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Les exclus de la Sécurité sociale


18 juin 2018, Véronique van der Plancke

chercheuse à l’Université Saint-Louis et collaboratrice scientifique au sein de l’Institut pour la recherche interdisciplinaire en sciences juridiques à l’Université de Louvain (UCL) ; avocate au Barreau de Bruxelles

Même si la pauvreté est un facteur favorisant le délit, la prison, suivant un schéma de « less eligibility » (moindre éligibilité), s’attelle à l’accentuer voire la radicaliser en son sein, pour figurer comme repoussoir, croyant asseoir son efficacité en dissuadant le passage à l’acte.

L’exclusion des détenus de la Sécurité sociale est le fruit d’une logique infernale. Consolider le statut social des détenus diminuerait l’impact punitif et dissuasif de la privation de liberté puisque tant les conditions carcérales que l’identité sociale qui découle de l’enfermement ne seraient plus à craindre pour un individu déjà «  trop  » marginalisé, voire irréversiblement infériorisé  : au vu des expériences préalables vécues par le «  délinquant  », un séjour en prison perdrait son «  potentiel traumatique  »... à moins d’en dégrader considérablement le contexte de vie.

Coupés de toute solidarité

Les détenus sont largement exclus du système de solidarité collective qu’est la Sécurité sociale. Dès la privation de liberté, ils perdent la majorité des allocations sociales perçues avant leur détention  : est coupée l’intégralité de leur revenu d’intégration du CPAS, de leurs allocations de chômage, de leur couverture soins de santé et de leurs indemnités maladie, ou encore de leurs allocations pour personnes handicapées. Certains d’entre eux continuent pourtant à assumer des responsabilités familiales et ont dès lors un besoin impératif d’argent (contributions alimentaires à verser, cadeaux à offrir…). D’autres aussi exécutent tout ou partie de leur «  peine d’emprisonnement  » au sein même de la société libre (détention limitée, surveillance électronique…) et la législation sociale n’est aujourd’hui pas aménagée pour faire face à ce phénomène croissant  : ainsi, la perception d’allocations n’est pas toujours restituée aux détenus extra-muros. D’autres encore, en préventive, continuent à payer leur loyer et charges diverses, espérant rapidement recouvrer leur liberté. En outre, tous doivent, un jour ou l’autre, disposer de liquidités pour cantiner tant la prison est rarement en capacité de fournir les besoins de base nécessaires à la dignité humaine  : alimentation équilibrée, produits d’hygiène divers, lectures d’actualité…

Encore faut-il rappeler que le travail pénitentiaire n’ouvre à son tour, une fois perdu, aucun droit aux allocations sociales et que la gratification offerte aux détenus travailleurs demeure généralement dérisoire (0,82 euro/heure pour un travail exécuté au bénéfice de la prison).

La concentration de personnes très précaires en milieu carcéral ne souffre pourtant d’aucun doute. Le législateur devrait s’emparer, de toute urgence, de cette problématique pour endiguer la paupérisation accrue des détenus durant leur emprisonnement  : cette dernière, en plus d’être indigne, pouvant accélérer le détachement dramatique de leur famille et hypothéquer gravement leur retour positif dans la société.

C’est pourtant au phénomène inverse que nous assistons. Les régressions sociales infligées aux détenus se succèdent ces dernières années. En juillet 2013, le législateur décide de rendre impossible la conclusion d’un contrat de travail pour les détenus exécutant un travail pénitentiaire, et par là même empêche que ces derniers cotisent à la Sécurité sociale durant leur détention. En janvier 2016 est entérinée la réforme supprimant toute perception d’indemnité maladie pour les détenus durant leur incarcération. D’autres propositions de loi sont déposées pour désormais les priver aussi des indemnités d’accidents du travail et de maladie professionnelle.

