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Petit Poucet


1er avril 2012, Christian Legrève

Animateur à l’intergroupe liégeois et responsable du service éducation permanente de la Fédération des maisons médicales.

Logement, accès aux soins, accueil des personnes âgées, individualisation des droits sociaux : pour les personnes démunies, ce sont des problèmes au quotidien que dénoncent les acteurs locaux. Pour le Réseau wallon de lutte contre la pauvreté qui interpelle les responsables publics sur ces problèmes, les pouvoirs locaux se révèlent comme des interlocuteurs essentiels.

Travailler localement n’a pas toujours été une évidence. L’idée que communes et provinces étaient des interlocuteurs a dû s’imposer. Comme ce n’était pas évident d’emblée de mettre de l’énergie aux plans fédéral et européen.

Nous nous appelons ’Réseau wallon’. Notre propos, c’est toujours d’interroger les pouvoirs publics en leur demandant : « dans les politiques que vous mettez en œuvre, que faites-vous de la pauvreté ? Des pauvres et des gens qui s’appauvrissent ? Comment les prenez-vous en compte ? ». À cause des matières et des compétences, et de la volonté d’interpeller les politiques structurelles, il y avait, au départ, une espèce d’évidence à se concentrer, avec le peu de moyens que nous avons, sur les niveaux régional et communautaire qui organisent les financements. Mais on se rend vite compte que le niveau régional est, en quelque sorte, le point d’articulation institutionnel entre le fédéral et le local. C’est donc venu naturellement de considérer les pouvoirs locaux comme des interlocuteurs, puisque c’est à eux qu’est déléguée la mise en œuvre d’une série de politiques, avec des contraintes, mais aussi avec une certaine autonomie.

Il y a aussi un transfert en cascade des conséquences sociales des décisions. C’est le cas, par exemple, pour la non-individualisation des droits. C’est une décision fédérale, qui a d’énormes conséquences sur les politiques régionales, mais aussi sur les pouvoirs locaux. A l’inverse, une commune peut décider de stratégies qui vont amplifier ou limiter l’impact de la non-indicidualisation des droits sociaux.

On ne peut donc pas détacher les niveaux. Mais nous devons gérer l’énergie disponible et la légitimité acquise. Les communes ne nous ont pas encore toutes identifiées comme interlocuteur. Elles sont nombreuses. Elles sont diverses par la taille et le statut. Des opportunités se présentent : le plan habitat permanent, les plans d’aménagement du territoire.

Le Réseau a participé à des assemblées là où c’était possible pour nous, là où des associations parmi nos membres avaient une ouverture. Ce sont des rencontres très techniques, mais nous avons pu y porter notre voix. En retour, ça nous apporte de la légitimité. Nous avons été interrogés quelques fois au Parlement wallon sur des questions communales. L’exécutif peut alors être intéressé à nous recevoir, sur la base de l’intérêt des parlementaires.

Des conseils d’arrondissement de l’aide à la jeunesse nous interpellent pour participer à des rencontres de travailleurs de l’aide à la jeunesse et de CPAS sur la manière d’opérationnaliser les accords de coopération initiés par les tutelles. On tombe vite sur des questions globales auxquelles il faut s’attaquer ensemble : le logement, par exemple, et sur la nécessité d’interpeller le politique à des niveaux plus larges. Nous travaillons avec les intervenants sur des stratégies de partenariat avec des dynamiques citoyennes. Parce qu’ils peuvent se sentir en porte-à-faux lorsqu’il s’agit de mobiliser les hiérarchies. Nous les aidons, par exemple, à s’inscrire dans des dispositifs de veille citoyenne débouchant sur des questions parlementaires.

L’exemple de l’habitat permanent

Concernant l’habitat permanent, il y a eu un contact plus direct avec les pouvoirs locaux, parce que les communes sont directement concernées de manière plus évidente dans le quotidien, et parce que tout le monde fait le lien directement avec la notion de pauvreté. C’est moins évident pour l’aménagement du territoire. Il y a aussi plus de controverse entre les différents bourgmestres sur la question de l’habitat permanent. La sensibilité et la réponse à la question sont plus variables. Il est d’ailleurs intéressant de constater que cette variabilité ne suit pas des lignes de fracture gauche/droite.

