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Quelques sources utilisées pour construire ce cahier

Santé conjuguée n° 52 - avril 2010

– Guide pratique : Évaluation d’impact sur la santé lors de l’élaboration des projets de loi et règlement au Québec :
http://publications.msss.gouv.qc.ca/acrobat/f/documentation/2006/06-245-01.pdf

– Les expériences d’évaluation d’impact sur la santé au Royaume-Uni et leur traduction dans les politiques publiques :
http://www.enap.ca/OBSERVATOIRE/docs/Telescope/Volumes12-15/Telv14n2_Kemm.pdf

– Article 54 de la loi sur la santé publique. Bilan de mise en oeuvre :
http://politiquespubliques.inspq.qc.ca/fichier.php/60/Bilanarticle54.pdf

– Bulletin de veille – Groupe d’étude sur les politiques publiques et la santé (GEPPS) :
http://www.gepps.enap.ca/GEPPS/docs/GEPPS-vol1no1.pdf

– Trevor Hancock : Vingt ans après, le concept des politiques saines au Canada :
http://www.ccnpps.ca/fr/contenu.aspx?sortcode=1.9.9

– EIS : consensus de Göteborg :
http://www.euro.who.int/document/pae/gothenburgpaperf.pdf

– EIS dans les villes santé :
http://www.s2d-ccvs.fr/datas/doc_pdf/Brochure%20EIS.pdf

– A la frontière des responsabilités des ministères et des organismes publics : l’application de l’article 54 de la loi sur la santé publique :
http://publications.msss.gouv.qc.ca/acrobat/f/documentation/2008/08-245-02.pdf

– Portail des politiques publiques et santé : Evaluation d’impact sur la santé (EIS) :
Documents de référence et d’information :
http://politiquespubliques.inspq.qc.ca/fr/evaluation/guidesmetho.html

– Publications de l’Institut national de santé publique du Québec :
http://www.ccnpps.ca/494/Publications+et+Presentations.htm

– Groupe d’étude sur les politiques publiques et la santé :
http://www.gepps.enap.ca/GEPPS/fr/nouvelles.aspx?sortcode=1.15.22

– Etudes de cas :
http://www.gepps.enap.ca/fr/index.aspx?sortcode=1.15.19.24

– Autres publications :
http://www.gepps.enap.ca/fr/index.aspx?sortcode=1.15.19.22

– Les conditions de succès des dispositifs interministériels :
http://www.gepps.enap.ca/fr/index.aspx?sortcode=1.15.19.25
La participation du public dans l’évaluation d’impact sur la santé : pourquoi ? comment ?
http://www.gepps.enap.ca/GEPPS/docs/gepps_participationcitoyenne.pdf

Le transfert de politique publique et l’évaluation d’impact sur la santé :
http://www.gepps.enap.ca/GEPPS/docstransfert%20de%20politique_gepps_%2007%20juil.%2008.pdf

– L’évaluation d’impact sur la santé et la formulation de politiques publiques :
http://www.gepps.enap.ca/GEPPS/docs/Document%20synthèse/eis_vfinale-14nov08.pdf

– Données probantes et politiques publiques favorables à la santé : pistes fournies par les sciences de la santé et la science politique :
http://www.cprn.ca/documents/50038_FR.pdf

– EIS et inégalités :
(Centre de collaboration nationale sur les politiques publiques de santé)
http://www.ccnpps.ca/docs/ÉIS_Inégalités_FR_Mars2010.pdf

– EIS dans le canton du Tessin :
http://www.impactsante.ch/spip/article.php3?id_article=55

– Entre initiatives locales et contraintes législatives, l’émergence comparée des études d’impact sur la santé en France et au Danemark :
http://www.enap.ca/OBSERVATOIRE/docs/Telescope/Volumes12-15/Telv14n2_clavier.pdf
http://www.fqrsc.gouv.qc.ca/upload/editeur/actionConcerte/sp-jturgeon.pdf

Des powerpoints

– Nouveaux leviers québécois, les articles 53-54-55-56 de la loi sur la santé publique (2003) : http://www.inspq.qc.ca/aspx/docs/jasp/presentations/2003/2-PolitiquesPubliques/JASP2003-Poirier_LeviersQuebecois.pdf

– Politiques publiques favorables à la santé au Québec :
Cadre institutionnel et défis pour la recherche (2004)
http://politiquespubliques.inspq.qc.ca/fichier.php/547/ACFASMassé2004.ppt

– Mise en oeuvre de l’article 54 : bilan et perspectives (2006) :
http://www.gepps.enap.ca/gepps/docs/Communications/mise_en_oeuvre_de_larticle54_ljobin_acfas06.pdf

– Comment mettre plus de santé dans les politiques publiques ? (2007) :
http://www.gepps.enap.ca/GEPPS/docs/Communications/conference_jt_14-03-07_partie
quebec.pdf

– L’évaluation d’impact sur la santé au Canada :
Formuler des politiques publiques favorables à la santé (2008)
http://www.gepps.enap.ca/GEPPS/docs/ACFAS%2008/acfas08_fbenoit.pdf

– La santé, l’alcool et les pratiques commerciales ou le difficile équilibre entre les intérêts économiques et socio sanitaires :
http://www.inspq.qc.ca/aspx/docs/jasp/presentations/2003/2-PolitiquesPubliques/JASP2003-Morin_Alcool.pdf

Cet article est paru dans la revue:

Santé conjuguée, n° 52 - avril 2010

Les pages ’actualités’ du n° 52

Action communautaire en santé : un observatoire international des pratiques

Agir sur tout ce qui détermine la santé implique de déployer des approches intégrant les dimensions communautaires et politiques.

