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Violences sexuelles envers les filles et jeunes femmes en Belgique francophone


janvier 2008, Beghin Douchan

Pédiatre, professeur à l’Ecole de santé publique, département Epidémiologie et Promotion de la Santé, université libre de Bruxelles.

, In ’T Zandt Katinka

psychologue à la Free Clinic, formatrice à la Fédération laïque des centres de planning familial, membre de la commission Femmes et Développement.

Dans un contexte international et national de lutte contre la violence faite aux femmes, nous voulons établir un état des lieux concernant les données quantitatives sur des violences sexuelles faites aux filles et jeunes femmes en Belgique francophone. Recherches et publications montrent qu’une grande partie des jeunes est touchée par la violence sexuelle et que le début de la puberté est une période où souvent le premier fait a lieu. Quand l’analyse prend en compte le genre, on se rend compte que la plupart des victimes sont des filles.

Nous recommandons la création d’une cellule qui suive et coordonne les dif férentes recherches pour améliorer la compréhension du phénomène. En augmentant la rigueur dans les enregis- trements, en définissant mieux la notion de de violence sexuelle et en ciblant les populations cibles à étudier, on pourrait arriver à une meilleure connaissance de l’ampleur, des caractéristiques et des conséquences de la violence sexuelle, et mieux organiser la prévention.

Emergence du concept

Le thème de la violence sexuelle recouvre différents problèmes comme le viol, l’inceste, le harcèlement sexuel sur le lieu de travail, la violence sexuelle entre partenaires intimes éventuellement mineurs d’âge, la violence sexuelle exercée par des travailleurs psycho- médico-sociaux, la violence sexuelle commise par des inconnus sur des enfants dans un contexte d’enlèvement, d’abus et d’assassinat. La société ne cesse d’adapter et de renouveler la formulation du problème.

L’Organisation mondiale de la santé décrit la violence sexuelle comme « tout acte sexuel, tentative pour obtenir un acte sexuel, com mentaire ou avances de nature sexuelle, ou actes visant à un trafic ou autrement dirigés contre la sexualité d’une personne en utilisant la coerci tion, commis par une personne indépendamment de sa relation avec la victime, dans tout contexte, y compris, mais sans s’y limiter, le foyer et le travail ».

En 1948, la Déclaration universelle des droits de l’Homme des Nations-Unies a été rédigée comme une protection de l’individu contre les abus de l’état. Mais cette déclaration ne concernait pas l’espace privé et les abus qui peuvent s’y commettre, habituellement envers les jeunes filles et les femmes. Une prise de conscience a redéfini la responsabilité de l’Etat : cette responsabilité s’est progressivement étendue au secteur privé, rompant ainsi le clivage traditionnel privé-public. Ainsi en 1993, l’assemblée générale des Nations-Unies a adopté une Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes, signée aussi par la Belgique.

Depuis les années soixante et septante, les services sociaux et les mouvements féministes attirent l’attention sur la maltraitance d’enfants et de femmes, trouvant finalement un écho dans les années nonante auprès des autorités qui ont pris et soutenu différentes initiatives. La Belgique a suivi à cet égard les initiatives des Nations-Unies et des institutions européennes.

Au niveau national, cet écho a pris forme dans un plan national d’action contre la violence à l’égard des femmes en 2001 et 2004.

L’« affaire Dutroux » a été un catalyseur de sensibilisation, tant pour la population que pour les pouvoirs publics. En 1999, une enquête Eurobaromètre indiquait que la violence sexuelle était une préoccupation importante de l’opinion publique européenne et belge. Quatre- vingt dix pour cent des citoyens européens interviewés considéraient la violence sexuelle dont sont victimes les femmes comme un délit très grave dans leur hiérarchie personnelle des différentes infractions. Plusieurs initiatives ont vu le jour : nombreuses modifications de la loi pénale, création en 1996 de Child Focus, création en 2003 d’Action Innocence Belgique asbl pour lutter contre la violence sexuelle envers des mineurs sur Internet.

La Conférence du Caire en 1994 a bouleversé l’approche purement démographique des programmes de population en abordant le concept plus vaste de la santé sexuelle et reproductive. En 1995, la Conférence de Pékin s’est attachée à déterminer comment réaliser l’égalité des sexes dans tous les domaines de l’existence. Beaucoup de femmes ne peuvent toujours pas contrôler leur vie sexuelle et reproductive ou prendre des décisions libres et informées en matière de planification familiale, ce qui a de graves conséquences pour leur santé. L’inégalité entre hommes et femmes est identifiée comme un obstacle majeur à la réalisation de normes sanitaires de haut niveau pour ces dernières.

En Belgique francophone, ces initiatives internationales et nationales ont été suivies et ont provoqué un changement dans les missions de travail des institutions travaillant autour de la santé sexuelle et reproductive. A partir des années 1994-95, les centres de planning familial ont accordé une importance croissante à la lutte contre la violence à l’égard des femmes, comme le montre l’évolution du contenu des animations concernant l’éducation sexuelle dans les écoles.

Il existe de nombreuses publications sur ces violences en Belgique. La plupart ont un contenu qualitatif. Dans la plupart des cas, les victimes sont des femmes et des filles, et les auteurs de cette violence sont des hommes. Les données sur la violence sexuelle viennent de la police, du milieu judiciaire, d’organisations non gouvernementales (ONGs), d’enquêtes et d’études qui peuvent être commandées par les pouvoirs publics et par des organisations non gouvernementales. Les sources policières ne permettent de voir que la partie émergée de l’iceberg, c’est-à-dire les cas signalés à la police.

Au pénal

Le droit pénal belge incrimine divers comportements dans la sphère sexuelle, parmi lesquels les plus importants sont : le viol, l’attentat à la pudeur, la débauche et l’incitation à la débauche, la prostitution et l’exhibitionnisme. Notre code pénal contient également des dispositions spécifiques en ce qui concerne les délits sexuels commis sur un mineur ou avec son aide. Tout acte de nature sexuelle à l’égard d’un mineur de moins de 16 ans sera à tout le moins qualifié d’attentat à la pudeur. On estime en effet qu’un mineur de moins de 16 ans ne peut valablement donner son consentement libre et volontaire à un acte de nature sexuelle. On parle généralement de « majorité sexuelle » à partir de 16 ans. Par ailleurs toute relation sexuelle concernant un mineur de moins de 14 ans sera qualifiée de viol.

