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Manifester, mais encore…

23 décembre 2016
France Defrenne

chargée de projet en Education permanente, Fédération des maisons médicales.

Introduction

A l’heure où l’appel de la rue est de plus en plus présent et pressant dans nos sociétés, à l’heure où de nombreux travailleurs et usagers de maisons médicales sentent l’urgence de bouger, à l’heure où ceux-ci se demandent quelle est leur place dans le mouvement, les mobilisations, les manifestations, certains gouvernements européens remettent en question notre souhait de battre le pavé. Des projets, des lois (par exemple en Espagne) remettent en cause l’un de nos modes d’expression et de contestation. Quels sont les risques, les effets de cette évolution ? Qu’est-ce que cela nous ferait et transformerait si ce vent réactionnaire s’installait chez nous ?

Manifester, une liberté plutôt qu’un droit ?

Liberté, oui. Fondamentale, oui. Mais pas un droit. Dans les Constitutions belge et française, rien n’est dit sur un quelconque droit de manifester (à la différence du droit de grève). On parle de liberté d’opinion et d’expression. Selon certains juristes, cela revient à la même chose. Regardons dans un premier temps, de manière critique, ce que l’histoire nous en dit pour nous aider à mieux comprendre les évolutions liées à ce mode d’expression. Dans un second temps, essayons d’analyser ce qui se passe aujourd’hui en Espagne, en France et chez nous.

En France [1], le cadre juridique des manifestations a évolué. En 1789, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (art. 10) affirme que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi ». Article repris d’ailleurs dans la Constitution belge de 1831. En 1791, une loi qualifiera « d’attroupement séditieux  » les rassemblements de plus de quinze personnes s’opposant à la mise en œuvre d’une loi. En 1848, une loi organise la répression des attroupements d’individus susceptibles de troubler la paix publique. Des débats vont ensuite questionner le droit de manifester et on parlera de tolérance à la manifestation. Depuis le décret-loi du 23 octobre 1935, les manifestations sur la voie publique sont soumises à l’obligation d’une déclaration préalable indiquant le but de la manifestation, le lieu, la date et l’heure du rassemblement ainsi que l’itinéraire projeté.

Moyen pour les autorités de « demander  » aux organisateurs des modifications de parcours ou d’horaire voire d’interdire une manifestation si elles la jugent de nature à troubler l’ordre public ou si ses mots d’ordre sont contraires à la loi. Beaucoup plus tard, la décision du Conseil constitutionnel français de 1995 parle de la liberté de manifester. C’est également en ces termes qu’on peut lire dans la Constitution belge, ainsi que dans la Convention européenne des droits de l’homme en 1950, que «  la liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui ».

Une liberté publique limitée et encadrée

On peut exercer sa liberté après avoir déclaré son intention auprès des autorités compétentes qui peuvent autoriser ou interdire. Dans la Constitution française, on parle de « droit d’expression collective des idées », droit d’exprimer des opinions divergentes face à la ligne du régime politique en place mais dans le calme et avec l’accord préalable des autorités. Nous pouvons donc contester les mesures de nos gouvernements mais avec leur accord. N’y a-t-il pas là un paradoxe ?

Penchons-nous sur la Constitution espagnole. Article 20.1. : «  On reconnaît et on protège le droit […] d’exprimer et de diffuser librement les pensées, les idées et les opinions par la parole, l’écrit ou tout autre moyen de reproduction ». Article 21.2. : « Les autorités seront informées préalablement des réunions devant se dérouler dans des lieux de circulation publique et des manifestations ; elles ne pourront les interdire que si des raisons fondées permettent de prévoir que l’ordre public sera perturbé, mettant en danger des personnes ou des biens ». C’est un peu plus précis puisque les raisons d’interdire doivent être fondées. Mais fondées, qu’est-ce que cela signifie ? En Belgique, la Constitution, inspirée du modèle français notamment, garantit dans son article 26 la liberté de réunion. Elle est entendue comme liberté publique et politique en vertu de laquelle un groupe de personnes a la possibilité de se réunir temporairement en un même lieu, de façon pacifique et sans armes, dans toute finalité licite et conforme à la Loi.

