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Réfugié ou migrant ?


Santé conjuguée n°99 - juin 2022

Ukraine, Méditerranée, Afghanistan, Syrie, Manche… Ces endroits ne sont pas célèbres pour leurs paysages uniques, mais parce qu’ils font régulièrement la une des journaux. Ce sont des zones de départ, des zones de passage, et surtout des zones où des humains risquent leur vie.

Quelle différence entre migrant et réfugié ? D’après l’Organisation internationale des migrations [1], le terme générique « migrant » désigne toute personne qui quitte son lieu de résidence habituelle pour se déplacer temporairement ou de façon permanente. Cette relocalisation peut avoir lieu, pour différentes raisons, dans une nouvelle région du même pays, soit dans un autre, franchissant ainsi une frontière internationale. Le terme migrant englobe un certain nombre de catégories juridiques de personnes bien déterminées : les travailleurs migrants, par exemple, les personnes dont les types de déplacements particuliers sont juridiquement définis, les migrants objets d’un trafic illicite ainsi que les personnes dont le statut et les formes de déplacement ne sont pas expressément définis par le droit international, comme les étudiants internationaux. Les Nations unies estiment à 281 millions le nombre de migrants dans le monde en 2020, ce qui ne représente que 3,6 % de la population [2]. La même année en Belgique, d’après StatBel [3], ce nombre s’élève à un peu plus de 144 000 personnes, soit 1,25 % de la population.

Un « réfugié » est défini dans le droit international et en particulier par les Nations unies [4] comme une personne qui, craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, sa religion, sa nationalité, son appartenance à un certain groupe social ou ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou (du fait de cette crainte) ne veut se réclamer de la protection de ce pays ou qui, si elle n’a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels événements, ne peut ou (en raison de ladite crainte) ne veut y retourner.

Le Haut-Commissariat pour les réfugiés des Nations unies estime à 82,4 millions le nombre de réfugiés actuels dans le monde. Autrement dit : une personne sur 95 dans le monde a été forcée de fuir sa maison [5]. En Belgique, le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) a reçu un peu moins de 26 000 demandes de protection internationale en 2021 [6].

Les administrations belges concernées

Le CGRA est une administration fédérale indépendante qui a pour mission d’offrir une protection aux personnes qui courent un risque de persécution ou d’atteintes graves en cas de retour dans leur pays. Il examine d’abord si le demandeur d’asile peut être reconnu comme réfugié. Si ce n’est pas le cas, il examine si ce demandeur peut recevoir le statut de protection subsidiaire. Le CGRA étudie chaque demande de protection internationale de manière individuelle, objective et impartiale (c’est-à-dire sans se faire influencer par d’autres entités, comme le gouvernement ou les partis à l’opposition ni par des facteurs extérieurs comme une augmentation du nombre de demandes d’asile), selon les règles internationales, européennes et belges.

L’Office des étrangers dépend du service public fédéral Intérieur. Il applique la politique relative aux étrangers en Belgique. Il enregistre les demandes d’asile, détermine quel État est responsable de leur traitement (Règlement Dublin-III) et délivre les permis de séjour.

Différence très importante entre ces deux administrations : l’organe qui décerne le statut de réfugié est indépendant, du moins en théorie, et va donc utiliser les mêmes critères au fil du temps. L’Office des étrangers dépend quant à lui directement d’un ministère et donc d’un ministre et donc d’un parti politique. Autrement dit, d’un gouvernement à l’autre, non seulement les critères, mais aussi leur application peuvent changer parfois très radicalement.

Dublin-III

Le règlement de Dublin-III (datant de 2013 pour sa troisième version) s’applique à tous les États européens. Il a pour but de déterminer le seul État européen responsable d’examiner la demande d’asile d’une personne exilée et arrivée sur le sol européen. Des critères sont établis (ainsi que leur ordre hiérarchique d’application), dont le plus appliqué et aussi celui qui fait le plus débat : le pays d’entrée dans l’espace Schengen. Ce mécanisme a deux types d’ambitions : protéger les pays et protéger les primo-arrivants. Les premières sont plus restrictives, elles ont pour but de contrôler et limiter les déplacements à l’intérieur de l’Union européenne (UE), mais surtout de lutter contre le « shopping de l’asile ». C’est-à-dire d’empêcher les demandeurs d’introduire des requêtes dans plusieurs pays avec l’espoir d’augmenter leurs chances en cas de refus. Les deuxièmes permettent un meilleur suivi des demandes, elles évitent que les demandeurs soient renvoyés d’un État à l’autre sans être pris en charge et s’assurent que l’État désigné traite le dossier et délivre une réponse dans des délais considérés raisonnables (dans les faits entre douze et dix-huit mois [7]).

