OGM, un peu, beaucoup… pas du tout

Faut-il avoir peur des OGM ? La ré- ponse est claire : c’est comme vous voulez.

Acronyme de « organisme génétiquement modifié », l’OGM est un organisme transformé par l’introduction volontaire dans son génome de gènes n’appartenant pas à son patrimoine d’espèce. Deux domaines sont actuellement l’objet de ce genre de manipulations : l’agroali mentaire, où la technologie OGM sert par exemple à augmenter la teneur en protéines ou la durée de conservation de certaines plantes, ou à les rendre plus résistantes aux insectes nuisibles, et la pharmacie où l’introduction de gènes humains dans certaines bactéries permet de fabriquer des vaccins ou des médicaments tels que l’insuline. Ces deux domaines repré sentent des marchés colossaux.

Le pour et le contre

Les bénéfices attendus et les risques potentiels de la création d’OGM sont de trois ordres. En termes de santé publique, la technique stimule la fabrication de nouveaux médicaments et améliore la composition des végétaux (par exemple, enrichissement du riz OGM en vitamine A), mais ces produits peuvent entraîner des réactions allergiques et leur impact santé est inconnu sur le long terme. Au plan environnemental, les cultures transgéniques résistent mieux aux infestations et nécessitent moins de pesticides et d’herbicides mais présentent un risque de dissémination via leurs pollens vers les espèces indigènes non génétiquement modifiées qui pourraient être amenées à disparaître, avec perturbation des écosystèmes et diminution de la biodiversité ¹. D’un point de vue économique, les OGM peuvent accroître le rendement des cultures, argument présenté comme une réponse aux besoins alimentaires mondiaux. Mais dans les faits, l’agriculture intensive, adaptée aux pays riches, déstructure les modes de production locaux des pays en développement et déstabilise leur économie sans modifier la répartition inégale des richesses (si ce n’est au profit des plus riches). En outre, étant l’objet de brevets, les OGM rendent les agriculteurs dépendant des sociétés productrices. « Laisser les semences aux mains de quelques firmes multinationales, c’est accepter une intégration toujours plus forte des paysans au complexe génético-industriel » (François Dufour, Le monde diplomatique, juillet 1999). Le projet de semences stériles par l’adjonction d’un gène « Terminator » a renfor cé cette crainte. L’hostilité provoquée par ce projet a poussé les firmes Monsanto et Novartis à y renoncer. Ces brevets posent d’autre part la question des droits de propriété intellectuelle et commerciale sur le vivant. A l’heure actuelle, le dossier scientifique ne permet pas de conclure à un danger prouvé et il n’existe aucun consensus sur le poids respectif des avantages et inconvénients des OGM. Leur usage et leur régulation sont donc des questions ouvertes, de nature essentiellement politique et centrées sur l’acceptation ou le rejet d’un risque.

Que pensent les utilisateurs ?

L’attitude face à un risque dépend de trois facteurs. Les personnes exposées au risque l’accepteront si elles ont le sentiment de le prendre volontairement et de pouvoir s’y soustraire librement. Ainsi, le risque lié aux OGM pharmaceutiques est mieux accepté que celui lié à l’agroalimentaire parce que les patients en attendent un avantage réel et peuvent arrêter le traitement en cas d’alerte. Ensuite, l’opinion publique est d’autant plus favorable à une biotechnologie que l’incertitude qui y est liée est réduite. Le risque attaché aux OGM est nouveau, difficile à observer et inconnu à long terme. Enfin, le risque est mieux accepté si la population concernée est limitée : les OGM pharmaceutiques sont destinés à une population restreinte et, en théorie, informée des choix possibles. Par contre, dans le domaine agroalimentaire, c’est l’ensemble de la population qui est concernée, avec un degré d’information très variable et sans garantie quant au maintien de la possibilité de choix. D’enquêtes statistiques réalisées en 2002, il ressort que les Européens sont plus réticents face aux biotechnologies que les Américains, les jugeant mois utiles, plus risquées et moralement contestables. Mais parmi les pays du vieux continent, les positions sont assez variées et la Belgique compte parmi les moins pessimistes à l’égard des biotechnologies, après une période de méfiance liée à la crise de la dioxine en 1999. La fracture communautaire y est néanmoins nette : en termes d’utilité, 46% des flamands sont favorables aux OGM agroalimentaires contre 31% des wallons et 38% des bruxellois ; des chiffres similaires sont retrouvés quant à la question de l’acceptabilité éthique ; en ce qui concerne le risque, wallons et bruxellois le jugent inacceptable à 60% contre 44% pour les Flamands. Le rôle joué par la Flandre dans le secteur des OGM n’est peut-être pas totalement étranger à ces différences. Durant les années 70, le Belge M. Van Montagu, avec ses collaborateurs de Gand et de San Francisco, met au point la première plante génétiquement modifiée (du tabac). Il fonde une spin-off, Plant Genetic System (PGS), qui développera la technologie OGM et acquerra une très solide réputation, encore reconnue aujourd’hui malgré son rachat par Aventis puis par Bayer. Notre pays demeure à la pointe de la recherche grâce à la multiplication de centres renommés². On y distingue deux périodes : celle des OGM de première génération, orientés vers la production de plantes résistantes aux herbicides et aux pesticides, et celle de deuxième génération, dont la modification génétique porte sur la qualité nutritive et la longévité des produits. OGM, un peu, beaucoup… pas du tout Les activités de recherche et développement en Belgique sont soumises à autorisation par les autorités compétentes (voir plus loin). Celles menées en « usage confiné », c’est-à-dire en laboratoire sont toujours plus nombreuses au fil du temps, tandis que les essais de « dissémination volontaire », en champs, dix fois moins nombreux, voient leur nombre décroître. Au plan de la commercialisation, les réserves émises sur les OGM par les associations de défense des consommateurs ou à objet environne- mental ont incité à la prudence le secteur de la distribution qui a choisi de favoriser les producteurs garantissant des fournitures sans OGM. En novembre 2004, après avoir mis en vente pour la première fois en Belgique un produit OGM, en l’occurrence une huile pour friture à bas prix produite à partir de soja génétiquement modifié, le super-marché Carrefour a affronté un boycott appelé par l’association Nature et Progrès.