La puissance de la «  less eligibility  »

Comment expliquer cette tendance lourde à rebours de toute ambition sociale  ? On ne peut raisonnablement prétendre que la prison couvre tous les coûts auxquels les détenus sont exposés à un point tel que la perception d’une allocation sociale, même réduite, les placerait dans une situation plus favorable que le citoyen libre. Les décideurs connaissent l’indignité régnant dans les univers carcéraux. La raison de cette exclusion est à trouver ailleurs. Dans une volonté affichée de ne pas ponctionner, pour des personnes «  qui ne le méritent pas  », les ressources limitées de la tirelire commune  ; «  le préjudice ainsi créé est alors compris comme inhérent à la peine  » [1]. Les détenus ne sont pas jugés dignes – «  eligible  » – de l’effort social nécessaire, et ce d’autant plus que la « moindre éligibilité » frappe déjà durement dans la société libre. Si l’on s’en tient au principe de la less eligibility, cette vieille conviction enfouie dans l’inconscient collectif, les conditions de vie de certains citoyens sont déjà tellement déplorables à l’extérieur – et contraires à la dignité humaine – qu’on conçoit mal comment rehausser le statut social des détenus. Mais une société construite en ce sens ne marche-t-elle pas sur la tête  ? Sans aucun doute. Il est édifiant de constater que, pour ancestrale qu’elle soit, la théorie de la moindre éligibilité conserve toute son actualité dans l’analyse du refus sociétal d’améliorer le sort non seulement des «  coupables  » (les détenus), mais aussi des soi-disant «  peu capables  » (les assistés sociaux). Nous proposons de rappeler le contexte d’apparition de la less eligibility, d’en interroger les fondements. D’en mesurer les dangers aussi, si on relie rejet du statut social du détenu, accélération de sa paupérisation et risque accru de rechute une fois libéré. Et d’inviter alors à une révolution du regard.

Le principe «  immémorial  » de la less eligibility traverse en filigrane tout système d’assistance ou de punition. Elle était perçue par J. Bentham, utilitariste et père du concept, comme nécessaire pour combattre, en fournissant des incitants au travail, la nature humaine «  oisive et paresseuse  ». L’idée était simplement la suivante  : en dégradant «  le confort des maisons pour pauvres à un niveau tel que vraisemblablement seuls les indigents les plus désespérés y feraient appel  », les autorités publiques visaient à contraindre les individus valides à exploiter leur force de travail pour gagner leur vie par leurs propres moyens. Incontestablement, l’inactivité et la pauvreté des hommes étaient a priori imputées à leurs carences morales, à leur démérite, plutôt qu’aux structures sociales productrices d’inégalités.

Un principe économique ?

La maxime de la less eligibility, apparue dans le champ de l’assistance puis dans celui de l’enfermement des pauvres, fut naturellement transposée au régime pénitentiaire. Bernard Shaw, dans sa préface de l’étude Prisons anglaises et gouvernement local (1922), posait ce constat  : «  Quand nous considérons la partie la plus pauvre, la plus opprimée de notre population, nous trouvons que ses conditions d’existence sont si misérables qu’il serait impossible d’administrer une prison avec humanité sans rendre le sort du criminel plus acceptable (eligible) que celui de maints citoyens libres. Si la misère humaine n’est pas plus profonde dans la prison que dans le taudis, le taudis se videra et la prison se remplira  ».

En 1933, l’Allemand Georg Rusche, de l’École de Francfort, revitalise cette thématique dans son essai, repris dans l’ouvrage édifiant Peine et structure sociale. Il démontre que le régime des peines est déterminé par des causes qui se situent ailleurs que dans le pénal lui-même, et cet ailleurs, selon Rushe, c’est l’économie  : à une phase donnée de développement économique correspond un mode spécifique de punition. G. Rusche affirme, après avoir constaté à son tour que les prisons sont majoritairement peuplées de couches socioéconomiquement inférieures de la population, qu’il ne fait bien sûr aucun doute «  qu’une société ne peut assigner au régime des peines le but précis d’encourager le crime. Cela signifie que le régime des peines doit être ainsi conçu que les personnes qui paraissent menacées de devenir criminelles, ou dont on peut supposer qu’elles risquent d’accomplir des actes réprouvés par la société, doivent au moins n’y être pas encouragées par la perspective de se faire pincer ou punir […]. Pour ne point, dès lors, contrevenir à sa fonction, le régime des peines doit donc être conçu de telle sorte que les couches précisément les plus menacées de devenir criminelles préfèrent encore végéter dans les conditions les plus misérables en liberté plutôt que sous le joug de la peine  ».

