Consultation populaire

Mécanisme de vote par lequel on demande à la population de marquer sa préférence entre deux ou plusieurs décisions possibles sur un sujet donné.

Comme le référendum avec lequel on la confond souvent, la consultation populaire est un mécanisme de démocratie directe : la population est invitée à voter directement sur une ou des questions bien déterminées afin d’exprimer son choix. Dans les deux cas, les résultats se mesurent en nombre de votes en faveur de chaque option, ce qui permet de dégager une majorité lorsque deux options sont proposées (pour ou contre le projet de Constitution européenne, etc.).

En cas de référendum, la population impose son choix, qui doit obligatoirement être mis en pratique par les autorités. Par contre, comme son nom l’indique, la consultation populaire consiste à demander simplement l’avis de la population et non l’expression de sa volonté : les autorités sont libres de suivre cet avis ou non.

Le référendum n’étant pas prévu par la Constitution, qui définit la manière dont les pouvoirs s’exercent, on considère qu’il est interdit en Belgique. La consultation populaire est par contre autorisée au niveau des provinces et des communes, qui peuvent en organiser dans les matières qui sont de leur compétence. Une révision de la Constitution permettra peut-être bientôt l’organisation de consultations populaires à l’échelle des régions, là aussi dans les matières qui sont de leur compétence. La consultation populaire organisée le 12 mars 1950 pour chercher une issue à la Question royale reste la seule qui ait été organisée à l’échelle de tout le pays : il s’agissait d’une initiative exceptionnelle, non prévue par la Constitution.

On peut distinguer les consultations populaires selon leur objet : il peut s’agir de se prononcer sur un projet de Constitution ou sur une révision de la Constitution, de confirmer, de modifier ou d’abroger une loi, de décider de l’implantation d’une infrastructure, etc.

La décision d’organiser une consultation populaire peut être confiée à une assemblée politique, à un pouvoir exécutif (gouvernement, collège des bourgmestre et échevins...) ou à la population elle-même. Dans ce dernier cas, il faut qu’un nombre déterminé de citoyens demande le recours au vote dans telle ou telle matière, l’autorité concernée étant contrainte d’organiser la procédure de vote si le seuil fixé est atteint.

Il n’est pas rare que la Constitution ou la loi interdise que certains sujets fassent l’objet d’une consultation, parce qu’ils sont trop fondamentaux pour être mis en jeu, ou susceptibles de nourrir une controverse douteuse. En Belgique, la Nouvelle loi communale interdit toute consultation sur les questions financières, les questions de personnes et l’inscription, dans les communes, de certaines catégories d’étrangers.

Les conditions imposées aux citoyens pour pouvoir participer à une consultation populaire peuvent être plus souples que les conditions permettant de bénéficier du droit de vote : en Belgique, c’est le cas de l’âge minimum (16 ans) et de la nationalité (aucune exclusion).