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Le volontariat en maison médicale

Questions éthiques, politiques et pratiques
26 décembre 2016
Christophe Cocu

Secrétaire général de la Fédération des maisons médicales depuis 2016.

Des personnes souhaitent donner un coup de main aux professionnels des maisons médicales. Vous trouvez ça chouette et pertinent, mais quel est leur statut, sont-elles volontaires, bénévoles, participants, patients ? Est-ce que leur présence est bien légale ? Quels sont leurs droits et leurs devoirs ? Comment sont-ils perçus par l’équipe de professionnels ? Autant de questions que Christophe Cocu propose d’éclairer ici, fort de ses quatre années d’expérience à la présidence de la Plate-forme pour le volontariat.


Pour illustrer le propos, je vous propose une galerie de 8 personnages.

Jean-Pol, patient de sa Maison Médicale, retraité dynamique, anime les comités de rédaction du journal de la maison médicale et le met en page. Anne-Marie, est patiente de la maison médicale, aveugle de naissance elle participe au comité de rédaction. Josiane, sa maman, également patiente de la maison médicale accompagne sa fille aux réunions du groupe, mais ne participe pas à proprement parler.

Abdel est RH dans une grande société publique, il a été élu au Conseil d’administration (CA) et vient toutes les semaines participer aux réunions.

Laurence est infirmière en maison médicale à l’acte. Elle a été élue au CA et participe aux réunions. Pour ce faire, elle reçoit une indemnité de 32 € par réunion, 12 fois par an.

Latifa est accueillante en maison médicale, à ses côtés il y a Perrine accueillante bénévole, qui souhaite se faire une expérience de travail tant qu’elle n’a pas d’emploi.

Christophe, a accepté de venir bénévolement, soutenir ses copains Hugo et Déborah qui viennent de lancer une maison médicale. Il fait la comptabilité et aide à l’accueil lorsqu’il n’y a personne.

Paulette émarge au CPAS, dans le cadre de son projet, son assistant social l’oblige à exercer un volontariat d’au moins 8 heures par semaine. Elle vient se proposer à sa maison médicale.

Volontariat ou bénévolat ?

Volontariat, bénévolat, militance sont des termes que nous utilisons fréquemment, parfois l’un pour l’autre, sans très bien en connaître la différence. Pourtant quand nous utilisons ces termes, nous faisons référence à des réalités très différentes.

Mettons un peu d’ordre. Nous connaissons tous le « bénévole », que ce soit à la Croix Rouge, dans un magasin du monde Oxfam ou dans les mouvements de jeunesse. Ce terme de « bénévole » vient du latin benevolus qui signifie « bonne volonté ». Lorsque le législateur a souhaité accorder des droits et un statut aux personnes qui s’investissent pour la collectivité, dans les asbl, etc. le terme « volontaire » a été choisi. Ainsi, en Belgique francophone bénévole et volontaire sont synonymes [1] contrairement à nos amis néerlandophones où il n’existe qu’un seul mot : « volonteer », issu de l’appellation internationale « volontary ».

Qu’est-ce que le volontariat ?

La loi relative aux droits des volontaires, adoptée le 3 juillet 2005, définit le volontariat comme une activité :

  • exercée sans rétribution : ça veut dire sans salaire. Mais un défraiement frais réel ou forfaitaire est cependant possible, les maximas sont adaptés chaque année. Laurence (travailleuse et membre du CA) est payée lorsqu’elle exerce son activité d’infirmière et reçoit une indemnité, libre de charges, de 32 € par réunion, 12 fois par an. Ceci est possible, car elle reste en-dessous du plafond journalier (actuellement +/- 35€) et du plafond annuel (actuellement +/- 1308 €).
  • exercée sans obligation : ça veut dire que la personne est également libre de ne pas exercer le volontariat. Paulette, qui est obligée de faire du bénévolat par son assistant social du CPAS, n’est donc pas une volontaire aux yeux de la loi.
  • exercée au profit d’une ou de plusieurs personnes autres que celle qui exerce l’activité, d’un groupe ou d’une organisation ou encore de la collectivité dans son ensemble
  • est organisée par une organisation autre que le cadre familial ou privé de celui qui exerce l’activité  : Josiane, qui accompagne sa fille n’est donc pas volontaire puisqu’elle exerce son activité au profit d’un membre de sa famille. Elle est, par exemple, aidant proche.
  • n’est pas exercée par la même personne et pour la même organisation dans le cadre d’un contrat de travail, d’un contrat de services ou d’une désignation statutaire. Cela veut également dire qu’on peut être volontaire pour l’association pour laquelle on travaille, mais pas pour la même fonction. C’est le cas de Laurence.

