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Du fatalisme à l’action !


30 septembre 2017, Yahyâ Hachem Samii

directeur de la Strada, le Centre d’appui au secteur bruxellois d’aide aux sans-abri

Où sont passés les travailleurs sociaux ? Cette question était évoquée à plusieurs reprises lors de tentatives pour stopper les multiples textes de loi visant à vider le secret professionnel de sa substance.

Il y a comme un parfum de fatalisme qui étreint le cœur de certains travailleurs sociaux. D’autres semblent gagnés par l’apparente cohérence du modèle d’activation sociale, modèle qui a le mérite d’entériner la massification de la précarité, d’abandonner toute solution globale inaccessible et de se focaliser sur les marges de manœuvres individuelles. Cette disparité des opinions est renforcée par l’éclatement du champ psychosocial : face aux dernières mesures, on a pu constater des mobilisations très variables selon les régions ou les secteurs. Et le risque est grand de voir réapparaître des lignes de fracture. Ainsi, la loi votée le 4 mai 2017 vise d’abord les CPAS. Passé le constat d’échec pour la contrer, combien de travailleurs sociaux d’autres secteurs ne seront pas tentés de penser que le problème est circonscrit et qu’il convient désormais d’être (encore) plus prudents en s’adressant aux CPAS ?

Pourtant, les limitations du secret professionnel ne touchent pas que les institutions de Sécurité sociale. Ainsi, la loi « pot-pourri V » du ministre de la Justice introduisant une nouvelle forme de « secret partagé » rassemblant les services sociaux et ceux de police et du parquet, a été votée à son tour le 29 juin 2017 dans un étonnant climat d’ignorance de la part de nombreux travailleurs de terrain pourtant tous potentiellement concernés. La mobilisation contre ce texte a d’ailleurs été fort tardive. En ce qui concerne les psychologues, l’actuel code de déontologie inscrit dans la loi pose problème en son article 12, ayant introduit des obligations qui vont bien au-delà du Code pénal et suscitant des débats enflammés au sein de la profession.

Noyés dans une souffrance plus large

Cette apparente désorganisation s’inscrit dans un contexte plus large de dépassement qui touche de plus en plus d’intervenants et d’institutions. L’accélération de la fragilisation des couches les plus faibles de la société entraîne des demandes en surnombre alors que les moyens restent inchangés. Quand les services refusent plus de demandes qu’ils n’en acceptent, ou quand les listes d’attente s’allongent, les travailleurs sociaux n’ont plus vraiment le temps de s’informer et de se former. Cantonnés dans une position réactive, les protestataires répètent les arguments pour la défense de la vie privée face à Big Brother, et contre une transformation de l’aide sociale en contrôle policier. La répétition peut lasser et perd de sa force quand, en face, sont mis en balance d’un côté des « erreurs » ou des « abus » particuliers et, de l’autre, la menace omniprésente de terroristes cachés. Ces propos sont renforcés par la présentation de ces restrictions comme des exceptions au secret professionnel, mais qui s’ajoutent à celles déjà émises précédemment depuis la fin des années 90. Le secret professionnel semble également soumis à un intérêt variable, mobilisé quand il faut tracer une limite face à d’autres intervenants ou institutions, mais secondaire face aux conditions de travail et au manque de subventions du « non-marchand ».

En parlant de souffrance, Jean-Philippe Melchior [1], se réfère à des nouveaux facteurs de risque dans le travail qu’on peut relier au burn out. La souffrance renvoie à un vécu de douleur, physique et/ou psychique, une expérience qui d’abord précède la pensée, saisit le corps et l’esprit avant que l’individu puisse (mais pas toujours) mettre des mots dessus, c’est-à-dire créer une distanciation qui va ouvrir un espace à la pensée et donc à des réponses pour essayer de s’en sortir. Sans approfondir cette notion qui mobilise de nombreux auteurs depuis des siècles, la souffrance renvoie à une expérience d’abord profondément individuelle. Une même souffrance peut être partagée par un groupe, mais elle n’a de sens qu’à travers les vécus de chacun et doit, pour émerger de manière collective, passer par la construction d’un récit commun. En ce qui concerne les travailleurs sociaux, le manque de moyens qui génère tant de maux est insuffisant pour créer un récit commun mobilisateur sur la durée : les divisions entre institutions réapparaissent en même temps que les nouveaux (maigres) financements.

