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Charte du tableau de bord

2007

Ce document présente les engagements à prendre par la Fédération et les équipes ; pour garantir au patient le respect de ses droits à chaque niveau du traitement des données ; et pour assurer que les données recueillies sont de qualité et sont traitées avec le soin et la compétence nécessaires.

Elle est inspirée de la loi pour la protection de la vie privée et d’une série de textes éthiques ou déontologiques.


A télécharger : Charte du tableau de bord