu penser l’État tout autrement d’un point de vue théorique : non plus au service des propriétaires du capital, mais au service de chacun, de façon égale. Cela ne pouvait se faire qu’en renversant la hiérarchie existante alors au XIXe siècle : l’État devait devenir plus puissant que la bourgeoisie pour acquérir de l’autonomie par rapport à cette classe sociale et pouvoir lui imposer des contraintes sociales en faveur du bien-être social et de l’intérêt de tous. L’État devait s’instituer en Puissance publique, d’autant plus que les travaux scientifiques de la sociologie naissante démontraient qu’il y avait des effets de structure dans le fonctionnement des sociétés qui ne permettaient pas à l’individu seul, disposant de peu de ressources, de s’en sortir face aux grands aléas de la vie (perte de travail, problèmes de santé…). Il fallait dès lors inventer des garanties d’assurances publiques et de protections sociales contre l’idéologie commune de la bourgeoisie, qu’elle soit libérale ou catholique conservatrice, qui a toujours prôné le dogme de la responsabilité individuelle.

La leçon historique est que les classes bourgeoises (en tant qu’acteur collectif) ne peuvent être bienveillantes ni artisanes de la réalisation de la démocratie dans la mesure où c’est précisément l’inégalité (de conditions et de situations) qui assure la reproduction et l’accroissement de leur patrimoine.

Les pensées de droite reposent en large partie sur une conception « magique » de la société, réduite à des échanges entre individus désincarnés sur des marchés où les capacités à être riche sont considérées comme découlant de qualités personnelles, mettant dans l’ombre les effets de structures et de systèmes permettant de transmettre pouvoirs et puissances au sein des classes sociales possédantes. Les « démunis » sont ainsi « désocialisés », « naturalisés », car incapables d’être autrement. Devenir une puissance publique démocratique et le rester avait nécessité de constituer une contre-puissance plus forte et plus légitime face aux pouvoirs économiques et financiers capitalistes en développant un secteur public économique et social, largement monopolistique.

L’État social belge de 1945, fruit du sang et des larmes

Ce détour historique est nécessaire pour rappeler que la démocratie n’est pas un régime « automatique ». Elle a coûté plus d’un siècle de combats sociopolitiques brutaux et deux guerres mondiales auxquels les populations ont payé un tel tribut qu’il a bien fallu que les classes bourgeoises concèdent une démocratie politique et sociale pour éviter les risques de révolution [2].

Au moment où s’instituaient un peu partout en Europe occidentale des systèmes sociaux publics étendus à visée universelle – de sécurité et de protection sociales – des penseurs réactionnaires, dont Hayek [3], entamaient une longue lutte pour les discréditer [4]. Cette réaction est d’autant plus vive que les forces sociales en faveur d’une démocratie plus libre et plus poussée que celle concédée après 1945 sont aussi en marche.

Les années 1960 bruissent mondialement de combats émancipateurs : luttes de libération des colonies, mouvements féministes, débuts de l’écologie politique, remises en cause des inégalités raciales, grèves ouvrières pour des conditions de travail et de rémunération plus vivables, revendications de modes de vie plus libres pour la jeunesse… jusqu’à l’apogée des mouvements soixante-huitards et les diverses initiatives d’autogestion qui suivirent [5].

C’est parce que certains pouvoirs politiques étaient prêts à intégrer ces revendications sociales dans un système politique qui allait étendre la notion de services publics à de plus en plus de pans de l’activité humaine que les forces patronales capitalistes ont dû déployer un travail de propagande phénoménal pour casser cette marche vers des sociétés de plus en plus égalitaires. Le néolibéralisme correspond alors à un programme de société que les forces politiques réactionnaires vont commencer à déployer en urgence pour stopper et détruire tous les processus de « socialisation », de « collectivisation », qui tendaient à régir les rapports sociaux, ne laissant à l’emprise marchande capitaliste que des sphères marginales, secondaires, et donc des occasions de profit de plus en plus dérisoires [6].

L’ère du néolibéralisme

En 1981, le gouvernement Martens-Gol inaugure l’installation du néolibéralisme comme programme politique qui peu à peu s’imposera comme une évidence économique, une doxa, pour l’immense majorité de la classe politique toutes tendances et tous partis confondus.