L’éthique est elle aussi d’abord individuelle. Le mot renvoie à la morale, à des principes qui guident l’action, à des concepts théoriques qu’il faut ensuite traduire en réalités concrètes (et c’est là que ça se corse). Chacun comprend et traduit les principes en fonction de son histoire, de ses buts et de ses moyens personnels. Au sein d’une même équipe, la multiplicité des interprétations ouvre à de nombreux débats qui peuvent être utiles s’ils sont bien gérés ou conduire à des tensions plus ou moins durables.

Si nous réunissons les deux termes, nous constatons un profond paradoxe : autant les travailleurs sociaux peuvent dénoncer des politiques qui individualisent les enjeux et les réponses, gérant la misère plus qu’elles ne luttent contre elle, autant ils semblent de plus en plus piégés eux-mêmes dans un discours auto-individualisant. La souffrance éthique renvoie chacun à ses difficultés et peut accentuer l’impression de solitude face à l’immensité de la tâche, donc le fatalisme, tout en renforçant les arguments à l’encontre du travail social : certains n’hésitent pas à le décrire comme un fouillis de chapelles dogmatiques, peu efficaces, arc-boutées sur des conflits d’arrière-garde et donc incapables de répondre aux enjeux du présent. Pourtant, les outils pour faire face sont bien présents, disponibles pour aider les travailleurs psychosociaux à structurer leurs discours, à remobiliser leurs énergies, et, partant, à améliorer l’efficacité de leurs actions tant sur le terrain que sur le plan des idées et des politiques. Pour ce faire, il est essentiel de garder à l’esprit quelques idées fortes.

Rappels utiles

Tout d’abord, le secret professionnel est un devoir de réserve, une mesure d’ordre public assortie de sanctions pénales. Il ne s’agit ni d’un droit ni d’un privilège, mais bien d’une obligation dont la transgression atteint le cœur des principes de notre société. L’enjeu fondamental touche en effet à la tension entre l’individu et le collectif : d’une part, l’Autorité reconnaît le droit à une vie privée et oblige une série de professions à la respecter, mais d’autre part, elle désigne aux citoyens quels sont les intermédiaires obligés. Les professions concernées sont protégées et nul ne peut s’en prétendre de façon indue. C’est le cas du médecin qui veille sur la santé de la communauté en soignant les individus ; plus tard dans l’Histoire, c’est aussi le cas du prêtre dont le rôle spirituel envers la communauté passe par le salut de chacune des âmes ; l’avocat ensuite, dont la relation avec l’accusé est protégée à son tour afin que le système juridique puisse jouer son rôle de garant de la paix sociale.

La Belgique consacre en 1921 le titre d’assistant social qui devient à son tour une profession protégée. 1921 est aussi l’année du suffrage universel (pour les hommes du moins), dans un cadre plus général de luttes sociales qui aboutiront à l’instauration du système de Sécurité sociale. Ce n’est pas une coïncidence : la reconnaissance de droits sociaux s’est accompagnée de la reconnaissance de métiers spécialisés pour travailler ces droits, avec comme corollaire le secret professionnel obligatoire pour permettre la régulation décrite ci-dessus. Cependant, les assistants sociaux belges ne disposent pas d’un code de déontologie officiellement reconnu par la loi, contrairement aux psychologues dont le métier est protégé depuis 1993 et dispose d’un Code publié par un arrêté royal en 2014.

