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Focus sur la liberté d’association

Droit à la liberté d’expression ?


octobre 2007, Isabelle Heymans

médecin généraliste, secrétaire générale de la Fédération des maisons médicales

En juin dernier, la Fédération a décidé de signer une pétition lancée par Greenpeace pour le droit à la liberté d’expression et d’association. (voir texte de la Pétition). En Belgique.

Différents événements nous font en effet penser que des dérives en cours tendent à menacer ces libertés, pourtant inscrites dans notre constitution, et considérées comme des acquis chez nous.

Cette pétition est cosignée par de nombreuses associations, organisations et ONG, dont la FGTB, le MOC, la Ligue des droits de l’Homme, le syndicat des avocats pour la démocratie, ATTAC Liège, Bruxelles et Vlaanderen, Barricade, Oxfam, le Cléa (comité pour la liberté d’expression et d’association), notamment.

Dans les suites des attentats du 11 septembre 2001, des lois « antiterroristes » ont fleuri, aux Etats-Unis bien sûr, mais aussi dans tous les pays d’Europe. Il s’agit de se donner les moyens de prévenir les actes de terroristes, ceci nous paraît en effet important. Mais ces lois permettent certaines dérives inquiétantes.

Fin 2005 déjà, l’ordre des barreaux francophones et germanophones belges, et le Syndicat des Avocats pour la Démocratie, s’inquiétaient du contenu d’un projet de loi « en vue d’améliorer les modes d’investigation ans la lutte contre le terrorisme et la criminalité grave et organisée ». Cette loi est pourtant passée au parlement, rapidement et sans fracas, le 27 décembre 2005.

L’appel du SAD et de l’OBFG [1] s’inquiète notamment de ce que « Le texte ne définit ni la notion de terrorisme, ni celle de criminalité grave et organisée. Au contraire, il a vocation à s’appliquer à la recherche des auteurs de toute infraction de nature à entraîner un emprisonnement d’un an (comme, entre autre, la non-représentation d’enfant (431 C. pén.), la destruction de constructions ou véhicules (521 C. pén.) ou la destruction de récoltes (535 C. pén.)... on est loin d’actes de terrorisme !).

Le projet en profite pour "améliorer les modes d’investigation", c’est-à-dire renforcer considérablement certaines techniques policières. Ces méthodes consistent en l’observation, l’infiltration et le recours aux indicateurs. Les comptes et coffres bancaires des suspects pourront également être observés, à la simple demande du parquet. Mieux, le parquet peut autoriser les services de police à pénétrer, à l’insu des intéressés, dans les locaux professionnels (à l’exception des cabinets médicaux et d’avocat), dont ceux des journalistes, des syndicats ou des partis politiques, pour y effectuer des fouilles ou le placement de micros et caméras de surveillance.

Ces méthodes d’enquête ont pour caractéristiques l’immixtion secrète de l’autorité dans la vie privée, et l’usage de la ruse. Qui plus est, leur mise en oeuvre déroge également notablement aux principes généraux de la procédure pénale puisque les données y afférentes sont consignées dans un dossier confidentiel auquel l’inculpé ou le prévenu n’a pas accès. »

Depuis, quelques exemples ont malheureusement donné raison aux inquiétudes

Dans un article de la Revue Nouvelle, Benoît Van der Meerschen, président de la Ligue des droits de l’homme, repart de l’exemple du procès Bahar Kimyongür pour refaire une analyse des dérives et risques de pertes de droits fondamentaux au nom de la lutte antiterroriste. (L’article de Benoit Van der Meerschen sera disponible dans le Santé conjuguée d’octobre.).

Comme l’expliquaient Jean Bricmont (UCL) et Lieven De Cauter (KUL) dans une Carte Blanche [2] éditée dans le Soir en mars 2007, au sujet du procès de Bahar Kimyongür, « La question soulevée par la condamnation n’est pas de savoir si on « aime » ou si on veut « défendre » ou « soutenir » le DHKP-C, le « régime turc » ou même Bahar Kimyongür, mais est beaucoup plus pratique (et égoïste) : dans quel cadre juridique souhaitons-nous vivre en Belgique ?

« (…) La loi doit réprimer certaines actions, mais pas les opinions, ni les intentions. Or Bahar Kimyongür n’a commis aucune action violente et seul le cadre dans lequel il exprime ses idées est illégal, mais celui-ci n’est rendu illégal que par les lois anti-terroristes. Et c’est bien pour cela que ces lois, telles qu’elles sont formulées aujourd’hui, posent problème.

