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Vers une déontologie positive


19 mars 2018, Peter Van Roy

président du Conseil fédéral de la kinésithérapie (CFK)

La kinésithérapie a obtenu son statut professionnel en 1995. C’est à ce moment-là également que le Conseil national de la kinésithérapie (aujourd’hui fédéral) a été établi. Ensuite s’est posée la question de la création d’un ordre professionnel. Vingt ans plus tard, où en sommes-nous ?

De nombreuses propositions de loi ont été déposées, mais jusqu’à présent aucune n’a abouti. Sur la table des ministres de la Santé successifs, les dossiers des kinésithérapeutes n’ont pas eu la priorité. Sur le plan politique comme sur celui du management, le kinésithérapeute vient souvent en second lieu… La création d’un ordre ou d’un organe déontologique répond pourtant à une nécessité pour une profession des soins de santé contemporaine, certainement lorsqu’une majorité de ses praticiens travaillent comme indépendants (même dans les hôpitaux et les maisons de repos). Cela répond au besoin d’une approche éthique envers le patient, envers son dossier médical, envers les autres prestataires de soins. Un besoin renforcé par la loi de 2002 sur les droits des patients, par l’importance actuelle de l’evidence based practice et de la qualité de la pratique des soins de santé, ainsi que par l’utilisation d’e-Health qui pose de nouvelles questions sur le plan éthique. Le Conseil supérieur des indépendants et des PME souhaite également la création d’un tel organe pour plusieurs professions de santé entre autres afin d’être en conformité avec les normes européennes. Celles-ci imposent en effet un organe déontologique à quatre niveaux, comprenant des chambres disciplinaires et des chambres d’appel indépendantes les unes des autres. En Belgique, la sixième réforme de l’état impose de son côté la création de chambres disciplinaires distinctes, francophones et néerlandophones.

Au terme « ordre » déontologique, nous préférons celui d’organe déontologique, dont la mission sera, outre d’éventuelles sanctions, d’aussi soutenir les professionnels, de les conseiller, de répondre à leurs questions. A celles des patients également. Il est clair que l’organe déontologique doit offrir une valeur ajoutée pour la profession et pour les soins de santé.

Quelle structure proposée ?

L’actuel Conseil fédéral de la kinésithérapie, dont le mandat court de 2013 à avril 2018, a émis un premier avis en 2015 pour la création d’un organe déontologique pluridiscipli- naire visant une économie d’échelle en y associant plusieurs pro- fessions de santé (infirmiers, sages-femmes, dentistes…).

Pour éviter des critiques similaires à celles qui ont été émises à l’égard de l’ordre des médecins, le travail du Pr Étienne De Groot [1] nous donne plusieurs solutions pour créer un organe basé sur l’idée d’une déontologie positive et correspondant à des exigences contemporaines. Un secrétariat de déontologie en constituerait le premier niveau, la chambre disciplinaire le deuxième, la chambre d’appel le troisième et un conseil général de déontologie le quatrième. Des mandats administratifs, des mandats de professions de santé ainsi que des juristes sont à prévoir.

- Un secrétariat de déontologie est essentiel pour recevoir les demandes des clients, pour enregistrer les questions et les plaintes et les traiter en les soumettant soit à une chambre, soit au Conseil général de déontologie pour assurer le suivi des décisions. Le secrétariat joue un rôle important dans la réalisation d’une déontologie positive : non seulement sanctionner, mais aussi informer, conseiller et travailler dans un sens préventif.

- Les chambres disciplinaires doivent pouvoir travailler de façon indépendante. Elles ont pour mission d’instruire les plaintes, de sanctionner si nécessaire, de décider des suites à accorder, d’assurer le suivi des décisions et de les transmettre aux parties concernées via le secrétariat de déontologie. Ce sont des organes communautaires où chaque demande sera traitée dans sa langue.

