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Facilitez l’accès aux soins de santé !

29 octobre 2012

A la veille des élections, cinq asbl lancèrent un appel aux dirigeants locaux bruxellois. La demande principale que JES, Pigment, Médecins du Monde, Medimmigrant et Samenlevingsopbouw Brussel/Meeting leur adressent : faciliter l’accès aux soins pour les personnes en séjour illégal.

Bien qu’il s’agisse d’un droit fondamental, la procédure s’avère être un réel parcours du combattant, comme le démontre un rapport récemment publié.


La Fédération des maisons médicales marque son soutien pour cet appel aux politiques à faciliter l’accès aux soins de santé, accès que les maisons médicales prônent depuis leur création.

Le rapport en question - établi par 5 asbl et soutenu par 45 organisations - illustre le chemin douloureux et semé d’obstacles que les personnes en séjour irrégulier et les CPAS doivent emprunter afin de recevoir et de donner des soins.

En bas de page vous trouverez divers témoignages et interviews de patients relatant la problématique soulevée.

« En premier lieu, il y a un manque criant d’information. Par exemple, à peine la moitié des personnes est effectivement informée de son droit à l’aide médicale », précise Stephane Heymans, porte-parole de Médecins du Monde. « Deuxièmement, il existe des seuils d’accueil à franchir au sein même des CPAS. De plus, chaque CPAS interprète la procédure à sa manière, ce qui n’en facilite pas la compréhension. Comme si l’on se retrouvait avec 19 procédures au lieu d’une seule ».

Le dernier obstacle est lié au fait que l’accès aux soins est parfois refusé aux personnes sans lieu de résidence fixe. « Et ce alors que les sans-abris se retrouvent souvent dans une situation de santé précaire et ont besoin un suivi médical continu. Ce type de nœud absurde doit être démêlé d’urgence ».

Si ces problèmes sont ignorés, le droit aux soins pour les personnes en séjour irrégulier va continuer à être bafoué. Ceci entraînera confusion, frustration, une détérioration de la situation médicale, des soins prestés trop tard ou même pas du tout, une utilisation des urgences inappropriée ou évitable, un impact négatif sur la santé publique ainsi que des coûts inutiles pour la société. D’après les 5 asbl « Les préoccupations budgétaires ne peuvent être un argument pour ne rien faire : le budget des soins dédié aux sans-papiers atteignait en 2009 à peine 0.2% du budget de santé global ».

D’où cet appel, par lequel les 5 asbl s’adressent directement aux mandataires de demain : « Futurs élus locaux, l’accès aux soins de santé pour les personnes sans droit de séjour est entre vos mains. Vous pouvez faciliter cet accès pour les personnes en séjour irrégulier, ainsi que simplifier le fonctionnement des fournisseurs de soins et des CPAS ».


Cet appel se base sur le mémorandum : « Aide médicale urgente pour personnes en séjour irrégulier. Où cela coince-t-il ? », publié en juin 2012.

Ce mémorandum clarifie les différents seuils relatifs à l’accès aux soins bruxellois pour les personnes sans permis de séjour et formule des recommandations aux autorités concernées. Les bonnes pratiques observées à l’intérieur et à l’extérieur des communes bruxelloises ont servi d’exemple.

  • Sifaw a 29 ans. Il est célibataire et vit en Belgique depuis 2009. Parce qu’il n’a pas de papiers, Sifaw ne peut compter que sur la procédure d’Aide Médicale Urgente. Cette procédure a été pour lui un véritable chemin de croix, toujours en cours. Il a dû patienter 8 mois avant d’obtenir un simple rendez-vous pour introduire une demande d’aide. Après ces 8 mois, Sifaw a obtenu une carte temporaire de 1 mois, rapidement périmée. Pour la renouveler, une assistante sociale doit passer au domicile de Sifaw. Il attend cette visite depuis 6 mois. En attendant, Sifaw doit compter sur ses amis ou alors s’endetter afin de pouvoir acheter les médicaments adéquats. Une interview avec Sifaw est possible via Karen de Clercq (Pigment VZW) au numéro suivant : 02 217 52 91 ou 0498 598 219.
  • Monsieur Baba a 70 ans. D’origine guinéenne, il est sans papiers. Dormant dans une cage d’escalier, il a dû vivre avec une forme de cataracte non traitée, de l’hypertension et un glaucome qui, en l’absence de traitement, conduit à la cécité. Quand il est arrivé chez Médecins du Monde, la procédure d’Aide Médicale Urgente a été mise en route. En attendant, Monsieur Baba a été recueilli par Médecins du Monde, mais en raison d’une attente de trois mois avant approbation de sa demande, sa situation s’est aggravée et il a dû être hospitalisé. Ce type de situation pourrait être évité en rendant la procédure d’Aide Médicale Urgente plus accessible. Une interview avec Monsieur Baba est possible via Stephane Heymans (Coordinateur des projets belges des Médecins du Monde) au numéro suivant : 0470 04 56 49

Information supplémentaire, questions ou interview ?

Stephane Heymans

coordinateur des projets belges de Médecins du Monde

- 0470 04 56 49


Le rapport à télécharger dans son intégralité en cliquant ICI.