Le texte a un objectif louable : éviter les demandes d’asile multiples, permettre l’accès rapide aux procédures d’asile et déterminer un État en charge de chaque procédure. Il ne tient pas compte cependant du parcours ou des intentions du demandeur d’asile. Il ne tient pas compte non plus des disparités existantes entre les différents systèmes d’asile nationaux, au risque d’atteindre aux droits fondamentaux du demandeur d’asile. D’autre part, il fait peser une charge plus importante sur les pays à la périphérie de l’Europe, déjà en charge du contrôle des frontières extérieures [8].

Les statuts spécifiques assimilés aux personnes réfugiées

La protection internationale. Le statut de réfugié est accordé à une personne qui entre dans les critères de la Convention de Genève (qui craint d’être persécutée en raison de sa race, sa religion, sa nationalité, son appartenance à un certain groupe social ou ses opinions politiques). Le réfugié bénéficie d’un droit de séjour illimité en Belgique et n’a pas besoin de permis de travail.

La protection subsidiaire est accordée à la personne qui ne peut être reconnue réfugiée, mais qui encourt des atteintes graves en cas de retour, notamment en raison d’une violence aveugle liée à un conflit armé. Elle garantit un permis de séjour provisoire de un an, renouvelable, qui ne devient définitif qu’au bout de cinq ans. L’accès au marché du travail est conditionné à un permis de travail ou à une carte d’indépendant. Depuis peu, les droits en matière de regroupement familial ont été harmonisés entre ces deux statuts de protection. Loin d’être exhaustives, ces définitions devraient néanmoins permettre une terminologie commune pour aborder le sujet.

L’importance des mots

Toute personne qui change de région est donc un migrant. On s’éloigne ainsi de l’imaginaire collectif [9] de personnes très différentes de nos cultures, aux statuts socioéconomiques précaires et, en général, porteuses de connotations négatives. Si l’on se penche sur l’histoire de nos ancêtres, très peu d’entre eux n’ont jamais bougé. Plus la zone d’influence de l’Europe s’est étendue, plus les personnes nées dans notre région du globe ont eu de facilités et d’opportunités de se relocaliser sans grands soucis. Chaque Belge qui s’est installé dans une autre ville pour ses études, qui a changé de province pour son travail ou qui a passé la frontière linguistique pour rejoindre sa famille est ou a été, techniquement, un migrant.

Dans les faits, les réfugiés sont une sous-catégorie de migrants. Ce qui les différentie des autres catégories de migrants est surtout les causes de départ. Alors que l’on peut débattre de l’obligation de partir pour un migrant économique, il n’y a plus de doutes quand il s’agit de réfugiés. Il ne s’agit plus de partir pour améliorer sa qualité de vie, mais de s’enfuir pour survivre.

Des récupérations politiques

Le sujet des migrations peut être utilisé politiquement. Que ce soit lors de négociations entre partis en Belgique (en 2018 le gouvernement Michel II est tombé [10] suite à l’adoption du Pacte des migrations, à Marrakech [11], et au désaccord dans la majorité qui s’en est suivi) ou lors de négociations internationales, lors des répartitions d’accueil des personnes traversant la Méditerranée ou sur le fonctionnement de l’Union européenne (une partie des négociations du Brexit a porté sur les frontières). Ces quelques exemples démontrent comment un statut qui n’est pas figé, comme celui de migrant, peut être remis en question et utilisé de part et d’autre de l’échiquier politique.

Il est plus difficile en revanche de politiser le statut de réfugié. La Belgique a ratifié les traités internationaux définissant les droits des réfugiés, ce qui lui laisse une marge de manœuvre beaucoup plus exiguë. C’est l’une des (nombreuses) raisons qui justifient une prise en charge rapide et sans hésitation des Ukrainiens aujourd’hui. Oui, ils sont d’une culture et d’une apparence plus proches de la nôtre que des Afghans ou des Érythréens, mais, surtout, la guerre qui touche leur pays a un impact médiatique sans égal en Europe. Il est plus difficile de jouer sur les mots et les statuts quand les médias retransmettent quotidiennement les horreurs de cette guerre, alors que le nombre d’articles sur celle qui ravage le Yémen est infime…

Des chiffres alarmants ?

