Quelques sources utilisées pour construire ce cahier
Santé conjuguée n° 52 - avril 2010
– Guide pratique : Évaluation d’impact sur la santé lors de l’élaboration des projets de loi et règlement au Québec :
http://publications.msss.gouv.qc.ca/acrobat/f/documentation/2006/06-245-01.pdf
– Les expériences d’évaluation d’impact sur la santé au Royaume-Uni et leur traduction dans les politiques publiques :
http://www.enap.ca/OBSERVATOIRE/docs/Telescope/Volumes12-15/Telv14n2_Kemm.pdf
– Article 54 de la loi sur la santé publique. Bilan de mise en oeuvre :
http://politiquespubliques.inspq.qc.ca/fichier.php/60/Bilanarticle54.pdf
– Bulletin de veille – Groupe d’étude sur les politiques publiques et la santé (GEPPS) :
http://www.gepps.enap.ca/GEPPS/docs/GEPPS-vol1no1.pdf
– Trevor Hancock : Vingt ans après, le concept des politiques saines au Canada :
http://www.ccnpps.ca/fr/contenu.aspx?sortcode=1.9.9
– EIS : consensus de Göteborg :
http://www.euro.who.int/document/pae/gothenburgpaperf.pdf
– EIS dans les villes santé :
http://www.s2d-ccvs.fr/datas/doc_pdf/Brochure%20EIS.pdf
– A la frontière des responsabilités des ministères et des organismes publics : l’application de l’article 54 de la loi sur la santé publique :
http://publications.msss.gouv.qc.ca/acrobat/f/documentation/2008/08-245-02.pdf
– Portail des politiques publiques et santé : Evaluation d’impact sur la santé (EIS) :
Documents de référence et d’information :
http://politiquespubliques.inspq.qc.ca/fr/evaluation/guidesmetho.html
– Publications de l’Institut national de santé publique du Québec :
http://www.ccnpps.ca/494/Publications+et+Presentations.htm
– Groupe d’étude sur les politiques publiques et la santé :
http://www.gepps.enap.ca/GEPPS/fr/nouvelles.aspx?sortcode=1.15.22
– Etudes de cas :
http://www.gepps.enap.ca/fr/index.aspx?sortcode=1.15.19.24
– Autres publications :
http://www.gepps.enap.ca/fr/index.aspx?sortcode=1.15.19.22
– Les conditions de succès des dispositifs interministériels :
http://www.gepps.enap.ca/fr/index.aspx?sortcode=1.15.19.25
La participation du public dans l’évaluation d’impact sur la santé : pourquoi ? comment ?
http://www.gepps.enap.ca/GEPPS/docs/gepps_participationcitoyenne.pdf
Le transfert de politique publique et l’évaluation d’impact sur la santé :
http://www.gepps.enap.ca/GEPPS/docstransfert%20de%20politique_gepps_%2007%20juil.%2008.pdf
– L’évaluation d’impact sur la santé et la formulation de politiques publiques :
http://www.gepps.enap.ca/GEPPS/docs/Document%20synthèse/eis_vfinale-14nov08.pdf
– Données probantes et politiques publiques favorables à la santé : pistes fournies par les sciences de la santé et la science politique :
http://www.cprn.ca/documents/50038_FR.pdf
– EIS et inégalités :
(Centre de collaboration nationale sur les politiques publiques de santé)
http://www.ccnpps.ca/docs/ÉIS_Inégalités_FR_Mars2010.pdf
– EIS dans le canton du Tessin :
http://www.impactsante.ch/spip/article.php3?id_article=55
– Entre initiatives locales et contraintes législatives, l’émergence comparée des études d’impact sur la santé en France et au Danemark :
http://www.enap.ca/OBSERVATOIRE/docs/Telescope/Volumes12-15/Telv14n2_clavier.pdf
http://www.fqrsc.gouv.qc.ca/upload/editeur/actionConcerte/sp-jturgeon.pdf
Des powerpoints
– Nouveaux leviers québécois, les articles 53-54-55-56 de la loi sur la santé publique (2003) : http://www.inspq.qc.ca/aspx/docs/jasp/presentations/2003/2-PolitiquesPubliques/JASP2003-Poirier_LeviersQuebecois.pdf
– Politiques publiques favorables à la santé au Québec :
Cadre institutionnel et défis pour la recherche (2004)
http://politiquespubliques.inspq.qc.ca/fichier.php/547/ACFASMassé2004.ppt
– Mise en oeuvre de l’article 54 : bilan et perspectives (2006) :
http://www.gepps.enap.ca/gepps/docs/Communications/mise_en_oeuvre_de_larticle54_ljobin_acfas06.pdf
– Comment mettre plus de santé dans les politiques publiques ? (2007) :
http://www.gepps.enap.ca/GEPPS/docs/Communications/conference_jt_14-03-07_partie
quebec.pdf
– L’évaluation d’impact sur la santé au Canada :
Formuler des politiques publiques favorables à la santé (2008)
http://www.gepps.enap.ca/GEPPS/docs/ACFAS%2008/acfas08_fbenoit.pdf
– La santé, l’alcool et les pratiques commerciales ou le difficile équilibre entre les intérêts économiques et socio sanitaires :
http://www.inspq.qc.ca/aspx/docs/jasp/presentations/2003/2-PolitiquesPubliques/JASP2003-Morin_Alcool.pdf
Cet article est paru dans la revue:
Santé conjuguée, n° 52 - avril 2010
Les pages ’actualités’ du n° 52
Action communautaire en santé : un observatoire international des pratiques
Agir sur tout ce qui détermine la santé implique de déployer des approches intégrant les dimensions communautaires et politiques.
