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Documentation

 

Quelques sources utilisées pour construire ce cahier

avril 2010

- Guide pratique : Évaluation d’impact sur la santé lors de l’élaboration des projets de loi et règlement au Québec : http://publications.msss.gouv.qc.ca...

- Les expériences d’évaluation d’impact sur la santé au Royaume-Uni et leur traduction dans les politiques publiques : http://www.enap.ca/OBSERVATOIRE/doc...

- Article 54 de la loi sur la santé publique. Bilan de mise en oeuvre : http://politiquespubliques.inspq.qc...

- Bulletin de veille - Groupe d’étude sur les politiques publiques et la santé (GEPPS) : http://www.gepps.enap.ca/GEPPS/docs...

- Trevor Hancock : Vingt ans après, le concept des politiques saines au Canada : http://www.ccnpps.ca/fr/contenu.asp...

- EIS : consensus de Göteborg : http://www.euro.who.int/document/pa...

- EIS dans les villes santé : http://www.s2d-ccvs.fr/datas/doc_pd...

- A la frontière des responsabilités des ministères et des organismes publics : l’application de l’article 54 de la loi sur la santé publique : http://publications.msss.gouv.qc.ca...

- Portail des politiques publiques et santé : Evaluation d’impact sur la santé (EIS) : Documents de référence et d’information : http://politiquespubliques.inspq.qc...

- Publications de l’Institut national de santé publique du Québec : http://www.ccnpps.ca/494/Publicatio...

- Groupe d’étude sur les politiques publiques et la santé : http://www.gepps.enap.ca/GEPPS/fr/n...

- Etudes de cas : http://www.gepps.enap.ca/fr/index.a...

- Autres publications : http://www.gepps.enap.ca/fr/index.a...

- Les conditions de succès des dispositifs interministériels : http://www.gepps.enap.ca/fr/index.a... La participation du public dans l’évaluation d’impact sur la santé : pourquoi ? comment ? http://www.gepps.enap.ca/GEPPS/docs...

Le transfert de politique publique et l’évaluation d’impact sur la santé : http://www.gepps.enap.ca/GEPPS/docs...

- L’évaluation d’impact sur la santé et la formulation de politiques publiques : http://www.gepps.enap.ca/GEPPS/docs...

- Données probantes et politiques publiques favorables à la santé : pistes fournies par les sciences de la santé et la science politique : http://www.cprn.ca/documents/50038_...

- EIS et inégalités : (Centre de collaboration nationale sur les politiques publiques de santé) http://www.ccnpps.ca/docs/ÉIS_Iné...

- EIS dans le canton du Tessin : http://www.impactsante.ch/spip/arti...

- Entre initiatives locales et contraintes législatives, l’émergence comparée des études d’impact sur la santé en France et au Danemark : http://www.enap.ca/OBSERVATOIRE/doc... http://www.fqrsc.gouv.qc.ca/upload/...

Des powerpoints

- Nouveaux leviers québécois, les articles 53-54-55-56 de la loi sur la santé publique (2003) : http://www.inspq.qc.ca/aspx/docs/ja...

- Politiques publiques favorables à la santé au Québec : Cadre institutionnel et défis pour la recherche (2004) http://politiquespubliques.inspq.qc...

- Mise en oeuvre de l’article 54 : bilan et perspectives (2006) : http://www.gepps.enap.ca/gepps/docs...

- Comment mettre plus de santé dans les politiques publiques ? (2007) : http://www.gepps.enap.ca/GEPPS/docs... quebec.pdf

- L’évaluation d’impact sur la santé au Canada : Formuler des politiques publiques favorables à la santé (2008) http://www.gepps.enap.ca/GEPPS/docs...

- La santé, l’alcool et les pratiques commerciales ou le difficile équilibre entre les intérêts économiques et socio sanitaires : http://www.inspq.qc.ca/aspx/docs/ja...