La régulation publique

Jusqu’en 1993, aucune politique spécifique aux OGM n’existe en Belgique. Dans ce vide juridique, le ministère de l’Agriculture accorde les autorisations d’essai d’OGM sur base d’anciens arrêtés royaux relatifs aux semences. Au plan européen, les directives 90/219/CEE et 90/220/ CEE encadrent d’une part l’utilisation confinée, d’autre part la dissémination volontaire et la mise sur marché. Les administrations successives s’en inspireront, bien que ces directives ne seront transposées en droit belge que bien plus tard. La période 1994-1998 est marquée par la consolidation institutionnelle de la régulation des OGM. En 1994, la directive 90/219/CEE, ayant trait à l’utilisation confinée, fait l’objet chez nous de trois arrêtés distincts, les compétences en la matière étant attribuées aux trois régions du pays. En 1995 est créé le Comité de coordination de la politique internationale en matière d’environnement (CCPIE) qui jouera le rôle d’interface entre les régions et les organisations internationales et gèrera divers dossiers concernant les OGM, comme la convention sur la biodiversité. En 1998 sont créés le Conseil consultatif de bio-sécurité et son secrétariat, le Service de bio-sécurité et de biotechnologie (SBB) et la directive 90/220/CEE sur la dissémination volontaire est transposée en droit belge. En janvier 1999 éclate la crise de la dioxine. On découvre que des stocks de graisse utilisées dans l’industrie alimentaire, notamment l’alimentation pour bétail, sont pollués par des huiles contenant de la dioxine. Fin mai 1999, il apparaît que certaines viandes sont contaminées. Les ministres de l’Agriculture et de la Santé publique démissionnent. Un mois plus tard, les élections de juin 1999 porteront les verts au Gouvernement. L’affaire n’a rien à voir avec les OGM, mais la crise a mis en évidence le besoin d’une structure capable de contrôler de manière systématique et intégrée l’ensemble de la chaîne alimentaire, de la matière première au consommateur : l’AFSCA, Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire, sera créée en 2000. Parmi ses nombreuses missions, le contrôle des produits OGM lui sera confié. De Greenpeace à Test-Achat en passant par Nature et Progrès, le milieu associatif ne demeure pas inactif. Débats et campagnes sur le thème des OGM se succèdent, des arrachages illégaux de plants expérimentaux commencent dès 2000. L’arrachage de maïs transgénique dans la ferme expérimentale de Monsanto à Franc-Waret en mai 2000 conduira à un procès au cours duquel le domicile d’une collaboratrice du ministre Tavernier (Santé publique) sera perquisitionné et qui se conclura par la condamnation de treize personnes (parmi lesquelles la philosophe Isabelle Stengers) en janvier 2004. Les arrachages clandestins se poursuivront jusqu’en 2002. Les ministres Aelvoet puis Tavernier (Santé publique) refuseront les essais en champs, contre l’avis favorable du Conseil de bio-sécurité. Suite à la régionalisation de la politique agricole, les compétences de contrôle seront reprises par le fédéral grâce à la création du Service publique fédéral de la Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement (ex ministère de la Santé publique, de la Protection du consommateur et de l’Environnement) et de l’AFSCA. Au plan européen, les États membres imposent en 1999 un moratoire sur les OGM qui sera levé en mai 2004 au moment de l’autorisation de commercialiser le maïs doux Bt 11 de la firme Syngenta. Des règlements sur la tracabilité et l’étiquetage, directement applicables dans les pays membres, seront votés en 2003 (règlement CE n°1829/2003) et une nouvelle directive régulera la dissémination volontaire et la mise sur marché des OGM (directive 2001/18/CE, remplaçant la 90/220/CEE) dès 2001. Mais la transposition de cette directive en droit belge sera laborieuse, les libéraux refusant les dispositions prônées par les écologistes et le ministre Tavernier. Ce n’est qu’après une condamnation par la Cour européenne de justice pour le retard apporté que la nouvelle législation sera adoptée le 21 février 2005.