Une partie plus importante peut être révélée par des enquêtes et autre recherche et par le travail d’organisations non gouvernementales. Mais sous cette surface demeure une partie du problème importante quoique non quantifiée, le « chiffre noir ».

Il n’existe en Belgique aucune centralisation véritable des différents signalements. Le nombre de mineurs suivis est également imprécis.

Sources de données, difficultés rencontrées

Nous avons récolté des données de cinq sources différentes : enregistrements policiers, dossiers judiciaires, données de la Commission nationale d’évaluation de la loi sur l’interruption volontaire de grossesse, données d’organisations non gouvernementales, données d’enquêtes.

Lors de notre étude, cinq types de difficultés ont été rencontrés.

. Définition de la tranche d’âge

Quelle est la tranche d’âge qui qualifie un jeune ? La convention des Nations-Unies relative aux droits de l’enfant de 1989 fixe la limite de l’enfance à 18 ans. Dans son rapport sur la violence sexuelle, l’Organisation mondiale de la santé définit des jeunes comme des personnes de 10 à 29 ans ; elle souligne toutefois que si on veut comprendre la violence chez les jeunes, il convient également de tenir compte du groupe des 30 à 34 ans. Nous avons retrouvé des études en Belgique auprès de jeunes jusqu’à 16 ans, jusqu’à 18 ans, jusqu’à 19 ans, jusqu’à 21 ans, de 15 à 24 ans. Dans la mesure du possible, nous essayerons de choisir la limite de 18 ans ; cet âge correspond à la majorité civile et pénale et à la fin de l’obligation scolaire.

. Violence sexuelle, c’est quoi ?

Entre la personne qui pose l’acte violent et la personne qui le subit, il n’y a pas unanimité en ce qui concerne la qualification de l’acte posé. Dans le secteur juridique, il n’y a pas de définition de la notion de violence, c’est au juge qu’il appartient de la définir dans chaque cas d’espèce ; la violence devra en outre reposer sur certains éléments de preuve. Dans le secteur de l’aide psychosociale, une définition subjective suffit. Et dans l’opinion publique, il y a sûrement autant de définitions de la violence qu’il y a de gens. Certains actes ont cependant reçu une « définition légale ». C’est le cas du viol, que le Code pénal décrit comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur une personne qui n’y consent pas ». En ce qui concerne les enfants âgés de moins de 14 ans, ils sont présumés de manière irréfragable ne pas pouvoir donner leur consentement à un acte sexuel. Les actes sexuels les impliquant seront donc toujours qualifiés de viol, même si ces enfants y ont collaboré.

La débauche et la prostitution ne sont pas définies par le Code pénal. On décrit cependant généralement la débauche comme « des traitements dissolus et immoraux indépendamment de toute rémunération ». Ainsi, la prostitution est décrite comme « une débauche rémunérée ». Le Code pénal dit encore que « quiconque aura attenté aux moeurs en excitant, favorisant ou facilitant, pour satisfaire les passions d’autrui, la débauche, la corruption ou la prostitution d’un mineur de l’un ou de l’autre sexe, sera puni ».

L’attentat à la pudeur n’est pas défini par le Code pénal. On le décrit généralement comme « un comportement (consommé ou non) contraire au sentiment socialement accepté de pudeur, adopté par l’auteur à l’encontre ou avec l’aide d’une personne qui soit n’y consent pas ou n’y aurait pas consenti dans des circonstances normales, soit est réputée ne pas pouvoir y consentir, et par lequel il porte sciemment, volontairement ou du moins injustement atteinte au droit d’autodétermination physique de cette personne ». Ici il s’agit donc de relations intimes auxquelles la définition du viol ne s’applique pas.

La grande enquête rétrospective de Bruynooghe et al tient compte des formes de violence sexuelle comme par exemple, les contacts non désirés (intentionnels ou non) au-dessus des vêtements ; dans l’enquête de Philippot et Born et al, il est tenu compte aussi des insultes sexistes. Les analyses de l’Office de la naissance et de l’enfance parlent de maltraitance sexuelle ; mais il n’est pas précisé quelles formes de violence sexuelle sont incluses. Pour les professionnels du terrain, il est depuis longtemps clair que le degré d’intrusion de la violence sexuelle ne correspond pas nécessairement à la gravité des conséquences psychologiques pour la victime. Il s’est révélé aussi qu’il existe pas mal de contradictions lorsqu’il s’agit de distinguer ce qui est qualifié d’inceste et de non-inceste. La définition qu’utilise Child Focus par exemple est beaucoup plus large que les réglementations juridiques. Il y a également confusion pour les définitions d’inceste, abus « intrafamilial » et abus « extrafamilial ».

Pour cette recherche nous avons décidé d’inclure toutes les formes de violence sexuelle même celles qualifiées de « plus légères ».

. Difficultés par rapport à l’échantillonnage, au genre et aux périodes couvertes

Nous voulons nous limiter à la Belgique francophone. Parfois, nous avons trouvé des études à l’échelle nationale, parfois par arrondissement juridique, parfois uniquement pour la Région flamande, pour la Région wallonne et ou pour la Région de Bruxelles-Capitale. Parfois il y avait une sélection des participants sur base volontaire ce qui faisait que l’échantillon n’était pas représentatif de la population. Le nombre de personnes participant aux diverses enquêtes peut varier aussi. La validité des conclusions d’une enquête avec 86 personnes participantes est bien entendu plus faible que celle d’une enquête avec 890 participants.

Nous avons également été confrontés à la question du genre. Plusieurs études ont comme sujet « les jeunes » sans définir s’il s’agit des jeunes filles ou des jeunes garçons. Pour l’échantillonnage d’adultes par contre la division hommes- femmes a été faite.

La cinquième difficulté se situe dans les périodes très variables couvertes par les recherches. Certaines données datent de 1996 et d’autres de 2005 ; les études de prévalence peuvent porter sur les cinq derniers mois ou sur toute la vie.

