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Introduction

Santé conjuguée n° 52 - avril 2010

Durant tout le XVIIIème siècle, la notion de souveraineté du peuple est montée en puissance jusqu’aux
révolutions qui ont changé la face du monde avec la promulgation de la Constitution des Etats-
Unis (1787) et la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (1789). Petit à petit, c’est sous
la forme de la démocratie que cette souveraineté du peuple s’est incarnée. Ce ne fut pas sans mal
car les formes et modalités que peut revêtir la démocratie dans un Etat peuplé sont multiples et
parfois contradictoires, pouvant aller de l’exigence de démocratie directe et même violente jusqu’au
rejet de ce régime comme incarnant la tyrannie du nombre. Tout le XIXème siècle sera marqué par
les tribulations, les avancées et les reculs, les triomphes et les vicissitudes de la démocratie.

Mais – et c’est ici que notre détour historique nous rapproche du sujet de ce cahier – durant tout
ce siècle, les aventures de la démocratie sont restées confinées au domaine de la politique ! Il
n’était question que de formes de représentation, de mandats, de délégations, d’organisation du
suffrage et de beaucoup d’autres débats, tous confinés à la scène de la chose publique.
Etonnamment, ces idées ne pénétraient ni la sphère privée ni le monde du travail. Bien sûr les
thèses socialistes et marxistes se déployaient, mais elles aussi se centraient sur le politique. Ce
n’est qu’au début du XXème siècle que l’on assista à une sorte d’universalisation des réquisits
démocratiques, que l’on a réalisé que les concepts élaborés dans la sphère politique pouvaient
être étendus à la sphère économique et que vont apparaître les délégués, le contrôle des conditions
de travail, les premières conventions collectives. La démocratie entrait dans l’atelier.

La notion de santé devra-t-elle, elle aussi, à l’instar de l’idée de démocratie, attendre plus d’un
siècle avant d’occuper sa dimension complète ? Les définitions de la santé qui la décrivent comme
débordant de toutes parts le cadre du médical et de la maladie datent de 1948. Pendant plus de 60
ans, on a démontré et convaincu que les conditions socio-économiques et environnementales
déterminaient la santé bien davantage que le monde médical. Et pourtant les budgets continuent
à garnir l’assiette du médical, ne laissant que les miettes du repas aux autres approches de la
santé. Et pourtant des lois se promulguent et des initiatives se réalisent qui auront immanquablement
des répercussions sur la santé sans que ces répercussions fassent l’objet de la moindre attention.

Stop. Il n’y a aucune cohérence à produire de la « moindre santé » dans les choix économiques et
environnementaux tout en concentrant des efforts et des moyens énormes sur les interventions de
réparation en aval. Cette absurdité n’est pas qu’une gabegie, c’est aussi un scandale, car ce sont
les plus faibles, les moins armés pour se défendre, les plus démunis, qui subissent le plus les effets
délétères de la négligence de l’impact santé des choix. C’est dès l’amont, lors des choix, publics et
privés, socio-économiques et environnementaux (entre autres), dans les choix politiques donc,
qu’il faut prendre en compte leurs répercussions réelles sur la santé des gens et des populations.
Cela commence à se faire, mais de manière dispersée et ciblée (études d’impact environnement,
souci toxicologique dans certains domaines touchant plus directement la santé). Louables et
insuffisants, ces efforts vont dans le bon sens mais demandent à être systématisés et organisés.

Sur ces constats, notre cahier se veut un outil au service de deux idées, à faire basculer du monde
des idées dans celui des faits.

La première promeut les études d’impact en santé (EIS). A l’instar des études d’impact sur
l’environnement qui commencent à s’imposer, il importe que soit disponible et utilisable une
connaissance sur les répercussions en santé de toute initiative afin d’éclairer les décisions politiques.
La seconde, connexe, revendique, dans l’abstrait, la prise en compte du caractère transversal de
la santé et, dans la lettre, la mise en oeuvre d’une loi-santé. Il s’agit de conférer au ministère en
charge de la Santé un rôle, reconnu et respecté, de conseiller pour toute question pouvant avoir
une répercussion sur la santé publique, avec pouvoir d’interpellation.
De quoi s’agit-il plus concrètement, que recèlent ces deux enjeux, quels leviers et obstacles
parsèmeront leur chemin, que nous apportent les expériences de l’étranger, voilà quelques-unes
des questions que nous allons explorer.

Cet article est paru dans la revue:

Santé conjuguée, n° 52 - avril 2010

Les pages ’actualités’ du n° 52

Action communautaire en santé : un observatoire international des pratiques

Agir sur tout ce qui détermine la santé implique de déployer des approches intégrant les dimensions communautaires et politiques.

- Galli Mariela, Langlois Gaëlle, Lebourdais Perrine, Pissarro Bernard, Marianne Prévost

Pour un bon usage du médicament en Belgique

Le médicament n’est qu’un des moyens, parmi d’autres trop souvent laissés au second plan, dont disposent la médecine et la société pour améliorer la santé des gens. S’il peut avoir de grandes vertus, il est rarement(…)

- G.R.A.S.