Creuser des sillons

Le Réseau n’est pas organisé comme une machine de guerre. On n’en a pas les moyens, et c’est peut-être très bien. On ouvre des sillons, et on avance dans ceux qui s’élargissent. Quand on s’adresse aux ’grandes villes’, on est le petit poucet. Il faut du temps humain, qu’on a peu. On fait au mieux. Notre interlocuteur permanent, c’est la région. Du côté des pouvoirs publics, ça s’articule aussi avec la Fédération Wallonie Bruxelles. Mais là, c’est plus dépendant d’une sensibilité de personnes. L’institution en tant que telle n’est pas saisie de la nécessité de prendre en compte la grille de lecture pauvreté.

Dans la perspective des élections communales, nous allons faire, pour la première fois, une démarche générale en direction des pouvoirs locaux. Sous forme d’un mémorandum, mais aussi en créant des outils d’interpellation dans la proximité pour nos associations.

Par ailleurs, nos discussions avec les gens dans nos associations, dans les forums et notre connaissance des logiques institutionnelles, des glissements de compétences nous permettent d’identifier quelques enjeux prioritaires dont on peut se saisir pour mobiliser. Des enjeux clé pour lesquels l’action a des retombées transversales.

Actuellement, la question du logement est clairement une de ces priorités. Avec des retombées sur la famille, le revenu, la santé, la mobilité, … Ce qu’on organise aux niveaux communautaire et régional a des conséquences en amont et en aval sur le fédéral et sur le local. Nous savons donc que nous allons travailler sur la question du logement, dans toutes ses facettes au niveau local.

Le vieillissement est un autre domaine où les communes peuvent prendre des initiatives pour diversifier les approches. Il va falloir d’autres possibilités d’accueil, plus nombreuses, diversifiées, ouvertes sur la société, adaptées à différentes cultures. C’est une matière financée par les régions. Nous attirons l’attention sur le fait que les gens qui ont les moyens pourront toujours trouver des solutions individuelles. Les autres, pauvres, ou appauvris, ceux qui n’ont pas ou plus de réserves, d’épargne ou de patrimoine n’auront pas de possibilité.

Alliances

On essaie aussi de faire des alliances concrètes. Concernant le refus de l’individualisation des droits, on se met au travail avec les organisations syndicales et les mouvements sociaux pour produire un travail sur les conséquences de la mesure. Ces conséquences existent tant au niveau des gens qu’au niveau des institutions publiques, certaines politiques étant empêchées, limitées ou annulées par la non individualisation.

Avec cette stratégie d’alliance, nous escomptons une amplification de l’impact de notre action. Cette campagne change de stratégie sur la question, ou plutôt ajoute à celle reposant sur le principe des droits individuels une stratégie fondée sur l’efficience des politiques publiques dans un état fédéral.

Les pouvoirs locaux ont à réfléchir sur les conséquences de certaines de leurs décisions qui surajoutent aux difficultés créées par la non individualisation qui elle-même aggrave l’effet de la crise sur la pauvreté.

Il y a des communes qui, pour des raisons qui peuvent sembler bonnes, prennent des mesures de salubrité plus strictes que celles imposées par la tutelle. Mais ces mesures peuvent avoir un caractère excluant pour les populations pauvres. Elles peuvent empêcher la mixité sociale. Par exemple, certains propriétaires qui manquent de moyens pour rénover sont parfois obligés de mettre à la rue des locataires pauvres.

Autonomie communale

Une des difficultés, c’est de s’adresser aux élus locaux en respectant leur besoin de légitimité. Par ailleurs, beaucoup d’actions ne sont mises en œuvre au plan local que parce qu’elles sont spécifiquement subsidiées. Il y a un enjeu à aider les élus locaux à réfléchir la politique sociale, de santé, de bien-être globalement au niveau de leur population et à prendre des initiatives. Et là, l’action citoyenne locale a tout son poids direct vis-à-vis des politiques.