Il y a de quoi s’y perdre. On parle de droit, de liberté dans les textes. Est-ce si différent ? Est-ce une question d’interprétation ? Les définitions de ce que recouvre le droit sont infinies. Il est défini comme « l’ensemble des règles imposées aux membres d’une société pour que leurs rapports sociaux échappent à l’arbitraire et à la violence des individus et soient conformes à l’éthique dominante ». L’éthique dominante ? Ce que les règles permettent ou non, ce qui doit ou peut être fait, dans le respect de certaines valeurs, fonction de l’Etat et de son régime. La Déclaration universelle des Droits de l’Homme (1948), signée e.a. par l’Espagne, la France et la Belgique, inscrit dans ses articles 18 et 19 la liberté de pensée, la liberté de manifester son opinion, la liberté d’opinion et d’expression et dit de la liberté qu’elle « consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui  » (art. 4), ce qui implique la possibilité de «  faire tout ce qui n’est point interdit, comme ne pas faire ce qui n’est point obligatoire » (art. 5). Liberté constitutionnelle et droit sont des notions étroitement liées, ce qui explique probablement la confusion entre les deux notions. La liberté est inscrite dans la constitution, norme juridique suprême d’un Etat, qui définit les droits et les libertés des citoyens. Il semble, comme le soulignent Chloé Leprince et Pierre Ropert, journalistes à France culture dans leur émission du 22 juin 2016 consacrée à l’histoire du droit de manifeste, que celui-ci « aurait donc valeur de liberté fondamentale… pourvu que ça ne trouble pas l’ordre public  ». Et de poursuivre en soulignant que c’est «  la brèche sur laquelle s’appuie un gouvernement qui cherche à circonscrire un rassemblement public ». [2] Brèche dans laquelle nos gouvernements s’engouffrent de plus en plus.

Un mode d’expression ligoté : exemples

  • En novembre 2015, à la veille de la Cop21, des militants écologistes ont été assignés à résidence et des perquisitions ont eu lieu. C’était au lendemain des attentats de Paris. Pour justifier cela ainsi que les interdictions de manifester dans ce cadre, les autorités ont invoqué que les forces de l’ordre étant mobilisées par la menace terroriste, elles ne pouvaient l’être pour d’éventuels risques contestataires. Ces écologistes représentaient-ils une réelle menace pour la sécurité et l’ordre public ?
  • En l’espace de quelques heures, d’interdite pour des raisons de sécurité par la préfecture de Paris, la manifestation contestant la loi travail El Khomri est devenue possible et autorisée par le ministre de l’Intérieur français. En effet, interdire leur moyen d’expression, sous prétexte d’état d’urgence, n’a pas plu aux citoyens, ce qui a amené les autorités à revenir en arrière.
  • Après un an et demi de mobilisation, les Espagnols n’ont pas réussi à endiguer le mouvement des autorités. Le Parlement a adopté un texte de loi dénoncé par l’opposition et des associations comme violant le droit de manifestation, limitant la liberté d’expression et accordant plus de pouvoirs aux forces de police. Surnommée « loi bâillon », la « loi organique de sécurité citoyenne » est entrée en vigueur 1er juillet 2015 [3]. Le but : renforcer la sécurité sur tout le territoire et garantir l’ordre de social.
  • En Belgique, les manifestations interdites jusqu’ici sont surtout celles de l’extrême droite, et des groupements homophobes. Quant à la répression, elle existe. Divers témoins ont fait état de violences policières exagérées lors de manifestations à Matonge, fin 2011, en lien avec les élections en République Démocratique du Congo.

Dans le contexte des manifestations contre le TTIP (voir Santé conjuguée n°69 [4]), nous retrouvons également des éléments dont le but est de verrouiller l’expression des résistances citoyennes et la mobilisation collective. Gaëlle Chapoix le disait déjà dans son article «  En réseau contre Goliath  » [5] : « Dans le cadre de la reconnaissance mutuelle sécuritaire, au nom de la lutte antiterroriste, ‘’la répression transatlantique s’annonce la plus féroce. Reposant sur une définition très floue du terrorisme (‘contraindre indûment un État (ou une organisation internationale) à prendre ou à s’abstenir de prendre une décision’), ces législations font de toute personne ou tout mouvement social un suspect potentiel. Lesquels sont alors privés des droits démocratiques les plus fondamentaux tels que droits à la vie privée, présomption d’innocence, procès équitable…’’ » [6]. A un autre niveau qui impacte les politiques nationales, on « associe souvent marché et liberté, croyant que le marché renforce nos libertés individuelles. Or, c’est souvent le contraire qui se passe : toutes les multinationales réclament (et obtiennent) des mesures répressives pour s’assurer qu’aucun trouble social (grève, manifestation…) ne viendra gêner leurs investissements. Dans le cas du marché transatlantique, la logique est la même. Ce projet renforce de nombreux domaines sécuritaires et répressifs pour répondre aux attentes des multinationales. [7] »