Emploi ou volontariat ?

Maintenant ce cadre posé, examinons la limite entre l’emploi et le volontariat Que peut faire un volontaire ?

A priori un peu de tout, il s’agit donc de réfléchir plus en matière d’éthique et de valeurs. Le volontariat n’est pas fait pour remplacer de l’emploi, mais pour amener un plus à l’organisation et aux personnes qui l’exercent. Il est donc important de mettre des balises. Une règle simple est de n’autoriser le volontariat que pour des fonctions qui n’existent pas dans l’organisation. Ainsi en maison médicale, hors de question d’avoir un médecin, kiné, infirmier, diététicien, AS, psychologue, animateur en santé communautaire volontaire.

Une autre règle éthique simple pourrait être de ne proposer du volontariat que si cela amène un plus à l’institution uniquement si c’est fait par un volontaire. Exemple : la participation active d’un ou plusieurs usagers à la conception et à la réalisation du journal de maison médicale apporte une plus-value en convoquant le point de vue de l’usager.

Prenons les cas de Perrine (accueillante bénévole) et Christophe (comptabilité et accueil volontaire pour une maison médicale qui démarre). Que penser de la situation de Perrine, qui fait le même travail qu’une accueillante rémunérée ? Est-ce acceptable pour elle, pour ses collègues ? Quels impacts cela peut-il avoir sur la professionnalisation de la fonction d’accueil ? [2] Il nous semble que ces situations peuvent parfois être source de confusion, bien que ça ne soit pas toujours le cas. Une piste empruntée par certaines équipes est d’allouer des tâches bien spécifiques à la personne volontaire.

Par exemple, Perrine peut être chargée d’accompagner un patient désorienté au sein de la maison médicale, de le rassurer, de l’attendre à la sortie de son rendez-vous et de l’accompagner à son rendez-vous suivant. Le bénévole réalisant son volontariat à l’accueil peut aussi être en charge de ranger la salle d’attente, de sortir et ranger les dossiers papier, trier le courrier, attirer l’attention des patients sur les activités réalisées cette semaine par la maison médicale et de s’occuper des inscriptions aux ateliers. Une autre piste pourrait être la mise en place d’un accueil intégralement bénévole, coordonné par un professionnel de la maison médicale. Dans ce cas, l’institution développe un projet particulier et spécifique avec et pour ses volontaires, dont le travail est une plus-value pour la maison médicale.

Christophe, lui, fait la comptabilité et l’accueil lorsqu’il n’y a personne. Si c’est légal, il est intéressant de se poser la question du pourquoi de cette situation. Est-elle liée au contexte particulier du démarrage du projet avec des moyens limités ? Est-elle tenable dans le temps, un professionnel ne serait-il pas plus indiqué ?

Notons que, selon l’économiste Jacques Defourny, il y a une complémentarité entre emploi et bénévolat, le second permettant souvent de créer le premier [3]. C’est notamment le cas dans la délicate phase de démarrage d’un projet en attendant les reconnaissances et subsides – et patients dans le cas d’une maison médicale - nécessaires à la stabilisation de la structure. Comme en témoignait des accueillantes de maisons médicales [4], le bénévolat est aussi parfois pour le volontaire une expérience précieuse vers un nouveau projet professionnel et un emploi. Un pas plus loin, Edgar Szoc, militant et journaliste associatif, pense que « le bénévolat est un problème si on se donne l’emploi comme objectif [5] », alors qu’il constitue plutôt une solution si l’objectif est de remplie toute une série d’activités dont la société a besoin et que chacun y trouve sa place.

Un administrateur volontaire ou volontaire de gestion

Dans la plupart des asbl, les administrateurs sont volontaires et externes au personnel, un volet important du volontariat comme le pointait SAW-B en 2011 [6]. Le fonctionnement particulier des maisons médicale en autogestion peut rendre cet aspect plus complexe. La clarification de la structure décisionnelle et la lisibilité des instances, des fonctions et des personnes qui les exercent est sans doute d’autant plus importante que dans les organisations hiérarchiques.

