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Personnes en séjour irrégulier porteuses du HIV

26 février 2013

Médecins du Monde démêle 6 malentendus qui alimentent le débat depuis quelques jours...


Voilà trois jours que le débat bat son plein suite à l’annonce fortement controversée du CPAS d’Anvers, qui déclare ne plus vouloir rembourser systématiquement les médicaments des personnes en séjour irrégulier porteuses du HIV.

Depuis des années, Médecins du Monde s’attèle à cette problématique et se trouve très embarrassée face à l’accumulation de malentendus et d’erreurs factuelles pesant sur le sujet.

Vous trouverez ci-dessus le communiqué de presse de Médecins du Monde.

- www.medecinsdumonde.be/Anvers-Personnes-en-sejour.html

Après plusieurs jours de débat particulièrement empreint d’émotion, Médecins du Monde fait la lumière sur six malentendus.

- Premier malentendu : L’aide médicale d’urgence : seulement pour les personnes en situation irrégulière…sur le point de mourir

Qui n’a pas entendu parler d’« Aide médicale d’urgence », ces dernières 72h ? Alors que cette expression est au cœur du débat qui agite les secteurs médical et social, sa signification exacte est loin d’être précise.

Dans le « Nieuwsblad » : Sara Smeyers, la présidente du CPAS de Aalst, explique que « les médecins ont tendance à qualifier certaines interventions d’ « aide médicale d’urgence » pour être certains de toucher de l’argent. »

Il est normal, lorsque l’on évoque l’ « aide médicale d’urgence », de songer en premier lieu à de lourdes opérations ou à des réanimations. A ce sujet, Médecins du Monde souhaite renvoyer à l’Arrêté Royal du 31 décembre 1996 définissant l’Aide médicale urgente. Celle-ci y est définie comme ayant un rapport direct avec des soins « classiques », préventifs et curatifs. En d’autres termes : ce n’est pas parce que des soins d’urgence ne sont pas seulement prodigués à des personnes se trouvant sur le point de mourir, que médecins et patients doivent être assimilés à de dangereux fraudeurs.

- Deuxième malentendu : Régulation médicale = Aide médicale d’urgence

L’aide médicale d’urgence est un droit fondamental. Ici, le CPAS doit se poser deux questions très simples : « la personne est-elle en séjour irrégulier en Belgique ? » ; « N’a-t-elle pas suffisamment de ressources pour payer ses soins ? » Si la réponse à ces deux questions est « oui », cette personne a bien sûr droit à des soins, en cas de besoin.

Les questions concernant la vague possibilité de se faire soigner dans son pays d’origine - et ainsi « justifier » un retour forcé - ne sont pas des arguments pour refuser l’accès aux soins. Un médecin doit pouvoir soigner ses patients peu importe leur statut administratif.

- Troisième malentendu : Chaque CPAS peut déterminer sa politique de remboursement envers les personnes en séjours irrégulier et porteuses du HIV

La politique déterminant le remboursement de personnes en situation irrégulière et porteuses du HIV est en premier lieu déterminée par les organisations internationales, comme l’OMS. Si une commune empiète sur le droit international en décidant soudainement unilatéralement de sa propre conduite, on peut alors parler de manque de connaissance des procédures, voire d’ingérence.

- Quatrième malentendu : Le coût de l’aide médicale d’urgence est gigantesque

En 2011, la facture de l’aide médicale d’urgence n’excédait pas 0,1% de l’ensemble du budget octroyé pour la santé. Oui, 0,1% ! Et il ne s’agit pas là de l’unique aide médicale d’urgence aux personnes porteuses du VIH, mais bien du coût de l’ensemble de l’aide aux personnes en séjour irrégulier, dans toute la Belgique.

- Cinquième malentendu : le CPAS et les contribuables anversois se saignent pour l’Aide Médicale d’Urgence

Non, le CPAS ne se ruine pas à la faveur de l’Aide Médicale d’Urgence : c’est le gouvernement fédéral qui prend la majorité des remboursements médicaux à sa charge.

- Sixième malentendu : tout est de la faute d’un seul et unique parti

Comme dit en introduction : depuis des années, Médecins du Monde travaille sur cette problématique, à Anvers et ailleurs. Ce qui signifie que tout ceci n’arrive pas comme un cheveu sur la soupe, avec l’arrivée d’une nouvelle équipe à la tête d’une certaine ville... La question de l’accès aux soins s’est, jusqu’ici, toujours posée.

Plus d’infos

Pour plus d’informations, contactez :

- Stephane Heymans, responsable des projets belges

stephane.heymans@medecinsdumonde.be

0470 04 56 49

- Marie-Anne Robberecht, chargée de communication

Marie-anne.robberecht@medecinsdumonde.be

0493 25 45 09