La législation 2005

Selon la nouvelle législation, les ministres régionaux désignés par le gouvernement régional (Agriculture ou Environnement, selon un choix politique) sont compétents pour l’usage confiné et disposent d’un droit de veto quant à la dissémination volontaire et la commercialisation, dossiers qui sont traités au niveau des ministres fédéraux de la Santé publique et de l’Environnement. Le service public fédéral de Santé publique est désigné comme l’autorité fédérale compétente pour le suivi des demandes d’autorisation et le contrôle des activités. Chaque ministère est amené à travailler avec le Conseil de bio-sécurité qui joue les rôles d’organe expert et d’interface avec les entreprises et les centres de recherche. L’arrêté royal prévoit également une consultation du public, organisée par les communes, mais le poids de cette consultation dans le suivi de la procédure n’y est pas précisé. Le secteur associatif n’est pas mentionné, mais il peut intervenir au niveau de la consultation. La Commission européenne intervient également pour les procédures d’autorisation de mise sur marché. En effet, une fois accepté dans un pays membre, un produit transgénique peut circuler sur l’ensemble du territoire européen. L’accent est mis sur la protection de la santé publique et de l’environnement aux stades de dissémination et de commercialisation. Toute- fois des critères précis doivent être respectés à tous les stades de la chaîne de production, dès l’usage confiné. Des instruments de validation, de contrôle et éventuellement de pénalisation sont mis en place. Les dossiers que doivent soumettre les chercheurs et les firmes doivent comporter une déclaration en responsabilité civile. Les nouvelles dispositions soulèvent quelques questions. La réglementation prévoit que les activités ne seront pas seulement évaluées sur base des dossiers, mais élargies au suivi des cultures. On ignore cependant ce qu’il adviendra de la coexistence à grande échelle des cultures transgéniques et indigènes. L’information du public demeure problématique. Deux techniques d’information sont prévues : l’affichage communal, dont on connaît l’impact réduit, et internet, ce qui pose la question de l’égalité des citoyens face à ce type de technique de communication. La participation du citoyen est également limitée par le fait qu’elle ne s’exprime que sous forme d’avis, au statut non défini, lors des consultations et qu’elle n’intervient qu’au stade de la procédure d’autorisation formelle des activités et pas en amont ni lors des débats sur les enjeux de société. Le statut des associations environnementales et de protection du consommateur gagnerait aussi à être précisé. D’autre part, le choix de consommer ou pas des OGM est laissé aux consommateurs qui devront se baser sur l’étiquetage du produit. Qu’en sera- t-il de la qualité et de l’accessibilité de cet étiquetage ? Les acheteurs vont-ils réellement déchiffrer les étiquettes des produits ? Mettront- ils en balance la nature du produit et le prix ?

Un équilibre fragile

Ce rapide survol de la question des OGM nous a montré l’opposition de deux camps que la régulation publique tente de satisfaire l’un et l’autre. D’un côté, les apports actuels et les potentialités des OGM ne peuvent être négligés. Sur le plan agroalimentaire, ils peuvent améliorer les volumes de production, la qualité nutritive et la conservation des produits et préserver les récoltes contre les épidémies et infestations. Rien ne permet à l’heure actuelle de prédire des effets nocifs sur la santé des consommateurs. Dans le camp des anti-OGM, on rétorque que rien ne permet à l’heure actuelle d’exclure des effets nocifs à long terme sur la santé des consommateurs ou sur les équilibres environnementaux et on fait appel au principe de précaution. Devant l’importance des marchés en jeu, on craint légitimement que les puissantes sociétés d’OGM ne dissimulent les risques, à l’instar de pratiques déjà rencontrées dans le domaine pharmaceutique, du tabac ou de l’amiante. La concentration des technologies aux mains de quelques multinationales emporte la problématique des OGM dans celle du libéralisme sauvage et incite à penser que leur usage servira davantage les intérêts des actionnaires que ceux des consommateurs et des pays en crise alimentaire. Pris entre deux feux, les gouvernements doivent affronter les pressions des puissants lobbies pro- OGM et la réticence des populations tout en respectant les fragiles équilibres politiques locaux. Les nouvelles législations semblent tenir ce cap pour l’instant, mais les forces en présence sont inégales : la vigilance reste de mise. .

Documents joints

1. Par exemple le pollen de maïs transgénique est mortel pour le monarque, un papillon très répandu aux Etats-Unis.
2. Facultés universitaires des sciences agronomiques de Gembloux, Katholieke universiteit te Leuven, Universiteit Gent, Vlaams Interuniversitair Instituut voor Biotechnologie VIB Gent.