Une santé en crise ?
Santé conjuguée n° 60 - avril 2012
Dix ans après la déclaration de Doha qui consacrait la primauté de la santé publique sur les droits de propriété intellectuelle, des médicaments indispensables restent finan-cièrement inaccessibles ou sont totalement indisponibles pour les populations peu solvables. Pourtant, des alternatives existent…
Au Kenya, James ne poursuit plus son traitement contre le SIDA. Devenu résistant aux médicaments de base, il n’a pas les moyens de se payer les nouveaux médicaments qui sont toujours sous brevet et donc indisponibles sous forme générique. En Grèce, Sophia ne peut plus acheter ses médicaments contre le cancer. Une firme pharmaceutique a en effet décidé de ne plus livrer les hôpitaux publics grecs qui ne sont plus en mesure de payer leurs factures. Un scénario similaire menace l’Espagne, l’Italie et le Portugal. Et en Belgique, il existe aussi des marges de manoeuvres encore importantes pour baisser le prix des médicaments. Le monde a besoin de nouveaux médicaments de qualité. Le système des brevets peut se justifier pour encourager les entreprises à innover. Le brevet donne aux entreprises pharmaceutiques une position de monopole pendant un certain nombre d’années lorsqu’elles lancent un nouveau médicament sur le marché. Les exemples ci-dessus démontrent cependant que ce modèle présente d’importants effets secondaires. Certains médicaments sont impayables pour les patients qui en ont besoin parce qu’ils sont toujours sous brevet. En Afrique, certains médicaments n’existent parfois tout simplement pas en l’absence d’un marché rentable. Avec la crise, les médicaments risquent aussi de devenir impayables en Europe. Des instruments par lesquels les autorités essaient d’obtenir de meilleurs prix, comme l’application d’un prix plafond ou des mécanismes pour obtenir des prix plus bas sont écartés par de puissants lobbies. En outre, nous constatons que dans la pratique, la propriété intellectuelle forme parfois un obstacle à l’innovation. Des milliards d’euros sont investis dans des procédures judiciaires pour tenir à l’écart du marché tout concurrent potentiel. La direction régionale concurrence de la Commission européenne a constaté que le mauvais usage des monopoles a engendré un coût supplémentaire de trois milliard d’euros pour les pays de l’Union, entre 2000 et 2007 en raison de l’introduction tardive sur le marché de médicaments génériques. De nombreux médicaments qui arrivent aujourd’hui sur le marché sont des ’produits de suivi’, ou ’me-too’ qui n’offrent aucune valeur ajoutée thérapeutique. Grâce à toute une panoplie de stratégies de marketing, l’homme et la femme de la rue se voient ’offrir’ des médicaments dont le but unique est le profit. Est-il encore nécessaire de rappeler que l’industrie pharmaceutique est un secteur extrêmement juteux, qui dépense plus pour le marketing que pour la recherche et le développement de nouveaux médicaments ? Il y a dix ans, les membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), dont la Belgique, ont signé l’historique déclaration de Doha dans laquelle il a été clairement stipulé que la santé publique devait toujours primer sur la protection de la propriété intellectuelle. En pratique, nous constatons cependant que les brevets sont plus importants que les patients. Des pays riches où se trouvent les quartiers généraux et les actionnaires des géants pharmaceutiques poursuivent leur politique de protection de la propriété intellectuelle. A l’occasion du sommet des Nations-Unies sur les maladies non transmissibles comme le cancer, les diabètes et les maladies cardio-vasculaires, l’Union européenne et les États-Unis ont bataillé ferme pour mettre les médicaments pour ces maladies hors du champ de la déclaration de Doha. Ces maladies sont cependant les premières causes de mortalité dans le monde. Au niveau de la politique commerciale européenne, les intérêts économiques priment également sur la santé. Le projet d’accord commercial entre l’Union européenne et l’Inde, principal producteur de médicaments génériques pour les pays en développement, risque de rendre difficile cette production de médicaments moins chers, et donc de mettre en péril la fourniture en médicaments génériques de millions de patients des pays en développement. Enfin, l’accord commercial anti-contrefaçon va également rendre plus compliquée la concurrence des médicaments génériques et faire augmenter le prix des médicaments, même en Europe. Les parlementaires belges et européens devront tenir compte de ces éléments lorsqu’ils se pencheront dans les prochains mois sur le projet de ratification de cet accord. Tant l’Organisation mondiale de la santé (OMS) que le Conseil de l’Europe reconnaissent la nécessité d’investir dans des modèles de recherche alternatifs. Des modèles qui encouragent l’innovation de médicaments financièrement accessibles et socialement utiles et qui n’imputent pas les frais de recherche au patient. Et pourtant des modèles alternatifs existent bel et bien, qu’il s’agisse de financements publics, de la maîtrise du mécanisme des prix ou de l’usage d’ ’open source’, mais ils sont encore trop souvent écartés au nom de la protection de la propriété intellectuelle. Les signataires de la présente carte blanche espèrent que l’actuelle crise sera l’occasion pour le Gouvernement de véritablement porter des alternatives. Ce n’est pas au patient de payer la crise, mais c’est la santé qui doit être à l’ordre du jour.Documents joints
Cet article est paru dans la revue:
Santé conjuguée, n° 60 - avril 2012
Les pages ’actualités’ du n° 60
Faut-il punir les patients ’négligents’ ?
Le patient « indiscipliné » est-il un dangereux incivique, passible de se voir refuser l’accès aux soins ?
L’enquête 11/11/11
Quel est le problème prin-cipal de votre public ? Et qu’attendez-vous des maisons médicales ? Ce sont les deux questions que le groupe Re-Germ a posées aux acteurs de la société civile avec lesquels les maisons(…)
Le mensonge ou l’impôt ?