Procès-verbaux de la police et de la gendarmerie

. Violences sexuelles

Le Centre interuniversitaire belge Santé et Facteurs psychosociaux a dépouillé l’ensemble des dépositions concernant des violences sexuelles à l’égard de mineurs qui ont fait l’objet d’un procès verbal entre 1996 et 1999, sans différentiation par sexe. Il s’agit d’une analyse de dépositions retranscrites dans des procès-verbaux, établis uniquement sur base de faits punissables, tels que viol, attentat à la pudeur, prostitution des mineurs, ce qui induit que seuls les faits correspondant à une qualification juridique ont été consignés. Il faut souligner que les policiers chargés du secteur de la jeunesse ne sont pas systématiquement tenus de dresser un procès-verbal lors de leur intervention. Ils n’auront généralement recours à cette mesure que lorsqu’ils considèrent que les négociations, le dialogue et l’implication des instances d’aide psychosociale ne font pas progresser la situation. Ce système présente l’avantage de permettre la résolution de problèmes sans devoir mettre en route l’appareil judiciaire mais a pour conséquence que les données ne concernent qu’une partie des actes de violences dénoncés aux instances policières.

. Infractions pédosexuelles

Il s’agit d’un relevé de procès-verbaux pour lesquelles il y a eu mention de la relation auteur- victime. Les auteurs sont adultes et ont au moins cinq ans de différence d’âge avec la victime. Les mineurs ont moins de 16 ans et la relation était non incestueuse stricto sensu, c’est-à-dire qu’il n’y avait pas de relation sanguine du premier ou deuxième degré, qu’il ne s’agissait pas des parents adoptifs ni de beau-père ou de belle-mère. Il se peut donc que l’auteur soit quand même un membre de la famille, comme un oncle ou un cousin. Les données concernent Bruxelles et Wallonie, pour les années 1999 à 2001. Le tableau montre qu’il y a plus qu’un doublement des plaintes enregistrées entre 1999 et 2001.

. Infractions d’abus sexuels via Internet

Les enregistrements de la police pour les abus sexuel via Internet ont été obtenus via les sites de Child Focus et d’Action Innocence Belgique Il s’agit d’une part de signalements faits directement à ces organismes concernant du matériel présumé pédopornographique et d’autre part, de témoignages concernant des mineurs dont le sexe n’ a pas été spécifié et qui seraient entrés en contact avec un pédophile. Child Focus et Action Innocence Belgique ont envoyé ces signalements et témoignages au Federal computer crime unit de la police fédérale qui utilise la définition suivant par rapport au matériel pédopornographique : « la pornographie mettant en scène de enfants est la conséquence de l’exploitation et de l’abus sexuel d’un enfant. Elle peut se définir comme suit : toute forme de représentation ou de valorisation de l’exploitation sexuelle d’un enfant, y compris des imprimés ou du matériel audio, qui ont pour thème principal le com- portement sexuel ou les organes sexuels d’un enfant ».

Les données concernent l’année 2003 et proviennent de toute la Belgique. La police fédérale a ainsi reçu via ces deux organisations, 2.228 signalements et 34 témoignages.

Dossiers judiciaires

. Infractions pédosexuelles

Seules les infractions pédosexuelles non incestueuses avec des victimes de moins de 16 ans et des auteurs adultes avec au moins cinq ans de différence d’âge ont été étudiées. Il s’agit des dossiers qui ont donné lieu à un jugement. Les dossiers classés sans suite, pour lesquels il n’y avait pas encore de jugement final ou qui ont donné lieu à un acquittement n’ont pas été pris en compte. Les 243 dossiers analysés concernent 253 abuseurs pédosexuels majeurs et portent sur 453 mineurs victimes et sur 430 faits.

L’analyse des dossiers montre qu’il y a davantage de filles (65.3 %) que de garçons (34.7 %) qui sont victimes de crimes pédosexuels.

Le tableau 5 montre que les jeunes des premières années de l’enseignement secondaire (de 13 à 15 ans) sont la catégorie la plus vulnérable par rapport aux crimes pédosexuels ; les très jeunes enfants ne sont cependant pas épargnés.

Commission d’évaluation de la loi relative à l’interruption de grossesse

Les rapports de la Commission d’évaluation de la loi relative à l’interruption volontaire de grossesse mettent en évidence que le nombre d’enregistrements d’interruption volontaire de grossesse parmi les jeunes filles de moins de 14 ans est stationnaire depuis dix ans. Ces chiffres ne sont cependant pas négligeables ; en effet, les grossesses ainsi interrompues correspondent évidemment à autant de viol au sens juridique du terme, compte tenu de l’âge des jeunes filles.

Données d’organisations non gouvernementales

. Mariages précoces

Le rapport mondial sur la violence et la santé de l’Organisation mondiale de la santé fournit des données sur les mariages précoces, c’est-àdire lorsque au moins un des partenaires est âgé de moins de 19 ans. Ce rapport signale que « le mariage est souvent utilisé pour légitimer diverses formes de violence sexuelle contre les femmes. La coutume qui consiste à marier de jeunes enfants, et en particulier des fillettes, existe dans bon nombre d’endroits dans le monde. Cette coutume est considérée comme une forme de violence sexuelle puisque les enfants et les jeunes concernés sont incapables de donner ou de refuser leur consentement. La majorité d’entre eux savent peu de choses ou rien sur le sexe avant d’être mariés. Ils redoutent donc souvent ce moment et leurs premières relations sexuelles sont souvent forcées. ». Pour la Belgique, l’Organisation mondiale de la santé signale qu’en 1997, 2 % des mariées avaient moins de 19 ans. Rappelons que notre Code civil dispose que « Nul ne peut contracter mariage avant 18 ans » (article 144). Seul le tribunal de la jeunesse peut lever cette interdiction pour « motifs graves » (article 145 du Code civil).

. Maltraitance sexuelle

Les équipes de SOS enfants en Wallonie et Bruxelles jouent un rôle important au niveau de l’aide médico-psycho-sociale en matière de maltraitance d’enfant. Lorsqu’il n’est pas (encore) possible d’orienter les enfants vers un autre service, ces équipes assurent elles-mêmes l’accompagnement. Elles collaborent également avec la justice et avertissent celle-ci lorsque la protection de l’enfant n’est pas assurée de manière à faire évoluer positivement la situation de maltraitance. La plupart des situations de maltraitance d’enfants traités dans les centres ne donnent lieu à aucune intervention judiciaire.

