Vous êtes ici :
  1. La Fédération
  2. Organes institutionnels
  3. Bureau stratégique
  4. Réforme des asbl : 15.000 signatures en un mois !

Réforme des asbl : 15.000 signatures en un mois !

23 avril 2018

Notre pétition « Touche pas mon asbl » a atteint 15.000 signatures en un mois seulement. Et le chiffre continue de grimper !

Dans une lettre ouverte, la Fédération adresse ses arguments ainsi que la liste des signataires au Ministre fédéral Koen Geens et aux députés de la Commission Justice.

Monsieur le Ministre fédéral de la Justice,

Mesdames et Messieurs les Parlementaires,

En un mois, 15.000 personnes et institutions ont exprimé, par le biais de notre pétition, leurs inquiétudes sur la réforme du code des sociétés impactant lourdement les asbl. Ceci fait suite à une carte blanche parue dans le Soir, signée par une cinquantaine d’associations du secteur, pour dénoncer cette nouvelle loi. Ce sont des signaux que vous ne pouvez ignorer.

Les arguments sont clairs :

  • Cessons ce projet qui ne tient compte ni des spécificités des ASBL, ni de leur mode de fonctionnement, ni des enjeux sociétaux qu’elles portent - et ce plus spécialement pour celles qui n’ont pas de structure professionnelle.
  • Cessons de traiter les asbl comme des sociétés commerciales et de faire de leur gestion et création une affaire d’experts.
  • Cessons de mettre en danger les petites structures et la sécurité juridique de ceux qui les portent.
  • Cessons de réduire la question fondamentale du droit de s’associer à celui de commercer.
  • Cessons de faire payer à tout un secteur les pratiques déviantes de quelques-uns.
  • Préservons les 60.000 associations sans but lucratif, portées par milliers de travailleurs et des centaines de milliers de bénévoles, qui participent avec force à la la création de lien social et à la défense d’une société solidaire.

Nous avons plus que jamais besoin d’un secteur associatif fort, différencié, porté par des citoyens engagés. C’est pourquoi, cette initiative doit être combattue. Nos valeurs, notre travail, notre engagement en dépendent.

Nous vous demandons de considérer ces arguments et vous appelons à maintenir la loi de 1921 distincte du code des entreprises. Vous trouverez en annexe de cette lettre la liste des signataires et le texte de la pétition s’opposant à ce projet.

Nous restons à votre disposition pour une rencontre et vous prions d’agréer nos meilleures salutations.

Christophe Cocu, Secrétaire général