Le XXe siècle est donc marqué par un mouvement où le secret professionnel est réapproprié par les professions concernées qui l’intègrent dans leurs principes de travail. Il est codifié et consacré par diverses autorités, d’abord à l’échelle nationale puis à l’échelle internationale. Il participe à une conception plus large où, tout en respectant les règles sociales, l’individu doit pouvoir être reconnu dans sa singularité et ne pas être écrasé par la puissance publique des institutions étatiques. Nous sommes là au cœur du contrat social moderne qui semble remis en question aujourd’hui. En effet, plusieurs mouvements s’observent depuis plusieurs années, qui se renforcent mutuellement : l’évaporation progressive des leviers économiques des autorités locales et nationales au profit de niveaux internationaux ou d’organismes privés, le retour de la paupérisation de masse qui pèse sur les budgets de l’État et l’image d’impuissance qui revient de plus en plus pour décrire les pouvoirs publics. Dans ce contexte, les politiques d’activation multiplient les contraintes et accumulent les conditions, y compris pour accéder à l’exercice de droits fondamentaux.

Tout en individualisant les réponses (souvent réduites à une dimension financière), la suspicion sur les pauvres est collectivisée. La lutte contre la fraude sociale est régulièrement agitée pour justifier de nouvelles mesures restrictives : visite domiciliaire obligatoire, informatisation et mise en partage du dossier social, accès à de nouveaux canaux de dénonciation de cas suspects [2], exceptions au secret, dépénalisation en cas de rupture du secret dans un partage d’informations demandé par le parquet, etc. On le voit, la multiplication des moyens pour lever le devoir de se taire affaiblit les travailleurs et leurs institutions. Car rien n’empêche que ces voies de dévoiement s’étendent hors des CPAS.

En somme, les individus les plus fragiles voient grandir les possibilités d’immixtion de la puissance publique dans leur intimité, non plus seulement pour constater des faits avérés mais aussi pour relayer des interprétations, des suspicions, des suppositions lourdes de conséquences. Ils peuvent contester mais les voies de recours apparaissent comme de plus en plus lourdes et complexes. Tout ceci explique au moins en partie la décision d’un nombre croissant de personnes de ne plus faire appel aux systèmes d’aide sociale et de plonger dans un quotidien de survie sans aucun filet.

Principes d’action

Ce déséquilibre n’est pas une fatalité. Les travailleurs sociaux disposent de plusieurs leviers non-négligeables. Tout d’abord, dans le travail mené chaque jour, il y a en permanence différents étages qui sont sans cesse mobilisés, consciemment ou non. Le niveau individuel se réfère à l’éthique, comme déjà évoqué. L’équipe se donne des principes de travail, des règles internes plus ou moins formalisées qui fournissent un canevas dans la façon de répondre au public. L’institution dispose de règlements et de documents (comme un projet institutionnel) qui donnent des lignes de force, un horizon que chacun s’engage à suivre. Un certain nombre de métiers sont tenus de respecter un code professionnel qui peut avoir force de loi, code qui peut même être renforcé par des textes internationaux. Des secteurs disposent également de textes communs, voire de codes déontologiques. Enfin, il y a les normes nationales et internationales qui s’imposent à tous. Lorsqu’un étage est particulièrement touché par des mesures qui tendent à mettre à mal le cœur du travail social, il est intéressant de mobiliser d’autres niveaux afin d’y trouver des ressources permettant de faire contrepoids ou de contester. Dépasser la plainte et le sentiment de fatalité passe nécessairement par les espaces collectifs dont on vient de voir la diversité et donc les possibilités d’appui, de renforts et de contreforts les uns par rapport aux autres. L’institution peut ainsi définir plus avant certains points, préciser des éventualités, ouvrir de nouvelles procédures internes qui s’appuient sur l’ensemble des règles présentes, y compris les multiples normes professionnelles, sectorielles, nationales, internationales, afin de refléter la complexité des situations et donc également la nécessaire richesse des réponses. Cela est d’autant plus mobilisable lorsque le flou prévaut. La loi du 4 mai 2017 sur le secret professionnel des CPAS n’est absolument pas limpide, ce qui oblige les institutions et le secteur dans son ensemble à devoir baliser les choses afin d’éviter une insécurité juridique intenable pour leurs employés. Au-delà de la question des recours, on entre dans le jeu des interprétations du texte, sur base de diverses sources juridiques mais aussi académiques et pratiques.

