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Carte blanche

Blouses blanches : discriminer pour mieux régner

8 juin 2020
Fanny Dubois

Secrétaire générale de la Fédération des maisons médicales

L’accord sur le fonds blouses blanches vient de tomber. Tout le monde se réjouit de la revalorisation du secteur infirmier en milieu hospitalier et à domicile. Les maisons médicales ne sont pas reprises dans l’accord. Face à ce qu’il qualifie de discrimination, le secteur refuse de se taire.

Explications. On apprend que l’Open Vld, le MR et la N-VA, pour aboutir à cet accord, ont négocié avec les autres familles politiques la condition de la sortie des maisons médicales du champ d’application de la loi du fonds blouses blanches. Les deux autres secteurs employant des infirmiers financés par le Fédéral – les hôpitaux et les soins à domicile – y sont en revanche intégrés. L’article 10 de la Constitution stipule pourtant que tous les Belges sont égaux devant la loi, et son article 11 ajoute un principe de non-discrimination dans la jouissance de leurs droits. La seule possibilité d’imposer des traitements différenciés aux citoyens doit être justifiée par des arguments objectifs. Deux arguments ont ici été utilisés par ces familles politiques pour justifier cette discrimination.

Premier argument : « Cette loi concerne les infirmiers qui travaillent au chevet des patients ». Où pensent-ils que les infirmiers des maisons médicales travaillent ? Ce premier argument est totalement injurieux pour les travailleurs concernés qui sortent d’une crise dans laquelle ils ont consacré énormément d’énergie à la prise en charge de leurs patients à domicile, en dispensaire et pour pallier aux manquements dans d’autres secteurs et cela dans des conditions qui, faut-il le rappeler, n’étaient pas sans risque vu la pénurie du matériel de protection.

Deuxième argument : «  Le secteur est tellement minoritaire que le budget qu’il pourrait recevoir via le fonds blouses blanches serait trop maigre pour créer de l’emploi dans l’ensemble des structures existantes ». Si l’enveloppe financière est aussi minimale que les parlementaires le prétendent, pourquoi s’entêtent-ils à vouloir nous en priver ? Les juristes sont unanimes, aucun individu ne peut être discriminé face à la loi. Ce principe s’applique à l’ensemble des citoyens aussi minime soit son groupe d’appartenance, son ethnie ou son secteur. Même si cela ne concernait qu’un individu isolé, aucun principe ne justifie qu’il soit exclu du champ d’application. Juridiquement, cet argument ne tient donc pas la route non plus.

En Belgique, il existe 177 «  pratiques forfaitaires de première ligne  » (autrement dit des maisons médicales). 65 d’entre elles sont situées en Région wallonne, 70 à Bruxelles et 42 en Flandre. Le principe du forfait est le suivant : le patient signe un contrat avec sa mutuelle et la maison médicale dans laquelle il est inscrit. Ce contrat l’engage à ne consulter pour ses soins de première ligne que dans ce centre. En contrepartie, la mutuelle verse à la maison médicale une somme forfaitaire mensuelle fixe et le patient ne doit rien payer pour ses soins médicaux, infirmiers et kinésithérapeutiques. La maison médicale est autonome dans la gestion de son budget et les investissements peuvent être adaptés en fonction du diagnostic général établi depuis les besoins en santé publique de sa patientèle. Ce mode de financement assure un principe de prise en charge globale, qualitative et accessible des patients comme l’ont démontré l’IWEPS, l’AIM ou le KCE dans des études sur le sujet. Même le dernier audit sur notre secteur commandé par notre ministre de la santé, Madame De Block, a démontré que ce mode de financement n’était pas plus couteux que le financement classique des professionnels de santé.

Par an, une dizaine de nouvelles maisons médicales financées au forfait sont créées. Aujourd’hui, les listes d’attente pour s’inscrire en maison médicale ne font que s’allonger, car de plus en plus de patients sont demandeurs d’être soignés dans ces centres de soins intégrés, pluridisciplinaires, préventifs et accessibles à tous. La crise sociosanitaire n’a fait que renforcer ce phénomène et l’offre ne parvient plus à suivre la demande. En privant les maisons médicales du fonds blouses blanches, nos responsables politiques créent un précédent et institutionnalisent leur mise à l’écart. La démocratie fait décidément défaut dans cet État de droit qui ne semble pas soucieux de répondre aux besoins fondamentaux de ses citoyens.