Pour un bon usage du médicament en Belgique
Le médicament n’est qu’un des moyens, parmi d’autres trop souvent laissés au second plan, dont disposent la médecine et la société pour améliorer la santé des gens. S’il peut avoir de grandes vertus, il est rarement(…)
Psychiatrie : l’amorce du virage ambulatoire
L’Organisation mondiale de la santé (OMS) recommande, depuis plus de 10 ans déjà, de sortir des logiques hospitalières pour favoriser, tant que possible, l’accompagnement des personnes qui présentent des troubles mentaux, dans leur milieu de vie.(…)
Santé et santé mentale, une question anthropologique ?
Fondement occidental d’une vision contemporaine de la santé, la définition avancée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) en explicite une lecture positive s’appuyant sur un bien-être physique, psychique et social. Toutefois ce bien-être est difficile(…)
Les soins de santé primaires : maintenant plus que jamais
Trente ans après Alma-Ata, soixante ans après la création de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), le dernier rapport sur la santé dans le monde clame la pertinence et l’actualité des soins de santé primaires (SSP).(…)
Le monde des études d’impact sur la santé (EIS)
Etudes d’impact sur la santé : du pourquoi au comment
Depuis plus d’un demi siècle, il est communément admis que la santé déborde de beaucoup le champ de la médecine et convoque le social, l’économique, l’environnemental, le politique et nombre d’autres domaines. Jusqu’il y a peu,(…)
Le téléphone cellulaire au volant
Au Québec, nous avons accompli d’importants progrès en matière de sécurité routière. Dans les années 1970, nous avons atteint des records en termes de mortalité, avec plus de 2 000 morts par an sur les routes.(…)
Perspectives pour une loi-santé en Belgique
Opportunités pour une loi-santé
L’idée de la loi-santé est de faire en sorte que chaque initiative prise par le Gouvernement fasse l’objet d’un avis du ministre de la Santé. C’est une revendication de la Fédération des maisons médicales, exprimée dans(…)
Le 09 du 09 2009
Le principe d’une loi-santé, axée pas uniquement sur le soin est difficile à discuter avec des citoyens non spécialistes de la santé, tant les représentations sont ancrées. Pourtant, une telle mesure répond aux demandes que le(…)
Loi-santé : des enjeux culturels
La loi-santé, une idée toute simple mais qui paraît si compliquée à mettre en œuvre. C’est que c’est à un véritable changement de paradigme que doivent travailler nos politiques !
Pour un plan national Santé
La Plate-forme d’action santé et solidarité organisait, en mars dernier, une table ronde sur trois propositions qui mettent en œuvre une perspective d’action publique transversale sur la santé.
ECOLO veut une loi-santé
L’introduction d’une loi-santé implique de repenser les fondements de l’action publique en santé.
Contre les inégalités en santé
En 2007, la Fondation Roi Baudouin initie un groupe de travail composé de représentants du secteur de la santé et de l’aide sociale au sens large – dont des pouvoirs publics, des mutuelles, des associations, des(…)
Quels sont les obstacles structurels à la mise en oeuvre d’une loi-santé en Belgique ?
Quels sont les obstacles structurels à la mise en place d’une loi-santé en Belgique ? Pour Ri De Ridder, « il n’y a pas d’obstacle structurel à la mise en place d’un dispositif transversal pour définir(…)
D’un niveau l’autre
L’approche globale de la santé et de tous ses déterminants est affaire d’intégration horizontale intersectorielle, mais, dans une Europe des régions, où le centralisme d’Etat n’est plus la norme de l’organisation publique, où cohabitent des états(…)
Introduction
Sources
Quelques sources utilisées pour construire ce cahier
– Guide pratique : Évaluation d’impact sur la santé lors de l’élaboration des projets de loi et règlement au Québec : http://publications.msss.gouv.qc.ca/acrobat/f/documentation/2006/06-245-01.pdf – Les expériences d’évaluation d’impact sur la santé au Royaume-Uni et leur traduction dans(…)