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Les personnes transgenres et intersexes


18 mars 2019, Aurore Dufrasne

psychologue, psychothérapeute et formatrice à l’association Genres Pluriels

Les personnes intersexes présentent une variation au niveau du sexe phénotypique, chromosomique ou gonadique. Est transgenre toute personne dont l’identité de genre (femme/homme) assignée dès la naissance en fonction du sexe (femelle/mâle/personne intersexe) ne correspond pas à l’identité de genre ressentie. Quels soins de santé et quelle accessibilité à ces soins pour elles, pour eux, pour iels ?

Genres Pluriels est une structure d’accueil et de soutien, une plateforme de formation, d’information, d’action, de vigilance, de recherche et de lutte contre les discriminations qui s’exercent à l’encontre des personnes transgenres et intersexes.

Les mutilations génitales d’enfants intersexes sont toujours d’actualité en Belgique

Les personnes possédant une variation au niveau du sexe phénotypique, chromosomique ou gonadique sont dites « intersexes ». Ces variations peuvent être observables dès la naissance ou devenir apparentes plus tard au cours de la vie ; elles sont diverses et, dans la majorité des cas, ne mettent pas en cause la bonne santé de ces personnes. Elles constituent des variations naturelles du développement sexuel. Pour autant, ces caractéristiques ne correspondent pas aux normes sociétales, essentiellement binaires, qui régissent l’assignation d’une identité masculine ou féminine. De cette divergence entre les normes sociétales et les caractéristiques sexuelles des personnes résulte une pression normalisatrice qui se traduit, dans l’immense majorité des cas, par une injonction de modification de ces caractéristiques. Les injonctions aux modifications normalisatrices sont contraires aux droits fondamentaux et illicites pour plusieurs raisons.

- Les démarches de modification des caractères sexuels des personnes intersexes se traduisent généralement par des interventions physiques de nature médicale, et cela en dépit du fait que les personnes concernées sont, pour l’immense majorité, en bonne santé physique. De telles interventions constituent des atteintes à l’intégrité physique dès lors qu’elles ne sont pas justifiées par des impératifs de santé et ne font pas l’objet du consentement des personnes.
- Les démarches de modification des caractères sexuels sont fréquemment accomplies alors que les personnes concernées sont encore mineures : les traitements appliqués aux caractéristiques sexuelles phénotypiques des personnes intersexes sont régulièrement appliqués très précocement, y compris à des nourrissons, bien avant que le consentement éclairé soit envisageable. La littérature médicale témoigne de ces pratiques.
- Dans tous les cas où les interventions modificatrices des caractéristiques sexuelles ne répondent à aucune nécessité de santé physique, ces interventions sont justifiées par des spéculations sur les difficultés d’adaptation sociale qu’encourraient, dans le futur, les personnes concernées, en raison d’une assignation sexuelle ou de genre ambiguë. Une telle justification est à l’évidence nulle dès lors qu’elle s’applique à des enfants ne pouvant consentir et dont l’identité de genre ne s’est pas encore exprimée.

L’ensemble de ces constats met en évidence une application défaillante des principes de la législation belge concernant les droits des patient·e·s, qu’un écart par rapport aux normes sociétales ou aux conventions médicales ne saurait en aucun cas justifier.

Genres Pluriels, l’association belge de défense des droits des personnes transgenres et intersexes, et les trois coupoles associatives LGBTI+ du pays (RainbowHouse Brussels, Arc-en-Ciel Wallonie et Çavaria) ont émis à la fin de l’année 2018 une proposition de résolution [1] visant à reconnaître le droit à l’intégrité physique des mineur·e·s intersexes et à permettre une adaptation de la législation afin qu’elle soit conforme à la résolution 2191 (2017) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe [2].

« SE RÉAPPROPRIER SON CORPS »

Quand une collègue m’a dit « tu es beaucoup plus épanoui, on le sent, on le voit que tu changes » parce que j’arrive au boulot tous les jours de bonne humeur. Quand mon prof d’aïkido m’a souri et m’a charrié parce que ma barbe poussait, et m’a dit « ça, mon gars, tu vas le regretter, devoir se raser, c’est chiant ! ». J’étais tout rouge, mais content parce que c’est la réaction à avoir, la réaction de plaisanter sur le sujet ensemble et pas de se moquer de l’autre. Quand je suis retourné nager après ma torsoplastie, je n’en menais pas large, j’avais très peur de me prendre des remarques. Et... il ne s’est rien passé. Les gens s’en fi chent en fait. J’ai quand même des phrases toutes faites pour répliquer dans un coin de ma tête, car il y a toujours une appréhension, mais ça ne m’empêchera pas de faire ce dont j’ai envie. J’apprécie encore plus qu’avant d’aller nager et de sentir l’eau sur mon torse, ça parait bête comme ça, mais c’est tellement génial.

