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Foire aux questions

Ici, ce sont les questions que vous nous posez le plus fréquemment. Les premières questions qui viennent à l’esprit à propos des maisons médicales.

Ensuite, vous pouvez essayer de trouver une maison médicale ou pourquoi pas vous renseigner comme créer votre propre projet ? Plus loin, vous pourrez aussi découvrir la Fédération et l’histoire du mouvement des maisons médicales.

Les maisons médicales en questions

Une maison médicale, pour quoi faire ? De quel type de soins peut-on bénéficier ? Quelle différence avec un hôpital ? Fait-on des visites à domicile ? Beaucoup de maisons médicales travaillent avec le « système de paiement forfaitaire ». Quelles différences pour le patient avec le système de paiement traditionnel (« à l’acte ») ? De quelle mutuelle doit-on faire partie ? La maison médicale est-elle ouverte uniquement aux plus démunis et aux bénéficiaires du revenu d’intégration sociale ? Les (...)


Une maison médicale, pour quoi faire ?

De quel type de soins peut-on bénéficier ?

Quelle différence avec un hôpital ?

Fait-on des visites à domicile ?

Beaucoup de maisons médicales travaillent avec le « système de paiement forfaitaire ». Quelles différences pour le patient avec le système de paiement traditionnel (« à l’acte ») ?

De quelle mutuelle doit-on faire partie ?

La maison médicale est-elle ouverte uniquement aux plus démunis et aux bénéficiaires du revenu d’intégration sociale ?

Les indépendants peuvent-ils bénéficier de ce système ?

Dans le système au forfait, le patient ne paie rien ?!?

Que se passe-t-il si je consulte un autre médecin ?

Même si je consulte un spécialiste ?

Toutes les maisons médicales travaillent-elles avec le système du payement forfaitaire ?

Comment savoir si une maison médicale travaille à l’acte ou au forfait ?

Le médecin d’une maison médicale peut-il refuser de soigner un malade qui n’a pas signé de contrat avec cette maison médicale ?

Ma fille âgée de 12 ans était en classes vertes où elle est tombée malade. Les institutrices ont fait appel au médecin. La mutuelle refuse le remboursement parce que nous dépendons d’une maison médicale. Est-ce légal ?

Je voudrais savoir quelles sont les démarches à effectuer en vue de rompre un contrat avec une maison médicale et de ce fait retourner au système traditionnel de remboursement car les membres du ménage consultent d’autres dispensateurs de soins que la maison médicale.

Je voudrais créer une maison médicale, quelles sont les démarches à suivre ?

Dois-je faire des démarches particulières pour bénéficier des services d’une maison médicale plus proche de mon domicile ?

J’habite Malmédy... Puis-je me rendre à la maison médicale de Verviers ?

Je kotte à Bruxelles mais suis domicilié à Namur. Puis-je m’inscrire dans une maison médicale bruxelloise ?

Est-il vrai que le médecin de la maison médicale ne peut prester que 30 visites ou consultations par an ?

Si je pars à la mer, que je suis malade, qui remboursera le médecin, les injections de l’infirmière, et les séances de kiné ?

Lorsqu’il y a séparation avec garde alternée, le parent qui a les enfants à charge peut-il laisser ceux-ci inscrits à la maison médicale du domicile de l’autre parent et se faire rembourser auprès de la maison médicale les frais de médecin, kiné, infirmier du fait qu’il n’habite pas dans la même commune.


Une maison médicale, pour quoi faire ?

Les maisons médicales sont des associations dites de « santé intégrée ». Les patients sont suivis par une équipe pluridisciplinaire (médecins généralistes, kinésithérapeutes, infirmiers, accueillantes, psychologues, etc.), plutôt que par un seul individu.

De quel type de soins peut-on bénéficier ?

Principalement des soins de médecine générale, kinésithérapie et soins infirmiers. Certaines maisons médicales disposent également de psychologues, de diététiciens, de travailleurs sociaux...

Quelle différence avec un hôpital ?

Les maisons médicales dispensent des soins de santé primaires (ou soins de première ligne), par opposition aux soins de santé spécialisés (ou de deuxième ligne). Par ailleurs, les maisons médicales entendent promouvoir une médecine de proximité, qui tient également compte de l’environnement dans lequel vivent les patients.

Fait-on des visites à domicile ?

Bien sûr, mais en priorité pour les personnes ayant des difficultés pour se déplacer.

Beaucoup de maisons médicales travaillent avec le « système de paiement forfaitaire ». Quelles différences pour le patient avec le système de paiement traditionnel (« à l’acte ») ?

