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Actualité politique

Accord 2009 : les médecins généralistes au milieu du gué


janvier 2009, Vandermeeren Philippe

médecin généraliste, président du Groupement belge des omnipraticiens

L’accord médico-mutuelliste conclu pour 2009 est particulièrement complexe et mêle certaines avancées pour la médecine générale à des déceptions qui font douter de la volonté de profonde revalorisation de la première ligne. Le président du Groupement belge des omnipraticiens-GBO, artisan de cet accord rudement négocié, en montre les points positifs, les « clignotants oranges » et les points rouges sous l’angle du combat syndical.

La reconquête pour les médecins généralistes de leur position contrôlée dans le système des soins a démarré fin des années 90, sous l’impulsion du Cartel/GBO-ASGB. Ce dernier s’est, depuis les premières élections syndicales de 1998, imposé comme le syndicat majoritaire des médecins généralistes.

Ses idées se sont progressivement réalisées, avec le concours – il faut le rappeler – des ministres Vandenbroucke, puis Demotte : priorité aux actes intellectuels, refinancement de la médecine générale, Dossier médical global (DMG), honoraires de disponibilité, etc.

Aujourd’hui, dans l’accord médicomutuelliste pour 2009, on retrouve les objectifs qui concourent à la revalorisation de la médecine générale. Mais le souffle n’y est plus. En dépit des déclarations grandiloquentes des ministres, des autorités de l’INAMI, des mutuelles sur l’importance du médecin généraliste, l’élan est brisé : les médecins généralistes ne sont plus vraiment une priorité. Nous sommes au milieu du gué : tout n’est pas perdu, mais l’autre rive semble encore bien loin.

Démonstration de ce climat entre deux teintes avec une analyse résumée de l’accord 2009.

Points positifs

• Augmentation des honoraires (budget : 52,7 millions d’euros) :
- Indexation de 4,3 % de tous les honoraires des médecins généra listes. Budget : 49,4 millions d’euros ;

- Dossier médical global à 27,50 euros. Budget : 3,2 millions d’euros ;

- Visites à l’hôpital : honoraire égal à celui de la visite à domicile. Budget : 0,1 millions d’euros.

• Irruption du médecin généraliste dans la médecine préventive et prise en charge par le médecin généraliste d’une action prévention au bénéfice de son patient (avec DMG) : 10 euros par patient et par an. Budget : 15,5 millions d’euros.

L’ouverture du Dossier médical global sera facilitée au moment où le patient débutera son plan prévention. Pour les patients engagés dans le plan prévention, nette diminution du ticket modérateur sur les consultations et visites de son généraliste. Budget : 5,6 millions euros.

• Politique de renforcement des gardes de population des médecins généralistes : soutien aux postes de garde. Budget : 1,5 millions d’euros.

• Impulseo : politique de soutien aux pratiques des médecins généralistes (aboutissement d’un projet du GBO). Budget : 6 millions d’euros :

- Forfait d’embauche d’un tiers temps de personnel administratif, accessible à tous les médecins généralistes (solo ou réseau/ cabinet de groupe, en proportion du nombre de médecins généralistes)  ;

- Allocation pour échanges électroniques entre médecins généralistes avec Dossier médical informatisé, accessible à tous médecins généralistes (minimum deux partenaires). Budget annuel de fonctionnement à déterminer.

• Et encore

- Visite pour le médecin généraliste au patient dans un hôpital psychiatrique. Budget : 1 million d’euro ;

- Diminution de ticket modérateur, pour les visites à domicile des enfants jusqu’à 10 ans. Budget : 1,9 millions d’euros.

Le GBO soutient cette idée et veut l’étendre à d’autres groupes/ cibles.

• Statut social :

Le montant du statut social passera en 2009 à :

- 4.103 euros pour les médecins totalement conventionnés ;

- 2.018 euros pour les médecins partiellement conventionnés.

Il a fallut une vigoureuse protestation du GBO pour empêcher qu’un seuil d’activité (1.250 prestations) soit ajouté comme condition d’octroi du statut social aux médecins totalement conventionnés (demande des mutuelles chrétiennes).

Clignotants oranges

• Allocation de pratique – créée en 2008 – à l’initiative du Cartel/GBO, de 1.000 euros par an pour les médecins généralistes inscrits à la garde de leur Cercle et totalisant plus de 1.250 prestations par an.

Le Cartel/GBO réclamait un doublement du montant de l’allocation.

Cette demande a été refusée ; seule une indexation de 4,3 % a été accordée.

N.B. Si le seuil de 1.250 prestations n’est pas atteint, une nouvelle appréciation sera faite sur base de la moyenne des cinq années antérieures.

• Test de coagulation par le médecin généraliste

Ce test qui serait très utile en médecine générale pour suivre les patients sous Sintrom® ne pourra être accessible en médecine générale en raison de l’opposition de l’ABSyM. 

Points rouges

• Politique en faveur de la garde de population des médecins généralistes

Le CARTEL/GBO réclamait une hausse de l’honoraire de disponibilité à 150 euros par 24 heures. Malgré notre insistance, cette demande n’a pas été prise en compte.

• Refus par l’ABSyM d’un partage équitable de la masse d’indexation.

Une masse d’indexation de 276 millions d’euros était en discussion. Aucun glissement de budget depuis les honoraires des médecins spécialistes vers les honoraires des médecins généralistes n’a été admis.

Conclusion : les médecins généralistes ont obtenu 49 millions d’euros soit 18 % du total ; les médecins spécialistes ont obtenu 227 millions d’euros soit 82 %. La revalorisation financière de la médecine générale sera impossible, si une telle politique se répète d’année en année.

La masse d’indexation des médecins spécialistes a, elle, subi un recyclage interne : des économies réalisée sur des prestations en forte croissance ont été reportées sur les spécialités « défavorisées ». Voilà l’exemple à suivre.

• 42 millions d’euros d’économies en matière de médicaments.

Il s’agissait d’une exigence forte du Gouvernement. Les médecins unanimes - ont abordé ce sujet avec réticences. Le compromis est jugé boiteux par le Cartel/GBO ; nous avons exigé que toute allusion à un mécanisme de répression soit exclue du texte ; c’est fait… MAIS… à suivre avec attention !

• La marmite va exploser !

A de multiples reprises, le GBO est intervenu pour avertir la Commission nationale medico-mutualiste d’un risque certain de « surchauffe  » chez les médecins généralistes. 2009 sera une année où l’encadrement de la pratique quotidienne des médecins généralistes va se complexifier à un point tel qu’elle en deviendra impossible aux yeux de très nombreux médecin généralistes.

Citons :

- L’arrêté asthme-BPCO ;

- L’introduction régulière des Feed Backs sur toute sorte de sujet ;

- Les règles à suivre pour économiser en médicaments. Les 42 millions d’euros exigés par le Gouvernement  ;

- Les règles à suivre pour le nouveau plan prévention ;

- L’introduction des trajets de soins diabète ;

- L’imbroglio des réseaux locaux multidisciplinaires ;

- L’apprentissage du maniement d’e-Health ;

- Etc.

Difficile de parler, dans ces conditions, de simplifications administratives. En réalité, on part exactement dans le sens opposé.

En conclusion, accord 2009 en demi- teintes :

Du bon Du moins bon Du mauvais

et… toujours pas de vrai échelonnement des soins.

Cet article est paru dans la revue:

n° 47 - janvier 2009

Santé, pour tous ? !

Santé conjuguée

Tous les trois mois, un dossier thématique et des pages « actualités » consacrés à des questions de politique de santé et d’éthique, à des analyses, débats, interviews, récits d’expériences...