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Une santé en crise ?

Santé conjuguée n° 60 - avril 2012

Dix ans après la déclaration de Doha qui consacrait la primauté de la santé publique sur les droits de propriété intellectuelle, des médicaments indispensables restent finan-cièrement inaccessibles ou sont totalement indisponibles pour les populations peu solvables. Pourtant, des alternatives existent…

Au Kenya, James ne poursuit plus son traitement contre le SIDA. Devenu résistant aux médicaments de base, il n’a pas les moyens de se payer les nouveaux médicaments qui sont toujours sous brevet et donc indisponibles sous forme générique. En Grèce, Sophia ne peut plus acheter ses médicaments contre le cancer. Une firme pharmaceutique a en effet décidé de ne plus livrer les hôpitaux publics grecs qui ne sont plus en mesure de payer leurs factures. Un scénario similaire menace l’Espagne, l’Italie et le Portugal. Et en Belgique, il existe aussi des marges de manoeuvres encore importantes pour baisser le prix des médicaments. Le monde a besoin de nouveaux médicaments de qualité. Le système des brevets peut se justifier pour encourager les entreprises à innover. Le brevet donne aux entreprises pharmaceutiques une position de monopole pendant un certain nombre d’années lorsqu’elles lancent un nouveau médicament sur le marché. Les exemples ci-dessus démontrent cependant que ce modèle présente d’importants effets secondaires. Certains médicaments sont impayables pour les patients qui en ont besoin parce qu’ils sont toujours sous brevet. En Afrique, certains médicaments n’existent parfois tout simplement pas en l’absence d’un marché rentable. Avec la crise, les médicaments risquent aussi de devenir impayables en Europe. Des instruments par lesquels les autorités essaient d’obtenir de meilleurs prix, comme l’application d’un prix plafond ou des mécanismes pour obtenir des prix plus bas sont écartés par de puissants lobbies. En outre, nous constatons que dans la pratique, la propriété intellectuelle forme parfois un obstacle à l’innovation. Des milliards d’euros sont investis dans des procédures judiciaires pour tenir à l’écart du marché tout concurrent potentiel. La direction régionale concurrence de la Commission européenne a constaté que le mauvais usage des monopoles a engendré un coût supplémentaire de trois milliard d’euros pour les pays de l’Union, entre 2000 et 2007 en raison de l’introduction tardive sur le marché de médicaments génériques. De nombreux médicaments qui arrivent aujourd’hui sur le marché sont des ’produits de suivi’, ou ’me-too’ qui n’offrent aucune valeur ajoutée thérapeutique. Grâce à toute une panoplie de stratégies de marketing, l’homme et la femme de la rue se voient ’offrir’ des médicaments dont le but unique est le profit. Est-il encore nécessaire de rappeler que l’industrie pharmaceutique est un secteur extrêmement juteux, qui dépense plus pour le marketing que pour la recherche et le développement de nouveaux médicaments ? Il y a dix ans, les membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), dont la Belgique, ont signé l’historique déclaration de Doha dans laquelle il a été clairement stipulé que la santé publique devait toujours primer sur la protection de la propriété intellectuelle. En pratique, nous constatons cependant que les brevets sont plus importants que les patients. Des pays riches où se trouvent les quartiers généraux et les actionnaires des géants pharmaceutiques poursuivent leur politique de protection de la propriété intellectuelle. A l’occasion du sommet des Nations-Unies sur les maladies non transmissibles comme le cancer, les diabètes et les maladies cardio-vasculaires, l’Union européenne et les États-Unis ont bataillé ferme pour mettre les médicaments pour ces maladies hors du champ de la déclaration de Doha. Ces maladies sont cependant les premières causes de mortalité dans le monde. Au niveau de la politique commerciale européenne, les intérêts économiques priment également sur la santé. Le projet d’accord commercial entre l’Union européenne et l’Inde, principal producteur de médicaments génériques pour les pays en développement, risque de rendre difficile cette production de médicaments moins chers, et donc de mettre en péril la fourniture en médicaments génériques de millions de patients des pays en développement. Enfin, l’accord commercial anti-contrefaçon va également rendre plus compliquée la concurrence des médicaments génériques et faire augmenter le prix des médicaments, même en Europe. Les parlementaires belges et européens devront tenir compte de ces éléments lorsqu’ils se pencheront dans les prochains mois sur le projet de ratification de cet accord. Tant l’Organisation mondiale de la santé (OMS) que le Conseil de l’Europe reconnaissent la nécessité d’investir dans des modèles de recherche alternatifs. Des modèles qui encouragent l’innovation de médicaments financièrement accessibles et socialement utiles et qui n’imputent pas les frais de recherche au patient. Et pourtant des modèles alternatifs existent bel et bien, qu’il s’agisse de financements publics, de la maîtrise du mécanisme des prix ou de l’usage d’ ’open source’, mais ils sont encore trop souvent écartés au nom de la protection de la propriété intellectuelle. Les signataires de la présente carte blanche espèrent que l’actuelle crise sera l’occasion pour le Gouvernement de véritablement porter des alternatives. Ce n’est pas au patient de payer la crise, mais c’est la santé qui doit être à l’ordre du jour.