Si l’administrateur est extérieur, est-il payé dans le cadre d’un contrat de travail ? Est-il défrayé ? Exerce-t-il cette fonction dans ses heures de travail dans le cadre d’un mandat professionnel (d’un Centre Locale de Promotion de la Santé ou d’une mutualité par exemple) ? La réponse à ces questions déterminera son statut de volontaire ou non.

Un administrateur-travailleur d’une maison médicale, quant à lui, peut être volontaire au sein de sa maison médicale, pour autant qu’il exerce cette fonction sans être payé. Dans les structures au forfait, les salariés peuvent souvent dégager du temps de travail pour exercer ces fonctions et ne sont pas volontaires de gestion dans ce cas. Dans les maisons médicales à l’acte, la question est plus présente. Un administrateur- travailleur est-il volontaire ? Fait-il un travail qui est rémunéré par le pot commun de la maison médicale ? Comment penser une répartition équitable des tâches de gestion ?

Vous le voyez, la question du statut de l’administrateur a de multiples réponses. Notre sentiment est qu’il importe peu quel statut vous choisissez pour vos administrateurs, pour autant que ce statut soit bien identifié et clair pour chacune des parties.

Quels critères pour être volontaire en maison médicale ?

Peut-on être patient et volontaire dans la même maison médicale ? Cela dépend certainement des tâches envisagées. C’est sans doute une évidence pour la participation à la conception du journal de la maison médicale. Cela l’est moins pour l’accueillant volontaire. Pour certaines équipes, il est essentiel que celui-ci ne soit pas patient de la maison médicale ; pour d’autres, ce n’est pas un critère. L’important est probablement de penser et valider les critères en équipe afin de s’assurer qu’ils aient du sens en fonction du projet. L’entretien préalable à l’établissement d’une convention semble également un moment important pour s’assurer que les deux parties trouveront satisfaction dans la collaboration et que le volontaire adhère – suffisamment - aux valeurs et au mode de fonctionnement de l’organisation.

Les patients dans les ateliers sont-ils volontaires ?

Il arrive que se retrouvent dans la même pièce des professionnels de la maison médicale, des volontaires et des participants aux activités.

La participation des usagers peut-elle, dans certains cas, être considérée comme une forme de volontariat ? Qu’en est-il d’une patiente qui anime un atelier à la maison médicale, d’un patient qui donne des séances de soutien scolaire à des enfants également patients à la maison médicale ? À partir de quand parler de volontariat ? Quelles sont les implications en termes de cadre ? Ces situations ont en tous cas des impacts sur la relation entre travailleurs et participants aux ateliers, qui sont le plus souvent des patients.

A priori, un participant à une activité n’est pas un volontaire. Un volontaire serait plutôt quelqu’un qui organise une activité, comme Jean-Pol, qui anime les comités de rédaction du journal de la maison médicale). Le participant lui celui à s’adresse l’activité : Anne-Marie, qui participe au comité de rédaction du journal organisé par Jean-Pol ne serait donc pas considérée volontaire.

Territoires partagés

D’ordinaire, la manière dont les professionnels de la maison médicale et les patients se partagent les locaux de la maison médicale est assez évidente. Le professionnel occupe les locaux suivant un code explicite ou implicite partagé par l’ensemble de l’équipe. Il y a des lieux accessibles au public et des lieux réservés à l’équipe.

A partir du moment où il y a des volontaires, la ligne de démarcation entre locaux publics et privés s’estompe,a. Comme nous l’avons évoqué dans notre étude sur l’architecture et les lieux de soins (dossier de Santé conjuguée de décembre 2015, lire entre autres l’introduction et l’encadré « Territoire » en page 68), il peut arriver que certains professionnels se sentent « envahis » dans leur intimité ou que les volontaires se sentent mis à l’écart par l’équipe : « Ils commencent quand même à se sentir fort à l’aise... ».

Il nous semble ainsi important de prendre en compte cette notion du « partage de territoire » et au besoin de le mettre en discussion pour en dessiner les contours explicitement et éviter les malentendus et malaises.

Les volontaires et le secret professionnel

La question du volontariat est une problématique à tiroirs, qui une fois engagée suscite de nombreuses interrogations. Celle du secret apparaît particulièrement sensible.