. Traite des mineures

Le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme, créé en 1993, a parmi ses missions la coordination générale des activités en Belgique concernant la lutte contre la traite des êtres humains. Les données sur les mineures victimes de la traite et plus spécifiquement de l’exploitation sexuelle proviennent de l’Office des étrangers, de la cellule centrale de la traite des êtres humains de la police fédérale et des centres d’accueil spécialisés.

En 2002, au niveau de l’Office des étrangers, 1.135 mineurs étrangers non accompagnés ont été signalés. Seulement quinze nouveaux dossiers de mineurs victimes de la traite ont été ouverts. Il s’agissait majoritairement de filles (12 sur 15) et le secteur d’exploitation le plus important était celui de l’exploitation sexuelle (9 sur 15). Ces mineurs étaient pour un quart d’entre eux âgés de 17 ans, la tranche des 11 – 15 ans venant en deuxième lieu. En 2003, il y a eu 31 dossiers ouverts. Les mineurs étaient pour 30 % d’entre eux âgés de 17 ans, ceux âgés de 16 ans et la tranche des 11 – 15 ans venaient ensuite.

. Mutilations génitales féminines

« En Belgique, les mutilations génitales ont toujours été répréhensibles du chef de coups et blessures. Entre-temps, les mutilations des organes génitaux ont spécifiquement été incluses dans notre cadre légal ». Il est important de spécifier que les mutilations sont punissables même si elles ont été pratiquées en dehors du territoire de la Belgique.

La Belgique accueille différentes communautés concernées par la problématique des mutilations génitales féminines, principalement pratiquées en Afrique. Des professionnels de santé, des travailleurs sociaux et des enseignants sont confrontés à des jeunes filles ou à des femmes en détresse, souffrant de complications physiques et/ou psychiques liées à ces mutilations, ou risquant d’être mutilées lors d’un retour au pays pendant les vacances. Le Groupement d’hommes et de femmes pour l’abolition des mutilations sexuelles féminines (GAMS- Belgique) reçoit des témoignages de cas d’adolescentes souffrant de conséquences de leur excision ou infibulation, qui n’osent pas se confier à leur professeur ou à l’infirmière scolaire, au risque d’être exclues de leur établissement d’enseignement pour leurs absences répétées, souvent au moment de leur règles qui peuvent être extrêmement douloureuses. Concrètement, le GAMS-Belgique en 2003 a accompagné 22 mineures par rapport à des conséquences d’une mutilation ou des risques de subir une mutilation. De nombreux gynécologues-obstétriciens témoignent qu’ils rencontrent chaque année des dizaines de (jeunes) femmes excisées ou infibulées et qu’ils pratiquent chaque année quelques désinfibulations chez des femmes enceintes ou qu’ils prennent en charge chirurgicale- ment quelques (jeunes) femmes pour remédier aux séquelles de leur infibulation.

. Cyberviolence sexuelle

Depuis fin 2001, Child Focus s’occupe de l’abus sexuel via Internet et transfère tous les signalements au Federal computer crime unit. Sur leur site, on peut lire que les « chatbox » constituent un terrain de chasse idéal pour les pédophiles et on constate une augmentation des abus. « Selon la police britannique, un enfant sur cinq qui visite des « chatrooms » est un jour ou l’autre approché par un pédophile. Il semble d’autre part que 40 % des jeunes utilisent l’Internet pour régler un rendez-vous anonyme. Malgré les mesures de précaution prises par les exploitants de « chatbox », telles que la suppression de certains mots, l’intervention de modérateurs qui surveillent le tout et la mise à disposition aux instances judiciaires du « logbook » (registre) des messages en cas de plainte, un contrôle sans faille des « chatbox » s’avère impossible. De là l’intérêt d’informer à grande échelle sur le phénomène et de prévenir des dangers potentiels qu’il génère ».

Action Innocence asbl est une autre organisation qui lutte contre les abus sexuels impliquant des enfants et des jeunes sur Internet. Sur leur site Internet, il y a des données plus spécifiques concernant la cyberviolence sexuelle comme le type d’utilisation d’Internet qui favorise l’accès à des données à caractère de violence sexuelle, le type de violence sexuelle, le matériel présumé pédopornographique ou encore, les contacts avec des pédophiles. Selon Action Innocence, en Belgique, 54,2 % des foyers avaient un ordi- nateur en 2003. De ces foyers avec ordinateur, 60 % avaient une connexion Internet, ce qui équivaut à 1.590.000 connections. Sept jeunes sur dix surfent sur Internet.

Au niveau mondial, en 2003, 17.016 sites de pédopornographie ont été recensés, dont trois en Belgique. Des données sur les 2.262 signalements de matériel présumé pédopornographique sur Internet se trouvent dans le chapitre des données policières. Dans le tableau 10, on peut voir via quel type d’utilisation ce matériel a été trouvé.

Ces données nous montrent que vu la fréquence et le type d’usage d’Internet par nos jeunes, ils courent beaucoup de risques d’être confrontés à un moment ou à un autre à une forme de cyberviolence sexuelle.

Enquêtes

. Expérience de violence sexuelle dans toute la population

Le Limburgs Universitair centrum a réalisé en 1998 une grande étude sur les différentes formes de violence auxquelles les personnes ont été confrontées en tant que victimes. L’échantillon représentatif national était composé de 1439 personnes âgées de 20 à 49 ans dont 783 femmes ; les interviews ont été réalisées en face à face. Dans cette enquête, une définition subjective de la violence a été utilisée. Au total, 24 actes de violence sexuelle ont été définis, allant des attouchements au-dessus des vêtements au viol anal avec un objet.

Trente pour cent des femmes déclarent avoir connu une expérience de violence sexuelle au cours de leur enfance. Plus de deux fois sur trois ces violences ont été commises par des membres de la famille ou par des proches. Ces 235 femmes ont au total déclaré 995 faits de violence sexuelle différents. Notons que parmi les 656 hommes interrogés 15 % déclare avoir subi des violences sexuelles, c’est-à-dire près de deux fois moins que les femmes.

