Carte blanche: Défendons les emplois ACS et le tissu associatif bruxellois

La Fédération des maisons médicales est co-signataire, aux côtés de plus de 200 associations et organisations, de cette carte blanche qui appelle à défendre le dispositif ACS de mise à l’emploi dans le secteur non marchand. Elles demandent au gouvernement bruxellois de le soutenir plutôt que de le réformer.

À Bruxelles, 5. 600 emplois d’Agents contractuels subventionnés (ACS), financés par la Région, permettent à des centaines d’associations d’assurer des missions essentielles et offrent des emplois durables et de qualité à des Bruxellois·es. Il y a quelques mois encore, il était question de réduire le budget des ACS et de ne plus l’indexer. Ce projet d’économies linéaires a été stoppé. Aujourd’hui, le gouvernement régional engage un « monitoring » du dispositif en vue de son « évaluation ».

Associations, organisations, travailleuses et travailleurs du secteur associatif bruxellois, nous sommes inquiet·es de cette dynamique, dans un contexte de dégradation de nos conditions d’activité. Nous appelons à défendre ce dispositif, les emplois qu’il finance et l’autonomie associative qu’il rend possible.
Des emplois et des actions au cœur de la vie sociale

Le dispositif ACS finance, au titre du soutien à l’emploi dans le secteur non marchand, plus de cinq mille emplois dans des centaines d’associations bruxelloises. Il leur permet d’assurer des missions très diverses : petite enfance, aide aux personnes âgées ou en situation de handicap, santé mentale, alphabétisation, insertion socioprofessionnelle, culture… Puériculteur·rices, éducateur·rices, animateur·rices, travailleur·euses sociaux·ales, formateur·rices, employé·es et cadres y rendent chaque jour des services essentiels. Ces emplois sont devenus structurels pour de nombreuses associations et souvent indispensables à leurs missions de base, tout en leur permettant de répondre à des besoins plus larges exprimés par leurs publics. Transversal et durable, ce soutien à l’emploi ne s’inscrit pas dans les cadres nécessairement plus délimités des politiques sectorielles, qu’il renforce souvent. Il laisse ainsi une marge d’initiative aux associations : cette liberté permet à l’action associative d’être plus que l’exécution d’une mission strictement cadrée par un pouvoir public.

Pour celles et ceux qui les occupent, les emplois ACS offrent ce que trop peu de mesures d’aide à l’emploi garantissent : un CDI, le respect des barèmes, une stabilité de financement permettant une véritable carrière et la reconnaissance de l’ancienneté. Cette stabilité n’est pas un dysfonctionnement : elle permet aussi aux associations de construire, avec leurs équipes, une expertise et une continuité de service dans la durée.

Les emplois ACS sont particulièrement nécessaires à Bruxelles. En 2025, 23 % de la population bruxelloise vit sous le seuil de risque de pauvreté et 9,6 % des travailleur·euses sont pauvres, soit le taux le plus élevé du pays. Les associations sont en première ligne face aux fractures économiques, sociales et culturelles. Déstabiliser le secteur associatif, c’est fragiliser davantage des publics déjà précaires et faire reculer la qualité de l’emploi dans le secteur non marchand.

Un « monitoring » qui pourrait préparer des remises en cause

Dans ce contexte, nous sommes inquiets de la démarche du gouvernement bruxellois. En juillet, le ministre de l’Emploi, M. Hublet (Les Engagés), a fait adresser aux associations un questionnaire portant sur leurs activités, agréments, financements, publics et profils ACS, mais qui reste éloigné des réalités de terrain. Les courriers parlent d’un « monitoring approfondi », d’un « état des lieux », d’un « diagnostic commun et objectivé » et d’une future « évaluation ». Les finalités de la démarche et le statut des réponses recueillies restent cependant peu explicites.

Trois fois le mot « objectivé » revient sous la plume du ministre, pas une fois la question de nos besoins. Cette absence de clarté inquiète d’autant plus que, dans d’autres circonstances, la majorité régionale ou certains de ses membres ont publiquement évoqué un objectif d’économie budgétaire ou un « recentrage » sur des « missions premières » des emplois ACS. Une telle orientation pourrait conduire à sectorialiser leur financement ou leur gestion, ou à les réorienter vers une logique d’activation des 100. 000 demandeurs d’emploi inoccupés bruxellois. Si ces idées guidaient une réforme, elles changeraient la nature de ces emplois. Le dispositif ACS est – et doit rester – un outil de mise à l’emploi durable et transversal des Bruxellois·es dans le secteur non marchand. Il ne peut servir à financer d’autres dispositifs sectoriels ou d’activation. Un emploi ACS n’est pas un sas vers autre chose. C’est un métier.

Cette perspective « d’évaluation » intervient alors que le secteur associatif est affaibli par un contexte social difficile et par des décisions prises à différents niveaux de pouvoir : diminution ou non-renouvellement de subventions, blocage ou limitation de leur indexation, mesures fiscales défavorables… Restreindre le dispositif ACS déstabiliserait les associations, leurs actions et leurs publics. Supprimer un emploi ACS, ce n’est pas mieux gérer. C’est fragiliser une association et le service rendu au public, faire reculer la qualité de l’emploi et rétrécir l’espace d’une action collective autonome.

Nous avons besoin de soutien, pas de réforme

Nous demandons au gouvernement bruxellois de soutenir le dispositif ACS ainsi que le secteur associatif et de renoncer à toute réforme de celui-ci. Le questionnaire ne pose aucune question sur les difficultés réelles des associations, la dégradation des conditions de travail ou les moyens d’y remédier. Nous ne contestons pas le principe d’un suivi ou d’une connaissance actualisée du dispositif. Nous refusons en revanche qu’il devienne le premier pas vers un « recentrage » faisant basculer ce dispositif de soutien durable à l’emploi associatif dans une logique de contrôle accru et de restructuration. Le secteur associatif a besoin de soutien, de stabilité et d’emplois de qualité.

L’avenir de notre contribution à la cohésion sociale et démocratique est en jeu. Les associations comme leurs travailleuses et travailleurs sont légitimes à prendre part au débat : leur expérience leur donne une connaissance des apports, contraintes et besoins du dispositif. Celui-ci appartient à l’histoire du secteur associatif comme à celle des milliers de personnes qui y ont construit leur vie professionnelle. Son avenir ne peut être décidé sans celles et ceux qui le font vivre.

Carte blanche (accès libre) : lesoir.be