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Les démarches d’évaluation qualitative à Bruxelles : parole aux acteurs

Santé conjuguée n° 61 - juillet 2012

En 2009, était voté à Bruxelles un décret portant sur douze secteurs (voir encadré) oeuvrant dans le domaine de l’ « ambulatoire » (action sociale et famille / santé), ainsi que sur leurs organismes de coordination. Ces secteurs, nés à différentes périodes, étaient jusque-là régis par des décrets différents ; il s’agissait de leur donner un cadre commun, de simplifier les aspects administratifs, d’appuyer des démarches d’évaluation qualitative et la pratique de réseau. Les 12 secteurs englobent ainsi environ 150 services ! C’est dire si le projet était ambitieux ! Et il a fait du bruit, essentiellement à cause d’un nouvel axe : pour respecter les normes et obtenir un agrément définitif à durée indéterminée1, le service doit réaliser une « démarche d’évaluation qualitative » pendant trois ans, sur base d’un canevas fourni par la COCOF2. Ce travail doit impliquer toute l’équipe. Le rapport d’activités annuel doit rendre compte de ce qui est mis en place pour réaliser cette démarche ; il n’y a pas d’obligation de résultats, mais bien de moyens. Le service doit choisir un thème dans la liste suivante, qui a été a été constituée à partir des propositions du terrain : l’accessibilité, la connaissance des bénéficiaires et leur participation, le travail en réseaux et les partenariats, le travail en équipe, la prévention, ou mener une démarche collective, avec des services ou partenaires sur un espace partagé. Ce nouvel axe a suscité des discussions houleuses et passionnées pendant toute la préparation du décret, au niveau des fédérations, des services, des syndicats, du Parlement. Dans les prochains articles, nous donnons la parole à quelques acteurs. Tout d’abord aux responsables du cabinet qui expliquent leur projet, leurs intentions… et leur étonnement face à certaines réactions. Ensuite, aux représentants de trois secteurs, ainsi qu’à un syndicat. Ce concert parfois dissonant rappelle l’importance des mots, des places, du tempo. Les 12 secteurs de l’ambulatoire à Bruxelles Les 12 secteurs de l’ambulatoire à Bruxelles sont : les services de santé mentale, les services actifs en matière de toxicomanie, les centres d’action sociale globale, les centres de planning familial, les maisons médicales, les services de médiation de dettes, les services d’aide aux justiciables, les services « Espaces-rencontres », les centres de coordination de soins et services à domicile, les services de soins palliatifs et continués, les services d’aide à domicile, les centres d’accueil téléphonique.

Documents joints

  1. Auparavant, l’agrément était renouvelé tous les cinq ans.
  2. Ce modèle comporte les rubriques suivantes : Choix motive du thème/Analyse de l’environnement externe et interne/ Objectifs/Mise en oeuvre/Autoévaluation de la mise en oeuvre.

Cet article est paru dans la revue:

Santé conjuguée, n° 61 - juillet 2012

Les pages ’actualités’ du n° 61

Flashback sur Santé conjuguée

Après avoir coordonné la rédaction de 60 numéros de Santé conjuguée, je passe la barre à de nouveaux pilotes. C’est un bon moment pour faire le point.

- Dr Axel Hoffman

Télémédecine et première ligne

L’informatisation des soins de santé offre de nombreux développements intéressants, notamment la possibilité pour un soignant de première ligne de demander à distance l’avis d’un médecin de seconde ligne, ou le suivi au domicile des patients.(…)

- Dr Pierre Drielsma

Le complexe de l’araignée

Comment distinguer le lien qui enchaîne du lien qui donne des ailes ? En croisant les expériences et questions partagées lors de la dernière journée du Réseau Éducation Permanente avec trois concepts sociologiques et philosophique, cet(…)

- Gaëlle Chapoix

Satisfaction des patients en maisons médicales

La satisfaction des patients est une évaluation personnelle des services et prestataires par les usagers du système de santé. Bien que très subjective et sujette à de nombreuses variations interpersonnelles, la satisfaction est le seul moyen(…)

- Lilas Weber

Interrogations

La qualité va-t-elle nous encercler ?

Depuis quelques années, la notion de qualité fait son entrée dans le secteur non-marchand, public ou associatif. Que l’on pense au code de qualité de l’Office de la naissance et de l’enfance (ONE), aux « démarches(…)

- Bernard De Backer

Christophe Colomb sur la route des Indes

Ce texte fait partie de la collection des fiches techniques proposées par le service communautaire de promotion de la santé SIPES (ULB) aux acteurs en promotion de la santé. Déjà ancien, il aborde de manière simple(…)

- Piette Danielle

La démarche d’évaluation qualitative pour la santé mentale : confronter les langages ?

La question de l’évaluation en santé mentale est ici exposée à travers le témoignage d’une sociologue. Impliquée dans une démarche d’évaluation qualitative préconisée par la Commission Communautaire Française, cette démarche l’a séduite. Mais les obstacles rencontrés(…)

- Boumedian Naoual

Une autre manière de « faire politique »

« Comment évaluer les pratiques dans le secteur de l’insertion socioprofessionnelle ? Face aux questions d’efficacité et de performance souvent mises en avant par les pouvoirs publics, des associations réfléchissent ensemble aux enjeux et au sens(…)

- Quentin Mortier

La démarche qualité, une attitude philosophique…

Depuis quelques années, le terme « développement (ou amélioration) » de la qualité tend à supplanter celui d’« assurance » de qualité1, de manière frappante dans les colloques et forums internationaux et très marquée dans le(…)

- Dr Daniel Burdet

Articulations entre acteurs de terrain et décideurs : ça casse ou ça passe ?