- Les chambres d’appel doivent aussi pouvoir travailler de façon indépendante. Elles ont pour mission d’instruire les recours des décisions prises en chambre disciplinaire, de sanctionner si nécessaire, de décider des suites à y accorder, d’assurer le suivi des décisions et de les transmettre aux parties concernées via le secrétariat de déontologie. Ce sont également des organes communautaires où chaque demande sera traitée dans sa langue. Chaque profession intégrant ce concept se verra dotée d’une chambre disciplinaire et d’une chambre d’appel composée de pairs.

- Plusieurs professions de santé sont représentées dans le Conseil général de déontologie, qui a pour missions essentielles d’émettre des avis généraux relatifs à la déontologie, d’émettre des avis ou des conseils concernant l’ensemble des professions concernées, de transmettre les informations pour étayer les décisions des chambres. Le Conseil général de déontologie est un organe fédéral composé de représentants de l’ensemble des professions adhérant au concept et n’a pas pour mission d’émettre des avis relevant des missions de Conseils fédéraux des professions de santé.

Quels freins ?

La société évolue : internationalisation, migration libre des professions de santé en Europe, développements technologiques. L’organisation des soins de santé évolue : travail multidisciplinaire, importance de la prévention, qualité, place centrale du patient, e-Health, dossier électronique du patient… La profession de kinésithérapeute évolue : ces dernières décennies, elle a connu une forte croissance de son body of knowledge, avec un glissement d’une kinésithérapie authority based vers une kinésithérapie scientific based. Une évolution que nous avons aussi constatée dans plusieurs domaines de la kinésithérapie. La loi n’a pas toujours suivi cette évolution du métier, par ailleurs méconnue de nombreuses instances. Nous espérons que la réforme de l’arrêté royal 78 y remédiera [2]. Nous avons rédigé des avis à ce sujet et nous attendons des réponses. Le CFK a notamment établi le « Profil de compétences du kinésithérapeute en Belgique en 2020 » dans le but d’informer largement sur ce que signifie la kinésithérapie aujourd’hui. Enfin, un organe déontologique coûte de l’argent. Cela nécessite une adhésion obligatoire avec une contribution de chaque kinésithérapeute.

Lors d’un entretien au cabinet début 2016, le CFK s’est rendu compte que la ministre n’était pas favorable à un organe déontologique multidisciplinaire et que la création d’un ordre ou d’un organe déontologique n’était pas prévue dans l’accord de gouvernement de cette législature. Fin 2016, nous avons toutefois constaté que certains aspects d’un ordre ou d’un organe déontologique seront repris dans le plan de réforme de l’AR 78 (qui prévoit une chambre de déontologie multidisciplinaire) et dans la nouvelle loi relative à la qualité de la pratique des soins de santé (qui prévoit une commission de contrôle, aussi multidisciplinaire, comprenant une chambre néerlandophone et une chambre francophone). Ceci nous pousse à mettre tout en œuvre pour préparer un projet d’organe déontologique pour la kinésithérapie qui s’adapte aux nouvelles lois des soins de santé et pour le faire inscrire ensuite dans l’accord du prochain gouvernement en vue des élections de 2019.

Le Conseil fédéral de la kinésithérapie a aussi exprimé sa volonté de continuer les travaux de préparation d’un organe déontologique multidisciplinaire à condition que les dentistes et, si possible, les pharmaciens et les médecins intègrent une telle structure. Nous sommes dans l’attente de voir ce dossier avancer.

[1E. De Groot. Onderzoek naar een doeltreff end tuchtrecht voor gezondheidszorgberoepen, Larcier, 2013.

[2Cette loi datant du 10 novembre 1967 défi nit l’exercice de l’art de guérir, de l’art pharmaceutique, de l’art dentaire, de l’art infi rmier et des professions paramédicales. Modifi é à plusieurs reprises, complexe, dépassé… il est aujourd’hui question de le remplacer par un nouveau cadre juridique redéfi nissant la répartition des compétences au sein « des soins de santé interdisciplinaires qui, par le biais de prestataires de soins compétents, visent à proposer des soins de qualité, sur mesure et en collaboration avec le patient ».

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Tous les trois mois, un dossier thématique et des pages « actualités » consacrés à des questions de politique de santé et d’éthique, à des analyses, débats, interviews, récits d’expériences...

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