En effet, les volontaires, notamment dans une fonction de soutien à l’accueil, peuvent être amenés à être en contact avec des informations confidentielles ou à recueillir directement les confidences des patients. Sont-ils pour autant soumis au secret professionnel ? C’est une question complexe qui a été traitée largement par la Plateforme francophone du volontariat dans son analyse « le secret professionnel et les volontaires » [7], et qui conclut : « (…) certains volontaires bien précis sont soumis au secret professionnel. Le secret professionnel est une restriction de la liberté d’expression garantie par la constitution. (…) Elle interdit tout simplement au porteur du secret de le rendre public. (…) Comment ne pas mettre en danger des relations parfois si fragiles, mais en même temps épauler les volontaires et les professionnels de l’action ? » [8]. Leurs pistes d’action, notamment : préparer les volontaires à cette réalité et leur proposer des lieux d’échange pour déposer sur ce sujet tout au long de leur volontariat. Si l’on considère que le secret est d’application, cet engagement a toute sa place dans la convention à établir entre le volontaire et l’association.

Conclusion

La loi sur le volontariat donne un statut aux volontaires, permet de mettre des balises à leurs activités et les protège contre les abus et les accidents. A l’intérieur de ce cadre juridique, les possibilités de participation des volontaires sont multiples. Leur mise en oeuvre est à penser à la fois à un niveau macro, où se situent des enjeux politiques liés entre autres au rapport au travail ; au niveau méso, en lien par exemple avec la tension entre les enjeux de la professionnalisation de la fonction d’accueil et l’opportunité d’un soutien pour l’équipe et d’une riche expérience pour les volontaires ; et à un niveau micro pour le développement de projets et relations harmonieux et fructueux à l’intérieur de chaque maison médicale.

Accueillir des volontaires au sein de sa maison médicale ne s’improvise donc pas. Il nous paraît important que cela soit le résultat d’une réflexion, où les questions de ces trois niveaux sont débattues pour anticiper les situations floues et permettre des choix éthiques et politiques conscients, dans le respect du cadre juridique existant. Les échanges d’expériences et de pratiques dans ce domaine seraient certainement intéressants à développer.

Pour aller plus loin :

Boutique de gestion. La fonction d’administrateur, mandat exercé à titre gratuit ou onéreux. Septembre 2015.

GARBARCZYK, Barbara. Les rôles du bénévolat dans l’économie sociale. Analyse SAW-B, 2016. http://www.saw-b.be/spip/Les-roles-du-benevolat-dans-l

Konstantatos, Frédérique. Quel volontariat au sein de l’économiesociale ? Analyse SAW-Basbl, décembre 2011. http://www.saw-b.be/spip/Quel-volontariat-au-sein-de-l

Plateforme francophone du volontariat. La loi sur le volontariat : décryptage. Dossier du n°2 des Les cahiers de la PFV, juillet 2013. http://levolontariat.be/la-loi-sur-le-volontariat-decryptage-les-cahiers-de-la-pfv

Rijpens, Julie. Volontaire de gestion... Et pourquoi pas ? Brochure du Centre d’Economie Sociale. http://www.ces.ulg.ac.be/mediaroomcontent/67/503/Le-guide-du-volontariat-de-gestion/?cntnt01parent=39&cntnt01language=fr&cntnt01detailpage=actualites&cntnt01origid=59

Tiberghien, Amandine.Le secret professionnel et les volontaires. Analyse 2013 de la PFV. http://levolontariat.be/le-secret-professionnel-et-les-volontaires


[1Contrairement à la France où le législateur fait une distinction entre volontariat et bénévolat.

[2Lire Professionnalisation et reconnaissance de la fonction d’accueil, un processus à poursuivre. Gaëlle Chapoix, Analyse de la Fédération des maisons médicales, décembre 2014.

[3Cité par Barbara GARBARCZYK, « Les rôles du bénévolat dans l’économie sociale », Analyse, SAW-B [en ligne : www.saw-b.be], 2016.

[4op. Cit. Gaëlle Chapoix

[5Op cit Barbara GARBARCZYK.

[6Konstantatos, Frédérique. Quel volontariat au sein de l’économiesociale ? Analyse SAW-Basbl, décembre 2011. http://www.saw-b.be/spip/Quel-volontariat-au-sein-de-l

[7Le secret professionnel et les volontaires. Amandine Tiberghien. Analyse 2013 de la PFV. http://levolontariat.be/le-secret-professionnel-et-les-volontaires