Les médecins généralistes, la littérature scientifique et la qualité des soins

Quelles sont les initiatives de lecture critique d’articles scientifiques en Belgique ? Comment sont apparues ces initiatives ? Quels sont les obstacles à l’articulation entre la pratique médicale quotidienne et l’application des résultats de la littérature(…)

- Dr Benjamin Fauquert

Développement de la qualité en médecine générale en Belgique

La profession médicale est largement scrutée en Belgique, à la fois dans un but d’évaluation et de développement de la qualité des soins. Le dispositif mis en place est d’autant plus complexe qu’il relève à la(…)

- Marianne Prévost

Les démarches d’évaluation qualitatives à Bruxelles (DEQ): parole aux acteurs

Les démarches d’évaluation qualitative à Bruxelles : parole aux acteurs

En 2009, était voté à Bruxelles un décret portant sur douze secteurs (voir encadré) oeuvrant dans le domaine de l’ « ambulatoire » (action sociale et famille / santé), ainsi que sur leurs organismes de coordination.(…)

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Un projet audacieux

Harmoniser, soutenir, dialoguer, supprimer le « jeu du bâton et de la carotte » : les responsables politiques n’avaient que de bonnes intentions en promulguant ce nouveau décret. Ils explicitent ici leur projet et leurs surprises(…)

- Dominique Maun et Martine Staquet

L’humain ne se prête pas à la standardisation

Les services de santé mentale, concernés par le décret voté en 2009 sur les services ambulatoires dans les domaines de l’action sociale, de la famille et de la santé ont largement questionné la partie de ce(…)

- Marie-Cécile Henriquet

Décideurs et acteurs de terrain, une tension constructive

La démarche d’évaluation qualitative (DEQ) demandée par le décret bruxellois semble avoir fait des émules dans les centres de planning familial. Deux acteurs du secteur nous expliquent en quoi l’obligation d’évaluer les pratiques a amélioré le(…)

- Rémi Dekoninck

A la recherche d’un sens collectif

Dans un entretien, deux coordinatrices sectorielles de la Fédération des services sociaux font état de leur expérience. Ces deux travailleuses ont pris leurs fonctions toutes deux juste avant le vote du décret ; elles n’ont donc(…)

- Céline Nieuwenhuys, Johanne Tilman

Fragilisation progressive de l’associatif par le politique

Pour les syndicats, la DEQ signe le début de la mainmise du politique. Des délégués syndicaux de la Centrale nationale des employés (CNE) ont suivi les débats autour du décret ambulatoire en 2008 et 2009 nous(…)

- Les délégués de la Centrale nationale des employés des secteurs ambulatoires de la Commission communautaire française.

La qualité dans les maisons médicales : dites « aaah » !

A la rencontre des responsables « DEQ » en maisons médicales bruxelloises

Même si l’évaluation est apparue comme une nécessité et une motivation d’ordre politique, nous savons que dans la pratique tout n’est pas tout rose ! Les méthodologies du projet et celles de l’évaluation sont difficiles à(…)

- Dr Vinciane Bellefontaine, Marianne Prévost

La qualité des stages en maisons médicales sous la loupe de l’évaluation

En matière de réflexion sur la qualité, les acteurs de terrain agissent souvent sans attendre l’initiative des décideurs politiques. C’est le cas, à la Fédération, pour la formation des médecins, depuis longtemps soumise à l’analyse critique.(…)

- Christian Legrève, Dr Hubert Jamart

Accompagner les équipes liégeoises dans l’élaboration de leur plan d’action

En 2009 la Région wallonne modifiait le décret définissant les conditions d’agrément des associations de santé intégrée sans toucher à leurs missions. La grande nouveauté de ce décret résidait dans la rédaction d’un plan global que(…)

- Ingrid Muller

Actions de qualité, entre initiatives internes et incitants externes

Les maisons médicales en Wallonie ont toujours dû élaborer un plan d’action. Comment cela se passe-t-il vu du terrain ?

- Dr Jean Laperche

La démarche d’évaluation, contrainte ou occasion ? Qu’en pense Socrate ?

Evaluer son fonctionnement, ses actes, ses projets nécessite une prise de distance critique sur ceux-ci. Mais porter ce regard et remettre en question des pratiques établies depuis longtemps génère une culpabilité de l’imperfection, une crainte de(…)

- Drielsma Pierre

Collaboration et vigilance

Si les débats autour du développement de la qualité sont souvent vifs, la question n’est pas neuve dans le domaine des soins. Les auteurs rappellent ici brièvement les racines de ce concept ainsi que ses traits(…)

- Marianne Prévost, Michel Roland

Introduction

Introduction

Évaluer pour évoluer : l’assurance de qualité, ce n’est que cela. Au départ, une question sur un projet, une action : est-ce que ça « marche » bien ? On l’examine d’un peu plus près, on(…)

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