Dans le tableau 12, nous pouvons observer que la violence sexuelle devient très claire lorsque les enfants sont en âge scolaire primaire, et elle s’amplifie très fort à partir de la puberté. Au total, pour 60 % des faits déclarés, ceux-ci ont commencé avant l’âge de 19 ans et les victimes féminines ont indiqué dans 99 % des cas un homme comme auteur des violences.

Sans faire de la distinction par âge, nous pouvons constater (tableau 13) que presque 44 % des femmes ont déclaré avoir subi une violence sexuelle dans leur vie et que pour une femme sur cinq il s’agit d’une forme modérée à très grave. La recherche mentionne que la même chose est déclarée par un homme sur dix.

Le Moniteur de sécurité est une enquête téléphonique que les services de police organisent tous les deux ans en invitant un échantillon de 6.000 personnes de 15 ans et plus, représentatif de la population belge, à donner leur avis en ce qui concerne entre autre « la victimisation ».

L’enquête de 2000 offre des informations sur la violence sexuelle à laquelle les personnes interrogées déclarent avoir été confrontées au cours de l’année précédant l’interview, donc 1999 ; 890 jeunes de 15 à 24 ans inclus y ont participé : 36 % répondent par une affirmation. Les violences comportaient des injures sexuelles, des comportements sexuels indésirés, de l’exhibitionnisme, la tentative de viol et le viol. Pour toutes les personnes qui se déclaraient victimes, 98 % étaient des femmes.

En 2002, le Limburgs Universitair centrum et l’unité de Science politique et de Relations internationales de l’université catholique de Louvain ont réalisé une étude sur des formes de violence subie d’une part pendant la vie, et d’autre part dans les douze derniers mois ; 264 personnes, dont 86 jeunes de 15 à 24 ans, y ont participé. Plus de 15 % des jeunes déclarent avoir vécu une expérience de violence sexuelle au cours de leur vie et 9 % disent l’avoir vécu dans les douze derniers mois. On constate que environ 9 % ont porté plainte, en comparaison avec le Moniteur de sécurité 2000 ou environ 30 % des jeunes qui disaient avoir vécu une violence sexuelle, ont porté plainte.

Les raisons pour ne pas porter plainte étaient

les suivantes :
- ce n’était pas assez grave 19 %
- la police ne peut rien faire 18 %
- l’auteur ne va quand même pas être puni 7 %
- j’avais peur des représailles de la part de l’auteur 6 %
- l’auteur était quelqu’un que je connais 6 %
- j’avais peur que la police ne me prenne pas au sérieux 5 %
- j’avais honte 5 %
- autres 17 %

. Expérience de violence sexuelle en milieu scolaire

En 2003, les facultés de Psychologie et des Sciences de l’éducation de l’université catholique de Louvain et l’université de Liège ont fait une enquête de « victimation » parmi les élèves de l’enseignement de la Communauté française de Belgique. L’échantillon se composait de 2.921 étudiants de 12 à 18+ ans, c’est-àdire les élèves de la première à la sixième année de l’école secondaire. L’âge exact des élèves en sixième année n’a pas été spécifié (tableau 14).

Nous pouvons constater qu’environ 10 % des élèves disent avoir été victimes d’insultes sexistes les cinq derniers mois, à l’école ou en dehors de l’école. On ne sait évidemment pas si ce sont les mêmes élèves ou non. Près de 7 % déclarent avoir eu à subir des attouchements sexuels.

. Mariages forcés

En 2004, une enquête a été menée auprès de 1.200 élèves, âgés de 15 à 18 ans via un questionnaire sur entre autres leur connaissance des mariages contraints. La définition que les auteurs ont utilisé est la suivante : « les mariages blancs, mariages arrangés, mariages coutumiers, mariages forcés ou mariages contraints (parmi eux on retrouve les mariages précoces ou mariages d’enfants), sont autant de termes recouvrant des situations survenant de nos jours et où le mariage ne résulte pas du choix personnel adopté par deux personnes qui s’aiment ».

Dans le tableau 15, nous pouvons observer qu’un peu plus d’un élève sur cinq a souligné avoir connu des cas de mariages forcés et ce principalement chez des connaissances et moins dans leur famille. Les filles connaissent plus de cas que les garçons.

Dans la partie qualitative de cette recherche, 33 témoignages des jeunes qui disaient connaître des cas de mariages forcés en Belgique ont été récoltés. De ces 33 témoignages, il s’agit 30 fois d’une fille et 3 fois d’un garçon. De ces filles, il s’agit 13 fois d’une mineure de 14 à 17 ans. Les garçons sont tous majeurs.

. Age du premier rapport sexuel

Par rapport à l’âge déclaré du premier rapport sexuel, il nous paraît intéressant de présenter une des conclusions d’une enquête menée auprès des jeunes de 13 – 21 ans par la Fédération des centres de planning familial des Femmes prévoyantes socialistes. Parmi les 620 jeunes répondant, les deux sexes confondus, 40 % d’entre eux ont déclaré avoir déjà eu des rapports sexuels. La moyenne d’âge déclarée du premier rapport sexuel est de 15 ans. De ces jeunes, 7 % indiquent avoir eu un rapport sexuel avant l’âge de 12 ans. Ici les questions sur l’inceste et le viol se posent.

Validité des données

Les données présentées mesurent-elles bien ce qu’elles sont censées mesurer ? A l’évidence la réponse est négative, comme essaye de le montrer l’analyse ci-dessous.

. Multitude de définitions : la loi, l’opinion publique

Nous avons souligné la difficulté à définir ce dont on parle exactement ; et cette difficulté a été bien mise en évidence lors de la présentation des données collectées :

• la violence ou maltraitance sexuelle est soit non définie, soit définie de façon très large ; on peut dire qu’il y a autant de définitions qu’il y a de fournisseurs de données.

• il y a des formes de violence sexuelle qui ne sont pas reconnues dans une loi. En Belgique, depuis le 30 juillet 1981, la « loi Moureaux » pénalise les actes racistes ou xénophobes. Pour le sexisme, il n’existe encore rien de pareil.