Rusche ajoutait qu’un seul jour en prison peut être hautement dissuasif pour une personne d’une classe moyenne ou aisée, alors qu’un séjour bien plus long dans le même établissement ne serait nullement déstabilisant pour la basse classe sociale. Pour G. Rusche toutefois, la vigueur du principe de less eligibility surgit essentiellement lors d’une crise économique, quand «  l’équilibre du marché du travail est déstabilisé par l’afflux de masses à la recherche d’emploi  » et que la misère régnante provoque l’accroissement de la délinquance. Autrement dit, la prison comme peine en soi apparaîtrait ou disparaîtrait selon la réalité sociale  : plus les conditions de vie dans le monde libre sont favorables, plus l’emprisonnement en soi, indépendamment de l’abaissement du standard de vie qu’on y ferait régner, retrouverait son plein caractère sanctionnel.

« La protection sociale est aussi fondamentalement une question d’économie politique. Son niveau et sa forme influent sur la manière dont le revenu est partagé entre ceux qui, dans la collectivité, contribuent le plus visiblement à la production de la richesse et les autres. Elle opère des transferts autant financiers que symboliques entre les groupes sociaux. De ce fait, toute réforme la concernant constitue un arbitrage entre des groupes, même lorsqu’elle n’est pas ouvertement affichée comme telle. Au XXe siècle, la protection sociale a d’ailleurs souvent été pensée et utilisée comme un instrument politique. Il lui revenait de contribuer à la ‘cohésion’ ou à la ‘paix sociale’. Elle devait « responsabiliser » des forces qui, écartées du pouvoir politique, étaient tentées de le contester ».

Julien Duval, Le mythe du « trou de la Sécu », 2007.

Le pire du pire

On pourrait résumer la dynamique de la less eligibility de la sorte  : la «  structure sociale  », pour maintenir son intégrité, doit être échafaudée de manière telle que les individus redoutent la dégradation de leurs conditions de vie. Ainsi, le statut social du détenu doit être pire que celui de l’allocataire social dans la société libre, lui-même moins favorable que celui du travailleur précaire. Le maintien sur chaque échelon de la pyramide sociale serait rendu suffisamment inconfortable pour stimuler l’individu à s’en émanciper en même temps qu’il le dissuade de s’en affranchir vers le bas : concrètement, l’allocataire social doit aspirer à devenir travailleur et craindre le statut de prisonnier. En conséquence, tous les efforts de réforme pénitentiaire trouveraient leurs limites dans le sort réservé aux couches les plus défavorisées du monde libre que l’État souhaite détourner du crime.

C’est une vision particulière de la peine que charrie la less eligibility, originellement conceptualisée pour garantir le caractère dissuasif de la sanction.

Premièrement, la fonction de dissuasion supplante les autres desseins de l’emprisonnement, telle la réhabilitation. Deuxièmement, il est présumé et accepté comme une fatalité que la privation de liberté seule ne puisse suffire à assurer une fonction de repoussoir. Qu’il faille y adjoindre une dégradation des conditions d’existence est pour le moins interrogeant. Dan Kaminski observe ainsi que l’on considère encore implicitement à notre époque «  que la prison n’est pas en soi la peine, mais que les conditions de vie doivent reproduire sans cesse une relation sanctionnelle entre l’administration et le détenu  ». Il ajoute que «  la fonction sanctionnatrice de la vie carcérale exige l’arbitraire, l’injustice même justifiée. Dès qu’on s’écarte de cela, il y a retour du discours de la ‘moindre éligibilité’, y compris dans la littérature scientifique, et les conditions matérielles sont assimilées à des droits... indus  » [2].

Perspectives d’avenir ?