L’autonomie communale qui est en soi un levier pose un problème quand elle crée des discordances territoriales. Cela ne sert à rien de prendre des mesures qui poussent les gens à passer les frontières communales. Nous disons aux pouvoirs locaux : « Soyez responsables de toutes les personnes qui sont sur votre territoire ». Et dans le même temps, nous les poussons à inventer des solutions en travaillant en transcommunalité, et en transversalité, avec les associations et les CPAS.

La transcommunalité doit d’ailleurs jouer aussi entre les territoires urbains et ruraux. Parce que c’est comme ça que se déroule la vie des gens. Ces articulations sont un enjeu majeur de la réforme de l’aménagement du territoire.

Et l’accès aux soins

La question de l’accès aux soins au niveau local fait également partie des questions porteuses. Le gouverneur de la province du Luxembourg m’a contactée avant de faire le tour des CPAS pour anticiper les points à tenir en compte. L’accessibilité était au menu. Nous avons parlé des maisons médicales, et il était très intéressé. Non pas qu’il ne connaissait pas, mais il n’avait pas fait le lien avec l’accessibilité.

Le Réseau a sollicité la mise sur pied d’un comité au niveau du cabinet régional, destiné à travailler sur l’accès aux soins, éventuellement en soutenant la mise en œuvre de la carte médicale dans les communes de Wallonie. Dans cette problématique, la question de l’autonomie communale (du CPAS, plus précisément) est sensible. Une stratégie de généralisation n’est pas envisageable. À l’autre bout du champ institutionnel, il faut laisser la place au fédéral pour continuer à travailler sur son projet eCARMED.

Mais nous n’abandonnons pas. Nous allons ramener la question dans le mémorandum. Parce qu’il y a encore des CPAS et des députés provinciaux qui ne connaissent pas la carte médicale, ni eCARMED, ce qui semble aberrant quand on prend la mesure du problème de l’accessibilité.

La carte médicale et eCARMED

Par ’carte médicale’, on entend tout système qui facilite l’aide médicale et/ou pharmaceutique fournie à certains groupes-cibles vulnérables, et ce via un remboursement des frais médicaux, des médicaments ou d’un séjour à l’hôpital. Il s’agit d’un document que l’utilisateur présente aux prestataires de soins conventionnés et dont les frais sont pris en charge par le CPAS. Le concept de ’carte médicale’ doit donc être considéré à la lumière de la circulaire du 14 juillet 2005 relative à l’aide médicale urgente. Il ne s’agit donc pas de systèmes qui organisent l’aide au cas par cas, comme les réquisitoires.

eCARMED (carte médicale électronique)

Le projet ’carte médicale électronique’, en bref e-CARMED est l’organisation d’une collaboration intensive entre les partenaires impliqués, afin de simplifier et accélérer le traitement de toutes les factures de soins de santé qui émanent de tous les prestataires de soins pour les personnes qui bénéficient d’une prise en charge par le CPAS dans le cadre de l’aide médicale. eCARMED a un objectif double : l’informatisation de la carte médicale, qui est le document délivré par les CPAS et par lequel ceux-ci s’engagent à prendre en charge en tout ou en partie les frais médicaux des personnes en détresse financière, selon les modalités réglementaires. le transfert à la Caisse auxiliaire d’assurance maladie-invalidité - CAAMI, en lieu et place des CPAS, du paiement des frais médicaux des personnes non couvertes par une assurance soins de santé et émargeant d’un CPAS.

Source : le site du service public fédéral d’Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté, Economie sociale et Politique des grandes villes.

Cet article est paru dans la revue:

n° 60 - avril 2012

Prendre pied sur le terrain communal

Santé conjuguée

Tous les trois mois, un dossier thématique, et des pages « actualités », consacrées à des questions de politique de santé et d’éthique, à des analyses, débats, interviews, relations d’événements (colloques, parutions récentes), au récit d’expériences vécues...