D’aucuns pensent sans doute que ce qui arrive à Bahar ne peut pas leur arriver, vu qu’ils se tiennent éloignés de toute organisation violente. Mais le problème des lois mal faites, est celui de la pente glissante. Ce qui est condamné ici, c’est la méthode (collaborer au bureau d’information du DHKC) à travers laquelle s’exprime une solidarité (avec les prisonniers politiques en Turquie). Qui peut être sûr que lui-même, ou un de ses amis, ou d’amis de ses amis ne sera pas poursuivi demain pour délit de solidarité avec la Palestine, l’Irak, l’Amérique Latine, Greenpeace ou avec une action syndicale un peu brusque ? Aux États-Unis, pays où la « lutte anti-terroriste » prime encore plus qu’ici sur le respect des libertés, de telles poursuites sont fréquentes. »

Autre « dérapage » ? A Liège, en 2001 (avant la loi donc), des militants d’une association d’extrême gauche [3], organisent une manifestation « pirate » lors d’un sommet ECOFIN. Les consignes avaient été de ne manifester qu’un peu plus tard, le contexte était aux incidents du Sommet de Gènes, la police devait être sur les dents, soit. Mais en 2003, soit 2 ans après cette manifestation – organisée avec l’autorisation des autorités locales- les organisateurs sont cités à comparaître devant la chambre du conseil pour avoir « fait partie d’une organisation criminelle structurée ». Ils apprennent alors qu’ils ont fait l’objet d’une enquête judiciaire consistant en « écoutes téléphoniques, des lectures de courriels et de SMS, comme le prévoient les mesures spéciales de recherche qui s’appliquent dans le cas d’organisation criminelle et terroriste [4]. »

Enfin, Greenpeace, ONG réputée pour ses méthodes « brusques » et assez controversées, a fait l’objet d’une plainte de la part d’Electrabel. Greenpeace avait organisé plusieurs manifestations organisées sur divers sites d’Electrabel, ils devaient en avoir sérieusement marre, et s’il y a infraction à la loi on peut toujours porter plainte. Soit. D’ailleurs, si l’on en croit les informations glanées sur le site de Greenpeace [5], les plaintes concernent notamment « dégâts aux installations de propriété », et un porte-parole d’Electrabel a déclaré à la presse que la compagnie souhaite uniquement être dédommagée de dégâts encourus. Mais Greenpeace n’a encore reçu aucune réclamation en dommages et intérêts de la part d’Electrabel. Et la plainte concerne aussi l’ « association de malfaiteurs et la menace de faits criminels » ! Entre-temps, une perquisition des locaux de Greenpeace au eu lieu en mars 2007 et jusqu’en août, 50 membres du personnel et bénévoles ont été interrogés par la police.

Malheureusement, si l’on prend la peine de s’informer par les canaux moins « audimatés » que la presse tout public, on peut en apprendre autant d’autres pays européens… actuellement il semble que ce soient surtout les militants d’(extrême) gauche, et ceux qui manifestent activement, qui soient le plus souvent concernés.

L’heure n’est pas à la panique. Le premier procès de Mr Kimyongür, très discutable, a été cassé en avril 2007. Reste à voir ce que donnera le nouveau procès, qui va démarre très bientôt. La chambre du conseil et la chambre des mises en accusation de Liège ont, respectivement en 2003 et en 2007 (!), prononcé un non-lieu contre les quatre manifestants liégeois. « Elles ont souligné que les inculpés n’avaient rien fait d’autre qu’organiser des manifestations pacifiques et autorisées. Elles ont également "déploré que, dans de telles circonstances, aient été ordonnés des devoirs d’instruction tels que des analyses téléphoniques susceptibles de se révéler attentatoires au respect de la vie privée, la mission légale d’un juge d’instruction étant totalement étrangère à celle de la police administrative laquelle a pour objet le maintien de l’ordre public [6]" » . Notre justice semble encore (bien) faire son travail.

Mais il s’agit donc bien de rester attentifs. Et de proposer aux politiques d’être prudents et d’envisager plus sérieusement ces dérives possibles, comme le propose Mr Van der Meerschen. Pour ne pas se réveiller en regrettant d’avoir cru qu’on avait le droit de militer, dans une ONG, un syndicat, ou à la Fédération des maisons médicales.

[2jean Bricmont (UCL) et Lieven de Cauter (KUL), « La pente glissante des lois antiterroristes », Le Soir, 27 mars 2007.

[3A contre courant, plateforme de réflexion et d’action anticapitaliste. www.acontrecourant.be

[4Belga, 20/06/2007

[6Belga, 20/06/2007

Cet article est paru dans la revue:

n° 42 - octobre 2007

Genre et santé

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Tous les trois mois, un dossier thématique et des pages « actualités » consacrés à des questions de politique de santé et d’éthique, à des analyses, débats, interviews, récits d’expériences...