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Introduction


Santé conjuguée n° 80 - septembre 2017

Le secret professionnel, c’est une histoire qui date… d’il y a au moins 2500 ans. Formalisé dans un serment par un certain Hippocrate, il a fallu du temps pour que le législateur le consacre : le Code Napoléon en 1810 et le Code pénal belge en 1867 dans son article 458. Si cet article ne précise pas quels professionnels y sont tenus, il stipule bien en revanche qu’ils s’exposent à des peines d’amende et d’emprisonnement s’ils révèlent des secrets en dehors des cas où la loi les y autorise ou les y oblige. Avant d’être un droit, le secret professionnel est donc un devoir. Et aujourd’hui ? Le 4 mai dernier, une loi modifiant cet article 458 a été votée à la Chambre par une majorité N-VA, Open Vld, MR et cdH. Désormais les travailleurs sociaux seront tenus de transmettre, à la demande du parquet, des informations initialement confidentielles voire de les livrer spontanément en cas de suspicion d’acte terroriste. La lutte contre les attentats justifie-t-elle une telle mesure liberticide qui mettrait au jour des données connues, révélées ou collectées dans un contexte de confiance entre aidant et aidé ? Les principaux concernés sont les travailleurs sociaux des institutions de Sécurité sociale, des CPAS. Mais gardons-nous de penser que cette mesure se limite à ces seuls secteurs. Il ne s’agit pas que d’enjeux pratiques mais aussi éthiques. Et l’éthique, c’est l’affaire de tous. Le secret professionnel – et son corolaire le secret professionnel partagé – est à la fois le terreau de la relation thérapeutique et le fondement de l’aide sociale. Car, sans la garantie de ce silence d’un côté, il n’est pas de parole de l’autre. Comment en effet dire ses difficultés, ses douleurs, ses hontes et ses erreurs à un tiers, professionnel de surcroît, si en lui se tapit une bête nommée délation et qu’à la clé surgit la répression ? Nous avons réuni une dizaine d’auteurs autour de cette question. Chacun l’abordant d’un point de vue spécifique : juridique bien entendu mais aussi anthropologique ou philosophique. Nous avons aussi tendu la perche aux principaux acteurs concernés : des assistants sociaux, des médecins, des psychologues, des travailleurs de maisons médicales et des représentants des usagers des soins de santé. Nous verrons également que la lutte contre le terrorisme, à laquelle cette nouvelle loi est prétendue servir, n’en a pas particulièrement besoin.

Documents joints

Cet article est paru dans la revue:

Santé conjuguée, n° 80 - septembre 2017

Introduction

Le secret professionnel, c’est une histoire qui date… d’il y a au moins 2500 ans. Formalisé dans un serment par un certain Hippocrate, il a fallu du temps pour que le législateur le consacre : le(…)

- Pascale Meunier

Balises pour l’insoumission

Contrairement à ce qu’on pourrait croire, l’étymologie n’est pas un sport de salon. Bien souvent, à travers la généalogie des mots se révèle l’archéologie de la pensée — et toujours à travers des chemins très concrets.

- Francis Martens

Une nouvelle loi pour quoi ?

Qu’est-ce qui est secret ? Quand parler et quand se taire ? Avec qui et comment partager des informations ? Le magistrat Lucien Nouwynck se prête à une analyse des dispositions actuelles et à une lecture(…)

- Lucien Nouwynck, Pascale Meunier

Les CPAS en ligne de mire

Regards croisés de Luc Vandormael, président de la Fédération des CPAS de l’Union des villes et communes de Wallonie, et de Bernard Taymans, président de la Fédération wallonne des assistants sociaux de CPAS (FéWASC).

- Bernard Taymans, Luc Vandormael

L’informatisation, une menace ?

Les bases de données se sont imposées dans toutes les sphères de la société pour favoriser le stockage et l’échange de nos données personnelles. En médecine ou dans travail social, le secret professionnel pourrait-il être mis(…)

- Marinette Mormont

Vie privée, partage de données, comment s’y retrouver ?

Le corps médical ne respecte pas toujours le secret professionnel. La Ligue des usagers des services de santé est fréquemment confrontée à des cas de négligence.

- Ligue des usagers des services de santé

Le patient coeur de la relation d’aide

Comment partager les confidences nécessaires au sein d’une équipe ou d’un réseau pour assurer la continuité des soins ?

- Claire Meersseman

Il était une fois…

Oui, commençons par cette formule qui nous renvoie à ces histoires qu’on chuchote à nos enfants dans le calme d’une chambre, des histoires qui ne peuvent être racontées que s’ils sont en confi ance, en sécurité,(…)

- Philippe Degimbe

La justice face au secret professionnel

Les juges sont institués pour appliquer la loi et donc pour protéger les droits de leurs concitoyens. Or, cette protection est souvent paradoxale : pour protéger les droits des uns, les juges sont souvent amenés à(…)

- Paul Dhaeyer

Secrets de l’âme

« Secrets » est au pluriel. Et à raison. Car il y a au moins deux secrets à distinguer ici : le secret professionnel et le secret sacramental.

- Gabriel Ringlet

Secret et relation de soin

La révision de la loi sur la levée du secret professionnel concerne – actuellement – les travailleurs sociaux en CPAS, mais elle a secoué l’ensemble de la profession car elle fragilise les fondements de la relation(…)

- Stefania Marsella

Du fatalisme à l’action !

Où sont passés les travailleurs sociaux ? Cette question était évoquée à plusieurs reprises lors de tentatives pour stopper les multiples textes de loi visant à vider le secret professionnel de sa substance.

- Yahyâ Hachem Samii

Les pages ’actualités’ du n°80

Pricare : bientôt un logiciel libre ?

Ce logiciel sur mesure développé pour les maisons médicales et les pratiques multidisciplinaires est un ovni dans le contexte mondial de commercialisation des données.

- Dr Benjamin Fauquert

Edito : 20 ans !

Santé conjuguée, drôle de nom pour un magazine ! Pourtant c’est bien cela, la santé : un élément indissociable de tout le reste. Les expressions, d’ailleurs, ne manquent pas. Santé mentale, santé physique, santé financière, santé(…)

- Pascale Meunier

Moratoire & audit : un an de blocage

La Fédération des maisons médicales veut un secteur assaini, la ministre de la Santé veut le tuer.

- Christophe Cocu

Tous les chemins mènent à la qualité

La Fédération des maisons médicales et son homologue flamand la VWGC (Vereniging van Wijkgezondheidscentra) construisent une démarche d’auto-évaluation de la qualité des soins de santé primaires de leurs membres.

- Monique Ferguson, Pascale Meunier, Tom Meeus

Gouvernement wallon : et la santé, ça va ?

Quelques semaines après la mise en place du nouveau Gouvernement wallon, où en est la politique de santé ? Coup d’oeil sur les orientations annoncées par la ministre Alda Greoli.

- Dr Olivier Mariage