Si je suis bien dans ma peau et dans ma tête, mon comportement avec les autres est diff érent, la relation est beaucoup plus apaisée. Quand on voit comment les personnes trans prennent cher dans leur vie quotidienne parfois, avoir un entourage bienveillant est important pour construire son estime de soi, sa confi ance, et pour souffl er aussi, parce que cette société n’est pas tendre, mais si l’entourage l’est, alors on peut tenir bon. Je suis optimiste, les choses vont changer, la société va changer.

Je me rappelle cette fois au cinéma en 2016, quand j’ai vu le fi lm About Ray. Je me disais qu’il avait de la chance de pouvoir faire sa transition, je l’enviais. Je ne comprenais pas pourquoi je me sentais triste. Je me disais à ce moment-là « c’est pas pour moi tout ça, j’ai plus l’âge pour faire tout ça ». Je pensais que ça m’était inaccessible, impossible à faire.

Des années passées à vivre en mode pilotage automatique et sans les militant·e·s trans que j’ai rencontré·e·s, j’aurais continué toute ma vie à faire semblant. Sans la visibilité de ceux et celles qui prennent la parole, je n’aurais jamais pu avoir les mots pour me comprendre. Comprendre que j’existe, que j’ai le droit d’exister, d’être fi er.

Se réapproprier son corps, celui que la société m’a fait détester toute ma vie, à ne correspondre à aucune image que je voyais. Se réapproprier son image, celle que je voulais renvoyer aux autres. Se sentir bien et arrêter de faire semblant ça a une grande incidence sur mon moral et ma vie quotidienne. Être trans et bien dans sa peau, c’est possible. Les médias et la société nous ramènent trop souvent à cette image de souff rance, c’est un peu fatigant. Ce discours invisibilise ceux et celles qui vont bien, et surtout ça détourne du vrai problème : la société est transphobe et les gens pas toujours sympas avec nous.

Quand je regarde le chemin parcouru depuis le début de ma transition, je me dis que j’ai fait le meilleur choix de ma vie, c’est-à-dire le choix de me comprendre et de m’affi rmer. Je suis content d’être trans parce que je me sens pleinement heureux maintenant.

Christophe.

La méconnaissance, porte ouverte aux discriminations

Selon l’article 8 de la Convention européenne des Droits de l’Homme, chacun·e a le droit de disposer de son corps. Cependant, encore trop souvent, les personnes transgenres et/ou intersexes n’ont pas cette liberté.

Si la loi belge permet depuis 2018 aux personnes transgenres d’enfin pouvoir modifier leur carte d’identité au niveau du prénom et/ou du « sexe enregistré » sur base de l’autodétermination de qui elles sont, l’accès aux soins de santé transspécifiques doit lui aussi être facilité. Les personnes qui, éprouvant un questionnement par rapport au genre qui leur a été assigné à la naissance, souhaitent faire une transition féminisante ou masculinisante (par la voie des traitements hormonaux et/ou de la chirurgie) ne devraient pas avoir à se justifier outre mesure et à se soumettre à un suivi psychiatrique imposé, dès lors qu’elles ont pris connaissance de toutes les informations nécessaires à un choix éclairé de la part de professionnel·le·s compétent·e·s, également de leur choix [3].

Actuellement, cette prise en charge de qualité, non-pathologisante et non-psychiatrisante, n’est pas encore celle qui est la plus souvent proposée aux personnes transgenres et/ou intersexes. Il y a certainement un lien à faire avec l’absence ou la méconnaissance de ces thématiques dans les cursus, notamment de médecine, de psychiatrie et de psychologie. Une formation adaptée aux acteurs·trices psychomédicosociaux·ales permettrait de dépathologiser les thématiques transidentitaires et intersexes, souvent connotées pathologiquement, stigmatisées et assimilées à un trouble de la santé mentale (concernant les transidentités [4]) ou à une pathologie physique (concernant les intersexuations).

En pratique, dans notre contexte, un accueil bienveillant consisterait entre autres à :
- considérer le fait qu’il y a diverses formes de corporalités sans que celles qui sortent des normes soient appréhendées comme pathologiques ;
- respecter l’identité de genre des personnes, à savoir leur prénom social [5] (qu’il figure sur leur carte d’identité ou non [6]) et leur pronom de confort (elle/il ou iel pour les personnes non-binaires).

Enfin, lorsque l’accueil des personnes transgenres est adapté, celles-ci rencontrent de fréquentes difficultés de remboursement de leurs soins transspécifiques. Non seulement la loi du 25 juin 2017 [7] ne les prévoit pas, mais encore les personnes qui modifient leur carte d’identité risquent à ce jour de ne plus bénéficier du remboursement de soins dont les codes INAMI sont genrés (les soins liés à la prostate pour une femme transgenre, par exemple).