Le nombre de migrants et de réfugiés est-il si conséquent ? Pour s’en donner une idée plus précise, les tribunes du stade roi Baudouin réunissent plus de spectateurs que l’on ne compte de migrants arrivant en Belgique durant une année. Et il faudrait rassembler deux années de candidats demandeurs de protection internationale pour ne le remplir qu’une fois… Pourtant chaque accueil semble difficile. Ou plutôt semblait. Depuis le début de la guerre, 5 millions [12] d’Ukrainiens ont fui leur pays et peuvent être considérés comme des réfugiés. Plus de 200 000 se sont dirigés vers la Belgique. Une Belgique qui a mis tout en œuvre pour les accueillir au mieux en trouvant des fonds, des lieux, des personnes et surtout l’envie de répondre qualitativement à ces nouveaux besoins. Nous avons donc les moyens et les compétences pour accueillir de grandes vagues de migrations ; c’est notre volonté qui varie. Pourquoi ? Parce que les causes qui poussent les gens à migrer et notre lien avec eux varient aussi. Parce qu’ils nous touchent de façons différentes et qui nous semblent plus ou moins légitimes. Partir à la recherche de meilleures opportunités, d’une plus grande accessibilité à l’éducation, d’un meilleur emploi, diminuer la distance qui nous sépare des nôtres… ces raisons nous paraissent légitimes quand elles justifient le départ de l’un de nos proches alors qu’elles sont souvent remises en question quand elles concernent une personne hors Europe. Il s’agit pourtant de besoins partagés, communs, des points qui nous rassemblent et non qui nous différencient.

Menace vs opportunité

Les discours actuels sur les migrations sont dépourvus de nuance et de mise en contexte, avec pour effet une polarisation des avis. La migration est vue soit négativement, perçue comme une menace. Une menace pour nos cultures, pour nos emplois, pour notre sécurité physique et sociale, lorsqu’on imagine toutes ces personnes qui n’ont pas cotisé et qui sont du jour au lendemain à charge de notre système de Sécurité sociale. Soit elle est vue positivement, perçue comme une opportunité. Une opportunité pour assurer les emplois plus durs, pour payer les retraites d’une société vieillissante, comme le souligne entre autres l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) [13] [14]. Bien qu’il soit impossible de prédire l’impact de l’immigration sur notre société, soyons attentifs à ne pas alimenter une prophétie autoréalisatrice [15], ce mécanisme bien connu en sciences sociales qui induit une modification des comportements de sorte qu’ils fassent advenir ce que l’on avait prévu. Et s’il nous arrive un jour d’émigrer, espérons que nous serons vus plutôt comme une opportunité que comme une menace.

[1A. Sironi, C. Bauloz, M. Emmanuel (eds.), “Glossary on Migration”, International Migration Law, no 34, International Organization for Migration (IOM), Genève, 2019.

[2M. McAuliffe, A. Triandafyllidou (EDS.), World Migration Report 2022, IOM, Genève.

[4Convention relative au statut des réfugiés (adoptée le 28 juillet 1951 et entrée en vigueur le 22 avril 1954), Recueil de Traités des Nations unies, vol. 189, art. 1§2.

[5Global Trends, forced displacement, United Nations High Commissioner for Refugees, Copenhagen, 2021.

[6Statistiques d’asile : aperçu 2021, www.cgra.be.

[7GISTI, L’accompagnement des demandeurs et demandeuses d’asile en procédure « Dublin », 2e éd., juillet 2019.

[8Note d’information du Parlement européen, Évaluation de la mise en oeuvre du « Règlement (UE) n° 604/2013 (règlement de Dublin) et procédures d’asile en Europe », avril 2016.

[9S. Zappi, « Le “migrant”, nouveau visage de l’imaginaire français », Le Monde, 26 août 2015.

[10B. Demonty, « Comment le gouvernement Michel II est tombé », Le Soir, 19 décembre 2018.

[11« Réforme de l’asile dans l’UE », www. consilium.europa.eu

[14OCDE, Perspectives des migrations internationales 2012, chapitre II « Le rôle de la migration dans le renouvellement des compétences des populations actives vieillissantes », 2012.

[15R. Merton, “The Self- Fulfilling Prophecy”, The Antioch Review, 1948.

Cet article est paru dans la revue:

Santé conjuguée, n°99 - juin 2022

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