• le domaine couvert va des formes les plus bénignes -insultes sexistes - aux formes extrêmes -viol et décès.

• il existe un flou important entre les définitions d’inceste, d’abus intra- et extrafamilial.

• des questionnaires d’enquêtes laissent aux répondants une importante marge d’appréciation en ce qui concerne le degré de violence subie.

Par ailleurs, il n’y a pas toujours convergence entre ce que réprime la loi et ce que n’accepte pas l’opinion publique.

A cet égard, les interruptions de grossesse chez les moins de 14 ans fournissent un exemple intéressant. Dans la mesure ou la loi présume que tout acte de nature sexuelle à l’égard d’un(e) mineur(e) de moins de 14 ans doit être incriminé en tant que viol, la grossesse chez un mineure de moins de 14 ans doit toujours être considérée comme le résultat d’un viol. Est-ce qu’il faut pour autant définir le rapport sexuel entre une jeune fille de 13 ans et un garçon de son âge comme un viol ? Si l’on applique strictement la loi pénale, oui, pour l’opinion publique pas nécessairement. Même si on peut se demander si leur sexualité précoce n’est pas le résultat d’un abus antérieur, il faut interpréter ces données où il y a un flou entre la réalité vécue et la loi, avec une certaine réserve.

. Biais de sélection

Seules trois des six enquêtes que nous avons présentées font état d’un échantillonnage représentatif. Pour les trois autres enquêtes – toutes trois en milieu scolaire - les biais de sélection paraissent évidents. La plupart des organisations psycho-médico-sociales n’ont pas de système d’enregistrement des données ou n’ont qu’un système rudimentaire.

. Biais d’information

Les données des enquêtes rétrospectives de prévalence faisant appel à la mémoire des interrogé(e)s sont évidemment à interpréter avec d’autant plus de prudence que les événements ont pris place il y a longtemps. Une enquête qui se limite aux expériences des douze derniers mois sera plus fiable qu’une autre qui demande à des personnes de 49 ans de faire état d’événements qui se sont passés il y a 30 ans et plus.

. Sous-déclaration : le chiffre noir

Le « chiffre noir » se réfère à tous les cas de violence non signalés ou aux cas signalés mais non enregistrés. Il est impossible de connaître le nombre de personnes qui ont subi une violence sexuelle et qui n’entrent pas en contact avec le monde de la santé ni ne portent plainte à la police : les données d’incidence montrent seulement une partie de l’ampleur du phénomène réel.

Nous avons vu qu’il y a un sous-enregistrement au plan des procès-verbaux de la police, lorsque la résolution du problème à travers la négociation et l’appui d’instances psychosociales permet d’éviter l’établissement d’un procès-verbal et la transmission d’un dossier aux instances judiciaires.

Action Innocence Belgique et Child Focus fournissent des données sur l’abus sexuel via Internet sur 2003. On ne connaît que les cas qui ont été signalés à ces organisations et ceux qui ensuite ont été envoyés à la Federal computer crime unit de la police fédérale et au Parquet. La cyberviolence sexuelle touche probablement énormément de nos jeunes. Quand on se rend compte que 72 % des jeunes de 12 à 17 ans sont des internautes réguliers et que la plupart du matériel pédopornographique a été trouvé via des services d’Internet très souvent utilisé par ces jeunes, on peut en déduire qu’ils courent de grands risques d’être confrontés à des abus de personnes malveillantes et à des sites choquants.

. Pertinence de certaines données

Dans le cas des données sur les mariages précoces, décrites par l’Organisation mondiale de la santé dans son rapport de 2002, nous nous demandons ce que ce chiffre veut dire. Pour 2 % de mariages en Belgique, les partenaires ont moins de 19 ans. Pour la loi en Belgique, on peut se marier à partir de 18 ans, donc tous les mariages mentionnés ne sont pas, pour la Belgique, des mariages précoces. Certaines de ces unions pourraient être des mariages forcés et donc être une forme de violence sexuelle, mais l’ampleur du phénomène ne ressort pas de cette donnée.

Nous devons également tenir compte de l’impossibilité de pouvoir comparer le contenu des rapports, dossiers, enquêtes, etc. En effet, les approches sont divergentes en ce qui concerne l’âge, le genre, la zone géographique d’intérêt, la période.

Ainsi, à notre grande surprise, nous avons du constater qu’encore à l’heure actuelle, la plupart des recherches publiées par rapport aux jeunes ne font pas l’analyse du genre. Cette analyse est cependant faite pour les adultes ou globalement pour toute la population. Se limiter à la Belgique francophone a été difficile aussi, car la plupart des données concernent toute la Belgique. Nous observons que les Vertrouwenscentra dans la partie néerlandophone du pays signalent deux fois plus de cas de violence sexuelle à l’égard des mineurs que leurs équivalents en Belgique francophone. Est- ce lié à des différences d’enregistrements ou de définition, ou à une dispersion plus grande de l’assistance en Belgique francophone, ou parce qu’il y a plus de violence sexuelle envers des mineurs en Belgique néerlandophone ?

« Image » de la situation

Quelques grandes lignes se dessinent.

. Le phénomène paraît important

Les différentes recherches et publications montrent qu’une grande partie des jeunes est touchée par la violence sexuelle et que le début de la puberté est une période où souvent le premier fait a lieu.

Les enregistrements, par la police, de la violence sexuelle montrent des chiffres en légère hausse tant en ce qui concerne le nombre d’attentats à la pudeur que le nombre de viols. Dans les écoles secondaires de la Communauté française, la proportion de jeunes déclarant avoir été victime du sexisme ou d’attouchements sexuels est loin d’être négligeable. Pour certains aspects de cette violence – telles que les mutilations génitales féminines dans plusieurs communautés africaines - aucune donnée quantitative fiable n’est connue.

