En 2007, la Fondation Roi Baudouin initie un groupe de travail composé de représentants du secteur de la santé et de l’aide sociale au sens large – dont des pouvoirs publics, des mutuelles, des associations, des établissements de soins et des soignants – afin de formuler des propositions stratégiques visant à réduire les écarts en matière de santé. Au cœur de la réflexion et parmi les propositions de ce groupe on retrouve les éléments fondateurs d’un projet de « loi-santé ».
Les éléments ci-dessous sont tirés du rapport Recommandations politiques – Inégalités en santé, Recommandations du groupe de travail « inégalités en santé » de la Fondation Roi Baudouin à l’intention des différentes autorités politiques en Belgique. Compilation par Ingrid Muller, animatrice en éducation permanente, service Education permanente de la Fédération des maisons médicales. Bien que notre système de santé soit d’un haut niveau en termes de qualité et d’accessibilité, les disparités face à la santé entre les groupes socio-économiques sont beaucoup plus grandes qu’on ne le pense souvent. […] La répartition des risques en matière de santé épouse de près celle de l’argent, de la formation et du statut social, couche par couche. C’est un véritable « gradient », disent les scientifiques. Les inégalités en santé correspondent aux inégalités sociales. Cette situation n’est pas juste, pas équitable. C’est la société qui a créé cette inégalité face à la santé. C’est donc elle aussi qui peut la rectifier. Elle doit même le faire, parce que c’est une injustice. […] Jusqu’ici, la politique de santé en Belgique visait surtout à assurer une disponibilité et une accessibilité universelles des services de santé. Désormais, l’ambition doit être l’égalité face à la santé. […] Les pouvoirs publics belges doivent s’entendre pour mettre sur pied une stratégie de santé publique axée sur le concept d’équité ; le Gouvernement fédéral doit inviter les autres niveaux de pouvoir à le faire. Ensemble, ils doivent aussi prendre activement part à des programmes européens qui luttent contre les inégalités de santé. […] Un coup de fouet pour l’idée d’équité en matière de santé Le message de l’équité n’est que faiblement répercuté dans les politiques de santé. Si la solidarité des mécanismes de financement ainsi que l’accessibilité financière et géographique sont des concepts « acquis », une véritable perspective d’équité – parvenir à une égalité des chances en matière de santé et à une répartition équitable de la santé – n’est pas une compétence acquise dans le monde médical et dans celui de l’aide sociale. L’aspect santé est également peu présent dans la politique sociale générale et vice-versa : ce sont deux secteurs qui sont souvent considérés comme distincts. Il convient de donner une impulsion pour développer les connaissances et le savoir-faire touchant à la dimension de l’équité en santé et pour diffuser plus largement l’idée de l’équité en matière de santé dans les milieux des soignants, dans les formations et auprès des décideurs à tous les niveaux de pouvoir et d’intervention. Il faut intensifier les recherches sur la répartition inégale de la santé, sur les déterminants de ce phénomène ainsi que sur les effets des mesures et des stratégies. Ce coup de fouet donné à la politique d’équité en matière de santé doit prendre deux formes :- (A) un programme d’action de la Politique scientifique fédérale visant à soutenir la nouvelle priorité stratégique « équité en santé »
- (B) et la mise en place d’un Centre de coordination politique pour l’égalité en santé impliquant tous les pouvoirs et tous les acteurs.
Documents joints
Cet article est paru dans la revue:
Santé conjuguée, n° 52 - avril 2010
Les pages ’actualités’ du n° 52
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Pour un plan national Santé
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Contre les inégalités en santé
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Quels sont les obstacles structurels à la mise en oeuvre d’une loi-santé en Belgique ?
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D’un niveau l’autre
L’approche globale de la santé et de tous ses déterminants est affaire d’intégration horizontale intersectorielle, mais, dans une Europe des régions, où le centralisme d’Etat n’est plus la norme de l’organisation publique, où cohabitent des états(…)
Introduction
Sources
Quelques sources utilisées pour construire ce cahier
– Guide pratique : Évaluation d’impact sur la santé lors de l’élaboration des projets de loi et règlement au Québec : http://publications.msss.gouv.qc.ca/acrobat/f/documentation/2006/06-245-01.pdf – Les expériences d’évaluation d’impact sur la santé au Royaume-Uni et leur traduction dans(…)