On pourrait, classiquement, avancer ceci  : il ne fait pas de doute qu’alors que le principe de «  normalisation  » devrait entraîner l’égalisation des conditions sociales et du statut juridique entre le citoyen libre et le prisonnier (pour favoriser sa « bonification » et ensuite sa réinsertion), la less eligibility conserve, auprès d’une partie au moins de l’opinion publique et politique, une efficacité redoutable apte à geler tout progrès social attendu dans l’univers pénitentiaire [3]. On assiste dès lors à la coexistence de deux logiques théoriquement contraires, tout l’enjeu revenant à éviter que la less eligibility absorbe totalement l’ambition de la normalisation. Mais, pratiquement, cette contradiction conceptuelle doit être sérieusement relativisée aujourd’hui  : vu le contexte de banalisation de la less eligibility dans la sphère sociale, et sa consécration renouvelée dans l’État social actif, la normalisation est-elle encore véritablement en mesure de tenir ses promesses d’émancipation dans l’univers pénitentiaire  ? Autrement dit, la dynamique de la normalisation, par la porosité à laquelle elle invite entre l’extérieur et l’intérieur de la prison, ne tendrait-elle pas de nos jours à reproduire logiquement intra-muros, et de façon plus corrosive encore, la less eligibility qui règne extra-muros  ? [4] L’inclusion des détenus dans la Sécurité sociale, à l’instar de la reconnaissance de tout autre droit conduisant à une démocratisation accrue de la vie carcérale, est d’autant plus hypothéquée qu’elle risquerait de mettre en péril la survie de la peine, par l’«  estompement de toute différence entre l’extérieur et l’intérieur  » [5]. Mais si l’efficacité de l’institution carcérale dépend, en grande partie, du degré de rupture par rapport à l’univers familier, comment entretenir cette rupture dès lors que, comme l’ont démontré de nombreux auteurs, les expériences de vie des détenus rencontrés sont le plus souvent exprimées en termes de chute  : «  rupture familiale et décrochage scolaire précoces, précarité matérielle et dénuement affectif, absence de perspectives d’emploi  » [6]. En d’autres termes, précisent les criminologues, «  l’ampleur prise par le chômage et l’affaiblissement des liens socioaffectifs alimentent la zone de désaffiliation sociale de manière telle que la rupture se consomme avant l’incarcération  »7.

« More eligibility » ?

Il est temps de postuler l’incompressibilité de la dignité humaine et de revaloriser les conditions d’existence les plus basses en remontant le courant d’une sorte de more eligibility jusqu’aux bas salaires, dès lors qu’en rehaussant les minima sociaux, c’est toute la structure salariale qui est en cause. Il en va de la défense de la dignité des détenus, et plus largement de celle de notre société dans son ensemble. Maintenir la solidarité collective comme lien matériel et symbolique avec les personnes – y compris les personnes détenues –, quels que soient leurs mérites ou leurs fautes, ne serait-ce pas plus respectable  ? Ne serait-ce pas réaffirmer avec force à ceux qui se sont écartés de la loi que la peine n’efface pas pour autant le lien  ? Ne serait-ce pas redonner foi à ceux qui sont sans loi parce que sans foi  ; sans foi en la légitimité d’une organisation sociale qui semble ne laisser aucune place ni à la faiblesse, ni à la faute, qui semble traquer la moindre défaillance pour exclure  ?

[1E. Shea, « Les paradoxes de la normalisation du travail pénitentiaire en France et en Allemagne », Déviance et Société, 2005/3, Vol. 29.

[2D. Kaminski, « Les droits des détenus au Canada et en Angleterre : entre révolution normative et légitimation de la prison » in D. Kaminski et O. De Schutter (dir.), L’institution du droit pénitentiaire – Enjeux de la reconnaissance de droits aux détenus, Bruylant, L.G.D.J., 2002.

[3D. Kaminski, « Droits des détenus, normalisation et moindre éligibilité », Criminologie, 43, 1, 2010.

[4D. Kaminski, op cit.

[5F. Bartholeyns, J. Beghin, Ph. Bellis, Ph. Mary, « Le droit pénitentiaire en Belgique : limite aux contraintes carcérales ? », in D. Kaminski et O. De Schutter (dir.), op cit.

[6Ph. Mary, F. Bartholeyns, J. Beghin, « La prison en Belgique : de l’institution totale aux droits des détenus ? », Déviance et Société, 2006, vol. 30, n°3.

Cet article est paru dans la revue:

n°83 - juin 2018

Malade et en prison, double peine ?

Santé conjuguée

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