Conclusion

La liberté de manifester ses opinions, de les exprimer, est assortie comme nous l’avons vu d’un contrôle des itinéraires, d’un encadrement par la police avec possibilité de recourir à la force en cas d’estimation d’un danger. Cela s’explique, et se comprend, par un souhait des autorités de protéger, d’éviter les débordements et les rapports de forces. Mais en interdisant, en menaçant d’interdire certaines manifestations voire en sanctionnant financièrement et lourdement, ne cherche-t-on pas à nous faire taire, à nous décourager ? Pour revenir à l’exemple de la France, le contexte terroriste, l’état d’urgence, justifie-t-il à lui seul d’empêcher les citoyens d’exprimer leur désaccord par rapport à une politique ? N’est-ce pas plutôt un prétexte pour museler l’opposition ? La peur serait-elle devenue un moyen d’empêcher et d’enfermer ? Ne pourra-t-on bientôt plus manifester que pour les « bonnes causes », celles que les autorités estimeront légitimes ?

Chloé Leprince et Pierre Ropert nous rappellent que la « manifestation est un art populaire de rue qui souffre de longue date d’une crise de légitimité en France. Manifester reste largement considéré comme un geste démocratique de valeur inférieure, sinon contradictoire, au fait de voter. Qui plus est lorsque les cortèges s’ébranlent au son de slogans hostiles à un gouvernement élu. [8]. » Autrement dit, nous votons pour nos représentants et donc nous ne devons pas remettre en question leurs choix politiques. Surtout ne pas troubler l’ordre public, l’ordre politique et économique, national et international ! L’effet, le risque d’un tel discours est que le citoyen se sente méprisé et que la probabilité que sa frustration se transforme en une colère plus grande, un durcissement des actions ou, à l’inverse (ce que les autorités espèrent peut-être) une perte de confiance et un découragement.

Partie prenante de l’expression démocratique (démocratie participative), la manifestation vise à influer sur l’opinion, à influencer le pouvoir politique et, par-là, à permettre l’émergence de politiques publiques répondant aux revendications exprimées. La tendance actuelle à remettre en question l’un des plus anciens modes d’expression, symbole de luttes sociales majeures (les suffragettes, les congés payés,…) n’est-elle pas le signe que nous devons développer d’autres manière de nous faire entendre ?

Sommes-nous arrivés à un point de rupture ? Manifester, un mode d’action du passé ? Ou manifester, c’est bien mais pas suffisant ? Il devient impératif de multiplier les stratégies de résistance et de refus. Grèves, cartes blanches, interpellations, réseaux sociaux, pétitions, sittings, actions symboliques, chaînes humaines ou encore désobéissance civile… De nouvelles forces sociales sont en marche, les citoyens sont de plus en plus informés et conscients des enjeux. Une volonté de transformer la société existe, des alternatives sont imaginées, il est nécessaire de poursuivre et de ne pas renoncer.


Références

Danielle Tartakowsky, Les manifestations de rue en France, 1918-1968, Publications de la Sorbonne, Paris, 1997.


[1Hubert G. Hubrecht, « Le droit français de la manifestation », in Pierre Favre (sld), La manifestation, Presses de la Fondation nationale des sciences politiques, Paris, 1990, pp. 181-206.

[3Loi organique (traduction possible sur le site) : voir art. 39 notamment pour les amendes https://www.boe.es/diario_boe/txt.php?id=BOE-A-2015-3442. Le texte reprend quarante-cinq infractions

[6www.no-transat.be/plus-infos/droits-democratiques-en-danger,, plateforme contre le transatlantisme dont la Fédération des maisons médicales fait partie.

[7Ibid.

[8Op cit