Les inégalités sont un facteur de mauvaise santé. Le progrès, dans sa version libérale, creuse les inégalités. Donc le progrès, dans sa version libérale est un facteur de mauvaise santé. Logique !
Rendons à César…
Une réaction à l’article de Jacques Morel paru dans Santé conjuguée numéro 57 : « Des mots pour ne pas parler que des maux… mais de la santé. Cinquante ans du GERM et de sa descendance(…)
La santé, une grille de lecture pertinente à l’échelon local ?
Quels rôles pour les pouvoirs locaux ?
Venant du niveau « macro » de la politique de santé, l’ancienne ministre des Affaires sociales et de la Santé Magda De Galan, aujourd’hui bourgmestre de Forest a repris les fonctions de l’échevinat de la Santé.(…)
Une grille pertinente ?
Les compétences des communes sont larges et beaucoup d’entre elles ont un impact direct ou indirect sur la santé des habitants.
Ma santé, ma commune, points de vue de citoyens-patients
Notre cahier explore deux hypothèses : la première : la démocratie locale constitue un cadre pour réhabiliter la démocratie représentative à travers le rétablissement de la complémentarité entre démocratie directe (ou semi-directe, participative) et démocratie représentative.(…)
La structuration de l’action communale en santé
Quelle démarche locale pour agir sur les déterminants de la santé et réduire des inégalités sociales de santé
Dans un contexte où se conjuguent la croissance des inégalités et le désengagement de l’Etat, la pertinence de l’investissement local en faveur de la santé se manifeste au travers de multiples initiatives telles les ’Villessanté’ ou(…)
Projets communaux de santé : une priorité, un luxe ou un risque d’« effet subside » en plus ?
Pour échapper aux effets pervers de la dispersion des compétences politiques en ce qui concerne les déterminants de santé, les projets de promotion de la santé doivent s’appuyer sur un travail transversal au niveau local. C’est(…)
’Charleroi Ville-santé’… Illustrations d’une dynamique locale
A Charleroi, l’implication de la ville et des habitants dans les projets ’Villessanté’ a débouché sur la réalisation de nombreuses actions très concrètes. Et ce n’est pas fini…
Pour un « maillage de l’accompagnement social » !
Ils ont disparu, ceux qui naguère servaient de repères dans les communes, le curé, l’agent de quartier, toutes ces personnes qui constituaient des ressources contre l’exclusion. Afin de combler le vide qu’ils laissent, une politique d’accompagnement(…)
Dynamiques intersectorielles et participatives
La complexité des facteurs influençant la santé implique de faire travailler ensemble des acteurs multiples : habitants, politiques, professionnels, associatifs. Ces acteurs privilégient des modes d’intervention différents, disposent de moyens et de compétences spécifiques difficiles à(…)
Émergence d’une réponse locale en matière de soins de santé
La maison médicale du CPAS de Frameries
La création d’une maison médicale par un pouvoir local, en l’occurrence un CPAS pose une série de questions. Est-ce au public de faire du curatif ? Comment concilier les valeurs et les contraintes d’une initiative privée(…)
Quand les citoyens sont à la manoeuvre
Si, à Frameries, l’initiative de créer une maison médicale venait du CPAS, à Fleurus les pouvoirs communaux invités à en faire autant par des volontaires de Vie Féminine ont fait la sourde oreille. A Ans, le(…)
Emergence d’une réponse locale le terrain communal en matière de soins de santé
Par réponses locales, nous entendons celles émanant de la population ou impliquant principalement des acteurs enracinés dans la terre locale. Les contributions que vous venez de lire émanent en effet de professionnels, notamment de la promotion(…)
Routes, ornières et chemins citoyens
Les déclinaisons de la démocratie
Le propos de cet article est de donner un éclairage sur le concept de démocratie et ses déclinaisons, démocratie participative et démocratie délibérative entre autres. Pour commencer, nous inscrirons la démocratie dans le temps. Ensuite, nous(…)
Repeindre les façades ou percer de nouvelles fenêtres ?
Un atout majeur de l’action ’santé’ au niveau communal est que la distance entre pouvoirs et citoyens est courte. Cette proximité rend l’action plus lisible, ses enjeux sont aisément visibles, l’information et la parole peuvent mieux(…)
Petit Poucet
Logement, accès aux soins, accueil des personnes âgées, individualisation des droits sociaux : pour les personnes démunies, ce sont des problèmes au quotidien que dénoncent les acteurs locaux. Pour le Réseau wallon de lutte contre la(…)
Une manière alternative de reprendre pied dans le débat local
Extrait du manifeste Vega (Vert et Gauche) : nous pensons que la première chose à faire est d’inventer des manières de reprendre pied dans le débat, des pratiques permettant à tout le monde d’être pleinement citoyenne(…)
Trouver le nord. Les usagers, du fédéral au local
La Ligue des usagers des services de santé – LUSS est une fédération francophone indépendante d’associations de patients. Elle est devenue un interlocuteur privilégié du niveau fédéral. Se faire entendre à ce niveau permet de faire(…)
Routes, ornières et chemins citoyens
Le chapitre précédent a déployé des exemples – divergents – de rapports entre commune et citoyens dans le champ des initiatives en santé. Ils nous ont définitivement montré la pertinence de la grille de lecture santé(…)
Questions de santé, questions de citoyenneté, expériences d’une maison médicale
Notre cahier explore deux hypothèses : la première : la démocratie locale constitue un cadre pour réhabiliter la démocratie représentative à travers le rétablissement de la complémentarité entre démocratie directe (ou semi-directe, participative) et démocratie représentative.(…)