Dans le système au forfait, le patient signe un contrat avec la maison médicale, dans lequel il s’engage à faire appel à celle-ci pour les soins de kinésithérapies, infirmiers et de médecine générale.

De quelle mutuelle doit-on faire partie ?

Peu importe, toutes les mutuelles acceptent votre inscription dans une maison médicale.

La maison médicale est-elle ouverte uniquement aux plus démunis et aux bénéficiaires du revenu d’intégration sociale ?

Non, elle est accessible à tout public.

Les indépendants peuvent-ils bénéficier de ce système ?

Oui

Dans le système au forfait, le patient ne paie rien ?!?

Si, sa cotisation à la mutuelle. Celle-ci verse mensuellement une somme fixe pour chaque personne inscrite. Le patient ne paie ni ses consultations ni ses visites.

Que se passe-t-il si je consulte un autre médecin ?

Si le patient d’une maison médicale travaillant au forfait consulte d’autres médecins généralistes, kinésithérapeutes ou infirmières sur le territoire de la maison médicale, la mutuelle refusera le remboursement.

Même si je consulte un spécialiste ?

Non. Si le patient doit consulter un spécialiste, il y aura bien sûr remboursement par la mutuelle car ils ne sont pas repris dans le forfait.

Toutes les maisons médicales travaillent-elles avec le système du payement forfaitaire ?

Non, certaines travaillent à l’acte.

Comment savoir si une maison médicale travaille à l’acte ou au forfait ?

Il suffit de consulter sur ce site la fiche de la maison médicale qui vous intéresse.

Le médecin d’une maison médicale peut-il refuser de soigner un malade qui n’a pas signé de contrat avec cette maison médicale ?

Précisons tout d’abord que la question se pose uniquement dans le cas d’une maison médicale qui fonctionne au système forfaitaire. Dans les autres cas (maison médicale travaillant à l’acte), il n’est pas question de contrat.

Avant de vous répondre pour oui ou par non, quelques explications sont nécessaires. Le système du paiement forfaitaire repose sur un contrat entre trois parties :
- Le patient qui choisit la maison médicale comme prestataire de soins et s’engage à faire appel à ses services dès qu’il en a besoin.
- La mutuelle qui s’engage à verser chaque mois à la maison médicale un montant fixe par patient inscrit, (ce montant couvre les soins de médecine générale, de kinésithérapie et infirmiers).
- La maison médicale qui s’engage à prodiguer aux patients inscrits les soins (médecin, kiné, infirmier) dont ils ont besoin. Les médecins généralistes (comme les autres thérapeutes) ont choisi de travailler dans ce système et, par là, s’engagent à ne plus travailler à l’acte.

Revenons-en à la question : Monsieur « tout le monde » est libre de choisir son système, soit à l’acte, soit au forfait, en choisissant le lieu où il va se faire soigner. S’il opte pour le forfait, il doit signer une inscription (un contrat) à la maison médicale.

S’il n’est pas inscrit, on peut supposer que c’est parce qu’il refuse ce fonctionnement, alors oui, la maison médicale est en droit de lui refuser son accès.

Il y a toutefois une transition possible : Pour les patients hésitant à s’inscrire au forfait, il existe une période d’essai pendant laquelle le patient peut « essayer » la maison médicale : durant cette période (limitée dans le temps) il n’est pas inscrit mais il est soigné et il paie ses consultations.

De manière générale, tout médecin, qu’il soit financé à l’acte ou au forfait, peut refuser de prendre en charge un patient, quelle qu’en soit la raison (surcharge de travail, incompatibilité personnelle, déplacement trop important, exigences particulières du patient,…), sauf lorsqu’il assume une garde officielle, et sauf bien entendu en cas d’urgence réelle où l’absence de soins constituerait un réel danger pour l’intégrité physique du patient.

Ma fille âgée de 12 ans était en classes vertes où elle est tombée malade. Les institutrices ont fait appel au médecin. La mutuelle refuse le remboursement parce que nous dépendons d’une maison médicale. Est-ce légal ?

Votre fille est inscrite dans une maison médicale au forfait, il est normal que votre mutuelle refuse de vous rembourser car, via le système de payement forfaitaire, elle paye déjà la maison médicale pour les soins de médecine générale. C’est auprès de votre maison médicale que vous devez aller vous faire rembourser. Voir textes légaux sur le forfait.

Je voudrais savoir quelles sont les démarches à effectuer en vue de rompre un contrat avec une maison médicale et de ce fait retourner au système traditionnel de remboursement car les membres du ménage consultent d’autres dispensateurs de soins que la maison médicale.