Le règne néolibéral a produit une grave et large dépolitisation : les événements qui nous arrivent ne sont plus compris comme conséquences de choix politiques, qui peuvent être donc contestés et remplacés par d’autres choix politiques, mais comme la seule façon raisonnable de faire. Toutes les oppositions aux politiques néolibérales ont peu à peu été discréditées parce que leur fondement a été nié : impossible de gagner et de convaincre quand les idées que l’on porte sont déclarées fantaisistes, irréalistes, irraisonnables, voire absurdes et donc dangereuses !

Il s’agissait de modifier radicalement les deux grandes dynamiques qui correspondent à la façon dont les sociétés ont pu se protéger du capitalisme : l’extension de services publics – politiques, sociaux et économiques – du fait de la socialisation des richesses (budget public) et l’institution normative (lois) opérées par l’État social à visée démocratique ; la protection du travailleur par le droit du travail et les droits qui y sont attachés, comme ceux de la sécurité sociale, obtenus par les luttes politiques, sociales et syndicales. La subtilité n’était pas de les faire disparaître, il faut bien un ordre politique et juridique solide et ferme pour assurer le jeu de la domination des classes bourgeoises sur le reste de la société, mais de les retourner, de les pervertir, pour que l’ordre public ne favorise plus l’émancipation, mais au contraire une dépendance de plus en plus forte de chacun face aux contraintes et exigences des lois du marché.

Le social a été décrété comme une dimension fondamentale du fonctionnement de la société, mais seulement s’il en devenait une dimension permettant une meilleure réalisation des objectifs capitalistes marchands. Il a dès lors été transformé en un « facteur de production » de la compétitivité.

Il est normal qu’une activité économique cherche à être rentable, mais la compétitivité est une dynamique d’abaissement de la rémunération du travail et des autres éléments dans la formation du prix d’un produit ou d’un service de façon à emporter les parts de marchés extérieurs dans une volonté de tout mettre en situation de concurrence et de pouvoir rémunérer au maximum les actionnaires/propriétaires des outils de la production.

On peut voir comment le social est perverti par le néolibéralisme : la rémunération du travail, un des droits fondamentaux de la Déclaration des droits humains de 1948, devient une charge, « un handicap salarial » qu’il convient de réduire au maximum. Car il n’y a pas de limite théorique : au fur et à mesure que les rapports de force se dégradent entre les collectifs de travail et leurs employeurs, la rémunération du travail s’étiole. En 2016, l’économiste Michel Husson [7] avait ainsi calculé que la masse salariale au sein de l’Europe des Quinze (en pourcentage des revenus nationaux) était redescendue en dessous du niveau de celle de 1960 alors que la production des richesses double tous les trente à quarante ans et pourrait permettre d’installer des conditions de vie confortables pour l’ensemble de la population, si plus d’un tiers de cette richesse n’était pas dilapidé dans les grandes fortunes personnelles.

C’est bien parce que nous avons collectivement la capacité de matérialiser une société confortable et émancipatrice pour toutes et tous que le néolibéralisme nous impose de penser notre avenir sous l’angle de l’austérité, sous l’angle étroit et permanent de budgets dont le seul objectif serait de les réduire encore et encore pour tout ce qui fait sens et société, pour tout ce qui compte au regard démocratique. Austérité salariale et austérité des budgets publics pour les dépenses qui permettaient la réalisation d’autonomies individuelles et collectives démocratiques : le travailleur est mis sous tutelle (évalué, mal rémunéré, flexibilisé, contraint d’alourdir ses tâches ordinaires par manque de personnel). Idem pour l’État social de services publics (évalué par des agences technocratiques, dont celles de l’Union européenne, soumis à une injonction de diminuer ses recettes et ses dépenses publiques, dépossédé de plus en plus de son autonomie socioéconomique). Cette perversion du social s’est vue attribuer un nom : l’État social actif.

Dépolitisation radicale de la société

L’activation des droits sociaux de sécurité ou de protection sociales renverse leur signification profonde. Un droit social était là pour protéger l’individu des aléas de l’existence, mais aussi de l’exercice de l’exploitation marchande sous une forme directe et brutale. Un droit social au sein d’un modèle social qui se met au service de la compétitivité marchande devient une obligation de se soumettre à des conditions de vie et de travail de plus en plus exigeantes, et de facto irréalisables, qui finissent par abolir l’objectif de protection et plongent l’individu dans des situations qui créent stress, détresse et infantilisation. L’objectif n’est plus d’émanciper, mais d’inférioriser et de discipliner, en rendant l’individu responsable de ce qui relève pourtant de choix politiques sur lesquels il n’a aucune prise.

