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Quelques sources utilisées pour construire ce cahier


avril 2010,

- Guide pratique : Évaluation d’impact sur la santé lors de l’élaboration des projets de loi et règlement au Québec : http://publications.msss.gouv.qc.ca/acrobat/f/documentation/2006/06-245-01.pdf

- Les expériences d’évaluation d’impact sur la santé au Royaume-Uni et leur traduction dans les politiques publiques : http://www.enap.ca/OBSERVATOIRE/docs/Telescope/Volumes12-15/Telv14n2_Kemm.pdf

- Article 54 de la loi sur la santé publique. Bilan de mise en oeuvre : http://politiquespubliques.inspq.qc.ca/fichier.php/60/Bilanarticle54.pdf

- Bulletin de veille - Groupe d’étude sur les politiques publiques et la santé (GEPPS) : http://www.gepps.enap.ca/GEPPS/docs/GEPPS-vol1no1.pdf

- Trevor Hancock : Vingt ans après, le concept des politiques saines au Canada : http://www.ccnpps.ca/fr/contenu.aspx?sortcode=1.9.9

- EIS : consensus de Göteborg : http://www.euro.who.int/document/pae/gothenburgpaperf.pdf

- EIS dans les villes santé : http://www.s2d-ccvs.fr/datas/doc_pdf/Brochure%20EIS.pdf

- A la frontière des responsabilités des ministères et des organismes publics : l’application de l’article 54 de la loi sur la santé publique : http://publications.msss.gouv.qc.ca/acrobat/f/documentation/2008/08-245-02.pdf

- Portail des politiques publiques et santé : Evaluation d’impact sur la santé (EIS) : Documents de référence et d’information : http://politiquespubliques.inspq.qc.ca/fr/evaluation/guidesmetho.html

- Publications de l’Institut national de santé publique du Québec : http://www.ccnpps.ca/494/Publications+et+Presentations.htm

- Groupe d’étude sur les politiques publiques et la santé : http://www.gepps.enap.ca/GEPPS/fr/nouvelles.aspx?sortcode=1.15.22

- Etudes de cas : http://www.gepps.enap.ca/fr/index.aspx?sortcode=1.15.19.24

- Autres publications : http://www.gepps.enap.ca/fr/index.aspx?sortcode=1.15.19.22

- Les conditions de succès des dispositifs interministériels : http://www.gepps.enap.ca/fr/index.aspx?sortcode=1.15.19.25 La participation du public dans l’évaluation d’impact sur la santé : pourquoi ? comment ? http://www.gepps.enap.ca/GEPPS/docs/gepps_participationcitoyenne.pdf

Le transfert de politique publique et l’évaluation d’impact sur la santé : http://www.gepps.enap.ca/GEPPS/docstransfert%20de%20politique_gepps_%2007%20juil.%2008.pdf

- L’évaluation d’impact sur la santé et la formulation de politiques publiques : http://www.gepps.enap.ca/GEPPS/docs/Document%20synthèse/eis_vfinale-14nov08.pdf

- Données probantes et politiques publiques favorables à la santé : pistes fournies par les sciences de la santé et la science politique : http://www.cprn.ca/documents/50038_FR.pdf

- EIS et inégalités : (Centre de collaboration nationale sur les politiques publiques de santé) http://www.ccnpps.ca/docs/ÉIS_Inégalités_FR_Mars2010.pdf

- EIS dans le canton du Tessin : http://www.impactsante.ch/spip/article.php3?id_article=55

- Entre initiatives locales et contraintes législatives, l’émergence comparée des études d’impact sur la santé en France et au Danemark : http://www.enap.ca/OBSERVATOIRE/docs/Telescope/Volumes12-15/Telv14n2_clavier.pdf http://www.fqrsc.gouv.qc.ca/upload/editeur/actionConcerte/sp-jturgeon.pdf

Des powerpoints

- Nouveaux leviers québécois, les articles 53-54-55-56 de la loi sur la santé publique (2003) : http://www.inspq.qc.ca/aspx/docs/jasp/presentations/2003/2-PolitiquesPubliques/JASP2003-Poirier_LeviersQuebecois.pdf

- Politiques publiques favorables à la santé au Québec : Cadre institutionnel et défis pour la recherche (2004) http://politiquespubliques.inspq.qc.ca/fichier.php/547/ACFASMassé2004.ppt

- Mise en oeuvre de l’article 54 : bilan et perspectives (2006) : http://www.gepps.enap.ca/gepps/docs/Communications/mise_en_oeuvre_de_larticle54_ljobin_acfas06.pdf

- Comment mettre plus de santé dans les politiques publiques ? (2007) : http://www.gepps.enap.ca/GEPPS/docs/Communications/conference_jt_14-03-07_partie quebec.pdf

- L’évaluation d’impact sur la santé au Canada : Formuler des politiques publiques favorables à la santé (2008) http://www.gepps.enap.ca/GEPPS/docs/ACFAS%2008/acfas08_fbenoit.pdf

- La santé, l’alcool et les pratiques commerciales ou le difficile équilibre entre les intérêts économiques et socio sanitaires : http://www.inspq.qc.ca/aspx/docs/jasp/presentations/2003/2-PolitiquesPubliques/JASP2003-Morin_Alcool.pdf

Cet article est paru dans la revue:

n° 52 - avril 2010

Et si on conjuguait la santé ? Des études d’impact en santé à une loi-santé

Santé conjuguée

Tous les trois mois, un dossier thématique et des pages « actualités » consacrés à des questions de politique de santé et d’éthique, à des analyses, débats, interviews, récits d’expériences...

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