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Santé des sans-papiers

22 mai 2009

Objet : préoccupations et difficultés rencontrées par les médecins et autres soignants de première ligne accompagnant les personnes en situation irrégulière.

A l’attention de l’Ordre des médecins du Brabant francophone,

Monsieur le Président,

Nous, le Comité d’éthique de la Fédération des maisons médicales, souhaitons vous relayer les préoccupations des médecins de première ligne quant à la prise en charge et au suivi médical des personnes en situation irrégulière.

Ces médecins estiment que la santé de ces personnes est en danger. Au quotidien, ils observent une dégradation de la santé de leurs patients et des difficultés importantes à leur procurer des soins de qualité. Les conditions minimales d’une existence décente font défaut : conditions d’hygiène et d’alimentation déplorables, exploitation clandestine de leur force de travail confinant à l’esclavage, difficulté d’accès aux aides sociales, insécurité permanente, ... Les soignants constatent une aggravation des pathologies physiques et psychiques, et des obstacles à la prise en charge correcte de ces personnes, et à la mise en place de mesures nécessaires en terme de santé publique et épidémiologique (par exemple en cas de tuberculose).

Ces constats sont exacerbés en cas de grèves de la faim. Les soignants se demandent où est leur devoir quand porter secours expose au risque de voir leur intervention récupérée et manipulée. Il est évident que les conditions de leur intervention (surpopulation, absence de confidentialité, pression de la part du groupe, ...) ne garantissent nullement des soins de qualité et donnent une fausse assurance de sécurité.

Les professionnels de la santé se sentent pris dans une double contrainte, le souci du devoir - l’accompagnement de leurs patients et l’exercice d’une médecine et de soins de qualité - , et le constat d’une impossibilité pratique à atteindre ces objectifs. Ces conditions les mettent face à un dilemme : refuser de suivre des grèves de la faim (et abandonner leur devoir de soignants) ou accepter un suivi dans des conditions déplorables.

À plusieurs reprises, et depuis plusieurs années, notre Comité d’éthique est interpellé par ces médecins et soignants de terrain accompagnant les personnes en situation irrégulière. Aujourd’hui, nous, le Comité d’éthique de la Fédération des maisons médicales, souhaitons d’une part relayer au Conseil de l’Ordre des médecins ces préoccupations, et témoigner des difficultés que rencontrent nos confrères, consoeurs et les autres praticiens professionnels de la santé, dans l’exercice de leur pratique auprès de personnes précarisées par leur situation irrégulière sur le territoire. D’autre part, nous souhaitons à notre tour interpeller le Conseil de l’Ordre. Nous sollicitons donc votre avis sur les implications de ces situations en termes de dignité de la profession et de déontologie.

Veuillez recevoir, Monsieur le Président, nos salutations respectueuses.

Le Comité d’éthique de la Fédération des maisons médicales


Réponse de l’Ordre des médecins du Brabant francophone

Mesdames, Messieurs, Chers Confrères,

Nous accusons bonne réception de votre courrier du 18 mai dernier concernant les préoccupations des médecins et soignants de terrain dans le cadre de la prise en charge de patients en situation irrégulière.

Bien qu’extrêmement sensible à cette problématique, nous nous voyons contraints de décliner notre compétence en cette matière dans la mesure où celle-ci est d’ordre général et relève donc des prérogatives du Conseil national auquel nous transmettons votre courrier.

Nous ne manquerons de revenir vers vous dès réception de l’avis de ce dernier sur les questions que vous posez.

Entre-temps, nous vous prions de croire, Mesdames, Messieurs, Chers Confrères, à l’assurance de nos sentiments distingués.

Le Président,

Dr J.-P. BARROY.


Membre du comité d’éthique : Mmes Claire de Coninck, Marianne Demeeulemeester, Marie Duhaut, Marianne Prévost, Mrs Jean-Philippe Cobbaut, Paul Decruyenaere, Guy Lebeer, Thierry Poucet, Drs Monique Boulad, Natacha Carrion, Michel Elias, Axel Hoffman, Drs Caroline Kamdoum, Saphia Mokrane, Elisabeth Nahon

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