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Mémorandum du secteur des maisons médicales - POLITIQUE RÉGIONALE DE SANTÉ A BRUXELLES

29 avril 2009

Parent pauvre tant sur le plan budgétaire que par le faible intérêt politique qu’elle suscite dans le cadre des compétences régionales et de la Commission communautaire française, la santé mériterait un regain d’attention.

Ceci est un constat sur plusieurs législatures. Si l’adoption d’un décret ambulatoire en cette fi n de législature paraît contredire notre affirmation, il n’en est rien dès lors que ce texte, tout méritoire soit-il, ne modifie en rien ni l’affirmation d’une politique, ni les missions des secteurs et services dans cette perspective, ni l’amélioration des lamentables moyens budgétaires.

1. Notre première revendication portera donc sur la nécessité de formuler un projet régional de santé, articulé aux compétences fédérales et communautaires pour lui assurer cohérence et effi cience. Ce volet est d’autant plus important pour les maisons médicales qu’elles ont la spécifi cité d’être fi nancées à 80% par le fédéral et à 20% par d’autres sources de fi nancement (les régions, communautés, aide à l’emploi…). Cette articulation est donc fondamentale pour assurer par exemple une plus grande accessibilité des patients aux services. Cette cohérence implique plusieurs éléments :

- mobilisation de la conférence interministérielle (entre les différents ministres de la Santé élargie parfois aux ministres de l’Environnement)  ;

- mobilisation des groupes de travail intersectoriels inter entités fédérées (organisés par les administrations avec les acteurs de terrain).

Des synergies entre les deux initiatives sont à soutenir afi n de créer plus de cohérence et de la complémentarité.

2. La deuxième revendication se situe au niveau régional et consiste à remettre la santé au centre du programme des gouvernements. Comment ?

- via l’instauration d’une « loi santé » et l’analyse d’impact des politiques publiques en matière de santé. Les facteurs – autres que biologiques
- qui ont une infl uence déterminante sur la santé sont d’ordre sociaux, culturels, environnementaux, comme le logement, les conditions de travail, le contexte relationnel… Si pour chaque initiative législative, l’inspection des fi nances en vérifi e l’impact budgétaire, l’évaluation de l’impact santé permettrait de mettre l’action publique au service de l’amélioration de la santé de la population. Ceci ne relève pas du rêve ou de l’utopie ; ces législations existent au Québec, dans les pays nordiques, en Roumanie….

Une loi de ce type organiserait les prérogatives d’une délégation interministérielle à la santé et les concertations nécessaires au développement d’une politique régionale de santé. La tutelle pourrait en être le Ministre président de la région et le ministre de la Santé et de l’Action sociale pour être en mesure de mobiliser l’ensemble du Gouvernement  ;

- via soutien aux démarches de type communautaires (participation des habitants, travail de quartiers, etc.).


A télécharger : POLITIQUE RÉGIONALE DE SANTÉ A BRUXELLES (pdf, 49 k)