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Transferts des compétences : quels enjeux et quels impacts pour la solidarité et la santé ?

le mardi 11 février 2014 de 14:00 à 18:00

Bruxelles Maison des Associations Internationales - MAI, rue Washington 40 à 1050 Bruxelles
12 février 2014

Retrouvez ici toutes les communications de la conférence du 11 février dernier organisée par la Fédération des maisons médicales sur le transfert des compétences en matière de santé.

C’est en 2015 que devrait voir s’appliquer la sixième réforme de l’Etat décidée via « l’accord papillon » de décembre 2011. C’est la première fois qu’une réforme prévoit le transfert de certaines branches de la sécurité sociale.


A chaque réforme, il y a eu des « transferts de compétences » du fédéral vers les communautés, à chaque fois des transferts financiers étaient prévus aussi. Avec « l’accord papillon », c’est la première fois que certaines branches de la sécurité sociale seront transférées.

Cette réforme aura donc un impact sur les citoyens, sur les patients, sur les institutions et les travailleurs du secteur de la santé. Elle touchera directement l’organisation du système de santé et de la solidarité. Ce qui ouvre de multiples questions pour l’avenir et quant à la façon dont vont être structurées et réparties ces nouvelles compétences en Wallonie, à Bruxelles et en Flandre.

En quoi consiste ce transfert de compétences ? Comment c’était avant ? Quels sont les enjeux et les impacts en matière de santé et de solidarité ? Quelles sont les menaces et y a-t-il des opportunités ? Quelles sont les spécificités régionales, en Wallonie et à Bruxelles ?

Telles sont les questions qui ont été parcourues lors de la conférence qui s’est tenue à la Maison des Associations Internationales à Bruxelles, le mardi 11 février à 14h.


Retrouvez les diaporamas des conférenciers en cliquant sur les liens présents dans le programme (format pdf).

Pour écouter les enregistrements des intervenants, voyez en dessous du programme.


Présentations des conférenciers

TitreIntervenantdiaporama
Mot d’accueil Bruno Nantcho, président du Conseil d’administration de la Fédération des maisons médicales
Cadre institutionnel, financier et politique en matière de santé : c’était comment, avant "l’accord Papillon" Yolande Husden, chef de cabinet adjointe de la ministre régionale de la santé, médecin conseiller a l’Union nationale des Mutualités socialistes
PDF - 482 ko
La nouvelle répartition des compétences en matière de santé et l’accord des 4 partis - spécificités wallonne ou bruxelloise Magali Plovie, députée au Parlement francophone bruxellois
PDF - 651.2 ko
Réforme de la loi de financement : quel impact sur la solidarité ? Benoit Bayenet, économiste, chargé de cours à l’Université Libre de Bruxelles en Finances Publiques et Politiques Economiques
PDF - 687.2 ko
Les enjeux et les perspectives de politique sociale pour la Région wallonne et la Communauté française suite aux transferts de compétences Naïma Regueras, Département Recherche et Développement, Alliance Nationale des Mutualités Chrétiennes
PDF - 328.8 ko
6ème réforme et personnel du Non Marchand : imposition, opportunité et défi ? Yves Hellendorf, Secrétaire national non marchand CNE
PDF - 170.9 ko
Spécificités régionales Bruxelles et Wallonie Ateliers
Mot de clôture Coralie Ladavid, secrétaire politique de la Fédération des maisons médicales

Enregistrements audio des intervenants

Mot d’introduction - Bruno Nantcho (mp3, 4Mo)

Cadre institutionnel, financier et politique en matière de santé : c’était comment, avant "l’accord Papillon" - Yolande Husden (mp3, 38Mo)

La nouvelle répartition des compétences en matière de santé et l’accord des 4 partis - spécificités wallonne ou bruxelloise - Magalie Plovie (mp3, 38Mo)

Réforme de la loi de financement : quel impact sur la solidarité ? - Benoit Bayenet (mp3, 42Mo)

Les enjeux et les perspectives de politique sociale pour la Région wallonne et la Communauté française suite aux transferts de compétences - Naïma Regueras (mp3, 30Mo)

6ème réforme et personnel du Non Marchand : imposition, opportunité et défi ? - Yves Hellendorf (mp3, 27Mo)

Plus d’infos

Enjeux et impacts sur la santé de la 6e Réforme de l’Etat, site du CBCS :

Transfert de compétences en matière de santé, site Pipsa :