Ici, vous pouvez télécharger les différents formulaires et documents relatifs au fonctionnemet au système forfaitaire.
A télécharger : Circulaire INAMI sur le forfait (n°6 - 25 juin 2010), pdf (148k).
A télécharger : Formulaire d’inscription du bénéficiaire, pdf (14k)
A télécharger : Formulaire de désinscription par le patient, pdf (19k)
A télécharger : Formulaire de désinscription par la MM, pdf (18k)
A télécharger : Motivation d’une demande de dérogation, pdf (36k)
A télécharger : Réglementation INAMI, pdf (56k)
A télécharger : AR nouveau forfait 23-04-2013
A télécharger : Document de transfert d’une maison médicale vers une autre maisons médicale
