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Introduction

Et si on conjuguait la santé ? Des études d’impact en santé à une loi-santé


1er mars 2016,

Durant tout le XVIIIème siècle, la notion de souveraineté du peuple est montée en puissance jusqu’aux révolutions qui ont changé la face du monde avec la promulgation de la Constitution des Etats- Unis (1787) et la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (1789). Petit à petit, c’est sous la forme de la démocratie que cette souveraineté du peuple s’est incarnée. Ce ne fut pas sans mal car les formes et modalités que peut revêtir la démocratie dans un Etat peuplé sont multiples et parfois contradictoires, pouvant aller de l’exigence de démocratie directe et même violente jusqu’au rejet de ce régime comme incarnant la tyrannie du nombre. Tout le XIXème siècle sera marqué par les tribulations, les avancées et les reculs, les triomphes et les vicissitudes de la démocratie.

Mais - et c’est ici que notre détour historique nous rapproche du sujet de ce cahier – durant tout ce siècle, les aventures de la démocratie sont restées confinées au domaine de la politique ! Il n’était question que de formes de représentation, de mandats, de délégations, d’organisation du suffrage et de beaucoup d’autres débats, tous confinés à la scène de la chose publique. Etonnamment, ces idées ne pénétraient ni la sphère privée ni le monde du travail. Bien sûr les thèses socialistes et marxistes se déployaient, mais elles aussi se centraient sur le politique. Ce n’est qu’au début du XXème siècle que l’on assista à une sorte d’universalisation des réquisits démocratiques, que l’on a réalisé que les concepts élaborés dans la sphère politique pouvaient être étendus à la sphère économique et que vont apparaître les délégués, le contrôle des conditions de travail, les premières conventions collectives. La démocratie entrait dans l’atelier.

La notion de santé devra-t-elle, elle aussi, à l’instar de l’idée de démocratie, attendre plus d’un siècle avant d’occuper sa dimension complète ? Les définitions de la santé qui la décrivent comme débordant de toutes parts le cadre du médical et de la maladie datent de 1948. Pendant plus de 60 ans, on a démontré et convaincu que les conditions socio-économiques et environnementales déterminaient la santé bien davantage que le monde médical. Et pourtant les budgets continuent à garnir l’assiette du médical, ne laissant que les miettes du repas aux autres approches de la santé. Et pourtant des lois se promulguent et des initiatives se réalisent qui auront immanquablement des répercussions sur la santé sans que ces répercussions fassent l’objet de la moindre attention.

Stop. Il n’y a aucune cohérence à produire de la « moindre santé » dans les choix économiques et environnementaux tout en concentrant des efforts et des moyens énormes sur les interventions de réparation en aval. Cette absurdité n’est pas qu’une gabegie, c’est aussi un scandale, car ce sont les plus faibles, les moins armés pour se défendre, les plus démunis, qui subissent le plus les effets délétères de la négligence de l’impact santé des choix. C’est dès l’amont, lors des choix, publics et privés, socio-économiques et environnementaux (entre autres), dans les choix politiques donc, qu’il faut prendre en compte leurs répercussions réelles sur la santé des gens et des populations. Cela commence à se faire, mais de manière dispersée et ciblée (études d’impact environnement, souci toxicologique dans certains domaines touchant plus directement la santé). Louables et insuffisants, ces efforts vont dans le bon sens mais demandent à être systématisés et organisés.

Sur ces constats, notre cahier se veut un outil au service de deux idées, à faire basculer du monde des idées dans celui des faits.

La première promeut les études d’impact en santé (EIS). A l’instar des études d’impact sur l’environnement qui commencent à s’imposer, il importe que soit disponible et utilisable une connaissance sur les répercussions en santé de toute initiative afin d’éclairer les décisions politiques. La seconde, connexe, revendique, dans l’abstrait, la prise en compte du caractère transversal de la santé et, dans la lettre, la mise en oeuvre d’une loi-santé. Il s’agit de conférer au ministère en charge de la Santé un rôle, reconnu et respecté, de conseiller pour toute question pouvant avoir une répercussion sur la santé publique, avec pouvoir d’interpellation. De quoi s’agit-il plus concrètement, que recèlent ces deux enjeux, quels leviers et obstacles parsèmeront leur chemin, que nous apportent les expériences de l’étranger, voilà quelques-unes des questions que nous allons explorer.

Cet article est paru dans la revue:

n° 52 - avril 2010

Et si on conjuguait la santé ? Des études d’impact en santé à une loi-santé

Santé conjuguée

Tous les trois mois, un dossier thématique, et des pages « actualités », consacrées à des questions de politique de santé et d’éthique, à des analyses, débats, interviews, relations d’événements (colloques, parutions récentes), au récit d’expériences vécues...

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