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Introduction


30 septembre 2017, Pascale Meunier

journaliste

Le secret professionnel, c’est une histoire qui date… d’il y a au moins 2500 ans. Formalisé dans un serment par un certain Hippocrate, il a fallu du temps pour que le législateur le consacre : le Code Napoléon en 1810 et le Code pénal belge en 1867 dans son article 458. Si cet article ne précise pas quels professionnels y sont tenus, il stipule bien en revanche qu’ils s’exposent à des peines d’amende et d’emprisonnement s’ils révèlent des secrets en dehors des cas où la loi les y autorise ou les y oblige. Avant d’être un droit, le secret professionnel est donc un devoir.

Et aujourd’hui ? Le 4 mai dernier, une loi modifiant cet article 458 a été votée à la Chambre par une majorité N-VA, Open Vld, MR et cdH. Désormais les travailleurs sociaux seront tenus de transmettre, à la demande du parquet, des informations initialement confidentielles voire de les livrer spontanément en cas de suspicion d’acte terroriste. La lutte contre les attentats justifie-t-elle une telle mesure liberticide qui mettrait au jour des données connues, révélées ou collectées dans un contexte de confiance entre aidant et aidé ? Les principaux concernés sont les travailleurs sociaux des institutions de Sécurité sociale, des CPAS. Mais gardons-nous de penser que cette mesure se limite à ces seuls secteurs. Il ne s’agit pas que d’enjeux pratiques mais aussi éthiques. Et l’éthique, c’est l’affaire de tous.

Le secret professionnel – et son corolaire le secret professionnel partagé – est à la fois le terreau de la relation thérapeutique et le fondement de l’aide sociale. Car, sans la garantie de ce silence d’un côté, il n’est pas de parole de l’autre. Comment en effet dire ses difficultés, ses douleurs, ses hontes et ses erreurs à un tiers, professionnel de surcroît, si en lui se tapit une bête nommée délation et qu’à la clé surgit la répression ? Nous avons réuni une dizaine d’auteurs autour de cette question. Chacun l’abordant d’un point de vue spécifique : juridique bien entendu mais aussi anthropologique ou philosophique. Nous avons aussi tendu la perche aux principaux acteurs concernés : des assistants sociaux, des médecins, des psychologues, des travailleurs de maisons médicales et des représentants des usagers des soins de santé. Nous verrons également que la lutte contre le terrorisme, à laquelle cette nouvelle loi est prétendue servir, n’en a pas particulièrement besoin.

Cet article est paru dans la revue:

n° 80 - septembre 2017

Le secret professionnel

Santé conjuguée

Tous les trois mois, un dossier thématique, et des pages « actualités », consacrées à des questions de politique de santé et d’éthique, à des analyses, débats, interviews, relations d’événements (colloques, parutions récentes), au récit d’expériences vécues...

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