- Galli Mariela, Langlois Gaëlle, Lebourdais Perrine, Pissarro Bernard, Marianne Prévost

Pour un bon usage du médicament en Belgique

Le médicament n’est qu’un des moyens, parmi d’autres trop souvent laissés au second plan, dont disposent la médecine et la société pour améliorer la santé des gens. S’il peut avoir de grandes vertus, il est rarement(…)

- G.R.A.S.

Psychiatrie : l’amorce du virage ambulatoire

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) recommande, depuis plus de 10 ans déjà, de sortir des logiques hospitalières pour favoriser, tant que possible, l’accompagnement des personnes qui présentent des troubles mentaux, dans leur milieu de vie.(…)

- Dr Olivier Mariage

Santé et santé mentale, une question anthropologique ?

Fondement occidental d’une vision contemporaine de la santé, la définition avancée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) en explicite une lecture positive s’appuyant sur un bien-être physique, psychique et social. Toutefois ce bien-être est difficile(…)

- Lambrette Grégory

Les soins de santé primaires : maintenant plus que jamais

Trente ans après Alma-Ata, soixante ans après la création de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), le dernier rapport sur la santé dans le monde clame la pertinence et l’actualité des soins de santé primaires (SSP).(…)

- Dr André Crismer

Le monde des études d’impact sur la santé (EIS)

Etudes d’impact sur la santé : du pourquoi au comment

Depuis plus d’un demi siècle, il est communément admis que la santé déborde de beaucoup le champ de la médecine et convoque le social, l’économique, l’environnemental, le politique et nombre d’autres domaines. Jusqu’il y a peu,(…)

- Dr Axel Hoffman

Le téléphone cellulaire au volant

Au Québec, nous avons accompli d’importants progrès en matière de sécurité routière. Dans les années 1970, nous avons atteint des records en termes de mortalité, avec plus de 2 000 morts par an sur les routes.(…)

- Blais Étienne

L’exemple de l’interdiction de fumer dans les lieux publics

Forces et faiblesses de l’étude d’impact en santé dans la lutte contre le tabagisme passif en Suisse. Un processus complexe où le politique se saisit de l’outil.

- Simos Jean

Visages de l’étude d’impact en santé

Une bonne idée n’est pas forcément une idée facile à mettre en pratique. Des obstacles de tous ordres se lèvent sur son chemin, parfois prévisibles, parfois inattendus. L’évaluation des impacts en santé n’échappe pas à la(…)

- Dr Axel Hoffman

Perspectives pour une loi-santé en Belgique

Opportunités pour une loi-santé

L’idée de la loi-santé est de faire en sorte que chaque initiative prise par le Gouvernement fasse l’objet d’un avis du ministre de la Santé. C’est une revendication de la Fédération des maisons médicales, exprimée dans(…)

- Ingrid Muller

Le 09 du 09 2009

Le principe d’une loi-santé, axée pas uniquement sur le soin est difficile à discuter avec des citoyens non spécialistes de la santé, tant les représentations sont ancrées. Pourtant, une telle mesure répond aux demandes que le(…)

- Groupe Re-Germ

Loi-santé : des enjeux culturels

La loi-santé, une idée toute simple mais qui paraît si compliquée à mettre en œuvre. C’est que c’est à un véritable changement de paradigme que doivent travailler nos politiques !

- Christian Legrève

Pour un plan national Santé

La Plate-forme d’action santé et solidarité organisait, en mars dernier, une table ronde sur trois propositions qui mettent en œuvre une perspective d’action publique transversale sur la santé.

- Christian Legrève

ECOLO veut une loi-santé

L’introduction d’une loi-santé implique de repenser les fondements de l’action publique en santé.

- Gerkens Muriel

Contre les inégalités en santé

En 2007, la Fondation Roi Baudouin initie un groupe de travail composé de représentants du secteur de la santé et de l’aide sociale au sens large – dont des pouvoirs publics, des mutuelles, des associations, des(…)

- Ingrid Muller

Quels sont les obstacles structurels à la mise en oeuvre d’une loi-santé en Belgique ?

Quels sont les obstacles structurels à la mise en place d’une loi-santé en Belgique ? Pour Ri De Ridder, « il n’y a pas d’obstacle structurel à la mise en place d’un dispositif transversal pour définir(…)

- Christian Legrève

D’un niveau l’autre

L’approche globale de la santé et de tous ses déterminants est affaire d’intégration horizontale intersectorielle, mais, dans une Europe des régions, où le centralisme d’Etat n’est plus la norme de l’organisation publique, où cohabitent des états(…)

- Christian Legrève

Le plan de cohésion sociale de la Région wallonne

Le Gouvernement wallon s’est engagé dans sa Déclaration de politique régionale à mettre en oeuvre une région solidaire, en insistant sur le fait que la solidarité et le développement de la lutte contre toutes les formes(…)

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Vers une loi-santé

Depuis de nombreuses années, la Fédération des maisons médicales se bat pour plus de promotion positive de la santé, et notamment pour « L’élaboration d’une « loi-santé » qui permette d’évaluer a priori l’impact de toute(…)

- Isabelle Heymans

Introduction

Introduction

Durant tout le XVIIIème siècle, la notion de souveraineté du peuple est montée en puissance jusqu’aux révolutions qui ont changé la face du monde avec la promulgation de la Constitution des Etats- Unis (1787) et la(…)

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Sources

Quelques sources utilisées pour construire ce cahier

– Guide pratique : Évaluation d’impact sur la santé lors de l’élaboration des projets de loi et règlement au Québec : http://publications.msss.gouv.qc.ca/acrobat/f/documentation/2006/06-245-01.pdf – Les expériences d’évaluation d’impact sur la santé au Royaume-Uni et leur traduction dans(…)

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