Psychiatrie : l’amorce du virage ambulatoire

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) recommande, depuis plus de 10 ans déjà, de sortir des logiques hospitalières pour favoriser, tant que possible, l’accompagnement des personnes qui présentent des troubles mentaux, dans leur milieu de vie.(…)

- Dr Olivier Mariage

Santé et santé mentale, une question anthropologique ?

Fondement occidental d’une vision contemporaine de la santé, la définition avancée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) en explicite une lecture positive s’appuyant sur un bien-être physique, psychique et social. Toutefois ce bien-être est difficile(…)

- Lambrette Grégory

Les soins de santé primaires : maintenant plus que jamais

Trente ans après Alma-Ata, soixante ans après la création de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), le dernier rapport sur la santé dans le monde clame la pertinence et l’actualité des soins de santé primaires (SSP).(…)

- Dr André Crismer

Le monde des études d’impact sur la santé (EIS)

Etudes d’impact sur la santé : du pourquoi au comment

Depuis plus d’un demi siècle, il est communément admis que la santé déborde de beaucoup le champ de la médecine et convoque le social, l’économique, l’environnemental, le politique et nombre d’autres domaines. Jusqu’il y a peu,(…)

- Dr Axel Hoffman

Le téléphone cellulaire au volant

Au Québec, nous avons accompli d’importants progrès en matière de sécurité routière. Dans les années 1970, nous avons atteint des records en termes de mortalité, avec plus de 2 000 morts par an sur les routes.(…)

- Blais Étienne

L’exemple de l’interdiction de fumer dans les lieux publics

Forces et faiblesses de l’étude d’impact en santé dans la lutte contre le tabagisme passif en Suisse. Un processus complexe où le politique se saisit de l’outil.

- Simos Jean

Visages de l’étude d’impact en santé

Une bonne idée n’est pas forcément une idée facile à mettre en pratique. Des obstacles de tous ordres se lèvent sur son chemin, parfois prévisibles, parfois inattendus. L’évaluation des impacts en santé n’échappe pas à la(…)

- Dr Axel Hoffman

Perspectives pour une loi-santé en Belgique

Opportunités pour une loi-santé

L’idée de la loi-santé est de faire en sorte que chaque initiative prise par le Gouvernement fasse l’objet d’un avis du ministre de la Santé. C’est une revendication de la Fédération des maisons médicales, exprimée dans(…)

- Ingrid Muller

Le 09 du 09 2009

Le principe d’une loi-santé, axée pas uniquement sur le soin est difficile à discuter avec des citoyens non spécialistes de la santé, tant les représentations sont ancrées. Pourtant, une telle mesure répond aux demandes que le(…)

- Groupe Re-Germ

Loi-santé : des enjeux culturels

La loi-santé, une idée toute simple mais qui paraît si compliquée à mettre en œuvre. C’est que c’est à un véritable changement de paradigme que doivent travailler nos politiques !

- Christian Legrève

Pour un plan national Santé

La Plate-forme d’action santé et solidarité organisait, en mars dernier, une table ronde sur trois propositions qui mettent en œuvre une perspective d’action publique transversale sur la santé.

- Christian Legrève

ECOLO veut une loi-santé

L’introduction d’une loi-santé implique de repenser les fondements de l’action publique en santé.

- Gerkens Muriel

Contre les inégalités en santé

En 2007, la Fondation Roi Baudouin initie un groupe de travail composé de représentants du secteur de la santé et de l’aide sociale au sens large – dont des pouvoirs publics, des mutuelles, des associations, des(…)

- Ingrid Muller

Quels sont les obstacles structurels à la mise en oeuvre d’une loi-santé en Belgique ?

Quels sont les obstacles structurels à la mise en place d’une loi-santé en Belgique ? Pour Ri De Ridder, « il n’y a pas d’obstacle structurel à la mise en place d’un dispositif transversal pour définir(…)

- Christian Legrève

D’un niveau l’autre

L’approche globale de la santé et de tous ses déterminants est affaire d’intégration horizontale intersectorielle, mais, dans une Europe des régions, où le centralisme d’Etat n’est plus la norme de l’organisation publique, où cohabitent des états(…)

- Christian Legrève

Le plan de cohésion sociale de la Région wallonne

Le Gouvernement wallon s’est engagé dans sa Déclaration de politique régionale à mettre en oeuvre une région solidaire, en insistant sur le fait que la solidarité et le développement de la lutte contre toutes les formes(…)

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Vers une loi-santé

Depuis de nombreuses années, la Fédération des maisons médicales se bat pour plus de promotion positive de la santé, et notamment pour « L’élaboration d’une « loi-santé » qui permette d’évaluer a priori l’impact de toute(…)

- Isabelle Heymans

Introduction

Introduction

Durant tout le XVIIIème siècle, la notion de souveraineté du peuple est montée en puissance jusqu’aux révolutions qui ont changé la face du monde avec la promulgation de la Constitution des Etats- Unis (1787) et la(…)

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Sources

Quelques sources utilisées pour construire ce cahier

– Guide pratique : Évaluation d’impact sur la santé lors de l’élaboration des projets de loi et règlement au Québec : http://publications.msss.gouv.qc.ca/acrobat/f/documentation/2006/06-245-01.pdf – Les expériences d’évaluation d’impact sur la santé au Royaume-Uni et leur traduction dans(…)

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