. La violence touche surtout les filles

Les études et publications qui ont fait la différentiation par sexe, concluent que les jeunes filles et jeunes femmes sont plus souvent victimes de violence sexuelle que les jeunes hommes. Le Limburgs Universitair centrum constate que près d’une femme sur trois déclare avoir connu une expérience de violence sexuelle avant l’âge de 16 ans, contre un homme sur six. L’analyse des dossiers judiciaires montre également une « victimation » près de deux fois plus importante chez les filles. Les mineurs étrangers non accompagnés (menas), victimes de l’exploitation sexuelle sont pour deux tiers des filles, et dans les témoignages sur les mariages forcés, il s’agit pour un tiers de personnes de moins de 18 ans, dont toutes des jeunes filles. Une autre recherche indique que 97 % des pédophiles sont des hommes.

. La violence intrafamiliale est mal documentée

Le lien unissant l’auteur et la victime n’est pas nécessairement établi, de telle sorte que par exemple l’abus intrafamilial n’apparaît pas dans les statistiques. En fait, si l’auteur est quelqu’un qui a autorité sur le mineur, c’est considéré comme un facteur aggravant, mais cela n’apparaît pas dans les procès-verbaux. Ainsi la dynamique de la violence intrafamiliale ne peut pas encore faire l’objet d’un suivi.

. Les données sur les interruptions volontaires de grossesse et les premiers rapports sexuels

Les données sur les interruptions volontaires de grossesse chez les moins de 15 ans (65 en 2003) et l’âge déclaré pour le premier rapport sexuel (1 jeune sur 40 indique avoir eu ce premier rapport avant l’âge de 12 ans), laissent planer beaucoup de questions sur d’éventuels cas d’inceste ou de viol.

. Cyberviolence sexuelle : un vaste domaine inconnu

Trois jeunes sur quatre sont des internautes réguliers. En 2003, plus de 2000 signalements par rapport au matériel présumé pédoporno graphique via les services d’Internet très souvent utilisés par ces jeunes ont été transmis à la police.

Recommandations

Ces dernières années, on a constaté un progrès dans la compréhension et l’évaluation du phénomène de la violence sexuelle, par le biais de recherches, d’enquêtes et d’enregistrements. Il y a une réelle volonté de nos pouvoirs publics à faire face à ce problème.

Avec le Plan national d’action contre la violence à l’égard des Femmes en 2001, la politique belge a reconnu l’existence d’un problème. Depuis ce Plan national d’action 2001, les pouvoirs publics ont soutenu de plus en plus de recherches. En 2002, le Conseil de l’Europe a souligné à nouveau l’importance d’améliorer la collecte d’informations sur la violence faite aux femmes, de brosser un tableau précis de sa nature et de sa prévalence, de permettre l’identification des ressources consacrées à la lutte contre ce phénomène et l’évaluation des initiatives allant dans ce sens. Le Plan national d’action de 2004 se limite aux violences conjugales et propose une évaluation qualitative et quantitative de la problématique, via des enquêtes « chiffres noirs » et des statistiques uniformes pour les différents fournisseurs de données (milieu médico-psycho-social, police et justice).

Depuis 2001, les différents ministres ayant l’Egalité des Chances dans leurs compétences ont entrepris plusieurs initiatives pour la standardisation de l’enregistrement par les travailleurs psycho-médico-sociaux en ce qui concerne les données de violence (ampleur, caractéristiques et conséquences de la violence à l’échelle locale, régionale et nationale). Le Limburgs Universitair centrum et l’université catholique de Louvain ont pour mission de développer des instruments de mesure.

A la police fédérale, un projet est également en cours pour développer un instrument statistique intégré permettant d’avoir des données en matière de violence envers les femmes. Il envisage un procès-verbal type qui pourrait contenir des informations correctes et sur lequel les parquets pourraient se baser pour prendre une décision pertinente.

Jusqu’à maintenant, les données disponibles ne contiennent pas nécessairement d’informations concernant les liens unissant l’auteur et la victime, de telle sorte que l’abus intrafamilial n’apparaît pas dans les statistiques. Dans la mesure où la loi considère que le fait pour l’auteur d’exercer une autorité sur le mineur victime d’une infraction de nature sexuelle est une circonstance aggravante, il serait intéressant de le faire figurer dans les procès verbaux. A défaut, la dynamique de la violence sexuelle intrafamiliale ne peut pas réellement faire l’objet d’un suivi.

L’Institut pour l’égalité entre les femmes et les hommes a pour mission de coordonner ces initiatives de standardisation et de veiller à leur mise en route.

Nous ne pouvons que soutenir l’idée prioritaire de réaliser un état de la situation le plus complet possible : de bonnes conclusions ont déjà été tirées et le nouveau Plan national d’action contre les violences conjugales en est la preuve. Cependant, nous nous demandons s’il ne serait pas possible de suivre l’exemple de la lutte contre la traite internationale des êtres humains où, via un arrêté royal, la coordination et le suivi de la politique de lutte contre ce phénomène ont été confiés au Centre pour l’égalité des chances. Une telle approche semble se justifier par rapport aux violences sexuelles. Trop de recherches et d’enregistrements se font sans coordination entre les intervenants. Une cellule qui suivrait et en plus coordonnerait les différentes recherches pourrait faire rapidement reculer les lacunes dans la compréhension du phénomène. Avec plus de rigueur dans les enregistrements, une meilleure définition du problème et le choix des groupes cibles à étudier, on pourrait arriver à une meilleure connaissance de l’ampleur, des caractéristiques et des conséquences de la violence sexuelle, et, mieux organiser la prévention. Nous pensons qu’il est certes important d’avoir des statistiques valides concernant la violence conjugale mais il ne faut pas perdre de vue qu’il faudrait le faire pour toute violence interpersonnelle. Dans notre étude portant sur les jeunes, il est clair qu’une partie importante de ces derniers a été victime d’abus extrafamilial (par atteinte pédosexuelle, par cyberviolence). Il faudrait aussi travailler à un consensus de définitions standardisées des types de violence sexuelle, pour pouvoir tirer des conclusions des différentes recherches au niveau national et international.

Nous pensons également qu’il faut faire plus de recherches à grande échelle. La dernière grande enquête au niveau national date déjà de 1998 !

Et nous conseillons vivement que les études portant sur les jeunes fassent systématiquement l’analyse du genre ; pour une bonne prévention, il faut certainement une approche plus spécifi que par sexe. De même, des informations préci ses sur la tranche d’âge étudiée sont indispen sables.