Par son obsession de la responsabilité individuelle qui analyse tout en termes de fautes, échecs, erreurs, incompétences, insuffisances individuelles, le néolibéralisme a profondément délégitimé la normalité de la solidarité et la nécessité, pour qu’il y ait société, de fortes assurances publiques protectrices. Il a fait de la société une dynamique de mise en névroses collectives.

Une telle dégradation de la société a pu être possible en quarante ans grâce à des jeux puissants de désinformation et de manipulation qui passent notamment par la maîtrise des lieux de production et de diffusion de l’information. Aussi par la diffusion du néolibéralisme comme programme enthousiasmant et bénéfique au sein des écoles de commerces et de management, des lieux universitaires de formation des cadres, des gestionnaires et des économistes.

Les sociétés néolibérales ont produit leurs adeptes et ceux qu’il faut rendre dociles, s’ils se trouvent du côté de la main-d’œuvre qu’il faudra exploiter. L’adhésion étant la forme parfaite de la docilité. La mise sous contrôle passe par des jeux complexes de séduction, de déclenchement de peurs individuelles et collectives, de menaces et de sanctions réelles (dont la perte de droit en matière de sécurité et de protection sociales).

La crise, quelle crise ?

La manipulation des situations de crise, voire la transformation d’événements sociopolitiques en « crises » majeures alors qu’ils auraient pu être gérés et qualifiés de façon différente, ont été des dynamiques récurrentes dans la façon dont le néolibéralisme s’est imposé comme normalité et nécessité. La crise économique de 1973, dite « crise du pétrole », indiquée dans nombre de récits de légitimation du néolibéralisme comme l’événement qui nous aurait tous obligés à opter pour le retour à une économie de libre-échange contre les économies sociales de l’après-1945, et qui de facto a servi longtemps d’argument pour casser les conquêtes salariales et sociales, aurait pu être perçue comme une obligation politique de prendre acte d’un nouveau rapport – hors colonialisme ou néocolonialisme – entre États du Sud et du Nord qui passait par un réajustement légitime à la hausse du prix des matières premières venant du Sud, dont le pétrole, et dont les effets auraient pu être financés et contrôlés par des politiques fiscales plus redistributrices et par des politiques de contrôle sur les prix [8].

Plus récemment, les causes de la crise financière de 2007 – qui démontrait largement que la liberté pleine et entière des mouvements de capitaux octroyée à la propriété lucrative aboutissait à des effondrements économiques incontrôlables et à des non-sens sociétaux – ont été pourtant retournées [9] afin de renforcer les logiques économiques néolibérales. Et l’acte de sauvetage des banques de la faillite, grâce au financement collectif soustrait du travail des populations, requalifié en « péché étatique » de nations promptes à des gabegies improductives. Pire : quelque chose de glorieux sur le plan des effets de la solidarité sociale peut ainsi être reconstruit en crise dramatique. Il en est ainsi dudit vieillissement de la population, qui démontre pourtant les bénéfices d’un bon système de santé publique et de protection sociale par l’augmentation de l’espérance de vie, et que le néolibéralisme transforme en bombe démographique nous obligeant à capitaliser de plus en plus les systèmes de retraite tout en réduisant les modes de financement par socialisation (cotisations sociales et impôt direct) et à travailler (s’assurer individuellement ?) plus longtemps. Ce faisant s’opère un transfert d’un secteur protégé publiquement vers les secteurs privés de l’assurance et de la finance… tout bénéfice pour les spéculateurs… et la mise en place d’une réelle bombe sociale avec une population vieillissante dont une bonne part est incapable de vivre avec les niveaux de retraite publique et tout aussi incapable de se financer auprès des assurances privées.

Il en est de même de la crise du Covid. Si le virus est bien réel, les classes dirigeantes ont adopté une série de scénarios successifs pour faire face à cette situation qui démontre à quel point le système néolibéral est de plus en plus dangereux pour l’ensemble de la cohésion et de la solidarité sociales.

Rien ne nous oblige à accepter les choix opérés par les gouvernements. Il n’y a pas de fatalité en politique. Réinvestir massivement de l’argent public dans tous les secteurs dits sociaux (éducation, santé, sécurité et protections sociales et, bien sûr, faire de la protection des conditions de vie et de la planète un nouveau service public au cœur de toutes les politiques), tout en remarginalisant massivement les logiques marchandes de la propriété lucrative reste le choix de démocratie maximale.