Si vous souhaitez ne plus être suivi par la maison médicale, il vous suffit de lui signaler et d’aller signer le formulaire de désinscription (un par membre inscrit). Le délai pour que vous puissiez retourner au système à l’acte (traditionnel) est d’un mois complet calendrier, c’est-à-dire que si vous signez les formulaires dans le courant du mois de septembre, le mois d’octobre est un mois complet, vous pouvez retourner à l’acte en novembre. Voir textes légaux sur le forfait.

Je voudrais créer une maison médicale, quelles sont les démarches à suivre ?

Les maisons médicales sont des équipes pluridisciplinaires regroupant, sous un même toit, des médecins généralistes, des infirmières, des kinés, des accueillantes, une assistante sociale. Elles se créent à l’initiative des personnes désireuses de travailler ensemble et de créer un projet qui leur est propre. Dès lors, la première étape est de constituer une équipe. Ensuite, ensemble, il sera nécessaire d’écrire votre projet (qu’est-ce que vous souhaitez faire, pq, comment, …). Notre service d’aide au développement et d’appui à la gestion fonctionne avec ce que nous appelons des « référents régionaux », prêts, ensuite à vous rencontrer.

Dois-je faire des démarches particulières pour bénéficier des services d’une maison médicale plus proche de mon domicile ?

Si vous décidez d’être suivi en maison médicale, je vous encourage à prendre contact avec la maison médicale la plus proche de votre domicile. Certaines travaillent à l’acte d’autres au forfait. Dans ce dernier cas, il sera nécessaire de vous inscrire. Dans l’un ou l’autre système, l’accueillante est là pour vous expliquer le fonctionnement.

J’habite Malmédy... Puis-je me rendre à la maison médicale de Verviers ?

Les maisons médicales sont avant tout des structures de proximité, d’une part pour être accessibles à la population dite de "quartier" mais également pour une question de distance. Le médecin ne pourra se rendre chez un patient dans un délai raisonnable s’il habite relativement loin. Par exemple, en cas d’urgence, il lui faut intervenir assez rapidement.

Je kotte à Bruxelles mais suis domicilié à Namur. Puis-je m’inscrire dans une maison médicale bruxelloise ?

Il faut d’abord distinguer les maisons médicales qui sont financées à l’acte et celles qui sont financées au forfait. Dans les maisons médicales à l’acte, aucun problème, tout qui le souhaite peut a priori s’y rendre, il n’y a pas d’inscription nécessaire. Dans les maisons médicales au forfait, il y a un processus d’inscription à la maison médicale qui ouvre alors l’accès aux soins de médecine générale, infirmiers et kinésithérapeutes de l’équipe. Dans ce cas, le patient s’engage à consulter uniquement les prestataires de la maison médicale, la mutuelle ne lui remboursera pas les attestations données par d’autres prestataires, extérieures à la maison médicales (sauf exceptions comme les gardes, éloignement, …). Vous pouvez très bien vous inscrire dans une maison médicale au forfait à Bruxelles. Je vous inviterai, dès lors, à préciser votre situation à celle-ci.

Est-il vrai que le médecin de la maison médicale ne peut prester que 30 visites ou consultations par an ?

La maison médicale, qu’elle fonctionne à l’acte ou au forfait, s’engage à fournir aux patients, au minimum les soins de médecine générale. Que se soit en consultation ou en visite (si vous ne savez pas vous déplacer), au besoin du patient. Il n’y a donc pas de limite annuelle ;

Si je pars à la mer, que je suis malade, qui remboursera le médecin, les injections de l’infirmière, et les séances de kiné ?

Si vous êtes à la mer (et que vous faites appel à un autre médecin ou à une infirmière) ou que vous appeliez le médecin de garde (la nuit ou le week-end) et que vous êtes inscrit dans une maison médicale fonctionnant au forfait, vous devrez aller vous faire rembourser à la maison médicale et non à votre mutuelle. Cela fait partie des exceptions pour lesquelles les maisons médicales doivent rembourser leurs patients. Par contre, si vous êtes patient d’une maison médicale à l’acte, vous irez vous faire rembourser auprès de votre mutuelle.

Lorsqu’il y a séparation avec garde alternée, le parent qui a les enfants à charge peut-il laisser ceux-ci inscrits à la maison médicale du domicile de l’autre parent et se faire rembourser auprès de la maison médicale les frais de médecin, kiné, infirmier du fait qu’il n’habite pas dans la même commune.

Concernant ce point précis de garde alternée, rien n’étant écrit dans les règles du forfait, je ne peux que vous encourager à en discuter avec la maison médicale concernée. Ensemble il vous sera plus facile de trouver un arrangement acceptable pour vous tous.


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