Le Réseau PMS Trans* et Inter* belge

Afin de pouvoir accueillir et réorienter la population transgenre et intersexe issue de toute la Belgique vers des services psychomédicosociaux sensibilisés et formés à l’approche respectueuse et donc non psychiatrisante et non pathologisante des transidentités et des intersexuations, Genres Pluriels a créé le Réseau Psycho-médico-social Trans* et Inter* belge. Il vise un meilleur accès aux soins de santé trans- et interspécifiques :

- un accueil respectueux, approprié et dépathologisant des personnes transgenres et intersexes par des professionnel·le·s des secteurs psychomédicosociaux formé·e·s aux transidentités et aux intersexuations ;
- un échange de savoirs entre ces professionnel·le·s ;
- une possibilité pour les personnes précarisées de recevoir des soins trans- et interspécifiques dans des structures à bas seuil d’exigence (aucune condition préalable au traitement) ;
- une délocalisation des soins appropriés aux personnes transgenres et intersexes en s’appuyant sur les médecins généralistes, les maisons médicales, les services de santé mentale, les centres de planning familial... les plus proches afin qu’elles ne soient plus dans l’obligation de se déplacer loin.

Les modalités pratiques des collaborations entre les différent·e·s professionnel·le·s au sein de ce réseau sont régies par une charte dont les fondements juridiques sont les lois internes adoptées par le législateur ainsi que les textes internationaux applicables en Belgique :

- Loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient ;
- Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination (« loi anti-discrimination ») ;
- Convention européenne des Droits de l’Homme (art.14 : principe d’égalité, non-discrimination ; art.8 : protection de la vie privée et familiale ; art.3 et art.4 : respect de l’intégrité physique de la personne) ;
- Charte des Droits fondamentaux de l’Union européenne (art.3 : principe d’égalité, non-discrimination, droit à l’intégrité de la personne) ; 
- Principes de Jogjakarta sur l’application de la législation internationale des droits humains en matière d’orientation sexuelle et d’identité de genre (2006) ;
- Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (« Convention d’Istanbul ») ;
- « Droits de l’Homme et Identité de Genre » (recommandations du commissaire aux Droits de l’Homme, Conseil de l’Europe, 2009) ;
- « Droits de l’Homme et personnes intersexes » (recommandations du commissaire aux Droits de l’Homme, Conseil de l’Europe, 2015).

Dépathologiser et dépsychiatriser pour un meilleur accès aux soins de santé

Aujourd’hui, alors que la Déclaration universelle des Droits de l’Homme vient de fêter ses dix ans, la question ne se pose plus de l’autodétermination des personnes quant à leur identité de genre et à leur expression de genre, et du droit pour tout·e·s à l’intégrité corporelle.

De plus en plus de professionnel·le·s des soins de santé font le constat qu’un meilleur accueil des personnes transgenres et intersexes passe inévitablement par la formation quant aux spécificités de ces publics et que, pour être respectueuse de ces spécificités, cette formation doit prendre un angle qui ne pathologise pas les corporalités non normées, et qui ne psychiatrise pas les identités de genres minoritaires.

S’informer et se former sur les questions trans* et inter* Afi n de lutter plus effi cacement contre la méconnaissance liée aux transidentités et aux intersexuations, Genres Pluriels propose plusieurs outils aux professionnel·le·s des secteurs psychomédicosociaux, aux personnes transgenres et/ou intersexes et à leur entourage ainsi qu’au grand public, pour une information de qualité, fi able, la plus complète possible, et respectueuse des identités de genres et des caractéristiques sexuelles dans toute leur diversité :
- Transgenres/Identités pluriel·le·s - Accueil, droits, santé, jeunesse, emploi… Tous·tes bien informé·e·s (brochure d’information sur les transidentités) ;
- Visibilité intersexe. Information de base (brochure d’information sur les intersexuations) ;
- Guide de santé sexuelle pour les personnes trans* et leurs amant·e·s. Réduction des risques sexuels liés aux IST/au VIH ;
- Trans* pour les NulLEs (ateliers d’informations tout-public) ;
- Des formations professionnelles aux transidentités et aux intersexuations.

Informations complémentaires et documents téléchargeables sur le site : www.genrespluriels.be.

[1www.genrespluriels.be/ Proposition-deresolution- intersexe.

[3Loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient.

[4Notons que, dans sa nouvelle classifi cation internationale (CIM-11), l’OMS a le projet de retirer les transidentités des troubles mentaux.

[5Les personnes transgenres peuvent choisir d’utiliser (ou pas) un autre prénom que leur prénom d’assignation : on parle alors de leur prénom social, ou d’usage.

[6Ce droit à être respecté·e selon son identité de genre et son expression de genre de confort relève de la loi « anti-discrimination » (2007), telle que défendue par l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes.

[7Loi réformant des régimes relatifs aux personnes transgenres en ce qui concerne la mention d’une modifi cation de l’enregistrement du sexe dans les actes de l’état civil et ses eff ets.

Cet article est paru dans la revue:

mars 2019

LGBTQI+ des patient.e.s aux besoins spécifiques

Santé conjuguée

Tous les trois mois, un dossier thématique et des pages « actualités » consacrés à des questions de politique de santé et d’éthique, à des analyses, débats, interviews, récits d’expériences...

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