En dernier lieu, nous pensons que les études de prévalence devraient également couvrir le nouveau secteur de violence sexuelle, c’est-à-dire la cyberviolence sexuelle.

Relevé de la législation concernant les violences intrafamiliales et les violences sexuelles

CODE PENAL

Chapitre V : De l’attentat à la pudeur et du viol

Article 372

« Tout attentat à la pudeur commis sans violences ni menaces sur la personne ou à l’aide de la personne d’un enfant de l’un ou l’autre sexe, âgé de moins de seize ans accomplis, sera puni de la réclusion de 5 à 10 ans. » (10 à 15 ans si actes intrafamiliaux - ascendant, adoptant, fratrie, autorité).

Article 373

« L’attentat à la pudeur, commis avec violences ou menaces, sur des personnes de l’un ou l’autre sexe, sera puni d’un emprisonnement de 6 mois à 5 ans.

Si l’attentat a été commis sur la personne d’un mineur de plus de seize ans accomplis, le coupable subira la réclusion de 5 à 10 ans.

La peine de la réclusion sera de 10 à 15 ans, si le mineur était âgé de moins de seize ans accomplis. »

Article 375

« Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur une personne qui n’y consent pas, con- stitue le crime de viol. » (réclusion de 5 à 10 ans). « Si le crime a été commis sur la personne d’un mineur âgé de plus de seize ans accomplis, le coupable sera puni de la peine de la réclusion de 10 à 15 ans. »

« Si le crime a été commis sur la personne d’un enfant âgé de plus de quatorze ans accomplis et de moins de seize ans accomplis, le coupable sera puni de la peine de la réclusion de 15 à 20 ans. »

« Est réputé viol à l’aide de violences tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit et par quelque moyens que ce soit, commis sur la personne d’un enfant qui n’a pas atteint l’âge de quatorze ans accomplis (réclusion de 15 à 20 ans ; la réclusion est de 20 à 30 ans si l’enfant était âgé de moins de dix ans). » (= présomption irréfragable de viol pour les mineurs de moins de 14 ans).

La loi de 27 mars 1995 (Moniteur belge 25/04/ 1995) a modifié l’art. 380 du Code pénal relatif à la publicité pour l’offre de services à caractère sexuel ayant un but lucratif direct ou indirect par rapport aux mineurs et par rapport à la prostitution.

La loi du 13 avril 1995 (Moniteur belge 25/04/1995) relative aux abus sexuels à l’égard des mineurs prévoit que le délai de prescription ne commence à courir qu’à partir du jour où la victime atteint l’âge de dix-huit ans, et ce tant pour l’attentat à la pudeur et le viol que pour le fait d’exciter, de favoriser ou de faciliter la prostitution de mineurs d’âge. Cette loi renforce l’obligation de signalement des faits, alourdit les peines et soumet la libération d’une personne condamnée du chef d’abus sexuels commis sur des mineurs d’âge à l’obligation de suivre une guidance ou un traitement.

La loi du 24 novembre 1997 (Moniteur belge 06/02/1998) vise à combattre la violence entre partenaires et ex-partenaires.

Une adaptation de la loi du 4 juillet 1998 relative au viol (Moniteur belge 18/07/1989) a permis de poursuivre le viol commis entre époux et entre personnes du même sexe, d’aggraver le taux de la peine et d’améliorer les garanties de protection de la vie privée de la victime.

Celle du 28 novembre 2000 (Moniteur belge 17/03/2001) étend la protection pénale des mineurs en ce qui concerne les infractions à caractère sexuel (prostitution, attentat à la pudeur, viol) et rend punissable toute forme de mutilation des organes génitaux féminins.

Le 22 juin 2002, la loi relative à la protection des employés contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail est entrée en vigueur. Cette loi est mise en oeuvre par l’arrêté royal du 11 juillet 2002. Le travailleur victime et les témoins bénéficient d’une protection contre le licen-ciement. Un encadrement des victimes est prévu, notamment par le biais de la désignation d’un conseiller en prévention spécialisé. La victime peut faire appel à une personne de confiance. Ce système garantit un traitement correct au sein de l’entreprise, bien que la victime ait toujours la faculté de saisir le tribunal.

Définitions subjectives de la violence utilisées lors d’une enquête nationale

Le Limburgs Universitair centrum a réalisé en 1998 une étude sur les différentes formes de violence auxquelles les personnes sont confrontées en tant que victimes et/ou coupable ; voir : Bruynooghe R, Noelanders S et Opdebeeck S. Prévenir, subir et recourir à la violence. Rapport rédigé pour la ministre de l’Emploi et du Travail ayant la politique d’Egalité des chances dans ses attributions, Mme M. Smet. Diepenbeek : Limburgs Universitair centrum, 1998. 167 p.

Au total, 24 actes de violence sexuelle ont été définis :

- attouchements au-dessus des vêtements ;
- attouchements sous les/sans les vêtements ;
- frottement à caractère sexuel ;
- obligation de se livrer à des attouchements sur l’autre ;
- obligation de parler de sexe ;
- obligation de regarder des photos, des films à caractère sexuel ;
- quelqu’un a montré ses parties génitales ;
- se faire déshabiller ;
- obligation de poser nu(e) ;
- fait d’être reluqué ;
- obligation de se déshabiller ;
- obligation de regarder un acte de mastur- bation ;
- obligation de (se) masturber ;
- assister à l’agression d’un tiers ;
- obligation de pratiquer le sexe oral ;
- tentative de coït ;
- coït sans pénétration ;
- coït avec pénétration ;
- mal causé par l’excitation de l’autre ;
- torture des parties génitales ;
- « quelque chose de très grave » ;
- obligation de pratiquer le sexe anal ;
- viol anal avec un objet.

Etude commandée en 2005 par la Fédération laïque des centres de planning familial. Emergence du concept.

Bibliographie sur demande.

Cet article est paru dans la revue:

n° 43 - janvier 2008

Les violences liées au sexe

Santé conjuguée

Tous les trois mois, un dossier thématique et des pages « actualités » consacrés à des questions de politique de santé et d’éthique, à des analyses, débats, interviews, récits d’expériences...