Documents joints

Cet article est paru dans la revue:

Santé conjuguée, n° 60 - avril 2012

Les pages ’actualités’ du n° 60

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Le mensonge ou l’impôt ?

Les inégalités sont un facteur de mauvaise santé. Le progrès, dans sa version libérale, creuse les inégalités. Donc le progrès, dans sa version libérale est un facteur de mauvaise santé. Logique !

- Dr Pierre Drielsma

Rendons à César…

Une réaction à l’article de Jacques Morel paru dans Santé conjuguée numéro 57 : « Des mots pour ne pas parler que des maux… mais de la santé. Cinquante ans du GERM et de sa descendance(…)

- Poucet Thierry, van der Stichelen Philippe, Van der Vennet Jean, Vandormael Monique

Le numerus clausus et la planification à l’installation en question

Planifier l’offre de soins, c’est d’abord se demander quels sont les besoins de la population et quelle est la réalité de la réponse à ces besoins sur le terrain. Mais c’est aussi avoir le courage de(…)

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Une santé en crise ?

Dix ans après la déclaration de Doha qui consacrait la primauté de la santé publique sur les droits de propriété intellectuelle, des médicaments indispensables restent finan-cièrement inaccessibles ou sont totalement indisponibles pour les populations peu solvables.(…)

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Notre cahier explore deux hypothèses : la première : la démocratie locale constitue un cadre pour réhabiliter la démocratie représentative à travers le rétablissement de la complémentarité entre démocratie directe (ou semi-directe, participative) et démocratie représentative.(…)

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Prendre soin de sa ville… et de ses habitants !

La conscience existe que les problématiques de santé concernent aussi le niveau communal avec ses spécificités locales. Mais la mobilisation y demeure insuffisante. Ce sera un des enjeux des prochaines élections communales.

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La structuration de l’action communale en santé

Quelle démarche locale pour agir sur les déterminants de la santé et réduire des inégalités sociales de santé

Dans un contexte où se conjuguent la croissance des inégalités et le désengagement de l’Etat, la pertinence de l’investissement local en faveur de la santé se manifeste au travers de multiples initiatives telles les ’Villessanté’ ou(…)

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A Charleroi, l’implication de la ville et des habitants dans les projets ’Villessanté’ a débouché sur la réalisation de nombreuses actions très concrètes. Et ce n’est pas fini…

- Le Comité de pilotage de ’Charleroi Ville-santé’

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Ils ont disparu, ceux qui naguère servaient de repères dans les communes, le curé, l’agent de quartier, toutes ces personnes qui constituaient des ressources contre l’exclusion. Afin de combler le vide qu’ils laissent, une politique d’accompagnement(…)

- Philippe Olislager

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La structuration de l’action communale en santé

Les premiers textes le montrent à suffisance, la perception des usagers converge avec celle des élus : dès qu’on dépasse la simple notion d’absence de maladies, un grand nombre de questions de santé demandent plus que(…)

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Quand les citoyens sont à la manoeuvre

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Emergence d’une réponse locale le terrain communal en matière de soins de santé

Par réponses locales, nous entendons celles émanant de la population ou impliquant principalement des acteurs enracinés dans la terre locale. Les contributions que vous venez de lire émanent en effet de professionnels, notamment de la promotion(…)

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Repeindre les façades ou percer de nouvelles fenêtres ?

Un atout majeur de l’action ’santé’ au niveau communal est que la distance entre pouvoirs et citoyens est courte. Cette proximité rend l’action plus lisible, ses enjeux sont aisément visibles, l’information et la parole peuvent mieux(…)

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Introduction

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Aujourd’hui, les inégalités qui régressaient jusqu’au troisième quart du XXème siècle se creusent à nouveau. Deux phénomènes, différents mais étroitement intriqués en rendent compte : la perte de légitimité du politique et la domination toujours plus(…)

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