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Campagne 50 nuances de black

Le non-marchand ne veut pas des contrats associatifs

14 mars 2018

Les contrats associatifs : non à la déprofessionnalisation Dans le cadre de leur campagne « 50 nuances de black », une cinquantaine d’organisations, dont la Fédération des maisons médicales, unissent leur force et prennent position contre les contrats associatifs sous la forme d’un énorme carton rouge.

Aucune protection sociale aux travailleurs, dé-professionnalisation du secteur... De lourdes conséquences sont à attendre tant au niveau de la qualité des services du secteur, que sur l’emploi et les travailleurs eux-mêmes. Alors, réagissons !

Comment agir ?

Pour vous opposer à ce projet du gouvernement, vous pouvez agir de 3 manières :


Pour en savoir plus les conséquences néfastes de ces sous-statuts, vous pouvez

De quoi s’agit-il ?

  • Le gouvernement fédéral envisage de créer un sous-statut pour l’ensemble du non-marchand et l’économie collaborative (aide aux personnes, santé, accueil de l’enfance, sport, culture…). Des « contrats » sans cotisations sociales, sans précompte professionnel : le travail associatif.
  • Ces mini-jobs ne prévoient aucune protection du travailleur, mettent en péril la Sécurité sociale, déprofessionnalisent le secteur non-marchand.

Pour qui ?

  • Aux travailleurs à 4/5 temps, indépendants à titre principal, fonctionnaires, les pensionnés, jeunes en service civil.

Quel travail ?

  • Des activités pour une association ou un service public sans but lucratif (Ex : club sportif, centre culturel…)
  • Les services occasionnels entre citoyens
  • Du travail d’économie collaborative sur des plateformes agréées.

Aspect financier

  • Maximum : 500 € nets /mois (sans cotisations sociales ni impôts).

Quels sont les risques ?

Au niveau des travailleurs

  • La création de sous-statuts sans aucune protection sociale des travailleurs.
  • L’établissement de contrats sans aucune protection en matière de continuité ou de conditions de travail.
  • Les prestations auront une ampleur variable sans aucune contrepartie : annulation pure et simple ou heures supplémentaires. Ce pourraient être des périodes d’essai déguisées.
  • Certaines professions pourraient être exercées illégalement c’est-à-dire sans avoir les compétences ou les titres requis…

Au niveau des services

  • La liste des activités possibles des contrats associatifs reprend quasi tous les secteurs du non marchand :
    • aide aux personnes, santé, accueil de l’enfance, sport, culture…
  • Malgré des règles déontologiques et des qualifications dans certains secteurs, n’importe quelle personne pourrait accepter un contrat associatif.
    • Ces contrats vont dé-professionnaliser le secteur alors que depuis des années, un combat est mené pour la reconnaissance professionnelle des métiers du non marchand.
    • La qualité des services va diminuer.

Au niveau de l’emploi

  • Les petits boulots complémentaires vont remplacer les emplois structurels difficilement créés et enrayer l’évolution de l’emploi dans le non marchand. Le mauvais emploi chasse le bon !
  • Les temps partiels ne sauront pas compléter leur temps de travail, les employeurs préférant les contrats associatifs.
  • Le statut actuel du volontariat est lui aussi mis largement en danger par cette nouvelle contractualisation.

Au niveau de la protection sociale et des services publics et non marchands

  • La création de ces mini-jobs fragilise encore un peu plus la sécurité sociale mais aussi le financement des services publics et non marchands. Tout ce qui n’est pas financé devra être payé par l’utilisateur !