Les imprécisions et circonvolutions dans les textes promulgués ces derniers temps sont également un signal positif : face à un principe aussi clair et aussi établi qu’est le secret professionnel, les modalités pour le réduire se heurtent à des obstacles importants qui peuvent conforter les travailleurs de terrain quant à la solidité de leur assise. Il est d’ailleurs piquant de constater que les tenants de propositions aussi dangereuses sont les mêmes qui, à l’inverse, défendent le secret des affaires3. Là encore, cela souligne bien que le secret professionnel est un outil qui garde de la valeur, même aux yeux de ses détracteurs. Dès lors, l’enjeu n’est plus de souligner l’importance de préserver le secret en lui-même mais bien de demander à justifier pourquoi, dans une société d’égalité entre les citoyens, il s’appliquerait davantage en faveur de certains et non plus de tous. Cette énonciation permet à la fois de décaler la question et de renverser la charge de la justification. Elle aura en outre davantage de portée si les intervenants du social mènent un véritable travail de pédagogie à destination du grand public.

Or, cela implique de se ressaisir de la question du secret professionnel, de ne plus le laisser pour certaines occasions, mais bien d’en faire un axe de débat quotidien au sein des équipes. Il ne s’agit pas seulement de savoir quand et quoi dire ou ne pas dire, mais bien de comprendre ce qu’induit cette confidentialité dans la relation avec l’usager, avec soi-même, avec les autres, avec la problématique travaillée elle-même. À une époque où le concept de vie privée évolue, il est essentiel de ne pas se cantonner aux définitions antérieures et de réactualiser les multiples ressorts et enjeux derrière le secret professionnel. Réinterroger les usagers eux-mêmes sur cette question est un moyen de revivifier les points de vue, tant on est surpris de la compréhension profonde que bon nombre de personnes peuvent avoir de ce que nous croyons être des questions réservées aux seuls professionnels. Renvoyer ensuite les premières conclusions mais également les questions en l’état vers les étages supérieurs est aussi indispensable pour permettre de sortir des seuls cas particuliers et de construire une vision plus large des principes de travail, à cheval entre secteurs et professions. À ce sujet, l’on peut s’interroger sur l’absence d’un texte fondamental commun à l’ensemble des assistants sociaux. Beaucoup se réfèrent au code de déontologie de l’Union francophone des assistants sociaux mais bon nombre d’autres ne le connaissent pas ou disposent de textes propres. Cela est d’autant plus étonnant au vu de l’ancienneté de la profession et de sa protection. C’est un chantier à réactiver, en concertation avec les multiples fédérations et les écoles sociales, afin de disposer, à l’instar des autres métiers concernés par le secret professionnel, d’une même fondation à la fois reconnaissable et reconnue.

Loin d’être anodin, le secret professionnel des travailleurs psychosociaux est un enjeu fondamental et central : il offre une base forte pour permettre à chacun, individuellement et en équipe, de promouvoir une action qui fondamentalement respecte l’individu et, au travers de celui-ci, renouvelle la cohésion sociale et le pacte au cœur de notre société.

[1Melchior J.-Ph., « De l’éthique professionnelle des travailleurs sociaux », Informations sociales, Paris, CNAF, mai 2015, n°167, pp.123-130.

[2Belga, « Les CPAS pourront aussi signaler la fraude sociale », Le Vif, 5 mai 2017.

Cet article est paru dans la revue:

n° 80 - septembre 2017

Le secret professionnel

Santé conjuguée

Tous les trois mois, un dossier thématique, et des pages « actualités », consacrées à des questions de politique de santé et d’éthique, à des analyses, débats, interviews, relations d’événements (colloques, parutions récentes), au récit d’expériences vécues...

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